EAU ET BIODIVERSITÉ
 

Deux projets d’arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Du 08/01/2018 au 29/01/2018 - 1117 commentaires

Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups.

L’augmentation importante de la prédation (plus de 11 000 animaux domestiques en 2017), en lien avec l’augmentation de la population lupine et de son aire d’expansion, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour renforcer la défense des troupeaux lorsque les autres mesures de protection ne suffisent pas à contenir la prédation.

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 30 juin 2015 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation. Il prévoit de fixer chaque année, pour une période allant du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante, un seuil maximum de loups pouvant être détruits afin de garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable.

Cet arrêté « cadre » est complété chaque année par un arrêté « plafond » dans lequel le nombre maximum de loups pouvant être détruits est fixé par les services du ministère en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Dans le cadre du bilan du plan national d’action qui s’achève fin 2017 et des travaux de la démarche prospective Loup à l’horizon 2025/2030, des propositions de modification du protocole d’intervention sur la population de loup ont été formulées afin d’éviter que le plafond de loups pouvant être détruits soit atteint avant la fin de la période, tout en reconnaissant aux éleveurs le droit de défendre leurs troupeaux en cas d’attaque.

Contenu des textes :

1°) Le projet d’arrêté « cadre » propose les évolutions suivantes :
- possibilité de gérer les tirs de loups sur une période calée sur l’année civile pour éviter l’atteinte du nombre maximum de loups pouvant être abattus au moment de la montée en estive des troupeaux ;
- priorité donnée aux tirs de défense, utilisables toute l’année, et limitation des tirs de prélèvement à la période entre le 1er septembre et le 31 décembre et principalement sur les zones ayant subi de nombreuses attaques ;
- mise en place par le préfet de département d’un suivi des dommages dus au loup sur les troupeaux d’animaux domestiques permettant d’évaluer l’importance et la récurrence des attaques, afin de procéder à un sélection de territoires où les tirs de prélèvements et de prélèvements renforcés de loups peuvent être autorisés ;
- possibilité de réaliser des tirs d’effarouchement (non létaux) sans formalité administrative en l’absence de mise en place de mesures de protection des troupeaux ;
- conditions d’accès aux tirs de défense (simple et renforcée), uniformisées quelle que soit l’ancienneté de la colonisation des territoires ;
- suivi d’une formation de 2 heures pour la réalisation de tirs de défense renforcée ;
- obligation d’envoyer chaque année à la DDT le registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de prélèvements ;
- meilleure lisibilité de la section relative aux tirs de prélèvements avec une présentation harmonisée avec celle des tirs de défense ;
- définition d’un régime spécifique d’intervention sur certains fronts de colonisation où la mise en œuvre des mesures de protection présente des difficultés importantes.

2°) Le projet d’arrêté « plafond » définit la modalité de calcul du nombre de loups qui pourront être abattus en se basant sur les résultats de l’étude scientifique collective sur le devenir de la population de loups en France réalisée en 2016.

Pour 2018, ce nombre est fixé à 40 spécimens. Il sera actualisé au printemps de l’année 2018, une fois connu le nouvel effectif moyen de loups fourni par l’ONCFS.

Pour les années suivantes, ce plafond correspondra à 10 % de l’effectif recensé, avec une actualisation annuelle au printemps. L’arrêté « cadre » prévoit des dispositions afin d’éviter que le plafond de destruction ne soit atteint trop précocement en cours d’année ; néanmoins, si ce plafond venait à être atteint, il est prévu la possibilité de mise en œuvre des tirs de défense (simple ou renforcée) dans la limite de 2% de l’effectif moyen de loups.

En cas de situation exceptionnelle, afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques, les tirs de défense simple pourront être autorisés par le préfet au-delà des plafonds de destruction. Si des loups sont détruits en application de cette disposition et si l’évolution de la dynamique de la population de loups le nécessite, il en sera tenu compte l’année suivante.

Le dernier bilan hivernal de l’ONCFS (2016/2017) décrivant l’état de la population de loup fait état 57 zones de présence permanente (dont 44 meutes) pour un effectif total estimé après modélisation à une moyenne de 357 individus (indice entre 265 et 402). Le suivi estival 2017 recense 63 zones de présence permanente (dont 52 meutes), soit une progression de plus de 14 % dans l’année.

La consultation est ouverte du 8 au 29 janvier 2018.

En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.


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Commentaires
  •  Réserves naturelles, par CADIER Guillaume , le 19 janvier 2018 à 17h40

    Bonjour,

    Deux demandes me concernant :

    Article 9 -1 : rajouter « et des réserves naturelles »

    Article 12 et 20 : l’interdiction de tirs de défense et de défense renforcée (art. 12) ainsi que des tirs de prélèvements (art 20) devrait concerner toutes les réserves naturelles et non simplement les réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la faune sauvage. Il s’agit en effet de donner un rôle particulier des réserves naturelles (RNN et RNR) dans la pédagogie et les modalités de gestion des interactions entre loup et activité pastorales en privilégiant la protection et d’y préserver les conditions d’aménité qui font leur particularité.

  •  Protégé ou pas?, par peillon , le 19 janvier 2018 à 17h37

    A mon humble avis il est nécessaire d’être cohérent. Si le loup fait parti des espèces protégées alors l’abattre ne doit pas être autorisé. Le loup a naturellement peur de l’homme. Il est possible de l’effrayer. N’oublions pas aussi que certaines attaques sont aussi causées par des chiens.

  •  Une autre gestion est possible ! , le 19 janvier 2018 à 17h35

    La gestion du loup basée uniquement sur les tirs de destruction n’apporte pas de solution pérenne pour réduire les attaques sur les troupeaux. Le loup est une espèce strictement protégée.Une cohabitation est possible. C’est aux éleveurs de s’adapter.

  •  DECEPTION, par BERNARD , le 19 janvier 2018 à 17h21

    Tout d’abord, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation devrait être renommé le : « Ministère de l’Ecologie » car l’agriculture de montagne n’est plus défendue…

    Un éleveur est là pour produire des agneaux de qualité et non pour nourrir ce loup qui est le « cancer » du pastoralisme ; mais tout est fait pour les zones extensives (Alpes, Massif Central…) deviennent un grand parc d’attractions où les gens fortunés viendront randonner en 4 X 4 pour voir les loups…

    Côté randonneurs, il y en a de moins en moins, les morsures se multiplient et un jour, nous aurons un drame avec un enfant défiguré ou plus par ces chiens de protection.

    La gestion du loup abime nos alpages avec des allers-retours incessants dégradant la pelouse fragile de ces pâturages d’altitude.

    Toutes les mesures prises depuis 20 ans ne servent à rien et le loup progresse de 20 % par an. Donc, l’éleveur doit avoir la possibilité de tirer chaque fois que son troupeau est attaqué que ce soit en alpage ou dans la vallée.. 40 loups, c’est ridicule contre une population qui doit avoisiner les 800 à 1000 individus.

    L’Europe, l’Etat devraient avoir honte de telles pratiques qui font souffrir les animaux, les bergers et les éleveurs.

  •  régulation nécessaire, par Guillaume , le 19 janvier 2018 à 16h50

    Le loup doit être régulé dans notre écosystème actuel, c’est malheureux, mais c’est la réalité ;
    Les éleveurs n’ont plus la possibilité de garder les troupeaux comme c’était dans le temps pour des réalités économiques, c’est malheureux, mais c’est la réalité.
    Tout les espaces sont occupés par l’homme, même les forêts dont le gibier est maintenant régulé par les chasseurs, c’est malheureux, mais c’est la réalité.
    Il est impossible de bien protéger une parcelle de moutons avec des fils électriques quand les voisins sont des particuliers, des forêts ou des haies. Il reste la solution du chien, mais regardez le nombre de pétitions contre les chiens de protection sur internet, ils sont donc estimé indésirable par beaucoup de personne, ou alors doivent être de bon toutou juste bon à se faire attaquer et non à se défendre. il n’est donc pas possible de protéger efficacement et sans grandes contraintes un troupeau, c’est malheureux, mais c’est la réalité.
    Il y aura forcément plus de partisan du loup que de gens pour une vraie régulation, car malheureusement nombre de personne qui s’exprime ne connaisse la nature que pour le loisir d’un weekend. Les ruraux qui vivent vraiment dans la nature, qui la pratique et qui se nourrissent directement de celle ci tous les jours ne s’exprime pas assez sur ce sujet et sur bien d’autre, c’est malheureux, mais c’est la réalité.
    Il ne faut oublier aussi que l’homme est un prédateur. Nous avons certes la conscience de nos actes contrairement aux autres animaux, mais ce n’est pas une raison pour abandonner ce rôle de prédateur que nous avons toujours eu.
    je suis pour une régulation efficace du loup et un travail des éleveurs à l’abri de la prédation, c’est triste pour les défenseurs "aveugles" du loup, mais c’est un choix de bon sens et d’empathie que de réguler.

  •  Opposition aux 2 projets d’arrêtés, par Deschatres Aurélien , le 19 janvier 2018 à 15h50

    Je conteste :
    -  La possibilité d’abattre les loups toute l’année y compris en période de reproduction et d’élevage des jeunes (le précédent arrêté interdisait le tir entre le 1/03 et le 30/04)
    -  l¬a généralisation et la facilitation des tirs de défense sur tout le territoire et sans qu’aucune attaque n’ait été constatée sur les troupeaux
    -  la faculté de tir de défense simple avec une arme létale autorisée pour une durée de 5 ans, sans aucune condition d’attaque ou de dommage, alors que la loi conditionne ces tirs à l’existence de dommages importants
    -  la faculté de tir de défense renforcé autorisée pour une durée de 3 ans, indépendamment de l’existence d’attaque sur le troupeau concerné
    -  Le maintien des opérations de tirs de prélèvements même si les troupeaux ne sont plus exposés au risque de prédation du loup.
    -  La possibilité conservée de tirs de prélèvements renforcés par les chasseurs à l’occasion de battues aux grands gibiers réalisées dans le cadre de chasse ordinaire, à l’occasion de battues administratives ou de chasses à l’approche ou à l’affût de grands gibiers.
    -  Le régime spécifique et dérogatoire applicable sur les fronts de colonisation qui dispense les éleveurs de toute protection de leur troupeau et permet de recourir aux tirs de défense et de prélèvement

    Pourquoi continuer sur une politique de tirs qui ne marche pas? juste pour contenter la FNSEA et le lobby agricole qui en demande toujours plus?

  •  projet d’arrêté sur le nombre de loups tués, par Bissardon Suzanne , le 19 janvier 2018 à 15h47

    Le nombre est limité aux animaux dont la prédation est prouvée scientifiquement par des professionel(le)s assermenté(e)s

  •  projet d’arrêté fixant les conditions de destruction des loups, par Bissardon Suzanne , le 19 janvier 2018 à 15h45

    Les tirs ne doivent être envisagés que sur des périodes restreintes et se faire sur des animaux dont la prédation est prouvée, et par des professionnel(le)s assermenté(e)s

  •  Aberration, par Virginie Chazaud , le 19 janvier 2018 à 15h42

    plan loup = plan financier
    arrêtons le massacre, défendons ce qui est qui est protégé pour que protection ne rime plus avec aberration !
    le retour du loup est une belle chose pour notre pays, sachons en tirer partie plutôt que de tirer des cartouches en veux tu en voilà !

  •  Protégeons les loups !, par Marine Baudron , le 19 janvier 2018 à 15h36

    J’ai du mal à croire qu’au XXIème siècle il ne soit pas possible de concilier élevage et retour du loup, une espèce PROTEGEE et déjà exterminée par le passé... Oui à la protection des troupeaux mais pas en tuant des loups ! Il existe des alternatives intelligentes aux tirs de prélèvement, encore faut-il vouloir les appliquer !

  •  Pas d’attaque sur nos troupeaux , par Jérôme de monieux 84 , le 19 janvier 2018 à 15h17

    Depuis que le loup est revenu je ne dors plus.je suis obligé de les rentrer le soir même lété.

  •  Non aux tirs du loup ! Stop au massacre et en avant vers la mise en place de vrais solutions., par Juliette , le 19 janvier 2018 à 14h53

    Les tirs de loups sont inutiles et ne sont pas un moyen de protection des troupeaux. Ils ne font pas baisser la prédation. La preuve en chiffres : en 2017, des dizaines de loups ont été tués et la prédation attribuée au loup a augmenté (9930 animaux indemnisés en 2016, 11 740 en 2017. Chiffres DREAL).
    Les mesures définies ici sont inacceptables, inhumaines (aller tirer des femelles portantes et des louveteaux ?? c’est inadmissible et une atteinte au vivant pire que tout).
    Les tirs de loups ne font plaisir qu’aux lobbies agricoles qui en demandent toujours plus. Seuls les moyens de protection de troupeaux sont efficaces (rapport Terroïko) alors mettons les en place, allons enfin vers de vraies solutions dans ce sens qui puissent aider les éleveurs et permettre une cohabitation avec le loup.

  •  Non a la fin de l’élevage pastoral, par Noël L. , le 19 janvier 2018 à 14h48

    L’élevage pastoral est essentiel pour maintenir des paysages ouverts où les familles et les randonneurs peuvent se promener le dimanche pendant que des éleveurs triment 365 jours par an pour s’occuper de troupeaux qui seront décimés par le loup... Les personnes qui vivent en ville et voient le loup comme un élément de biodiversité ne sont pas ceux qui à 5h du matin vont rammasser des cadavres et c’est bien dommage ! L’élevage ovin est déjà mis à mal par la non-conscience des consommateurs, par des normes européennes de plus en plus complexes et par des conditions de travail souvent difficiles et il faut aujourd’hui produire pour nourrir les loups ! Ce n’est pas l’éradication des loups qui est demandée mais une gestion des populations mieux adaptée à la population pour permettre aux troupeaux de paturer correctement et sans stress. Les éleveurs doivent clôturer leurs brebis sauf que dans bien des secteurs de montagne, ce n’est pas possible !! Il faut mettre des patous mais ces chiens sont également agressifs avec les promeneurs et les chiens et les éleveurs doivent répondre des actes de ces chiens qu’on leur impose ! Nous sommes dans les Cévennes où les brebis sont gardées par des bergers tous les jours en permanence mais dans des bois et des landes avec une visibilité réduite alors comment se défendre??? Que toutes les personnes qui souhaitent préserver le loup à tout prix et qui accusent constamment les éleveurs de mauvais traitements m’expliquent où est le bien être animal dans les attaques de loup quand des brebis agonisant pendant plusieurs heures éventrées ou égorgées... La détresse des éleveurs et des animaux n’a donc aucune valeur?

  •  le tireur est plus dangereux que le loup !, par hannok , le 19 janvier 2018 à 14h42

    si le tir d’effarouchement peut se pratiquer de nuit (arrété de chasse particulière?? qui va contrôler ces tirs aux vues des réductions du personnel de l’oncfs???) avec une carabine et par un amateur (un éleveur???), quid de la sécurité? la chasse tue tous les ans (du bétail, mais aussi et surtout des humains) !!!
    non seulement je suis persuadé que les éleveurs tirent déjà depuis bien longtemps sur les loups en cas de défense (et c’est légitime, j’élève moi même une centaine de brebis et quelques vaches), mais en plus, je reste persuadé que ce type d’arrêté légalise le droit pour beaucoup de monde de porter une arme en permanence sous couvert de lutte contre une mal-bête protégée nationale et accessoirement reconnue par une ou deux conventions comme espèce vulnérable et en déclin au niveau de la population mondiale... c’est un mauvais décret !

  •  favorable à ces arretés, par Haas , le 19 janvier 2018 à 14h28

    pour que le pastoralisme continue . 11000 animaux tués par le loup en 2017 , Ce chiffre doit il encore augmenter ??? Si aucune mesure de régulation n ’ est prise , le pastoralisme risque de disparaitre dans les zones fréquentées par le loup !!!

  •  Stop aux tirs de loups, par YoD , le 19 janvier 2018 à 14h24

    Ils sont inutiles et inadaptés pour gérer la question de la prédation sur troupeaux domestiques. Mieux vaut se concentrer sur des mesures d’accompagnement des bergers.

  •  Strictement protégé? donc pas de tirs letal. c’est simple, non? , le 19 janvier 2018 à 14h12

    Le loup est une espèce protégée, donc aucun "prélèvement" ou plutot assassinat ne doit être autorisé.
    Les seuls tirs permis doivent donc être strictement liés à la défense et la préservation de la vie humaine.
    Tout autre tir doit être totalement interdit et punit par la loi s’il entraine la mort d’une espèce protégée.
    La nature, les espaces protégés et les parcs nationaux appartiennent à tous et doivent permettre une harmonie entre vie sauvage, espèces protégées et animaux domestiques.
    Bref, SVP cessez d’encourager cette peur du "grand méchant loup" en autorisant des "destructions". 1 comme 40 morts, c’est déjà trop !

  •  Gestion du loup et gestion du grand gibier, par PECHIN André , le 19 janvier 2018 à 13h55

    Madame, Monsieur,

    Le loup peut devenir un bienfaiteur pour les agriculteurs et les sylviculteurs !
    En effet, dans de nombreuses régions, sangliers et cervidés ont atteint des niveaux de population qui mettent en péril l’avenir de la forêt (abroutissement des jeunes plants, écorçage ...) et compromettent gravement les récoltes.
    Dans ce contexte, la prédation du loup peut, en complément de l’action des chasseurs, participer à la régulation des populations excédentaires.

    Par ailleurs, il convient évidemment de protéger les troupeaux d’ovins et de caprins. Les méthodes de protection classiques (berger, parc de nuit, chiens de protection) ont historiquement fait leurs preuves. Cependant elles ne sont efficaces qu’avec des troupeaux de tailles relativement réduites. un problème économique se pose donc avec la nécessité d’une aide spécifique de compensation des surcoûts par l’État au bénéfice des éleveurs.

    Le tir de quelques loups ne me parait pas aberrant. Le taux de prélèvement doit cependant rester en dessous du taux d’accroissement de la population lupine si l’on veut favoriser le développement de celle-ci. Les chiffres avancés dans les projets d’arrêtés ci-dessus me paraissent excessifs !

    Meilleures salutations

  •  NON, par Nouviaire , le 19 janvier 2018 à 13h42

    Arrêtons un massacre inutile

  •  sauvegarde biodiversité, par sebastien Leclercq , le 19 janvier 2018 à 13h18

    Cessons cette politique absurde,aberrante et inefficace d abattage des loups et favorisons les moyens permettant une meilleure cohabitation loups/eleveurs.