(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.
1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :
- de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
- et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).
♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.
2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :
- Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
- L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
- L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)
Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Commentaires
Il nous faut la vie sauvage pour nous protéger de notre propre violence. Arrêtons le massacre du vivant.
De manière générale, la réponse apportée par le gouvernement aux problèmes engendrés par le loup est inadaptée. Le recours aux tirs ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée par la Directive européenne « Habitats », ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait être donc porté sur la protection des élevages et non sur l’efficacité des tirs et l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
Sur l’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) qui pourront être détruits pour la période 2014-2015 :
<span class="puce">- Environ 300 loups seraient présents sur notre territoire selon les derniers comptages hivernaux. Abattre 36 loups revient à éliminer 12% de la population !
<span class="puce">- Aucune limite du nombre de loups prélevés par département n’est fixée. Ainsi, 36 loups pourraient être éliminés sur un même département, et, pour les départements récemment colonisés, la totalité des individus pourrait être exterminée.
Sur l’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action :
<span class="puce">- 6 nouveaux départements sont désormais listés alors qu’il s’agit de zones de colonisation récente du loup, dans lesquelles les moyens de protection n’ont pas encore été efficacement mis en œuvre. Faciliter la réalisation des tirs à ce stade, revient dans les faits à interdire totalement la présence du loup dans ces départements. Or, la législation européenne impose le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable, sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
<span class="puce">- Les dommages dans ces départements, sont faibles à inexistants (aucune attaque dans les Bouches-du-Rhône, 8 en Ardèche, 2 en Ariège, 2 dans l’Aube, 23 en Haute-Marne, 6 en Meuse). Leur faible importance ne justifie pas le recours aux tirs.
Vous pouvez exprimer votre opinion en adaptant avec vos propres mots l’avis de l’ASPAS, s’il vous convient. Un avis personnalisé aura en effet plus de poids que plusieurs réponses à la consultation reprenant le même modèle, au mot près.
Cessons de gérer la question du retour du loup à coup d’arrêtés autorisant de plus en plus de tirs. Cette politique va mener à une nouvelle extinction du loup en France alors que la cohabitation est possible, notamment en protégeant toujours plus efficacement les troupeaux.
Avec les subventions et les indemnisations en cas de pertes de bêtes pour lesquelles la responsabilité du loup n’est pas exclue, il est possible de faire face sans à avoir à éliminer 12% de la population des loups en France (36 abattages autorisés pour 300 loups en France !) sans aucune limite quant au nombre de loups prélevés par département !
Dans les nouveaux départements visés par l’arrêté (Bouches-du-Rhône,Ardèche, Ariège, Aube, Haute-Marne, Meuse) les moyens de protection viennent à peine d’être mis en place et les dommages sont encore faibles. Autoriser des tirs à ce stade est donc prématuré, et en tout état de cause contraire au droit européen qui impose le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
Le loup fait partie du patrimoine et contribue à l’équilibre du règne animal.
Il doit survivre et continuer d’enrichir notre environnement.
Il faut arrêter d’exterminer la vie sauvage et apprendre a cohabiter avec les animaux, ils font partie de la richesse de notre planete et ils ont le meme droit que nous a être ici, c’est criminel les faire disparaitre. Qu’est ce qui vont penser de nous les generations futures?
Merci.
Le recours aux tirs ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée par la Directive européenne « Habitats », ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait être donc porté sur la protection des élevages et non sur l’efficacité des tirs et l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.
Sur l’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) qui pourront être détruits pour la période 2014-2015 :
<span class="puce">- Environ 300 loups seraient présents sur notre territoire selon les derniers comptages hivernaux. Abattre 36 loups revient à éliminer 12% de la population !
<span class="puce">- Aucune limite du nombre de loups prélevés par département n’est fixée. Ainsi, 36 loups pourraient être éliminés sur un même département, et, pour les départements récemment colonisés, la totalité des individus pourrait être exterminée.
Sur l’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action :
<span class="puce">- 6 nouveaux départements sont désormais listés alors qu’il s’agit de zones de colonisation récente du loup, dans lesquelles les moyens de protection n’ont pas encore été efficacement mis en œuvre. Faciliter la réalisation des tirs à ce stade, revient dans les faits à interdire totalement la présence du loup dans ces départements. Or, la législation européenne impose le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable, sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
<span class="puce">- Les dommages dans ces départements, sont faibles à inexistants (aucune attaque dans les Bouches-du-Rhône, 8 en Ardèche, 2 en Ariège, 2 dans l’Aube, 23 en Haute-Marne, 6 en Meuse). Leur faible importance ne justifie pas le recours aux tirs.
encore une fois dans notre pays, c’est une minorité qui l’emporte sur l’intérêt général : en effet, plutôt que de chercher ensemble de solutions pour que le retour du loup soit vécu comme un bon indice de l’état de santé de notre environnement, on va autoriser sa destruction pour ne pas déplaire à une corporation d’éleveurs, derrière qui se cachent d’autres lobbies, comme celui de la chasse, qui ne manque pas de voir en l’arrivée du loup une nouvelle concurrence ou de nouvelles contraintes règlementaires.
c’est une position qui ne nous grandit pas, tout comme celle qui a laissé détruire notre souche française d’ours bruns…
cette leçon n’a pas servi visiblement à comprendre que l’intérêt général prime sur les problématiques privées, et que le retour d’une espèce jadis exterminée, est une occasion de revoir notre positionnement sur notre comportement vis à vis de la biodiversité, que tout le monde ne voit pas comme une plaie, mais plutôt comme une richesse : réfléchissons plutôt à comment mettre en valeur un patrimoine faunistique, en aidant les éleveurs à opérer un changement dans leurs pratiques, à l’instar de nos voisins qui vivent avec le loup depuis toujours !
Il faut protéger les loups, ce sont des animaux magnifiques et moins dangereux que certains cherchent à nous faire croire. Il faut obliger les bergers de rentrer leurs animaux la nuit ou les protéger avec des clôtures comme font les nomades en Afrique contre les lions ; et ceux qui laissent leurs bêtes sans surveillance ne devraient pas être remboursé pour leur perte et les faire payer s’ils tuent les loups
le loup est une espèce protégée nous devons aprendre à cohabiter avec lui
L’abattage du loup est une décision non éthique, non respectable, et sans aucun doute peu réfléchie. Il me semble plus judicieux de mettre en place des mesures des troupeaux et d’accompagner les gens dans cette démarche.
Il est inadmissible de prendre de telles décisions, au vu des efforts déployés par des organismes compétents luttant pour la réinsertion des loups sur nos terres, pour des raisons qui ne sont que pécuniaires.
Je me joins à tout ceux qui demande d’une seule voix de suspendre votre décision afin de trouver une solution non barbare à ce problème, au nom de l’éthique, du respect de la nature, des habitants soucieux de leur terre et des organisations se battant tous les jours pour protéger notre environnement.
La seule espèce dangereuse sur cette terre est l’homme
Je trouve totalement injuste de vouloir massacrer car c est le terme exact les loups sous pretexte qu ils attaquent les troupeaux.Je me permet de vous rappeler que comme chaque animal sauvage qui existe sur cette terre(du moins ce qu il en reste) le loup n attaque que les animaux faibles ou malades.Par ailleurs il existe une indemnisation pour chaque mouton(c est un exemple) tuait par le loup ou autre animal sauvage que chaque berger obtient.Donc il faut arreter de tous mettre sur le dos du loup.Il faut pas oublier que le loup etait là avant nous que la terre n appartient pas qu aux hommes mais a tout etrr vivant dessus.Marre de voir nos animaux sauvages enfermes dans des cages alors qu ils devraient tous etre libres dans leur milieu naturel.A l epoque l homme vivait parmi.les loups et il n y avait aucuns problemes.Que chacun y mette du siens pour vivre en harmonie entre l homme et le loup.
il est inadmissible d abattre des loups pour simples plaisir comme les chasseurs le font ils y en a parquée et en liberté ne sont pas mechants c est une vielle legende les loups sont mechants il faut les tuer .
On a tous le droit de vivre, et on se doit de cohabiter avec les autres espèces….Trop facile de tuer tout ce qui nous arrange !
Je n’irais dans aucun pays qui maltraite les animaux !
Agissez en leur faveur !
Y en a marre de voir que l’humain se crois supérieur….alors qu’il détruit, polu, tue, maltraite….Stop à cette barbarerie ! Eveillons nos conscience !
Et respectons les espèces, leurs mode de vie et leur territoire !
se demander pourquoi les loups s attaquent aux troupeaux domestiques c’est commencer à trouver une solution au mieux pour tous . les loups ont certainement faim tout simplement. y a t il du une implantation de nourriture en même temps qu’une implantation des loups ? je ne suis pas une experte mais y a t il des lapins en grande quantité?
et en ce qui concerne les indemnités aux éleveurs coup un faux problème. en effet sauf erreur de ma part des primes sont versées dans certains corps de production même si il y a de la surproduction .
finir avec la page contre les loups c est honteux le loups est necessaire au bon équilibre de la nature c est les éleveurs de moutons qui envahissent la nature et en plus ils tuent eux mêmes leurs propre mouton pour les primes vidéo a l appuis
Encore une preuve que le pire des prédateurs ne s’aime pas lui-même.
N’en déplaise à M. Bové, mais le loup a autant de valeur que son portefeuille. Et dire qu’il se prétend défenseur de la nature.
Une preuve que l’homme est le plus grand des imbéciles, voyez ce qui ce passe en Ukraine pour un petit bout de terre, au Brésil avec le projet des barrages aussi inutile que destructeur des peuples indigènes et la destruction de la forêt etc…
Je le crie haut et fort, du plus infime organisme vivant dans l’univers en passant par le loup, au requin, à l’ours polaire et à l’homme, chacun à le droit de vivre.
Bonjour, il serait grand temps que l’humain se remette sérieusement en question. Le loup est utile à notre bio diversité. Il n’est pas venu sur cette planète pour faire beau ou semer la terreur ou que sais je mais bien parce qu il a une utilité. Arrêtons ce comportement criminel qui nous vouera à notre propre perte. Quant aux agriculteurs qui accusent les loups de tous les maux pour toucher les assurances qu ils prennent des dispositions pour protéger leurs troupeaux. Enfin, n’oublions pas que nos chiens descendent du loup !!!
Merci de m avoir lu.
Attendu que le loup ne constitue pas un danger pour l’homme ;
attendu que sa destruction constitue une infraction à la législation européenne :
attendu que les tirs envisagés ne ne peuvent réduire la population des loups de manière significative et ne constituent une solution ni à court ni à moyen terme ;
attendu que les prélèvements opérés sur les troupeaux de moutons le sont autant par les loups que par les chiens ;
attendu que la seule solution qui ait fait ses preuves est la protection des troupeaux,
J’affirme que la destruction des loups, quel qu’en soit le nombre, est à proscrire absolument.
Je m’insurge contre la destruction des loups et tout autre animal créé par la nature ! !! Vous devriez avoir honte ! N’oubliez pas qu’un jour les animaux et la nature se vengeront ! Quant on sème la désolation, on récolte ce qu’on sème !
NON A LA DESTRUCTION DES LOUPS !!!!!
Bonjour,
Ce n’est pas une question d’une espèce en particulier sur lequel il faut débattre pour savoir si elle "utile" ou pas. Utile à qui d’abord ?
Nous ne sommes pas en tant que qu’humain gardien de la Vie sur Terre, mais nous n’en sommes qu’un hébergeur, comme toutes créatures vivantes. Ni plus ni moins.
Je crois fermement que nous faisons partie d’un Tout, ce "Tout" je l’appellerais la "VIE", et que partageant cette vie avec d’autres espèces, nous ne pouvons accepter de tuer ce principe qui nous anime nous mêmes…
C’est pour cette raison que je suis formellement opposer à approuver cette tuerie (du Loup ou de tout autres espèces), car elle m’affaiblirait moi-même…Et çà, je ne peux l’accepter sous AUCUN PRETEXTE. SURTOUT, que l’on peut faire différemment…
Utilisons-donc un jour notre intelligence de façon plus noble…et plus respectueuse de ce qui fait partie de nous-mêmes. LA NATURE (= LA VIE). Et laissons tomber ceux qui ne voient pas plus loin que le bout de leur fusil…
Cordialement