EAU ET BIODIVERSITÉ
 

(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 commentaires

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.

1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :

  • de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
  • et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.

2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :

  • Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
  • L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
  • L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)

Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.


Commentaires
  •  Pour la disparition du loyp, par Jmg , le 12 juin 2014 à 22h57

    Encore des barbus des villes qui veulent venir ns apprendre a vivre ds nos campagne......

  •   consultation public gestion LOUP, par Schwartzmann Philippe , le 12 juin 2014 à 22h17

    Bonjour , on ne peu faire meme une petite approche sur la gestion du loup en France sans connaitre précisement la quantité de loup par régions .... il faut absolument avoir des chiffres réalistes sur la population du loup , donc mise en place de tous moyens efficaces ( comptage , appareils photos ,etc ...) au niveau de chaque département par l’intérmédiaire des associations de chasse et écologiques , ou autres pour avoir les chiffres les plus justes ....C’est surtout une bonne occasion a ne pas manquer pour réunir et rapprocher positivement les différents acteurs et gestionnaires de la faune sauvage en France . Je suis chasseur de grands gibiers dans une ACCA du Doubs, j’ai 51 ans .

  •  le loup, par tournier , le 12 juin 2014 à 22h16

    je suis favorable a une augmentation du prélévement du loup qui me parai encore faible et a l’élargissement des départements qui selon moi devrait sétendre sur la France entière

  •  loup, par neige , le 12 juin 2014 à 22h12

    Bonjour,

    Le loup, à l’état sauvage, à sa place dans nos campagnes.
    Bien que les attaques sur les troupeaux conduisent à des pertes financières, parfois lourdes pour les éleveurs, celles ci ne représentent qu’une infime partie de l’impact du loup sur son environnement.
    En dehors du bétail tué, le loup s’alimente en chassant d’autres proies, et permet, comme n’importe quel prédateur de contribuer à limiter la prolifération d’espèces invasives, nuisibles notamment pour les agriculteurs.
    Éliminer un pourcentage de cette population fraîchement installée est un non sens :
    pourquoi abattre un animal utile ? limiter leur prolifération ? le loup, comme n’importe quelle espèce animale, est soumis aux aléas de la nature ; son nombre se régularisera d’autant plus facilement que sa population se stabilisera ( territoires disponibles, proies en quantité suffisante ou non, mort naturelle...)

    La peur du loup n’a, elle, évidemment plus vraiment lieu d’être, d’autant que les solutions visant à protéger les troupeaux de cette prédation ne sont pas inexistantes( je pense notamment aux chiens de troupeaux) , peut être que trouver leurs failles serait plus judicieux ?

    Il ne s’agit pas de tenir un discours d’écolo extrémiste, simplement porter le regard le plus loin possible, en pensant aux bienfaits que peut apporter la présence régulière du loup en France. Moins de prédatateur ne signifiant en aucun cas moins de problème.

  •  la nature, par della-casa , le 12 juin 2014 à 21h50

    essayons de vivre en bonne intelligence avec la nature le loup le lynx et autres ont leur place dans notre contree nous savons que tous les exces dans un sense ou un autre sont nefaste
    ex le haut doubs avec les campagnoles
    plus de haies plus de bosquets

  •  oui à la régulation du loup, par Viratelle , le 12 juin 2014 à 21h43

    Le loup n’a rien à faire dans notre société. Que ce passera-t-il lorsqu’il aura attaqué un être humain?
    Néanmoins je conçois quand même qu’il peut être présent mais que dans des zones réservées.
    Alors je dis oui à sa régulation et même une régulation plus sévère.

  •  écologie low-cost , par Ghislain , le 12 juin 2014 à 21h22

    Bonjour tout le monde,
    le loup n’a absolument pas sa place dans la nature tout comme les rapaces bagués (vautour) ou encore l’ours ! Nos anciens ont réussi a éradiquer ses bestioles de nos paysages pour qu’ils/qu’on puisse continuer a vivre dans NOTRE nature (et pas celle des éscrologistes des villes) et maintenant le "VERT" est a la mode et par défaut les acteurs principaux de l’environnement (que NOUS les éleveur/Agriculteurs sommes)n’ont rien a dire et a subir !!
    "Des mesures d’accompagnement pour la cohabitation entre éleveur et loup ou autre prédateur" mais il faut être derrière un bureau pour écrire des conneries pareilles, c’est suffisamment difficile de vivre avec de l’élevage et il faut encore être pénalisé par une astreinte supplémentaire !!! foutage de gueule en vérité et n’abattre que quelques spécimen c’est sans fondement et au pire il y’auras la même population voire plus les années suivantes.
    Il faut les laisser dans des parcs comme il en existe déjà et pas plus, la nature est trop importante pour la laisser gérer a des écologistes des villes (ou pire de Bruxelle) qui ne serons jamais acteur de la vie a la campagne !
    Il faut éliminer 100% de la population des Loups et autre saloperie ou sinon c’est les éleveurs qu’il vous faudra parquer comme des bêtes pour pouvoir en montrer a vos enfant !!!

  •  On marche sur la tête !!, par Patrick Loriau ... Ancien maire de Goumois ... 2008-2013 .... , le 12 juin 2014 à 21h19

    Je pense simplement que ce très bel animal n’a plus du tout sa place en France ni en Europe d’ailleurs ... ou alors en peinture ou en carte postale !!!
    Il faut énormément de place et de quiétude à ce bestiau, jamais seul, et c’est tout simplement impossible à lui fournir son habitat sans causer de dégâts colatéraux minimes ou pas on s’en moque.
    STOP-STOP ET STOP. Il y a tant d’autres choses à faire ...
    De plus,on a assez de régulateurs agréés à 2 pattes pour faire le boulot de ce prédateur si précautionneux soit il !!
    Je ne remercie pas les abrutis qui le disperse sur tout le pays au nom de la biodiversité ou du retour à la nature ... quelle belle mission !
    Nous sommes en 2014, la 5G est là et c’est tout, essayez de téléphoner avec un appareil de 1914 et si ça fonctionne envoyez moi un film sur le loup ... ou des photos ce sera plus facile !!
    A propos, si on réintégrait le tarascosaurus salluvicus ... il était bien gentil et ne mangeait que de l’herbe ... jusqu’à hier ... mais classé au rayon des carnivores aujourd’hui ....

  •  Et si la France prenait pour modèle ses voisins européens?, par Association Carduelis , le 12 juin 2014 à 21h12

    L’Espagne, pays voisin, est un modèle en matière de protection, notamment celle des grands prédateurs que sont les ours, les lynx et les loups.
    Là-bas, les loups vivent en toute quiétude, et investissent toujours de nouveaux territoires, dans des lieux que nous possédons à foison sur notre territoire français.
    Chaque visite de l’Espagne nous questionne toujours sur notre situation française.
    Il y a pourtant tant de territoires où ils pourraient être présents sans poser aucun problème de cohabitation.

    Pourquoi?
    Incompétence politique?
    Défaut d’information, voire désinformation?

    Ne sommes-nous donc pas capables de cohabiter avec de si merveilleux animaux, qui jouent un rôle pourtant primordial dans la nature? Sommes-nous à ce point si incapables?

    Les loups, les ours, les lynx ont toute leur place en France,alors à quand une vraie politique de sauvegarde de nos espèces menacées?

  •  regulation, par seb81 , le 12 juin 2014 à 21h12

    je suis favorable à une regulation du loup dans nos montagne,sa présence ne me gene pas tand qu’elle est maitrsée,j’espere pouvoir encor voir des chevreuils autour de chez moi,et pourquoi pas des loups,mais si on les laisse faire,ils nous laisserons sans rien avant de partir coloniser d’autres territoires.

  •  un loup porquoi?, par GALLIOT Yves , le 12 juin 2014 à 21h05

    A notre siècle les animaux préhistoriques ne sont plus utiles,ni pour la phone ,ni pour l’homme . nous devons vivre avec notre temps sans regarder derrière . A quoi peu être utile un loup? A rien .
    Pourquoi réintroduire cette espèce? Sinon pour faire fuir les gens qui se promènes encore dans nos foret?Il faut absolument repousser cette espèce dans les contrées les plus retirer avec un minimum individus.

  •  LOUP, par MATHEY , le 12 juin 2014 à 21h05

    Oui aux arrêtés autorisant la régulation du loup.
    La densité de populations doit rester au minimum....

  •  superprédateur, par MESCOLINI Norbert , le 12 juin 2014 à 20h52

    le loup,vu sa démographie n’est plus une espèce menacée.
    elle doit donc être régulée ey ce par la chasse sur le modèle des plans de tir comme pour le grand gibier sur la base des observations de dégâts constatés.il n’est pas question de l’éradiquer totalement mais simplement de le gérer en le classant espèce chassable.

  •  Avis favorable, par Cathy , le 12 juin 2014 à 20h48

    Je soutiens ces deux projets d’arrêtés de destruction de spécimen et de l’augmentation des départements concernés.
    Il en va de la régulation maitrisée de cette espèce et de l’avenir de la ruralité dans ces territoires.

  •  Non aux loups !, par Kid , le 12 juin 2014 à 20h46

    Le loup n’a pas sa place !

  •  Contre le loup !, par Kid , le 12 juin 2014 à 20h39

    Bonjour, je suis agriculteur et je ne comprend pas la réintégration du loup !arrêtons les massacres svp. Merci de nous laisser nous exprimer !

  •  Le loup sur la longue liste des animaux sans prédateurs, par CAMPOS FREDERIC , le 12 juin 2014 à 20h32

    Le loup comme d’autres animaux sans prédateurs en France,se doit d’être régulé de manière efficace par l’homme.
    Ce n’est pas,une fois débordé,qu’on en fasse le massacre soit légal mais souvent illégal.
    Ne poussons pas les gens à cette dernière extrémité.

  •  loups , par cedric , le 12 juin 2014 à 20h11

    bonjour,pourquoi les loups n’auraient pas le droit de vivrent?parce qu’ils bouffent des moutons?ou des veaux?les eleveurs gueulent?je suis chasseurs de sangliers,quand ils vont casser 2 ou 3 epis dans un champs ,les agriculteurs pleurent !!!!Et declaration de dégâts ?Et bien moi je dis qu’il faut arreter avec ces gens la,Quand ils empoisonnent le gibier ont leur dis rien ,par contre quand un chasseur comme moi tue un sanglier de 42 kg au lieu de 40 kg et bien moi je paye une amende et je trouve ça HONTEUX,Alors vive les LOUPS et encore mieux vive les OURS.cdt

  •  la réintroduction du loup????, par nono , le 12 juin 2014 à 20h06

    Je trouve cette démarche complètement absurde nous n’avons nullement besoin d’un prédateur supplémentaire.
    Il y a de moins en moins de gibier sauvage par pas dire plus du tout pour certaines espèces,le chasseur na plus rien a mettre dans sa gibecière .
    Plus de lapin,peu de lièvre,peu de perdrix, peu de faisan a part le faisan de volière de tir,ect......
    Et en plus quelques écolos qui d’ailleurs ne connaissent rien a la nature j’ai 75 ans et j’ai vécu une époque ou le gibier était abondant , les renards étais de vrais prédateurs, qui tuais uniquement pour manger et nourrir la famille . le loup tue pour manger mais aussi par plaisir.
    Puisque les écolos veulent du loup ils n’ont qu’a aller dans les montagnes peuplées de loups sans armes et y passer quelques nuits .Ils comprendrons qu’an ils se ferons attaquer ou dévores.

  •  Pourquoi les choses ne doivent pas êtres figées , par SAM chasseur responsable et citoyen , le 12 juin 2014 à 19h51

    La réglementation classant arbitrairement des animaux sauvages comme nuisibles, protèges ou chassables manque notablement de souplesse.
    Je pense qu’il est opportun de limiter les intrusions de loups ou d’ours sur certains secteurs et approuve des mesures ponctuelles de régulation telles que présentées, ainsi je ne comprends pas l’entêtement à graver dans le marbre la protection, la destruction ou la chassabilité des animaux dont les effectifs dépendent en premier lieu des habitats. Des espèces emblématiques, chassées mériteraient une protection limité dans le temps et à certains secteurs déterminés (lièvres, perdrix, certains échassiers...) de même certaines espèces protégées devenant invasives et perturbant ponctuellement l’écosystème et/ ou les activités humaines (cormorans, hérons, loups, tortues de florides,...) doivent faire l’objet de mesures ponctuelles de prédation humaine.
    Du bon sens s’il vous plait, faites preuve de bon sens et de pragmatisme et STOP à la seule expression des idéologies utopiques motivées par la seule certitude de détenir la vérité.
    il serait temps de fixer des quotas globalement de 0 à "x" animaux par surface de référence et ceci à l’échelon local des unités de gestions cynégétiques pour les animaux sauvages sédentaires et à l’échelon national ou européen pour les animaux sauvages erratiques ou migrateurs.