EAU ET BIODIVERSITÉ
 

(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 commentaires

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.

1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :

  • de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
  • et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.

2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :

  • Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
  • L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
  • L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)

Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.


Commentaires
  •  Une reflexion en amont avant d’autoriser des tirs, par Sylvie FABRE , le 14 juin 2014 à 21h23

    Il ne me semble pas que des solutions aient été suffisemment proposées, réfléchies, et mises en place avant d’autoriser le tir.

    Bien consciente de dégats et des impacts sur les troupeaux, et donc sur les éleveurs et le milieu ovin de la région (j’habite proche de Sisteron) je sais que les protections de troupeaux ne sont pas suffisantes (pas assez de bergers, de chiens, des "barrières" pas assez efficaces donc mal pensées au départ, des aires mal situées, trop hautes, trop escarpées, des troupeaux trop importants, des aides mal distribuées ...).

    Définir d’emblée un nombre de loup à abattre, me semble être une abérration, alors qu’on ne parle pas des chiens errants, ni de la nourriture possible naturellement pour ces animaux.
    Les abattages, laisseront aux meutes un espace vide bien vite comblé par la venue d’autres meutes s’appropriant le territoire.

    Je crois fermement que les institutions, et non pas les éleveurs, doivent encore réfléchir à la question en concertation ouverte et sans à priori politique avec les associations et les éleveurs et peut-être moins penser à une rentabilité, une croissance. Dirigeons nous déjà vers un équilibre.

  •  Chronique d’un génocide annoncé ., par CIOTTI Robert , le 14 juin 2014 à 20h02

    Cette mesure inappropriée n’est pas faite pour réguler mais pour exterminer :
    Le but étant d’éliminer à tout prix un maximum de loups . Ces tirs ne visent pas l’individu responsable du dommage , mais un individu au hasard , malheureusement présent dans le secteur . Sera abattu celui qui passe devant la lunette du tireur .
    Mesure abusive : Pour preuve , déjà dans le passé , des loups avaient été tués et après avoir été autopsiés , on n’avait retrouvé aucune trace d’animal domestique dans leur estomac !
    Mesure inexploitée : Ânes et lamas sont de redoutables gardiens ( de plus ils se nourrissent comme les moutons ) Aux USA les lamas sont utilisés pour protéger les troupeaux contre les coyotes .
    Turbo Fladry (un éleveur vosgien a accepté de participer à l’expérience ) aucune attaque depuis l’installation du système .

  •  loups, par daniel , le 14 juin 2014 à 19h33

    Je suis favorable à la destruction de ce prédateur cette espèce protégée vu les dommage qu’il cause aux troupeaux domestique.
    (Faut se mettre à la place des éleveurs)

  •  Destruction du loup, par Luc83 S. , le 14 juin 2014 à 16h46

    Cela ne servira à rien de tuer 24 loups chaque année sous la pression des éleveurs et des chasseurs (souvent les mêmes d’ailleurs). Le loup une espèce protégée en Europe qui recolonise petit à petit son territoire. Il vit en meute composées de 6/7 loups chacune. Quand ce nombre est dépassé, les autres loups s’en vont afin de conquérir un autre territoire ce qui veut dire que la densité de loup ne va pas augmenter indéfiniment.
    Il va permettre de réguler naturellement tous les ongulés sauvages (chamois, chevreuil, sanglier) qui actuellement sont en augmentation. Autre avantage : le loup lui tue toujours les bêtes les plus facile à attraper donc les animaux plus faire et/ou agés à la différence des chasseurs qui eux choisissent plutôt les plus beaux ou plus forts.
    C’est une chance d’avoir un prédateur comme le loup au sommet de la chaîne alimentaire.
    D’autre part, la filière ovine est en crise. Les revenus des éleveurs proviennent à 60% des aides et des subventions. Par exemple pour une brebis indemnisée en "loup non exclus", c’est à dire si l’analyse de la cause du décès de la brebis ne peut pas exclure le loup, l’éleveur reçoit 150 euros (c’est variable suivant la qualité de la brebis allaitante ou non). S’il avait vendu cette même brebis au cours actuel, il l’aurait vendue 80 euros. Alors pourquoi, garder son troupeau avec des patous ? Il vaut mieux que le loup les mange (ou les chiens errants...).
    Je suis pour rendre obligatoire les mesures concernant la garde des troupeaux d’ovins notamment avec des aides pour acheter du matériel, des chiens et payer les bergers.
    D’autres part, les grands troupeaux en montagne ne sont pas du tout nécessaires à la biodiversité et aussi avec les difficultés actuelle de la filière ovine on pourrait réduire la taille de ceux-ci afin de mieux pouvoir les garder. Les aides distribuées aux bergers devraient inciter ceux-ci à diminuer leur cheptel et à mieux les garder.
    Une dernière chose que je pense, c’est que avant de voter des lois comme celle-ci, il faudrait beaucoup plus demander l’avis des experts connaissant la vie des mammifères et non réagir faire sous la pression des éleveurs et des chasseurs (2% de la population française).
    Dans les sondages, on voit qu’une majorité de français est pour la protection du loup.

  •  Non à la destruction des loups., par Hélène Oppliger , le 14 juin 2014 à 16h39

    Une fois de plus, les problèmes ne sont pas analysés, et on se propose de tuer les loups, fort peu responsables desdits problèmes, pour faire de la démagogie.
    La filière ovine en France est fragile du fait de l’énorme concurrence étrangère. L’indemnisation des bergers à la suite des attaques de troupeaux était donc légitime : l’ennui, c’est qu’elle a un effet pervers, car à chaque dommage causé à un troupeau (chiens errants, et Dieu sait qu’ils sont nombreux, paniques et chutes, etc...), on accuse les loups sans preuve 1) parce que c’est facile, 2) parce que ça permet aux éleveurs d’être indemnisés, ce qui fait plaisir à tout le monde (aux frais du contribuable, naturellement). Ceci augmente CONSIDERABLEMENT et FAUSSE la statistique des attaques de loups.
    Le bon sens et l’efficacité voudraient que les troupeaux aient plus de bergers, de chiens, et même de clôtures dans les zones accidentées, au lieu de se rabattre sur la solution de facilité. Ces dépenses pourraient être subventionnées au nom de la politique européenne de protection du loup, ce qui ne coûterait pas plus cher, serait plus efficace, permettrait de respecter les directives européennes, et éviterait des massacres d’espèce protégée.

  •  Projet d’arrêté relatif à la destruction du loup, par Myriam Ditta , le 14 juin 2014 à 15h34

    Difficile d’accepter ce projet d’arrêté, consternant, en raison du choix qu’il privilégie : abattre le loup, espèce protégée revenue spontanément sur les territoires qu’il occupe aujourd’hui, avant même d’avoir examiné avec l’attention qu’elles méritent, toutes les possibilités de soutien à apporter aux éleveurs dans le gardiennage de leurs troupeaux. L’entorse faite à la loi est inacceptable et fragilise ainsi la force du droit : prendre un tel arrêté est une solution de facilité où le discernement est exclu et qui prétend calmer les professionnels du pastoralisme sans mettre en place les nécessaires dispositifs permettant de valoriser leur profession et de les mettre efficacement à l’abri des attaques potentielles du loup.

  •  pas de "destruction", par michel31 , le 14 juin 2014 à 13h05

    Je ne pense pas que ceux qui subissent les prédations doivent avoir le droit de décider pour tout le monde. La démocratie c’est une personne une voix !
    J’aimerai que dans cinquante ans, il reste sur terre autre chose que des rats des cafards et des hommes (et leurs troupeaux). Il faut donc protéger les loups totalement ! Même chose pour les ours !
    J’ai de la chance : cet été je connaitrai encore ce frisson qui vous parcourt quand vous croisez un ours noir ou un grizzly. J’espère, un jour, voir aussi des loups.
    Je pense aussi que les troupeaux doivent être accompagnés par des bergers, ils n’ont pas à divaguer seuls sans surveillance !

  •  Sauvons les Loups, par abi_nours , le 14 juin 2014 à 10h51

    Après les éléphants Baby et Népal du Parc de la tête d’or de LYON, les bouquetins du massif du Bargy en Haute-Savoie, voici venu le tour des Loups.

    Bientôt, la FRANCE sera une ... « terre d’accueil » pour l’ensemble des animaux !!!

    J’attends la prochaine espèce « à protéger » ; car vous l’aurez compris c’est l’Homme.

    Il lui faut toujours plus d’espace pour son bien-être, les meilleures terres et lui peut continuer à engendrer une descendance ...

    Pourquoi toujours vouloir tuer ?

    Ne pourrions-nous pas vivre en parfaite harmonie avec nos pauvres amis à plumes, écailles et fourrures ?

    Les loups, on les garde TOUS.

    Merci.

  •  des problèmes dans ces projets , par florian , le 14 juin 2014 à 10h46

    Le loup vit depuis plus longtemps que nous dans ces montagnes, nos ancêtres l’ont chassés mais la nature a fini par reprendre ses droits et le loup est revenu. Une cohabitation pacifique est possible. L’homme ne doit pas chercher à tout s’approprier dans la nature et tout détruire s’il le souhaite. Il fait partie de la nature et doit pouvoir vivre en harmonie avec celle-ci.
    Vous fixez un nombre de tir possible à 24 (+ 12 si nécessaire), le taux normal devrait être de 0 + 24 si nécessaire. Des moyens de défense des troupeaux basés sur autre chose que la suppression des loups existent : patous, clôtures … La première chose à faire avant d’autoriser un abattage est donc de vérifier si ces options ont été mises en place de manière adéquate. L’abattage ne doit être qu’un ultime recourt, toutes les autres options doivent être étudiées avant celui-ci. Ils ne doivent donc constituer que des dérogations.
    Les loups sont une espèce importante dans l’écosystème des montagnes. Quand les chasseurs abattent les plus beaux et plus gros animaux, donc ceux en meilleur santé, les loups s’attaquent aux plus faibles (donc ceux qui sont plutôt en mauvaise santé). Ainsi, ils permettent un meilleur maintien des populations, évitant la propagation des maladies puisque les animaux malades seront les premiers tués. Le présence est donc importante et permettrait d’éviter les problèmes d’épidémies qui conduisent à devoir abattre des populations entières de bouquetins par exemple.

    La seconde partie du projet, qui concerne les territoires concernés, est mal définie. En effet, vous présentez des départements ou aucune meute de loup n’est établie. Seul des loups solitaires et parfois uniquement de passage ont été identifiés dans ces départements de l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, les Bouches-du-Rhône, la Haute-Saône, la Haute-Marne et la Meuse. Les autorisations abattage dans ces départements n’est donc pas justifiée et risquerait de freiner la répartition du loup en France. Or nous l’avons dit, le loup permet une meilleure gestion des écosystèmes que ce que peut faire l’Homme. Il est donc important qu’il puisse se répandre. Si on peut comprendre l’intérêt des tirs sélectifs (sans être pour) dans les endroits ou des meutes s’installent et ou la taille de la population pousse le loup à s’attaquer aux troupeaux. On ne peut d’aucune manière justifier les tirs sélectifs dans les départements susmentionnés.

  •  à quel point l’argumentaire des éleveurs de moutons est pauvre !, par roswell , le 14 juin 2014 à 10h20

    Il est remarquable de constater à quel point l’argumentaire des éleveurs de moutons est pauvre. Leur seul et unique argument est que dès qu’un message est favorable au loup, il est forcément posté par un écolo-bobo parisien qui passe sa journée devant un ordinateur (alors qu’eux, de leur côté, n’ont ni ordinateur, ni Internet : ils participent à cette consultation via des pigeons voyageurs et s’éclairent avec des bougies en os de mouton, c’est bien connu)...
    Désolé de vous faire mentir les gars, mais je suis favorable au loup et sans doute plus "rural" que vous (si tant est qu’il existerait une échelle de la "ruralité" !!) : je cultive mon potager, je suis éleveur de chèvres, un peu sylviculteur aussi... et très favorable au retour du loup, ne vous déplaise !
    [Moralité : plus que jamais, il faut lire "Green Backlash" du sociologue Andrew Rowell...]

  •  Pourquoi ?, par Martine Ravet , le 14 juin 2014 à 09h34

    Pourquoi cet acharnement en France ? Pourquoi nos proches voisins (espagnols, portugais et italiens) arrivent-ils à cohabiter avec les loups ? Pourquoi les loups se transforment-ils en bêtes abominables et dangereuses dès qu’ils sont passés en France ? Pourquoi ne peut-on aider les bergers à acquérir des chiens de protection ? Pourquoi ne peut-on créer un vrai métier de berger qui soit suffisamment attractif ? Je ne comprends pas les choix effectués par le gouvernement et le ministère de l’écologie. Je suis contre les tirs de loup, définitivement. D’autant que nombre d’attaques contre les troupeaux sont le fait de chiens errants et non de loups.

  •  Veut-on une France sans animaux sauvages?, par Daniel D. , le 14 juin 2014 à 09h19

    Il me semble que l’arrêté proposé vise à satisfaire des intérêts minoritaires et des gens peu soucieux de la faune sauvage comme ensemble d’êtres vivants, d’espèces et d’individus, et aussi en tant que patrimoine collectif précieux. Je suis très âgé, désormais ; quand je suis né, il n’y avait plus beaucoup de loups en France, on les a exterminés comme on a exterminé les ours, les lynx, les rapaces, les loutres...Il n’en restait plus, je ne pouvais pas m’imaginer que je connaîtrais à nouveau , en me promenant, l’émotion de me dire qu’un loup pouvait passer à quelques mètres de moi. Le loup est revenu, naturellement, préservons-le comme nous nous y sommes engagés au lieu de songer à en faire un gibier, à décimer ses meutes fragiles.Les éleveurs sont soutenus financièrement,ils savent comment protéger leurs troupeaux et peuvent bien accepter de perdre quelques brebis sur toutes celles qu’ils vont conduire à l’abattoir. Et au fond, nous n’avons pas tellement besoin d’agneaux français, si le prix à payer, c’est la peau des loups. Et même pas tant que ça besoin de manger des agneaux, on ne s’en portera pas plus mal. Sauvons les loups !Je dis les loups parce que chacun est un individu, qui a sa place dans sa meute, dans le monde des loups. Des efforts ont été faits pour protéger les loups, continuons dans ce sens, un monde sans faune sauvage, avec juste du cheptel et du gibier,ce n’est pas souhaitable.

  •  Volonté inavouée de régulation, par Canis lupus , le 14 juin 2014 à 08h18

    Je suis opposé à ces deux textes qui font croire que les prélèvements sont une exception à la convention de Berne et à la directive Habitats, alors qu’ils sont devenus la norme dans une optique de régulation.

    J’en veux pour preuve les propos relatés dans la presse de plusieurs Préfets en 2013 qui ouvertement employaient le terme de "régulation" concernant le Plan Loup. Or, il ne me semble pas que l’on puisse réguler une espèce protégée...

    Par ailleurs,
    - la forte augmentation du plafond entre 2013 et 2014 (24 à 36) qui ne suit pas l’augmentation de la population constatée en 2013 et 2014,
    - la possibilité d’augmenter en cours d’année le plafond de 24 à 36,
    montre dans les faits que ce plafond de loups pouvant être abattus ne suit pas une logique de soutien au pastoralisme par prélèvements ponctuels de loups dans les secteurs problématiques, mais bien au contraire une volonté inavouée de régulation de la population de loups.

    Comme beaucoup, je serai probablement plus "souple" sur les prélèvements, dès lors que le loup aura recolonisé la plupart des massifs avec des populations viables (il n’y a qu’une seule meute reproductrice en dehors des Alpes) avec des effectifs similaires à ceux de nos proches voisins européens (plus de 1000 en Italie, 2500 en Espagne).

    - Donc opposition à l’augmentation trop importante du plafond de loups pouvant être abattus (24 à 36), bien plus élevé que l’accroissement de la population.
    - Opposition aux tirs dans les départements en dehors des Alpes (où il n’y a pas de population reproductrice)

  •  Contre l’ignorance, par manue , le 14 juin 2014 à 00h12

    Je suis contre ces 2 projet car le Loup n’est pas en surpopulation mais en extension. Ce qui veut dire que c’est sur ces bordures que les meutes sont les plus instables et que les tirs ne vont faire qu’aggraver la prédation des ongulés domestiques.
    La question est tout autre pour ce qui est de l’acceptation, mais il s’agit là d’une stratégie de communication, pas une action de terrain pertinente.

    La présence du Loup n’est pas incompatible avec les activités pastorales, il en va tout autre de la mondialisation.

  •  Respect des animaux !, par Christophe CAUVIN , le 13 juin 2014 à 22h56

    Aujourd’ hui la protection du loup va à l encontre du développement durable. L impact sur la biodiversité est trés néfaste. Pour protéger les troupeaux, il faut parquer les moutons tous les soirs à proximité des cabanes pastorales, et ces zones là sont piétinées à outrance par le bétail. A l inverse les zones éloignées sont délaisser car trop exposées aux attaques et la broussaille les gagne. Du coup, l ecosystème change et de nombreuses espèces animales et végétales favorisées par un paturage normal disparaissent. Les bergers sont obliger de veiller sur le troupeau 24 heures sur 24, à l époque où les défenseurs du loup font 35 heures et ont 5 semaines de congés payés.
    De plus, les dégats coutent une fortune à la société (20 millions d euros en 2013), à l heure où on ferme des classes et des maternités
    en zones rurales, cherchez l erreur
    Et puis surtout il y a les souffrances des moutons égorgés, mutilés,ceux qui sont tués sans être mangés, et ceux qui sont dévorés encore vivants. Eux aussi ont droit au respect. alors oui ils faut prélevés des loups pour défendre l élevage !

  •  NON à ce nouveau projet d’arrêté, par miss_salombo , le 13 juin 2014 à 21h41

    Je suis opposée à ces projets d’arrêtés concernant le loup
    qui est une espèce protégée !!

    Beaucoup d’attaques ne sont pas imputables au loup, ou difficile à prouver. Par contre cela donne lieu à une indemnisation, donc le loup à bon dos !

    Je pense qu’il est plus utile de renforcer les mesures de protection et privilégier la biodiversité.

  •  Que le loup soit réellement un espèce protégé, par Cpat , le 13 juin 2014 à 21h36

    * Pour le « Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée … » :
    Tuer plus de 10% de la population estimée est inacceptable.
    De plus le plafond est général et n’interdit pas un trop fort prélèvement dans la même zone : je demande à ce qu’il y ait un plafond pour chaque zone de présence de loups en plus du plafond général, afin de ne pas mettre en danger la population de loups dans une zone en question.
    Je demande également que le terme « plafond » soit bien précisé, et qu’il soit strictement interdit d’utiliser le mot « quota » ou tout autre synonyme. Au contraire, le « zéro tir » (obtenu par prévention efficace) doit être l’objectif affiché du plan loup.
    Les éventuels tirs ne doivent avoir lieu que s’il est absolument prouvé que le loup est responsable et que tous les moyens de protections possibles aient été effectivement testés.
    Et en cas de tir, des dispositions doivent être prises pour éviter de tuer des femelles pleines ou allaitantes.

    * Pour le « Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées… » :
    Rendre possible les tirs dans les zones de nouvelle (re)colonisation est tout aussi inacceptable que le plafond décrit dans l’article précédent. Le loup n’a pas vocation à rester confiné dans les zones actuelles, il a le droit de retrouver les territoires dont il fut injustement privé aux siècles derniers.
    Une protection absolue pour le loup doit être accordée dans ces zones de nouvelle (re)colonisation, et les moyens de protection des troupeaux doivent être déployés de manière anticipée, au lieu d’attendre les premiers dégâts.

    * Et d’une manière plus générale :
    - Pour éviter les pressions locales, je demande à ce que les autorisations de tirs soient directement délivrées par le ministère, ou à la rigueur par les préfets de régions, et non plus par les préfets de départements.
    - La lutte contre le braconnage doit être effective, y compris en appliquant des sanctions collectives quand l’auteur d’un tel acte n’est pas identifié.

  •  Non aux deux projets, par Hubert Derancourt , le 13 juin 2014 à 20h17

    Madame la Ministre,
    Par ce présent message, je vous fais part de mon opposition totale aux deux projets d’arrêtés.
    On peut juger de la grandeur d’une nation par la façon dont les animaux y sont traités a écrit un jour le Mahatma Gandhi qui prônait la non-violence notamment envers ceux qu’il appelait les créatures muettes de Dieu.
    A la lecture de ces 2 projets, j’ai honte pour la France qui m’apparait comme une nation pouvant être classée parmi les dernières suivant le critère du Mahatma.
    J’ai eu l’occasion de voyager plusieurs fois dans le sous-continent indien. J’ai pu observer les éléphants sauvages au Sri Lanka, les tigres du Rajasthan, les rhinocéros du Népal. A chaque fois, j’ai pu constater les difficultés rencontrées par la population souvent pauvre pour coexister avec ces animaux mais aussi l’amour qu’elle leur porte et les efforts faits par la collectivité pour protéger ces animaux et pour apprendre à vivre ensemble. J’ai pu constater la relation harmonieuse que la civilisation indienne a su tisser entre les hommes et les animaux. Cette relation exceptionnelle a permis aux animaux, qu’ils soient sauvages ou domestiques, féroces ou inoffensifs de pourvoir vivre jusqu’à nos jours.
    Je rentre du Népal pour découvrir ces 2 projets. L’état français a donc décidé de poursuivre dans son action de destruction du loups.
    Le sous-continent indien est un peu loin. Alors restons en Europe. En Italie, il y a environ 2000 loups mais aussi une véritable politique de protection et une volonté des pouvoirs publics d’apprendre à la population à vivre avec le loup. Le travail fait dans le Parc des Abruzzes est exemplaire. En Espagne, il y environ 3000 loups avec, il est vrai, des chasses organisées dans certaines contrées très pauvres pour des raisons économiques.
    En France, on ne sait pas vivre avec quelques Loups (environ 250) et quelques ours. Triste pays où tout animal sauvage est considéré comme un gibier ou un nuisible au grand plaisir les chasseurs.
    Je suis naïf car j’avais cru qu’un ministère soit disant du développement durable aurait à cœur de défendre notre patrimoine, notre environnement en particulier notre faune pour la préserver et la transmettre aux générations futures. Non, en France, un Ministère du Développement Durable a pour mission d’organiser la destruction de la faune.
    La réponse apportée par le gouvernement aux problèmes engendrés par le loup est donc une mauvaise réponse. Le recours aux tirs ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée par la Directive européenne « Habitats », ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait être donc porté sur la protection des élevages et non sur l’efficacité des tirs et l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués. Plus largement, l’effort devrait être porté sur le développement d’une filière d’élevage qui permette aux éleveurs de vivre dignement de leur travail. Pour les politiques et l’administration, il est plus facile de trouver un bouc-émissaire : Le LOUP (cette fois, ce n’est pas l’Europe).

    Sur l’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) qui pourront être détruits pour la période 2014-2015 :
    - Environ 300 loups seraient présents sur notre territoire selon les derniers comptages hivernaux. Abattre 36 loups revient à éliminer 12% de la population !
    - Aucune limite du nombre de loups prélevés par département n’est fixée. Ainsi, 36 loups pourraient être éliminés sur un même département, et, pour les départements récemment colonisés, la totalité des individus pourrait être exterminée.

    Sur l’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action (comme j’aime ce jargon bureaucratique … pour organiser la tuerie)
    - 6 nouveaux départements sont désormais listés alors qu’il s’agit de zones de colonisation récente du loup, dans lesquelles les moyens de protection n’ont pas encore été efficacement mis en œuvre. Faciliter la réalisation des tirs à ce stade, revient dans les faits à interdire totalement la présence du loup dans ces départements. Or, la législation européenne impose le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable, sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle.
    - Les dommages dans ces départements, sont faibles à inexistants (aucune attaque dans les Bouches-du-Rhône, 8 en Ardèche, 2 en Ariège, 2 dans l’Aube, 23 en Haute-Marne, 6 en Meuse). Leur faible importance ne justifie pas le recours aux tirs.
    Etablir une telle liste frise le ridicule…. En effet, j’espère bien que, malgré votre volonté d’éliminer le Loup en France, il se répandra sur tout le pays. Alors chaque année, il vous faudra modifier cette liste pour y rajouter de nouveaux départements où vous pourrez organiser vos tueries. Ceci n’incitera aucunement les éleveurs à apprendre à protéger leurs troupeaux des loups, mais aussi des chiens divagants.

    Comment peut-on justifier au niveau européen que l’Italie avec 2000 loups arrive à mettre en œuvre des mesures qui permettent d’assurer la présence du Loup et la protection des élevages et qu’en France cela n’est pas possible…. Nos loups viennent d’Italie, ils ont à priori les mêmes caractéristiques. La différence est au niveau des humains. L’Italie aime ses loups et cherche à les protéger et à vivre avec eux. L’état français veut la destruction du Loup comme de tous les animaux sauvages (renard, blaireau…). On voudrait bien en connaitre les raisons : elles sont probablement multiples : Il y a des raisons historiques liées à notre culture chrétienne (la nature et le sauvage étaient le refuge du païen qu’il fallait détruire), aux théorie de Descartes sur l’animal-machine (l’animal est une machine qui n’a pas de sentiment et ne ressent pas la douleur) , d’autres plus actuelles : le lobby des chasseurs (que je compare à la NRA aux USA), la technocratie de nos ministères, la manque de courage de nos hommes politiques, la détresse des éleveurs pour qui le loup devient le bouc émissaire de tous leurs problèmes….

    La solution de destruction de loups est inadaptée, inefficace et donc inutile. Elle n’a pour seul effet que de laisser croire aux éleveurs que la destruction est une réponse à la contrainte du loup, au détriment de la promotion du changement des méthodes pastorales. C’est aussi un immense cadeau aux chasseurs, les véritables prédateurs et concurrents du loup. Ils ne souhaitent qu’une chose, sa destruction.

    Conclusion :
    De manière générale, la réponse apportée par le gouvernement aux problèmes engendrés par le loup est inadaptée. Le recours aux tirs ne peut permettre une réelle cohabitation entre élevage et loup. Tant que les troupeaux seront accessibles, et sauf à éradiquer cette espèce strictement protégée par la Directive européenne « Habitats », ces destructions n’empêcheront pas la survenance de dommages sur les troupeaux non ou mal protégés. L’effort devrait être donc porté sur la protection des élevages et non sur l’efficacité des tirs et l’augmentation du nombre de loups pouvant être tués.

    En conclusion, Je vous confirme mon opposition totale aux deux projets d’arrêtés. Ces deux projets doivent être abandonnés. Je sais que la bataille est inégale et que les différents lobbys puissants imposeront leur point de vue, le poids des amoureux de la nature étant négligeable.
    J’ai aussi deux espoirs :
    J’espère que mes amis les loups sauront déjouer toutes les embuches que vont leur poser leurs tueurs et sauront préserver leur vie.
    Je souhaite aussi que nos responsables politiques, de l’administration ou de l’état fassent preuve d’un minimum d’ouverture d’esprit et découvrent d’autres pratiques, d’autres cultures, d’autres relations avec la nature et avec les animaux et modifient leur point de vue car il ne faut pas oublier que l’Homme est le plus grand prédateur. Il peut-être encore temps de l’aider à changer plutôt qu’à entretenir et stimuler ses plus mauvais instincts.

  •  Régler d’abord la question du braconnage !, par Posak Eric , le 13 juin 2014 à 20h01

    J’aimerais attirer votre attention sur les liens entre la fixation du plafond à 24 loups, voire plus, et les mesures visant à restreindre le braconnage. Un argument simpliste serait de croire qu’en augmentant le plafond de loup pouvant être tué, le recours au braconnage pourrait être limité ou restreint.

    Or, ainsi que le prouve une étude suédoise publiée par la revue Proceeding of the Royal Society en 2011, rien n’est moins sur.

    Au contraire, l’état de conservation de l’espèce est impacté par l’effet conjugué de l’augmentation des autorisations de tir de défense et de prélèvement et le maintien d’un braconnage non réprimé qui fausse tous les calculs sur lesquels sont fondés les plans de suivi.

    Vous disposez pourtant des moyens réglementaires pour éviter de façon importante cette dérive.

    Le plan d’action national loup 2013-2017 prévoit en son article II-D.2 que l’assouplissement et la facilitation des tirs de prélèvements doit s’accompagner d’une « maîtrise du braconnage ».

    Or, à l’heure actuelle, l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2013 prévoit que « le maximum annuel sera diminué du nombre des animaux ayant fait l’objet d’un acte de destruction volontaire ».

    Sur le plan des principes, cette mesure est très insuffisante puisqu’on pourrait en déduire qu’un loup braconné vaut aussi bien qu’un loup tué « régulièrement », ce qui, loin d’être une sanction, constitue une incitation au braconnage en déculpabilisant moralement son auteur dès lors que le plafond réglementaire de prélèvement n’est officiellement atteint.

    Fixé à une époque où le nombre de tir de prélèvement était de 6 loups, la prétendue « sanction » devient totalement dérisoire lorsque le plafond est porté à 24 loups par l’arrêté de l’an dernier voire plus par l’arrêté en projet.

    En d’autres termes, par l’effet combiné de l’article 2 précité de l’arrêté du 15 mai 2013 et de l’augmentation du nombre de loups prélevés, la condamnation « ferme » du braconnage prévue par le plan national d’action devient lettre morte.

    Les sanctions pénales encourues sont également peu dissuasives en raison d’une part des peines pénales dérisoires effectivement prononcées par les tribunaux français et d’autre part de la difficulté d’identification des auteurs de ces actes de braconnage.

    Enfin, la réduction des effectifs des gardes de l’O.N.C.F.S. entraîne nécessairement une surveillance et un contrôle statistiquement plus faible, ce qui facilite et encourage les actes de braconnage.

    Je suggère donc deux modifications :

    -  celui de l’alinéa 2 de l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2013 en prévoyant que « le maximum annuel sera diminué d’un coefficient multiplicateur du nombre des animaux ayant fait l’objet d’actes de destruction volontaire constatés par les agents mentionnés à l’article L.415-1 du code de l’environnement durant toute la période de validité de l’arrêté visé au premier alinéa du présent article. Ce coefficient multiplicateur sera fixé annuellement par l’arrêté susvisé ».

    -  l’insertion après l’article 1 de l’arrêté en projet relatif à la fixation du nombre maximal de loup pouvant être prélevé d’un nouvel article 2 prévoyant que « le coefficient multiplicateur prévu à l’alinéa 2 de l’article 2 de l’arrêté du 15 mai 2013 est fixé à 6. En outre, le Préfet dans le département duquel l’infraction aura été constaté peut décider de la suspension immédiate des autorisations de tir de prélèvements sur tout ou partie du département où l’infraction a été constatée notamment lorsque l’acte de braconnage aura été occasionné par l’emploi de poison ou de façon concertée ».

    Je suggère de fixer ce coefficient multiplicateur à 6, c’est-à-dire que pour 1 loup braconné, le plafond maximal de prélèvement est diminué de 6 loups.

    En outre, l’emploi du poison ou une action concertée de braconnage peut justifier la suspension de l’ensemble des autorisations de prélèvements du département concerné.

    Comme le souligne le plan d’action national loup, la répression « ferme » du braconnage doit aller de pair avec la facilitation des tirs sous peine de décrédibiliser l’ensemble du système mis en place.

    En ce sens, la mesure m’apparaît justifiée pour plusieurs raisons :

    -  le taux d’infraction révélé est toujours très inférieur à celui des infractions réellement commise. Ceci est particulièrement vrai pour le loup dont le braconnage est effectué dans des espaces naturels généralement éloigné de toute surveillance ou de tout témoin. La constatation ou la découverte d’une telle infraction relève pour ainsi dire d’un « coup de chance ».

    -  responsabiliser l’ensemble des acteurs (éleveurs, bergers, lieutenants de louveterie, chasseurs et autres) au strict respect des dispositions prévues par les différents arrêtés pour en assurer leur effectivité,

    -  à constituer une mesure dissuasive vis-à-vis des encouragements plus ou moins dissimulés de certains acteurs à « tuer du loup » y compris de manière illégale, ces derniers ayant alors la responsabilité morale de pénaliser tous les autres acteurs,

    -  à contribuer à la fiabilité des données relevées par le réseau de suivi du loup, le braconnage du loup sur un territoire donné pouvant considérablement affecter la connaissance et la compréhension des phénomènes et la fixation d’un taux d’accroissement de sa population sur lequel est fondé le nombre maximal de loup qui peut être annuellement prélevé.

    J’ajoute que l’Union européenne apparaît particulièrement attentive aux moyens effectivement mis en œuvre par les Etats membres et la limitation dissimulée de la population lupine à un seuil officieux est proscrite, ce qui semble être finalement l’objectif poursuivi par cet arrêté.

    A ceci j’ajoute que :

    - dans les départements de l’Ariège, l’Ardèche, l’Aude, la Haute Marne, la Meuse et la Haute Saône, le tir des loups ne doit pas être autorisé sous peine de faire disparaître ce dernier de ces espaces,

    - le tir du loup pendant des périodes où les troupeaux sont absents devrait être supprimé.

  •  Le Loup, une espèce protégée qui ne doit pas être gérée comme une espèce gibier, par Ligue Pour la Protection des Oiseaux (LPO) PACA , le 13 juin 2014 à 19h50

    La LPO PACA émet un avis défavorable sur ces deux projets d’arrêté. Notre association milite pour la protection de la biodiversité dont le loup fait partie intégrante. En effet, ces projets d’arrêté ne permettent en rien de trouver une solution sur le long terme et empêchent la coexistence du pastoralisme avec le loup. La LPO PACA estime que l’Etat devrait prendre ses responsabilités sur le dossier loup en cherchant de véritables solutions et en cessant de se contenter de propositions purement démagogiques.

    • La LPO PACA soutient le pastoralisme

    Nous tenons à réaffirmer que nous soutenons le pastoralisme et que nous travaillons au quotidien avec le monde de l’agriculture. L’activité pastorale, lorsqu’elle est exercée de façon raisonnée, peut être utile au maintien d’une certaine biodiversité. En revanche, nous ne devons pas oublier que l’augmentation de la taille des troupeaux et leur concentration sur certains espaces sont très néfastes pour l’environnement. C’est donc bien aussi pour défendre le pastoralisme que nous souhaitons que l’Etat modifie sa politique actuelle dans la gestion du dossier loup : les tirs de prélèvement ne permettront en rien de régler les problèmes occasionnés par les loups en France.

    • La LPO PACA estime que le plafond de 36 loups est bien trop élevé

    En ce qui concerne le premier arrêté fixant le plafond maximum de spécimens de loup pouvant être prélevés à 36 est insensé. Une dérogation à l’interdiction de détruire une espèce protégée devrait être une mesure exceptionnelle, prise dans un cas extrême. Nous jugeons, par ailleurs, ce chiffre bien trop élevé. Cela représente 12% de la population française actuelle et cela ne semble pas compatible avec le maintien d’une population viable et donc à la limite de la légalité. Une telle politique relève bien plus d’une gestion de type « espèce gibier » et non à celle d’une espèce protégée. De plus, l’arrêté ne précise pas le nombre de loups pouvant être prélevé par département. Ainsi, l’ensemble des loups d’un département pourraient disparaître, ce qui totalement illégal et en contradiction avec les exigences de la directive Habitat qui demande le maintien de l’espèce en bon état de conservation dans son aire de répartition naturelle. Comme dit précédemment, nous estimons que cette politique fixant un chiffre maximum de loup pouvant être prélevé purement démagogique. Elle ne permet même pas de soulager la détresse bien réelle des éleveurs puisqu’elle n’empêche aucunement à long terme la prédation sur le bétail.

    • La LPO PACA soutient qu’il est primordial que l’Etat accompagne les éleveurs dans la mise en place des moyens de défense des troupeaux dans les zones de recolonisation du loup avant d’envisager l’autorisation de tirs létaux.

    De même, la LPO PACA constate que le second arrêté fixant la liste des départements où des unités d’action peuvent être mis en place témoigne de ce même refus de l’Etat à mettre en place des solutions sur le long terme et ce en contradiction avec le Plan Loup. En effet, ce projet rajoute 6 départements à la liste. Or, dans ces départements, le nombre d’attaques est encore négligeable et les mesures de protection des troupeaux ne sont pas mises en place. C’est le cas en particulier dans l’Aude et les Bouches-du-Rhône. Il serait pourtant primordial d’aider les éleveurs et les bergers à mettre en place ces moyens de protection.

    • Vers une autre politique de la gestion du loup en France

    Nous tenons ici à rappeler au Ministère de l’écologie et du développement durable que le Loup gris est une espèce strictement protégée aussi bien à l’échelle de la France qu’à celle de l’Europe. Le maintien de ce statut est indispensable à la survie de ce prédateur sur notre territoire national. Il s’agit d’une espèce fragile menacée par le braconnage. Le loup fait partie de notre patrimoine naturel et la grande majorité de nos concitoyens est favorable à sa présence dans notre paysage. Nous souhaitons donc que le gouvernement mette tout en œuvre pour favoriser la coexistence du loup et du pastoralisme et cesse de proposer des solutions sur le cours terme qui s’apparentent bien plus à la régulation d’une espèce protégée.