EAU ET BIODIVERSITÉ
 

(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 commentaires

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.

1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :

  • de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
  • et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.

2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :

  • Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
  • L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
  • L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)

Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.


Commentaires
  •  loup y es-tu? Reviens !, par canis lupus , le 11 juin 2014 à 21h27

    Non aux prélèvements quelle qu’en soit la raison.
    Dans les Pyrénées Orientales, il y a 2 à 3 loups seulement, ils ne font aucun dégât depuis des années puisque les bergers ont appris à coexister avec ce grand prédateur.
    Alors, tous les chasseurs peureux (pléonasme) de la nature devraient apprendre à connaitre la nature et la respecter plutôt que de la détruire au prétexte de régulation.
    Au fait, comment la nature se régulait-elle lorsqu’il n’y avait pas de chasseurs? Depuis 1 milliard d’années, elle le fait toute seule !

  •  le loup, par la bergère , le 11 juin 2014 à 21h24

    le loup n’a pas sa place en pleine nature. A quoi sert-il ? Pour satisfaire une poignée d’illuminés qui non rien à perdre, le loup ne leur mangera pas de brebis ils n’en n’ont pas ! bien sur les patous c’est la solution aux problèmes, mais à cause de ces illuminés nous ne pouvons même plus être tranquille en balade avec un chien,j’ai peur d’être attaqué par un patou et même pas par un loup !c’est vous dire. Ah les chasseurs ont bon dos ces assassins ! mais pour tirer les prédateurs comme le loup nos illuminés on ne les voit pas à l’oeuvre et après leurs conneries on vient nous solliciter pour réparer ! je suis pour le tir du loup s’il s’approche trop des troupeaux au lieu faire venir les médias, il serait plus simple de tirer, d’enterrer le loup et le mouton plutot que de demander des indemnisations et d’avoir le loup toujours autour de la bergerie.

  •  Le loup a bon dos !!, par Rabou , le 11 juin 2014 à 21h10

    1) Le loup tue 0,1% de l’effectif ovin national, ce n’est sûrement pas lui qui met en péril cette activité.
    2) En France, une dizaine de troupeaux fait l’objet d’un nombre d’attaques très élevé (plus de 20), et toujours médiatiquement amplifiées. Qui parlait du pastoralisme avant le retour du loup? Pourtant , les problèmes de cette filière existaient déjà.
    3) La filière pastorale est sous perfusion permanente (primes, indemnités, subventions) depuis que l’état français a décidé d’importer massivement des ovins de Nouvelle Zélande (conséquence de l’affaire Rainbow warrior) et depuis 20 ans (retour naturel du loup), on veut nous faire croire que cette espèce est responsable de tous les maux du pastoralisme.Heureux éleveurs !!! On n’en a pas fait autant pour la sidérurgie en France !!
    4) Réglons le problème sur ces troupeaux qui font l’objet de nombreuses attaques, et cessons d’organiser des tirs complètement inutiles dont l’objectif est seulement d’acheter la paix sociale.

  •  le loup et la raison , par DEBAI , le 11 juin 2014 à 21h09

    bonjour,
    oui pour ces textes qui semblent nous ramener vers la raison !
    oui aux tirs de défense pour les éleveurs.
    oui à une gestion raisonnée de cette espèce en pleine expansion.

  •  gestion du loup., par fançois Choffel , le 11 juin 2014 à 20h42

    bonsoir. Les chasseurs savent gérer toutes les espèces animales. Laissez les gérer l’espèce loup.
    françois/chasseur.

  •  LOUP, par RAOUL VOLFONI , le 11 juin 2014 à 20h36

    Sortez le loup du classement des animaux protégés,la régulation se fera par la chasse et tout le monde sera content.

  •  tir de défense, par lafontaine , le 11 juin 2014 à 20h27

    Salut

    le loup est un animal sauvage, comme l’ours au Canada ou en Roumanie lorsqu’une bête sauvage est en surpopulation elle s’attaque ... à tout y compris à l’homme.
    Alors soyons raisonnable, dans certaines conditions : autorisons les éleveurs à se défendre eux et leur troupeaux.
    L’augmentation de la population de loups a montré les limites des systèmes de protection : faisons confiance à nos préfets pour autoriser les tirs de défense.
    Cordialement
    LT.

  •  Le loup en zone d’élevage, par Frenoux (Villard de Touage 38710) , le 11 juin 2014 à 19h52

    Dans les zones d’élevage de montagne et avec les techniques actuelles, le loup est une véritable catastrophe !

    L’espèce n’est pas en voie de disparition : laissons-la se développer dans les forêts et les montagnes inhabitées et inexploitées mais protégeons nos éleveurs et leurs troupeaux.

    Il est plus facile de prôner la protection de cet animal lorsqu’on vit dans une ville que lorsqu’on habite un village où, pendant l’hiver, on trouve des traces du loup à côté de sa bergerie !

  •  Loup, par Pax in terra , le 11 juin 2014 à 19h46

    C’est étonnant cette polémique autour du loup... ou de l’ours d’ailleurs.
    Étrangement, un éleveur ovin m’a indiqué que lorsqu’il conduisait ses brebis sur le Larzac il ne craignait pas les loups mais les chiens errants. Pourquoi diaboliser depuis des décennies cet animal?
    Étonnamment, en Italie, en Espagne, la cohabitation avec les humains se passe bien. .... en France non !!! Est-ce en raison d’une mauvaise image véhiculée à travers des légendes (petit chaperon rouge, gévaudan....) que l’imaginaire collectif des français a été façonné? il serait temps d’inverser cette tendance !!!
    Protéger réglementairement les loups pour ensuite autoriser leur élimination est absurde.... encore une absurdité dans la gestion des espèces protégées sur notre territoire. Protégeons ces animaux !!!! Le ministère devrait poursuivre une ligne directrice cohérente...

  •  le loup, par tempesti , le 11 juin 2014 à 19h40

    le loup espèce protégé, ce qui veut dire des millions jetés à la poubelle en indemnisation qui serait plus utiles en aides directes aux éleveurs et tant que nos dirigeants ne comprendront pas la nécessité d’une régulation stricte nous les aurons bientôt aux portes des villages et des villes comme les élans et les ours aux usa .
    sachant que personne aujourd’hui ne sait exactement leur nombre. donc écran de fumée qui cache à peine des promesses électorales aux mépris des autres catégories de français.
    un éleveur qui en a marre que l’on le prenne pour un c..

  •  des densités à adapter, par DIDIER COULOMB , le 11 juin 2014 à 19h03

    Il importe que les loups voient leurs densités réduites là où ils posent problème.
    La prédation sur troupeaux induit non seulement des pertes d’exploitation mais également agit comme un nourrissage artificiel qui fausse les densités compatibles avec le maintien des populations d’ongulés sauvages.

  •  Gestion du loup, par Paul Faveyrial , le 11 juin 2014 à 19h03

    Le loup devrait être chassable avec plan de chasse en fonction des attaques et des dégâts.

  •  A quand la fin de l’hypocrisie du loup !!!, par ANDRIEUX Benjamin , le 11 juin 2014 à 18h11

    Bonjour,

    Je me permet de réagir de façon générale sur ce sujet qui devient plus que sensible pour le monde agricole, le monde de la chasse et pour le contribuable Français qui payent les factures du loup sans trop le savoir.

    A ce jour, le lobbying pro-loup entretenu par les écologistes masque une grande partie de la réalité des faits et les quelques procédures mises en place pour la régulation du loup ne sont que de la mascarade !!!

    Pouvez-vous me dire combien de loup ont été prélevé depuis l’autorisation des tirs???

    A ce jour, la nature dans son ensemble paye le prix de la réintroduction soi-disant naturelle d’une espèce. Les éleveurs perdent chaque année des centaines de brebis, les chasseurs qui ont mis des années à relever les populations de gibier dans toutes la France voit leur gestion anéantie en quelques années. Certains secteur de mouflon ont été décimé alors qu’il a fallut 25 ans de gestion pour arriver à observer de beaux troupeaux.

    Pourquoi ne pas confier la gestion du loup a des gens compètent en la matière, les chasseurs. Je ne demande pas par la d’autoriser l’extermination du loup car ce serait trop en demander au vu du contexte politique actuel mais il me semble que les chasseurs sont les mieux à même de réguler le loup tout en respectant les fameux quotas annuels qui à ce jour ne le sont pas. Autre piste à étudier serait de former des éleveurs au permis de chasser et ainsi leur permettre d’utiliser une arme pour défendre leur troupeau.

    Un jour il faudra que les pro loup se mettent autour de la table avec la ferme intention de lâcher de leste sur leurs convictions, les autre utilisateurs de la nature aussi et peut être que l’on fera une gestion performante de ce problème.

    Si les anciens ont mis des décennies à exterminer cet animal, ce n’est pas pour rien et il faut bien s’en rappeler et analyser ce état de fait.

    A bon entendeur

  •  loups, par sygil , le 11 juin 2014 à 18h10

    Je soutien ce projet d’arrêté n°1 fixant le prélèvement de 36 loups et le projet n°2 augmentant les territoires concernés.

  •  loup et elevage, par alain12 , le 11 juin 2014 à 17h56

    Il ne peut y avoir de loups dans les zones d’elevage .
    La vie d’un agneau , d’un chevreau, d’un veau etc a-t-elle moins de valeur que celle d’un loup ?
    L’avis d’un bobo parisien sur le sujet a-t-il plus de valeur que celui d’un agriculteur qui fait vivre la montagne et souffre au
    quotidient de la cohabitation avec le loup ?
    Ne peut-on demander aux elus locaux ,plus pres des populations concernees ,de gerer le probleme departement par departement ou a l’echelle d’un massif ?
    Combien coute le plan loup et n’y a-t-il pas d’autres priorites ?

  •  Une espèce à gérer, par Marc PONDAVEN , le 11 juin 2014 à 17h54

    Le statut du loup doit être reconsidéré dans son ensemble, afin de permettre une gestion contrôlée par le plan de chasse outils de gestion qui a fait ses preuves au moins dans le sens ou une espèce soumise à plan de chasse n’est pas en danger (aujourd’hui c’est parfois même l’inverse qui est reproché !)
    De plus des arbitrages doivent être pris car il est évident que le territoire national n’est pas homogène. La présence du loup peut être admise et gérée sur certains territoires mais d’autres ne permettront pas un retour de l’espèce.
    Par ailleurs la simplification administrative et l’efficacité afférente, doivent bénéficier à une forte implication des acteurs ruraux, chasseurs/agriculteurs dans la gestion de l’espèce.
    Je suis donc favorable aux propositions faites mais dans le cadre d’une démarche transitoire vers un cadre légistatif permettant une véritable gestion durable de l’espèce.

  •  régulations des espèces à problème , par benezet , le 11 juin 2014 à 17h54

    je suis favorable à diminuer le nombre de loup qui fait des dommages sur les troupeaux et la faune sauvage, et qui coûte énormement d’euros au contribuable que nous sommes.
    Ceux qui le protégent devraient s’engager à payer la note aux éleveurs, comme le font les fédération des chasseurs avec les agriculteurs
    Il ne devrait pas y avoir d’espèces protégées, ni d’espéces nuisibles, mais une liste des espéces à régulation qui seraient déterminer avec quota de prélèvement pour trois ans et renouvelableaprés discussion avec toutes les personnes concernées.
    Mr Benezet

  •  Pour que le loup ne soit plus une éspèce protéger., par Yann Moncenix , le 11 juin 2014 à 17h45

    le loup se rapproche de plus en plus des habitations, des grandes villes.
    Ces attaques sont de plus en plus fréquentes, et de nombreuses personnes le voit.
    il est là, il est présent, il coûte beaucoup d’argent au contribuuable. Il est temps que son statu évolu afin qu’il soit mieux contrôlé.

  •  Projets d’Arrêtés de régulation du loup sur le territoire national, par Roche , le 11 juin 2014 à 17h32

    Bonjour,

    Très favorable à l’évolution de la réglementation en faveur d’une meilleure régulation des spécimens de loup qui posent problèmes aux éleveurs en été comme à la faune sauvage sur leurs zones d’hivernage qui se réduisent comme peau de chagrin face au développement des loisirs et des infrastructures forestières. En souhaitant prochainement une plus grande délégation des autorisations de tir aux chasseurs, pour des économies financières et une efficacité incontestables.

  •  loup , indésirable , par pocastor , le 11 juin 2014 à 17h19

    Je suis moi même chasseur et pour la biodiversité , mais après avoir vue le résultat des attaques loups et la détresse des éleveurs face aux dégâts je suis pour une régulation comme dans d’autres pays européen , le loup s’implante mais souvent par des lâcher sauvage sans contrôle , quel est son prédateur a par l’homme ? nos ancêtres se sont battue pour le faire disparaitre et préserver leurs gagne pain , il y a aussi le Lynx qui s’attaque aux troupeaux et faune sauvage . Et maintenant les vautours introduits dans les parcs nationaux , qui paye ??? nous bien sur !!!!