EAU ET BIODIVERSITÉ
 

(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

Du 22/05/2014 au 15/06/2014 - 1266 commentaires

CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.

1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :

  • de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
  • et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).

♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.

2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :

  • Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
  • L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
  • L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)

Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.

Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.


Commentaires
  •  Pour, par yoyo , le 12 juin 2014 à 12h24

    Je suis pour l’augmentation du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
    Je suis pour la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action

  •  Mais ou va t’on???, par Albator , le 12 juin 2014 à 12h04

    Il est urgent de réguler les populations de loups en France avant qu’il n’y ait plus de brebis dans l’hexagone et que les montagnes se frichent.

  •  soyons serieux !, par Un vieux papet , le 12 juin 2014 à 12h04

    comment peut on vouloir un tel retour au moyen-age ?
    les troupeaux vont disparaitre faute de bergers ne pouvant supporter le desastre économique lié aux attaques se multipliant
    ce qui va entrainer la disparition d’espaces agropastoraux avec toutes les variétés d’especes qui s’y trouvent
    et que se passera t il le jour ou le loup attaquera un etre humain comme en Turquie ou des attaques sont signalées régulièrement contrairement aux affirmations peremptoires des "loupbiystes" fanatiques
    protégeons la nature que nous avons et n’essayons pas de retourner en arrière !

  •  NON au tir de loups, par Viviane 17 , le 12 juin 2014 à 11h22

    Le loup a sa place sur notre terre tout comme l’être humain,il a certainement un rôle à jouer dans la biodiversité !L’homme est le seul à détruire la planète actuellement et à détruire tout ce qui le dérange !Il est temps d’apprendre à vivre ensemble en trouvant les bonnes solutions dans le respect de toute vie !

  •  CONTRE LES ARRETES, par Christine , le 12 juin 2014 à 11h18

    Ces deux arrêtés ne devraient pas être mis en oeuvre, le loup n’a pas à être le bouc émissaire des éleveurs qui ne surveillent même pas les troupeaux. De plus les décès de bétail non expliqués sont imputés aux loups systématiquement.

    Et le loup est une espèce protégée, qui réussit ailleurs en Europe la cohabitation...

    Ces arrêtés visent à calmer les éleveurs et chasseurs qui sont presque les seuls à les défendre, mais comme toujours leur opinion prévaut... Tout cela est d’une hypocrisie qui me désole.

  •  Je préfère les humains éleveurs et promeneurs , par Laurence BART , le 12 juin 2014 à 11h09

    J’habite une petite commune de l’arrière pays niçois, Lieuche dans le 06, des loups sont présents près du village. La multiplication et l’adresse des loups placent les éleveurs et les promeneurs dans une situation archaïque.

    La profession pastorale si précieuse pour l’économie, l’écologie, la maintenance des espaces sauvages, est acculée à la disparition, les éleveurs sont confrontés à un cauchemar sans solution de prévention.

    Les habitants et les touristes que l’on n’informe pas encore le premier accident s’en chargera, sont exposés dans leurs déplacements pédestres, s’ils se blessent ou se laissent surprendre par la nuit, cela fait réfléchir.

    N’est-ce pas déraisonnable ? S’ajouter une difficulté, chasser les humains de leurs espaces pour les dédier aux loups !
    L’écologie est un équilibre.

  •  Position sur les arrêtés loup LPO Rhône-Alpes, par LPO Coordiantion Rhône-Alpes Marie-Paule de Thiersant , le 12 juin 2014 à 11h04

    Avis et observations de la LPO Coordination Rhône-Alpes

    Avis sur l’arrêté fixant le nombre de loups qu’il serait possible de prélever sur 2014-2015

    Pour fixer le nombre de loups susceptibles d’être prélever, le calcul scientifique a été changé pour prendre en compte les données de comptages hivernaux, des résultats des hurlements provoqués et des résultats de la méthode capture marquage et recapture, des prélèvement effectués et d’une donnée nouvelles : la limitation du développement de l’espèce. Cette dernière donnée est nouvelle et va à l’encontre de la protection de l’espèce, protection nationale et européenne. En plus le calcul intègre les factures de risque d’erreur de la méthode.Avec cette méthode il y a 4 chance sur 10 pour que l’effectif de la population de loup décroisse. TOUT CELA POUR DIRE QUE LA MÉTHODE A ETE CHOISI POUR OBTENIR UN RÉSULTAT QUI PERMET DE DIRE, QU’EN PRÉLEVANT 24 LOUPS +12 ,LA FRANCE N’EST PAS EN DEHORS DES CLOUS POUR SATISFAIRE A SES ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX ET NATIONAUX ;
    Les 2 chiffres 24 et 12 sont complètement absurdes, ce ne sont pas des données ou des chiffres scientifiques mais des chiffres pour rassurer le monde agricole et les chasseurs et pour la paix sociétale.
    Nous sommes contre de tels chiffres qui ne répondent pas à l’objectif du PNA loups qui est de faire cohabiter le loup et l’élevage et le pastoralisme.
    En plus pour remplir cet objectif du PNA, seuls sont avancés des réponses par le tir et le prélèvement. Aucune autre nouvelle mesure de prévention n’est proposée.
    Nous sommes aussi opposés au fait de pouvoir prélever par tir le loup en hiver ou en période ou aucun troupeau n’est présent. cela veut tout simplement dire que l’Etat autorise le prélèvement du loup toute l’année et en toutes circonstances.

    Arrêté listant les départements ou les mesures de prélèvement, de défense et d’effarouchement peuvent être ordonnées
    Cet arrêté est basée sur la notion de ZZP : zone de présence permanente et non pas sur les territoires occupés par une meute. Dans un certain nombre de départements listés le fait de prélever un loup amènerait à faire disparaître l’espèce du secteur et donc à supprimer la ZZP.
    C’est la cas des départements suivants : Ariège, Ardèche, Aude, Haute-Marne, Meuse, Haute-Saône.
    Nous demandons la suppression des ces départements de la liste.

  •  NON AUX ASSASSINATS !, par lulu07 , le 12 juin 2014 à 10h58

    Les représentants de l’état dans les départements souhaitent instaurer une saint-barthélémy concernant les loups ! Ces gens là sont d’une génération où, enfant, l’on tremblait de peur à la lecture du petit chaperon rouge............que d’effroi.
    Et ces édiles souhaitent condamner des loups supposés sans être certains d’en trouver sur leur territoire, uniquement pour faire plaisir à des pseudos éleveurs qui crieront "au loup" quand leurs brebis seront tuées par des chiens errants.
    Ces évènements permettront à ces édiles de distribuer grassement des compensations financières à des éleveurs peu scrupuleux, qui eux deviendrons tous acquis à la cause de l’énarque et attesteront de son écoute condescendante auprès du peuple agricole avide de primes

  •  Gestion des populations de loup, par MARIOT Alain , le 12 juin 2014 à 10h57

    Il est bon de gérer les populations de cette espèce, limiter sa propaguation et de prélever le surnombre dans les endroits definis.
    Les maires des communes concernées peuvent autoriser quelques intervenants locaux à limiter les actions de ce prédateur ( sous couvert préfectoral ).

  •  projet d arrete loup, par bougarel fabien , le 12 juin 2014 à 10h29

    il faudrait simplifier et avoir un seule arrêter sur toute la France avec des droit et des devoirs identiques

  •  Regulation du loup, par F Serrano , le 12 juin 2014 à 10h21

    Oui a une regulation renforcee du loup

  •  La confrontation avec les autres pays montre que les tirs de loups ne sont pas une solution, par Christian Vandecasteele , le 12 juin 2014 à 09h52

    J’habite l’Italie, qui abrite entre 1000 et 1200 loups, soit trois à quatre fois plus que la France sur un territoire presque deux fois plus petit. Les populations ovines sont pourtant équivalentes avec autour de 7 millions de têtes en 2013, selon Eurostat, lien ci-dessous :
    http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=apro_mt_lssheep&lang=fr

    Pourtant en Italie le loup est strictement protégé, il n’y a pas de tirs de loups autorisés par la loi, les loups trouvés blessés ou malades sont soignés et libérés, les braconniers, qui tuent chaque année quelques exemplaires, pourchassés (mais il est hélas très difficile de les appréhender).

    Considérer que la France a atteint la population optimale de loups et qu’il faut la réduire par des abattages indiscriminés n’a aucune base scientifique, ni statistique. Penser qu’on facilitera la cohabitation des loups et des troupeaux en multipliant les tirs n’a pas de sens. Penser que l’on améliorera la filière ovine française en abattant 10% des loups chaque année est une illusion : elle est en régression depuis plusieurs décennies, depuis bien avant que le loup fasse sa réapparition en France.

    En outre, les projets d’arrêtés présentent un certain nombre de problèmes.
    Il n’y a pas de limite au nombre de loups par département, ce qui est particulièrement dangereux pour les départements nouvellement colonisés.
    De nouveaux départements sont insérés dans lesquels l’effort de protection des troupeaux n’a pas encore été suffisamment mis en place. Dans ces départements les dommages sont tellement faibles que le recours aux tirs est véritablement injustifié.

    Pour revenir à l’Ialie, la principale préoccupation aujourd’hui est le risque d’hybridation des loups avec les chiens errants, qui affaiblit le patrimoine génétique de l’espèce, et crée des comportements qui peuvent être plus dangereux que ceux des loups, parce que les animaux n’ont plus la peur héréditaire de l’homme. C’est sur de tels sujets qu’il faut travailler, capture et récupération des chiens errants, protection des troupeaux, pas sur des plans de tirs.

  •  Le bon équilibre homme/loup, à qui le choix?, par Johnny Isère , le 12 juin 2014 à 09h51

    Comment les populations de loup doivent être contrôlées pour trouver l’harmonie entre la vie des hommes et celles des loups ? Car le problème n’est plus de savoir si c’est bien ou pas d’introduire des loups en France.

    Pour mémoire, depuis plus de 1000 ans les dirigeants du pays et les populations rurales exterminaient le loup pour mieux vivre. Vers 2000, il y a une population de personne qui encourage la propagation de l’espère. Alors, pourquoi pendant plus de mille ans nos aïeux ont voulu la suppression du loup ?

    La question du loup doit être posée uniquement aux personnes concernées et la décision de prolifération/régulation prise en fonction de ces dernières. Car cette question se pose aux personnes vivants avec nature même (professions de la sylviculture, de l’élevage, de la culture, des accueils de publique en milieu rural, … , puis aux passionnés comme les chasseurs, les randonneurs, les cavaliers,…) et non pas ceux qui ont l’esprit de nature sans jamais y avoir vécu avec.

    Un déséquilibre trop important de la population de loup pourrait entraîner beaucoup de préjudices financiers mais aussi physiques/moraux qui seraient un recul social sans précédent.
    Financier : attaques sur élevage, les salaires des personnes qui contrôlent ces attaques, perte de tourisme et d’activité en pleine nature, accidents de collision avec des véhicules
    Physique/morale : attaques de personne, sur accidents lors de collisions avec des véhicules, difficultés morales pour les éleveurs désemparés face à la dissémination de leur élevage

    Qui est responsable ? en gros, qui paye réellement?
    Financier : l’Etat ou administrations locales
    Physique/morale : les personnes victimes, les personnes en contact avec le loup et la nature
    Ne faudrait-il pas responsabiliser les partisans à l’introduction du loup qui n’envisagent pas de système de contrôle de population ?

    C’est pour cela que la question du loup doit être posée aux personnes qui se confronteront aux éventuels problèmes causés par cette espèce, et non pas à ceux qui ont l’idée utopique de nature sans jamais l’avoir côtoyée pour de vrai.

  •  CONTRE !, par cof59 , le 12 juin 2014 à 09h33

    Le loup à l’état sauvage A sa place en France. Il ne faut quand même pas oublié que c’est l’homme qui a envahi SON territoire pour, comme d’habitude, ses besoins personnels.
    Il existe des moyens pour protéger les troupeaux.
    La cohabitation est possible et existe dans d’autres pays.

  •  Régulation du loup, par Dorian , le 12 juin 2014 à 08h59

    Je loup est un prédateur redoutable, qui nuit au bon fonctionnement du pastoralisme, car il induit un surpâturage aux zones de couchage des troupeaux, et demande des sommes très importantes pour indemniser les éleveurs qui voient tout leur travail détruit au fur et à mesure des attaques du prédateur.
    Le Canis Lupus prolifère à vitesse grand "V", sont nombre augmente d’année en année. Par conséquent, il faut essayer de réguler le nombre de ce prédateur, en déterminant un nombre de prédateur à abattre, en fonction du nombre de loup présent sur chaque territoire.

  •  Le loup et la chasse, par lololefreerider , le 12 juin 2014 à 08h19

    Pour moi chasseur, le loup n’est pas un problème. En 20 ans de fréquentation quotidienne d’un massif "habité" je n’en ai jamais vu un seul...Donc si c’est aux chasseurs de "réguler", je prévois quelques déboires.
    Je n’en dirais pas autant des bergers.

  •  contre le loup, par likaj dean , le 12 juin 2014 à 08h19

    Le loup tue lee veaux, les agneaux sur nos campagnes deciment des troupeaux qu’il a fallu toute une vie à monter ! Contre le loup !! Likaj Dean éleveur bovin

  •  Pas de place pour les loups, par Momo , le 12 juin 2014 à 08h18

    Si le loup a disparu de nos campagnes un certain moment c’est qu’ils n’avaient pas ça place alors je ne vois pas pourquoi aujourd’hui ils l’auraient !!! Juste pour faire plaisir a quelques personnes égoïstes et contre les eleveurs.
    Je suis 100% pour la régulation forte de ces animaux. Depuis sa réimplantation ils emmènent que des problèmes, des ennuis et des malheurs dans les troupeaux.......

  •  Le Loup, par Breuzin , le 12 juin 2014 à 08h08

    Arrêtons une protection totale quelque soit les espèces.
    oui a la régulation du loup, et pensons à l’entretien de nos montagnes.à la vie de notre pastoralisme et les terriens qui en vivent(TRÈS MODESTEMENT) pour la + part.

  •  Limiter davantage les populations de loups en France, par Grand , le 12 juin 2014 à 07h45

    Le loup n’ayant aucun prédateur, il est normal que les populations soient en expansion très rapide (portées nombreuses).
    Il est inadmissible de voir les coûts d’indemnisation (argent public) progresser de façon exponentielle à un moment où on ne parle que d’économies à faire dans tous les domaines.
    Je suis favorable à une une augmentation importante des prélèvements ... à moins que les écologistes favorables à la progression des populations de loups acceptent de prendre en charge l’indemnisation des éleveurs ayant subi des attaques, comme les chasseurs le font avec les dégâts occasionnés aux cultures par le gibier (sanglier notamment).