(1) Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015
(2) Projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
CONTEXTE GÉNÉRAL
Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.
En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.
CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉS
Ces deux projets d’arrêtés feront l’objet d’une présentation devant le Conseil national de protection de la nature, en vue du recueil de son avis lors du comité plénier du 11 juin 2014.
1) Le premier projet d’arrêté fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2014-2015, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Pour la période 2014-2015, le plafond proposé se présente comme suit :
♦ Le I de l’article 1er du projet d’arrêté le fixe à vingt-quatre spécimens, reconduisant ainsi le plafond déterminé pour la période 2013-2014 dans un arrêté ministériel du 16 mai 2013.
Le II du même article introduit un principe de révision possible de ce nombre, “dans la limite de douze spécimens supplémentaires”.
Dans tous les cas ce nombre, tel que fixé au I ou tel qu’éventuellement révisé en application du II tient compte des préoccupations relatives à l’état de conservation de la population de loups, en ce qu’il a été déterminé en prenant appui sur une méthodologie scientifique dont une description détaillée est disponible en page 34 du plan loup 2013-2017. Cette méthodologie, conçue comme un outil d’aide à la décision politique, permet notamment :
- de modéliser à court terme (un à deux ans) l’évolution la plus probable des effectifs de loups, compte tenu de la croissance observée ainsi que de sa variation au cours des années passées ;
- et de disposer d’une mesure explicite des risques associés à la prise de décision, en terme d’évolution de la population de loups après mise en œuvre des prélèvements par rapport à un niveau attendu (notion de “croissance résiduelle”).
♦ Afin de s’assurer du respect du plafond ainsi fixé, l’article 2 interdit les tirs de prélèvement encadrés par l’arrêté ministériel DEVL1312136A du 15 mai 2013, à compter de la date éventuelle à laquelle le nombre de spécimens détruits s’élèvera au maximum fixé à l’article 1er, diminué de deux spécimens.
Afin de permettre aux éleveurs dont les troupeaux resteraient exposés à cette même date au risque de prédation du loup, la mise en œuvre de tirs de défense pourra continuer d’être autorisée, dans les conditions décrites dans l’arrêté cadre du 15 mai 2013.
2) Le deuxième projet d’arrêté fixe la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus).
La liste de ces départements est susceptible d’évoluer en fonction du classement ou du déclassement de certains secteurs en Zones de Présence Permanente ou ZPP (zones hébergeant un ou plusieurs individus ou meutes sédentarisés, au sujet desquels au moins trois indices de présence ont été relevés pendant au moins deux hivers consécutifs, avec une confirmation génétique lors d’au moins un des deux hivers).
Les conclusions du suivi hivernal 2013-2014 de la population de loups conduisent à proposer :
- Le maintien de l’inscription des départements suivants, au titre des ZPP (nouvelles autant qu’anciennes) y étant recensées : Alpes de Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Drôme, Isère, Lozère, Pyrénées-Orientales, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Vosges ;
- L’inscription des départements suivants pour tenir compte de la dimension trans-départementale établie de ZPP existantes : l’Ariège et l’Aude au titre des ZPP dites Carlit et Madres-Boucheville (partagées avec les Pyrénées-Orientales), les Bouches-du-Rhône au titre de la ZPP dite Ouest Var (partagée avec le Var)
- L’inscription des départements suivants, pour tenir compte de la mise en évidence de nouvelles ZPP : l’Ardèche, au titre de la ZPP dite de Tanargue-Gardilles (partagée avec la Lozère), la Haute-Marne et la Meuse, au titre de la ZPP dite de "Haute-Marne – Vosges-Meuse" (partagée avec les Vosges)
Il apparaît important de rappeler les éléments suivants, afin que l’absence ou la présence d’un département dans ce projet d’arrêté ne fasse pas l’objet d’interprétations erronées :
♦ Les territoires potentiels d’intervention ne sont pas forcément limités, du fait de la prise d’un tel arrêté, aux départements ici évoqués.
Comme indiqué dans le plan loup, “Les départements ne figurant pas dans la liste fixée par [cet] arrêté ne sont nullement exclus de la réglementation fixant les conditions et limites dans lesquels des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordés par les préfets” (plan loup 2013-2017, page 34).
Les conditions de déclenchement et de déroulement des opérations diffèrent simplement selon que l’opération se déroule sur un territoire situé ou non en unité d’action.
♦ L’inscription d’un département ne signifie pas non plus pour autant que des opérations d’intervention auront forcément vocation à être mises en œuvre sur ce territoire durant la période 2014-2015.
C’est bien le respect d’une combinaison de critères qui conduit les autorités préfectorales à délivrer ou non les dérogations sollicitées sur le fondement des différents arrêtés ministériels composant le “protocole technique d’intervention” (cf. plan loup, page 33).
Ce projet d’arrêté ministériel apparaît ainsi comme l’une des illustrations du principe de gestion différenciée selon les situations, sur lequel repose notamment le plan loup.
Conformément à l’article 3 de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 et au décret n° 2013-1303 du 27 décembre 2013, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
Mise à jour du 1er juillet 2014 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.
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Commentaires
Lamentable de voir qu’aujourd’hui des loups vont encore être flingués pour satisfaire uniquement une certaine population d’éleveurs qui ne veulent pas changer leurs méthodes de travail ! par contre ils ouvrent grand leurs poches pour y accepter les subventions concernant le loup ! ne parlons pas des chasseurs (braconniers) qui eux font pressions sur les politiques pour arriver à ce que le loup devienne une espèce chassable. Et oui nous en sommes là en France ! Lorsqu’on entend certains politiques parler de protection de la biodiversité, franchement ça fait bien marrer car en réalité ils s’en foutent royalement !
le loup fait parti à part entière de la chaîne alimentaire, il doit être intégralement protégé et c’est à l’homme à s’adapter et non à la nature ! Qu’on arête aussi de nous casser les oreilles avec les difficultés du métier d’éleveur, TOUS les métiers ont des contraintes et tout le monde ne se plaint pas ou ne touche de subventions au moindre pet de travers.
Il serait grand temps que les politiques de tous bords se bougent concrètement pour la protection de la nature et de la biodiversité en France, la protection recule en France et ce n’est pas aujourd’hui avec la ministre actuelle que cela va changer !
le loup doit être protégé et les éleveurs eux doivent s’adapter, s’ils ne le font pas alors il suffit de leurs couper le robinet à subvention. Il faut quand même souligner que certains éleveurs font du très bon travail et ne se plaignent pas de la présence du loup.
Madame La Ministre,
Les deux projets de destruction des loups, tant celui concernant le nombre à abattre que celui déterminant les départements concernés relèvent d’une aberration. Le loup est une espèce qui a pleinement son rôle à jouer dans la régulation des populations dont elle est espèce prédatrice. Et, rappelons que cette espèce est protégée par la Directive européenne Habitat. Sa présence dans plusieurs pays qui l’acceptent ne pose aucun problème. Quand à la prédation sur les troupeaux, il suffit là aussi de regarder ce qui se passe dans les pays qui ont accepté sa présence et ont réagit en mettant des moyens de protection somme toute très simples de réalisation et qui, ne l’oublions pas, servent autant à lutter contre les prédations de loups que de chiens errants. Ces derniers prédateurs sont trop souvent oubliés des débats. Le « quota de loups à abattre », plus de 10% des populations, équivaudrait à signer l’extinction de l’espèce sur le territoire. L’étendue des territoires de « chasse légalisée », quant à elle, est très simpliste et aberrante. En effet, elle s’étend à des départements où la présence du loup est très récente et peu nombreuse. Enfin, légaliser la destruction de loups revient tout bonnement à légaliser la destruction du loup sur le territoire français. Ces arrêtées reviennent à mettre en route et légaliser (en toute illégalité vis à vis de l’Europe) l’éradication pure et simple du loup. En ces temps où la « préservation de la biodiversité » est promue de façon unanime, vers quelle direction s’engagerait la France si ces projets sont appliqués ? Et elle agirait encore une fois à l’encontre des directives européennes.
C’est pourquoi, Madame La Ministre, je vous demande de ne pas agir pour la destruction du loup et de ne pas valider ces projets.
Faciliter la réalisation des tirs à ce stade, revient dans les faits à interdire totalement la présence du loup dans ces départements. Or, la législation européenne impose le maintien des populations de loup dans un état de conservation favorable, sur l’ensemble de son aire de répartition naturelle. Le loup est une donnée de la biodiversité en France, qu’il importe de ne pas modifier mais au contraire envisager les modalités d’une cohabitation entre nous et le loup. Cette cohabitation est devenue nécessaire, indispensable et urgente.
S’il on extermine chaque espèce jugée " nuisible" l’équilibre naturel risque fort bien d’être rompu, avec à court terme de conséquences fort dommageables pour l’ensemble des habitants vivant en France. Nous ne sommes pas propriétaires de notre espace naturel, juste des locataires et il importe de donner à nos descendants une terre viable et où une vie en harmonie avec notre environnement reste possible.
Tous les élevages de plein-air sont désormais concernés, les loups sont en plaines, dans la Meuse, la Haute Marne, dans l’Aube ainsi que l’Aude.
Ils s’en prennent non seulement aux brebis, mais aussi aux ânes, aux vaches, aux chevaux, aux chèvres, de même qu’aux volailles.
La totalité de l’élevage français est en danger, la France n’est qu’un vaste territoire d’élevage.
Pour être à l’abri des prédateurs, bientôt nos animaux devront t’ils rester confinés à l’intérieur ?
Qu’en est t’il alors du bien-être animal, qu’en est t’il de la qualité de nos produits ?
Poser la question de savoir si loup et brebis peuvent cohabiter c’est déjà, à mon sens, exprimer un certain dérangement intellectuel.
Aucune cohabitation sereine n’a jamais existé, autant en France qu’à l’étranger, de tous temps les paysans ont lutté contre ce prédateur.
En plaine, comme en montagne depuis 20 ans, toutes les "mesures de protection"’ se sont révélées inefficaces, comme l’a démontré une fois de plus le Séminaire sur la prédation au mois de Juin 2013 à Valdeblore dans le 06.
Les responsables d’Associations écolos en ont bien parfaitement conscience, mais préfèrent en faire le déni devant les médias pour donner du temps aux loups.
Des programmes départementaux ambitieux ont été mis en place dans le cadre de la Prévention des Incendies dans toute la Provence et l’arrière pays méditerranéen suite au sinistre de la Forêt des Maures. (été 2003, 21000 hectares).
Débroussaillages et pare-feux sont désormais entretenus, été comme hiver, par les troupeaux.
Les résultats ne se sont pas fait attendre, beaucoup moins d’incendies et surtout leur expansion s’en trouve limitée par tout ce travail de fond.
Il est regrettable que les résultats de ces efforts soient mis en péril, à moyen, comme à court terme, les troupeaux de brebis ou chèvres étant contraints de quitter les lieux, du fait de la prédation.
A nos responsables politiques d’avoir enfin le courage d’aborder le dossier, autrement que du bout des doigts.
c’est une espèce protégée par la directive "Habitat"
c’est un atout touristique
les autres pays savent gérer ce fait sans exterminer !
assurer efficacement la protection des troupeaux et ne pas attribuer de primes sans de multiples justificatifs
ne pas céder aux lobbies et faire preuve d’intelligence
le loup fait partie de la biodiversité si on supprime un élément:déséquilibre
ne pas passer des accords avec d’autres pays pour leur acheter leur viande pour des motifs politiques,de bourdes d’espionnage raté,etc !soyons à la hauteur !
Les destructions volontaires et programmées du loup en France sont contraires avec les textes européens et internationaux concernant la protection de cette espèce.
Elles ne résoudront pas les problèmes d’une filière ovine condamnée à mort économiquement par la concurrence de viande extérieure à l’UE (néozélandaise, notamment).
Elles répondent par contre à l’incapacité voulue de gros éleveurs français de cohabiter avec les grands prédateurs, alors que nos voisins italiens et espagnols le font sans problème.
Elles concrétisent l’incapacité du personnel politique français à faire appliquer des méthodes alternatives reconnues et efficaces(comme en Italie et en Espagne) et marquent sa collusion avec les lobbys tant écoutés (chasseurs, élevage subventionné……).
Ne sait on que massacrer en France? Quelle honte ! Pourquoi ne pas aider les bergers à protéger leur troupeau comme le font d’autres pays? Pourquoi les chasseurs- tueurs font ils la loi dans notre pays? Quels experts en protection de la nature et de la biodiversité sont consultés avant ces arrêts de mort? Quand cela va t’il cesser?
arrêter de donner des primes aux éleveurs et vous verrez qu’il aura moins d’attaque . Mais le loup a sa place en France . Il doit rester
Laissons les animaux vivre leur vie.
Nous empiétons sur leurs territoires, ce n’est déjà pas normal ni naturel, alors c’est trop facile d’appuyer sur la gachette pour se débarasser du problème dont nous sommes l’origine …
NON à l’abattage des loups. Oui à de vraies solutions éthiques.
a la fois on introduit , a la fois on elimine !!!
pas tres logique !
quant aux attaques sur les troupeaux,il y a bien plus d’attaques par des chiens errants que par des loups !
par ailleurs peut-etre faudrait-il se tourner par une meilleure protection des troupeaux,sachant qu’ils existe beaucoup de solutions efficaces qui ne sont plus a demontrer !
tout ça est pour de l argent ! pour protéger les élevages de brebis ! mais les animaux en élevage sont voués à un triste sort aussi !!! il faut protéger tous les animaux et le loup doit l être aussi !
Encore deux projets inacceptables,qui ne répondent qu’aux souhaits d’une minorité d’individus qui montent au créneau à la moindre occasion pour crier leur intérêt personnel au détriment de l’intérêt général.
Des décisions simples,faciles,catégoriques et irraisonnées, qui ne sont pas plus efficaces que ce style de consultation qui donne l’impression à chacun d’avoir été utile.
Deux mondes s’opposent, d’un coté des gens totalement déconnectés du milieu naturel, et de l’autre un milieu naturel dont nous dépendons tous et qui cherche à survivre.
ABATTRE LES LOUPS …. IL FAUT ARRÊTER
ET METTRE EN PLACE LES AUTRES SOLUTIONS
SOLUTIONS QUI EXISTENT…..
L’HOMME N’EST PAS OBLIGÉ DE DETRUIRE TOUT
DE TOUT DETRUIRE
AUTOUR DE LUI
LAISSEZ LES VIVRE
Le loup est une espèce en danger, nous devons nous efforcer de le réintroduire et non de le détruire ! Sa présence permet à l’écosystème de se réguler de lui même, il fait parti intégrante de la faune et nous ne pouvons nous permettre de le supprimer. Ne faites pas cette erreur ! AUCUN LOUP NE DOIT ETRE TUE !
Parce qu’ils ont droit à la vie !
Parce qu’ils sont en voie de disparition…
Parce que nous n’avons aucun droit de vie ou de mort sur un être vivant !
Oui ! Oui ! Il faut tuer les loups, les renards, les blaireaux, les belettes, les corbeaux, les pigeons…
Il ne restera que les hommes beaux et intelligents ce sera enfin un monde merveilleux…
C’est tellement plus facile et sûrement moins coûteux…
Je suis fermement opposée à ce projet .
Premier point
La réalité est que le loup est un animal protégé par la directive européenne. Depuis quand extermine-t-on les espèces protégées ?
second point
Si l’homme veut éviter la prédation naturelle envers ses élevages, il doit se donner les moyens de les protéger physiquement et efficacement. Ce n’est pas en décimant ça et là 36 loups que cela empêchera quoi que ce soit. L’accessibilité des troupeaux est le seul vrai problème. A l’éleveur de se donner les moyens de protéger ses bêtes plutôt que de focaliser sur la haine du prédateur. Pour protéger ses poules du renard, on ferme bien le poulailler. Oui je sais cartains exterminent le renard, mais toujours pour de mauvaises raisons et ce sont souvent les mêmes qui laissent leur poulailler ouvert…
Troisième point :
La haine, la peur et le fantasme du loup mangeur d’homme…
Il faut cesser de cultiver cette irrationnalité qui permet aux tireurs de loup de s’en donner à coeur joie. Je connais certains chasseurs qui n’hésitent pas à aller chasser le loup en Pologne histoire de pouvoir se faire plaisir. Pour ceux qui aiment détruire la faune et les animaux sauvages, tous les prétextes sont bons. Ne leurs servons pas celui -là sur un plateau d’argent, de grâce.
Une dernière chose :
Ces projets de loi sont pénibles et dépassés car fondés sur la "punition du coupable". on attendrait autre chose en 2014 qu’une proposition d’ extermination d’une espèce protégée . Cela ne ressemble qu’à une tentative de soulager les tensions haineuses d’un lobby d’éleveurs- chasseurs qui ne veulent faire aucun effort ni aucune dépense pour protéger leurs troupeaux. A croire que cela les arrange finalement. Une chasse au loup en France, déguisée sous couvert de protection des troupeaux ; Le rêve de certains.
Si le gouvernement validait ce projet et cautionnait cet état de fait , méprisant le statut légal d’espèce protégée, niant la responsabilité des éleveurs, ce serait purement et simplement révoltant.
Juste que si les chasseurs ne veulent pas devenir la proie, qu’ils cessent leurs crimes
Et les complices complaisants même critère, même niveau, moins que rien
24 loups (voir 12 de plus) donc 36 loups pourront être (et seront) tués pour la période 2014-2015.
10 tireurs autour d’un troupeau !
C’est un vrai massacre qui se programme.
Cette abattage est totalement inadapté.
Je pense qu’il y a de multiples autres solutions pour vivre avec le loup en harmonie.
Il faut vous rapprocher des associations de protection du loup, des spécialistes du loup qui pourront vous donner des réponses plus adapter à la situation.
De plus nous savons que le loup est un faux problème."Qui veut noyer son chien l’accuse de la rage" dit-on. Là c’est le loup que l’on accuse de tous les maux.
L’effort devrait être porté sur la protection des élevages.
Les dommages dans certains départements, sont faibles voir inexistants (aucune attaque dans les Bouches-du-Rhône, 8 en Ardèche, 2 en Ariège, 2 dans l’Aube, 23 en Haute-Marne, 6 en Meuse).
Pourquoi recourir aux tirs dans ces départements ?
Ces deux projets d’arrêtés ne doivent pas voir le jour.
Non non non je vote contre.
le loup ne doit pas disparaitre. posez les armes et battez-vous dégal à dégal. trop facil avec un fusil, arc ou autres. l’homme n’est qu’un lâche et le plus grand des prédateurs