Toutes les consultations
Consultations en cours| Consultations terminées
Depuis la loi du 17 mai 2011 de simplification et
Consultation en cours
Projet de décret portant constitution du conseil supérieur de la construction.
La démarche « Objectifs 500 000 » initiée par la Ministre en charge de la construction a réuni l’ensemble des acteurs de la construction en vue de définir les leviers permettant de construire et rénover 500 000 logements par an à l’horizon 2017.
Consultation en cours
Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées
Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l’article R. 1333-52 du code de la santé publique.
Consultation en cours
Projet d’arrêté créant des régimes d’autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation en cours
Projet d’arrêté relatif à la liste des espèces dont la chasse peut être autorisée en temps de neige dans le département des Alpes-Maritimes pour les saisons de chasse 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée du Corchon"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5400459 "Vallée du Corchon", ZSC
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 20 "Citerne de Sainte-Ouenne"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402011 "Citerne de Sainte-Ouenne", ZSC
Consultation en cours
Arrâté portant désignation du site Natura 2000 "Plateau de Rochebonne"
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 FR 5402012 "Plateau de Rochebonne", ZSC
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais"
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Pertuis Charentais", ZSC
Consultation en cours
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" .
Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Cuesta du Bray" zone spéciale de conservation.
Consultation en cours
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d’intervention de l’établissement public territorial de bassin
Consultation en cours