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Consultations en cours| Consultations terminées
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.
Consultation expirée
Définition d’une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l’air intérieur
Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.
Consultation expirée
Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d’arrêté ministériel)
Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l’exploitant d’une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement de faire sortir du statut de déchet des broyats de bois d’emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse dans tout type d'installation de (...)
Consultation expirée
Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement liées à l’utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)
Consultation expirée
Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, liées à l’utilisation de substances radioactives
Consultation expirée
Relèvement du seuil d’autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site natura 2000 "complexe du Changeon et de la Roumer"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site natura 2000 "coteaux calcaires riches en chiroptères des environs de Montoire-sur-le-Loir"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site natura 2000 "la Loire de Candes-St-Martin à Mosnes"
Consultation expirée
arrêté portant désignation du site natura 2000 "forêt d’Orléans et périphérie"
Consultation expirée
arrêté portant désignation du site natura 2000 "coteaux calcaires du sancerrois"
Consultation expirée