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Consultations en cours| Consultations terminées
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "monts de la Madeleine"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8301019 "monts de la Madeleine", zone spéciale de conservation
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "forêt des Colettes"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8301025 "forêt des Colettes", zone spéciale de conservation
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Artense"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8301039 "Artense", zone spéciale de conservation
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "sucs de Breysse"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8301087 "sucs de Breysse", zone spéciale de conservation
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "vallée de l’Allier nord"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8301015 "vallée de l'Allier nord", Zone Spéciale de Conservation
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR8302022 "massif forestier des Prieurés : Moladier, Bagnolet et Messarges", zone spéciale de conservation
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR4201797 "secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Bas-Rhin", Zone Spéciale de Conservation.
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin"
Projet d'arrêté pour la désignation du site Natura 2000 FR4202000 "secteur alluvial Rhin-Ried-Bruch, Haut-Rhin", Zone Spéciale de Conservation
Consultation expirée
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l’on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation expirée
CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues
Consultation expirée
CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.
Consultation expirée