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Consultations en cours| Consultations terminées
Projet d’arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français
Consultation expirée
Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien
Consultation expirée
Projet de plan national d’action en faveur du Crapaud vert (Bufo viridis)
Consultation expirée
Projet de décret d’application de l’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires
Consultation expirée
Projet d’ordonnance relative à l’expérimentation d’autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques
Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions législatives
Consultation expirée
Projet de décret harmonisant la procédure d’autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d’autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement
Consultation expirée
Projet de plan national d’action en faveur du Pélobate brun (Pelobates fuscus)
Consultation expirée
La stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site natura 2000 " sites chiroptères du Vexin français"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site natura 2000 "tourbières et lacs de Chapelle-des-Bois et de Bellefontaine-les-Mortes"
Consultation expirée
Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de la Saône "
Consultation expirée