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Consultations en cours| Consultations terminées
Méthode Label Bas Carbone dite « Boisement » pour la plantation de parcelles non-boisées.
Consultation en cours
Décret modifiant les chapitres IV, V et VII du titre V du livre V du code de l’environnement ainsi que certaines dispositions du code de l’urbanisme
Consultation en cours
Projet de décret modifiant le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Désignation, en application de l’article L. 321-15 du code de l’environnement, des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
Consultation en cours
Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique portant sur l’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté portant application du décret portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
Consultation en cours
Plan national d’actions en faveur du Mouflon de Corse
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique du projet de décret en Conseil d’Etat modifiant certains régimes d’autorisations applicables aux coupes et abattages d’arbres, le contenu des annexes au plan local d’urbanisme et à la carte communale et la liste des servitudes d’utilité publique
Une consultation du public a été menée par voie électronique sur le site des consultations publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 11 septembre au 9 octobre 2023 inclus sur le projet de décret susmentionné.
Consultation en cours
Projet d’arrêté fixant les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures en application de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement
Le projet d’arrêté fixe les modalités de déclarations préalables à l’effacement de clôtures conformément au III de l’article L. 424-3-1 du code de l’environnement.
Consultation en cours
Projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de décret fixant les conditions dérogatoires du recours à l’agrainage et à l’affouragement dans des espaces clos empêchant complètement le passage des animaux non domestiques
Consultation en cours
Synthèse de la consultation publique sur le projet d’arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers
En application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, la consultation publique par voie électronique relative au projet d'arrêté définissant les caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque exemptées de prise en compte dans le calcul de la consommation d’espace naturels, agricoles et forestiers s'est déroulée (...)
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