Consultations publiques

Projet d'arrêté fixant la liste des espèces végétales marines protégées sur l'ensemble du territoire national, et les modalités de leur protection

2023-02-20T09:57:15Z

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté ministériel abrogeant l'arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

2022-11-16T09:37:50Z

La présente consultation porte sur la modification de la rubrique 2251 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) :

en supprimant le régime de l'autorisation pour cette rubrique ;
en abrogeant l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant précédemment du régime de l'autorisation ;
en clarifiant les critères de classement pour cette rubrique.

Cette consultation publique est réalisée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2022-11-15T23:01:00Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté ministériel modifiant deux arrêtés ministériels de prescriptions générales applicables aux installations de traitement de surface soumises à enregistrement ou autorisation et relevant des rubriques 2564, 2565 ou 3260 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Cet arrêté vise à mieux prévenir le risque accidentel.

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2630 (formulation de détergents, savons, gels et solutions hydro-alcooliques)

2022-11-15T23:01:00Z

La présente consultation concerne le projet de modification de la rubrique 2630 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), avec la création du régime de l'enregistrement pour les installations les plus importantes ainsi que la création d'un arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de cette même rubrique.

Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l'environnement s'agissant des installations classées pour la protection de l'environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

2022-11-15T23:01:00Z

La présente consultation concerne un projet de décret modifiant le code de l'environnement afin de se mettre en conformité avec le droit européen suite à une mise en demeure de la Commission européenne sur la directive européenne relative aux émissions industrielles, appelée directive IED.

Projet d'arrêté RPD pour l'année 2023 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

2022-11-15T14:17:24Z

Conformément à l'article L213-10-8 du code de l'environnement, l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses (RPD) est mis à jour chaque année pour définir les substances qui seront taxées au titre de la RPD

Consultation du public portant sur l'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry

2022-11-07T06:52:27Z

Consultation du public portant sur l'arrêté relatif à l'utilisation des moteurs auxiliaires de puissance (APU) des aéronefs lors de l'escale sur l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur

2022-11-07T06:52:24Z

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie

2022-10-26T09:13:53Z

La présente consultation concerne le projet de décret et le projet d'arrêté, tous deux relatifs aux mesures d'urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l'énergie. Ces mesures visent à mobiliser des moyens de production, de stockage ou d'effacement de consommation en cas de forte tension sur le système électrique, pour éviter notamment le délestage.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

2022-10-25T22:01:00Z

La présente consultation concerne le projet de modification de l'arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature ICPE. Cette rubrique concerne les dépôts et transits de sous-produits animaux.

Projet de textes sur une obligation annuelle d'entretien, de ramonage, et de conseils pour les appareils de chauffage décentralisé à combustible solide.

2022-10-24T22:05:00Z

Projet de décision d'approbation d'une méthode "Label Bas Carbone" : Bâtiment- Valorisation du stockage carbone longue durée

2022-10-24T22:05:00Z

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification du cahier des charges de la concession hydroélectrique de Kembs – département du Haut-Rhin

2022-10-24T13:03:30Z

Dans le contexte énergétique actuel, ce projet d'arrêté vise à augmenter temporairement la production électrique et renouvelable des installations hydroélectriques présentes sur le Grand canal d'Alsace pour l'hiver 2022-2023.

Décret modifiant le décret n° 2007-1406 du 28 septembre 2007 portant création du parc naturel marin d'Iroise

2022-10-05T17:59:10Z

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin d'Iroise

Projet de décision d'approbation d'une méthode "Label Bas Carbone" de protection des herbiers de posidonie

2022-10-04T22:05:00Z

Projet d'arrêté du établissant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

2022-09-27T09:40:00Z

Plan national d'actions 2021-2031 en faveur des Harttiella et des Anomaloglossus de Guyane

2022-09-26T06:11:00Z

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire.

Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique établit des plans d'actions, qui sont complémentaires au dispositif législatif et réglementaire les protégeant. Ces plans visent à coordonner les actions de sauvegarde des espèces végétales et animales les plus vulnérables pour lesquelles la France a une responsabilité patrimoniale.

Projet d'arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 4 octobre 2010 et 27 décembre 2013

2022-09-15T22:01:00Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté ministériel modifiant les deux arrêtés suivants :

l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°s 2101 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
La rubrique 2101 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) concerne les activités d'élevage, transit, vente de bovins. La rubrique 3660 de la nomenclature des ICPE concerne les activités d'élevage intensif (volailles et porcs).

Projet d'arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion

2022-09-13T22:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW).

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d'eau) » - FR7200790

2022-09-13T07:24:42Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d'eau) » - FR7200790

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754

2022-09-13T07:15:46Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de Saint-Jean-Pied-de-Port » - FR7200754

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d'Iraty » - FR7200753

2022-09-13T07:07:28Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d'Iraty » - FR7200753

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - FR7200752

2022-09-13T07:04:03Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - FR7200752

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule » - FR7200750

2022-09-13T06:57:52Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule » - FR7200750

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des Escaliers » - FR7200751

2022-09-13T06:57:34Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des Escaliers » - FR7200751

Projet de décret relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain

2022-08-16T12:00:00Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans » - FR5202005

2022-08-16T11:58:00Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage à Osmoderma eremita au nord de la forêt de Perseigne » - FR5202004

2022-08-16T11:51:27Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Loir de Vaas à Bazouges - FR5200649

2022-08-16T11:31:31Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 01 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Rutin, coteau de Chaumiton, étang de Saosnes et forêt de Perseigne » - FR5200645

2022-08-16T11:27:20Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire des Ponts-de-Cé à Montsoreau » - FR5200629

2022-08-16T11:24:09Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dordogne quercynoise » - FR7300898

2022-08-16T09:23:56Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Marais Vernier, Risle Maritime » - FR2300122

2022-08-16T09:18:51Z

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Sambre » - FR3102006

2022-08-16T09:11:12Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » renommé « Réseau de cavités à Minioptères de Schreibers en Franche-Comté (6 cavités) » - FR4301351

2022-08-16T08:25:19Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Petite montagne du Jura » - FR4301334

2022-08-16T08:21:38Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Reculées de la Haute Seille » - FR4301322

2022-08-16T08:15:05Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux » renommé « Vallons forestiers et milieux humides de la forêt de Chaux » et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Côte de Château le Bois et gouffre du Creux à Pépé » - FR4301317

2022-08-16T08:11:43Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 07 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » et abrogeant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Tourbière des Cerneux-Gourinots et zones humides environnantes, les Seignes des Guinots, le Verbois » - FR4301298

2022-08-16T08:08:24Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 avril 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de ravin et landes du vallon de Canada, barrage du Pont du Roi » renommé « Vallon de Canada et barrage du Pont du Roi » - FR2600998

2022-08-16T07:59:58Z

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Lac du Bourget et marais de Chautagne » - FR8202010

2022-08-16T07:54:22Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771

2022-08-16T07:49:01Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône » renommé « Forêts alluviales et lônes du Haut Rhône » - FR8201771

Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Les Usses » - FR8201718

2022-08-16T07:39:24Z

Projet d'arrêté portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement

2022-08-10T10:00:00Z

Le présent projet d'arrêté annule et remplace l'arrêté du 27 octobre 2011 en y apportant des modifications consécutives à la publication du rapport d'audit du CGEDD des dispositifs d'agrément des laboratoires intervenant dans les domaines de l'eau et à la publication du décret n° 2018-685 du 1er août 2018 relatif aux agréments des laboratoires d'analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques. Il rallonge notamment la durée d'agrément de 2 à 5 ans.

Cette consultation est réalisée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projet de décret portant augmentation des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

2022-07-31T22:05:00Z

Pour les années 2023 à 2025, le présent décret augmente les coefficients d'obligation d'économies d'énergie « classique » prévus à l'article R. 221-4 du code de l'énergie et le coefficient relatif à l'obligation d'économies d'énergie à réaliser au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique prévu à l'article R. 221-4-1 du même code.

Projet d'arrêté fixant les plafonds départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2022-2025

2022-07-25T18:02:24Z

Projets d'arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d'alouette des champs pouvant être capturées à l'aide de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques

2022-07-21T12:23:15Z

Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes ainsi que le nombre maximum d'alouettes pouvant être capturées à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours concernant l'arrêté relatif aux quotas de prélèvement par ce mode de chasse pour la saison 2021/2022.

Projets d'arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum de vanneaux huppés et de pluviers dorés pouvant être capturés à l'aide de filets dans le département des Ardennes

2022-07-21T12:19:31Z

Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la capture de vanneaux huppés et de pluviers dorés à l'aide de filets ainsi que le nombre maximum de spécimens pouvant être capturés à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours concernant l'arrêté relatif aux quotas de prélèvement par ce mode de chasse pour la saison 2021/2022.

Projets d'arrêtés relatifs à la capture et au nombre maximum d'alouette des champs pouvant être capturées à l'aide de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne

2022-07-20T22:06:33Z

Ces projets d'arrêtés ont pour objet l'encadrement de la pratique de la capture de l'alouette des champs ainsi que la fixation du nombre maximum d'alouettes pouvant être capturées à l'aide de cette méthode. La décision de publication de ces projets de textes tiendra compte du jugement au fond du Conseil d'État sur le contentieux en cours concernant l'arrêté relatif aux quotas de prélèvement par ce mode de chasse pour la saison 2021/2022.

Projet d'arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

2022-07-20T22:04:26Z

Ce projet d'arrêté a pour objet la suspension de la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans eu égard à la gravité de la situation de cette espèce.

Projet d'arrêté autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023

2022-07-20T22:00:00Z

Ce projet d'arrêté vise à prolonger l'expérimentation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier jusqu'au 31 mai 2023 dans le département des Landes. Cette phase d'expérimentation a pour but de déterminer si la chevrotine est plus efficace pour la régulation du sanglier.

Projet de décret déterminant les conditions et les modalités dans lesquelles est instauré un système de suivi des captures et mises à mort accidentelles des espèces énumérées à l'annexe IV du point a de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats ainsi que de la faune et de la flore sauvages (DHFF)

2022-07-13T09:48:29Z

décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000

2022-07-12T07:16:26Z

décret organisant, au profit des Régions, la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres

Décret modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

2022-07-07T16:28:13Z

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l'Agriate

Projet d'arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

2022-07-01T22:00:53Z

Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022/2023.

Projet d'arrêté suspendant la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

2022-07-01T22:00:35Z

Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.

Projet d'arrêté suspendant la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

2022-07-01T22:00:16Z

Ce projet d'arrêté a pour objet de suspendre la chasse au coulis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.

Projet de décret modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

2022-06-29T22:05:00Z

Projet d'arrêté portant mise à jour des listes d'espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain

2022-06-29T10:02:17Z

Plan national d'actions en faveur du Busard de Maillard

2022-06-07T08:25:15Z

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. Pour ces espèces, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires met en place des plans d'actions, qui sont complémentaires au dispositif législatif et réglementaire les protégeant. Ces plans visent à coordonner les actions de sauvegarde des espèces végétales et animales les plus vulnérables pour lesquelles la France a une responsabilité patrimoniale.

Plan national d'actions en faveur du Phragmite aquatique (2022-2031)

2022-05-31T15:14:25Z

Consultation du public relative à l'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud

2022-05-22T22:06:56Z

Projet d'arrêté fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection

2022-05-17T07:33:00Z

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2022-2026

2022-05-13T13:08:52Z

Projet de décret relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

2022-05-04T22:05:00Z

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Bordeaux-Mérignac

2022-05-02T07:00:00Z

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Ciments CALCIA

2022-04-27T15:23:05Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté accordant à la société Ciments CALCIA une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides pour l'utilisation de l'analyse neutronique sur le site de la cimenterie de Beffes (Cher).

Projet d'arrêté suspendant pour l'année 2022 l'application de l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains à usage agricole

2022-04-25T14:58:00Z

Pour la mise en œuvre de la décision d'exécution (UE) 2022/484 du 23 mars 2022 visant à accroître le potentiel de production agricole de l'Union européenne, il est nécessaire de suspendre en 2022 la période d'interdiction de broyage et de fauchage de 40 jours prévue par l'arrêté du 26 mars 2004. N° NOR : TREL2211574A

Décret relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués

2022-04-21T12:28:28Z

La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l'application de l'article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et Résilience », en définissant une typologie d'usages pour la gestion des sites et sols pollués, ainsi que la notion de changement d'usage.

Projet d'ordonnance portant prise en charge partielle par l'Etat, dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental, pour une durée maximale de vingt ans, des coûts résultant des investissements nécessaires et des déficits d'exploitation associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l'électricité ou aux énergies renouvelables.

2022-04-19T22:05:00Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l'Epte francilienne et ses affluents" (zone spéciale de conservation) FR1102014

2022-04-04T12:30:03Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000" Le Petit Morin de Verdelot à Saint-Cyr-sur-Morin" (zone spéciale de conservation) FR1100814

2022-04-04T12:23:06Z

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-blagnac pour la période 2018-2023

2022-03-23T09:06:00Z

Plan national d'actions 2022-2031 en faveur de la Grande mulette

2022-03-01T13:16:10Z

La Grande mulette, espèce en danger critique d'extinction sur la Liste rouge des mollusques continentaux de France métropolitaine (2021), nécessite des actions de conservation.

Consultation du public portant sur le projet de décret pris en application de l'article 146 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

2022-03-01T09:10:00Z

Projet de décret relatif à l'interdiction de la publicité sur les énergies fossiles

2022-02-24T23:05:00Z

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures dite « concession de Nesles » (Seine-et-Marne) à la société GEOPETROL SA

2022-02-24T14:25:00Z

Consultation du public concernant la révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces

2022-02-24T08:00:00Z

Projet de décret pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

2022-02-23T23:01:00Z

La présente consultation concerne le projet de décret pris en application des dispositions introduites par l'article 65 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

Cette consultation du public est réalisée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projets d'ordonnance relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers et de décret pris en application de l'ordonnance relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers

2022-02-23T23:01:00Z

La présente consultation concerne les deux textes suivants :

Le projet d'ordonnance pris en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le Gouvernement est habilité à faire relever avec les adaptations nécessaires, l'autorisation d'ouverture de travaux miniers au régime de l'autorisation environnementale prévue au code de l'environnement, et à réviser l'objet, les modalités et les sanctions de la police des mines afin, notamment, de rendre applicables aux travaux miniers soumis à autorisation environnementale les sanctions administratives prévues au même code et en précisant les obligations incombant aux exploitants ;

Le projet de décret pris en application de l'ordonnance relative à l'autorisation environnementale des travaux miniers en application de l'article 81 de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Cette consultation publique est réalisée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projet d'ordonnance relative au dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers

2022-02-23T23:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'ordonnance pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Le Gouvernement est habilité, par l'article 81 de cette loi, à préciser et renforcer le dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers, notamment en définissant la notion de dommage causé par les activités régies par le code minier. Cette consultation publique est réalisée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projet de décret relatif au dispositif de certificats de production de biogaz

2022-02-22T23:05:00Z

Projet de décret relatif à l'accompagnement obligatoire en application de l'article 164 de la loi Climat et Résilience

2022-02-03T23:05:00Z

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement

2022-02-02T12:22:28Z

La présente consultation concerne le projet de décret visant à aligner le régime applicable, en matière de garanties financières, aux installations classées pour la protection de l'environnement bénéficiant d'une garantie de l'Etat, sur celles exploitées directement par l'Etat et procédant également à une simplification procédurale prévue au L. 515-7 du code de l'environnement.

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702.

2022-01-26T13:19:48Z

La présente consultation concerne un projet de décret et un projet d'arrêté ministériel portant sur la réglementation applicable aux installations accueillant des engrais solides simples et composés à base de nitrate d'ammonium.

Projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme et l'arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement.

2022-01-23T23:01:00Z

La présente consultation concerne deux projets d'arrêtés ministériels modifiant les arrêtés ministériels à caractère transversal applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation.

L'un des arrêtés modifie l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement. Cet arrêté est relatif aux « risques chroniques ».

L'autre modifie, au principal, l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Cet arrêté est relatif aux « risques accidentels ».

Le même arrêté complète également l'arrêté du 26 mai 2014 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement¹ et ajuste à la marge l'arrêté du 5 février 2020 pris en application de l'article L. 111-18-1 du code de l'urbanisme, relatif aux panneaux photovoltaïques sur les ICPE.

Consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle

2022-01-20T08:00:00Z

Projet de décret relatif à la compensation carbone et aux allégations de neutralité carbone dans la publicité

2022-01-19T23:05:00Z

Projet de décret relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement

2022-01-19T09:10:20Z

La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l'interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des raisons liées à la protection de la santé humaine ou animale et de l'environnement.

Demande de dérogation à la protection stricte des espèces (Sonneur à ventre jaune) déposée par l'Université Lyon 1_CNRS UMR 5023 - LEHNA

2022-01-18T17:56:30Z

Projet de demande d'octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de Sud Carbet » (Martinique), au profit des sociétés STORENGY SAS et TLS GEOTHERMICS SAS

2022-01-17T23:05:00Z

Projet de demande d'octroi de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis des Sources » (Bas-Rhin), au profit de la société LITHIUM DE FRANCE SAS

2022-01-17T23:05:00Z

Projet de décret relatif à la compensation des émissions de gaz à effet de serre des vols effectués à l'intérieur du territoire national

2022-01-16T23:05:00Z

Décret pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.

2022-01-14T17:51:00Z

Le ministère de la transition écologique met en ligne les résultats de la consultation sur le projet de décret pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.

Projet de plan d'action pour prévenir l'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes

2022-01-13T14:53:49Z

Consultation public concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes- Maritimes)

2022-01-12T07:02:16Z

Arrêté modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

2022-01-03T16:12:04Z

La présente consultation concerne un projet de modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM). Ce projet concerne les conditions d'accueil des navires faisant l'objet de réparation, de maintenance ou d'entretien.

Projet de décret et d'arrêté relatifs aux informations générales et aux critères techniques des combustibles solides destinés au chauffage

2022-01-03T15:07:00Z

La présente consultation est effectuée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement.

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)

2022-01-03T14:03:07Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la Réverotte et du Doubs » renommé « Vallée du Dessoubre » (zone de protection spéciale)

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)

2022-01-03T13:57:11Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de protection spéciale)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale)

2022-01-03T13:51:44Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais d'Ippling » (zone de protection spéciale)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)

2022-01-03T13:48:54Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection spéciale)

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)

2022-01-03T13:45:32Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (zone de protection spéciale)

Arrêté modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe » (zone de protection spéciale)

2022-01-03T13:42:27Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » renommé « Marais de Francaltroff-Erstroff, de Lening et d'Albe » (zone de protection spéciale)

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs du canal d'Ille et Rance » (zone spéciale de conservation)

2022-01-03T13:28:49Z

Projet de décret modifiant le plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

2021-12-29T23:05:00Z

Arrêté modifiant le règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 modifié réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes

2021-12-29T09:47:56Z

La présente consultation concerne un projet de modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes (RPM). Ce projet concerne les dispositions applicables aux nitrates d'ammonium et engrais au nitrate d'ammonium.

projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2021-12-21T23:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur du traitement de surface à l'aide de solvants organiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3670 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3670).

Projet de décret fixant le délai dans lequel la commune transmet le document, décrivant le contrôle réalisé et évaluant la conformité du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées au regard des prescriptions règlementaires, effectué à la demande du propriétaire de l'immeuble ou du syndicat des propriétaires

2021-12-14T07:58:36Z

Le projet de décret fixe le délai dans lequel la commune doit transmettre au propriétaire de l'immeuble ou au syndicat des copropriétaires le document établi à l'issue du contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement, dans le cas où ce contrôle est réalisé à leur demande.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

2021-12-10T13:34:44Z

Résumé : Le projet d'arrêté modificatif proposé à la consultation du public décline la décision du Conseil d'État du 7 juillet 2021 qui a annulé une partie de l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

Projet de décret fixant la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine

2021-12-07T18:24:35Z

Le projet de décret fixe la liste des territoires dont les rejets d'eaux usées et pluviales ont une incidence sur la qualité de l'eau pour les épreuves olympiques de nage libre et de triathlon en Seine.

Projets de décret et d'arrêté pris pour l'application de l'article 114 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

2021-12-05T23:05:00Z

Arrêté ministériel fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévues aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement

2021-12-02T23:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel définissant les modalités de certification dans le domaine des sites et sols pollués, afin de délivrer les attestations prévues par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement dans le cadre d'un projet d'aménagement ou de construction sur un terrain faisant l'objet d'un secteur d'information sur les sols ou ayant accueilli une installation classée et régulièrement réhabilitée, et celles prévues aux articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l'environnement aux différentes étapes de la cessation d'activité des installations classées. Ce projet d'arrêté ministériel définit également les modèles d'attestation et les conditions d'équivalence à la certification.

Projet de décret relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid

2021-12-01T11:20:00Z

Demande d'agrément d'un site naturel de compensation (Les Varennes, Saône-et-Loire)

2021-11-30T17:40:43Z

Projet de décret relatif à l'extension de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

2021-11-22T09:55:00Z

Consultation du public concernant le projet du plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur pour la période 2020-2024

2021-11-22T08:07:44Z

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2021-11-18T23:01:00Z

La présente consultation concerne les projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2415 (installations de mise en œuvre de produits de préservation du bois et matériaux dérivés) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Projet d'arrêté relatif aux mesures de protection de l'habitat du hamster commun (Cricetus cricetus)

2021-11-03T13:01:11Z

Arrêté pris pour l'application de l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, en tant qu'il s'applique à l'habitat du hamster commun

Consultation du public sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise)

2021-10-27T07:23:16Z

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon-Saint-Exupéry

2021-10-25T06:53:35Z

Projet de décret prolongeant la durée de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

2021-10-21T17:15:01Z

Le projet de décret prévoit de reporter la fin de validité de l'arrêté du 3 juillet 2019 du 30 juin 2022 au 30 juin 2023 pour tenir compte des difficultés de mises en place et de rapportage des opérations de destruction d'animaux d'espèces classés susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) liées à la crise sanitaire du COVID-19.

Projets d'arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

2021-10-19T22:01:00Z

La présente consultation concerne deux projets d'arrêtés ministériels portant sur la modification d'arrêtés existants encadrant les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation ou à déclaration.

Projet d'arrêté fixant la liste des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et les plafonds d'émission annuels qui leur sont applicables

2021-10-17T22:05:00Z

Arrêté relatif à a procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national

2021-10-15T13:03:36Z

Le décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux précise dans l'article R. 416-2 que les modalités d'agrément sont fixées par arrêté du ministre chargé de la protection de la nature. Cet arrêté fixe un cahier des charges devant être respecté par le conservatoire botanique national. En particulier, ce cahier de charges explicite les compétences scientifiques et techniques des personnels du conservatoire botanique national, les modalités de diffusion des données et les référentiels techniques nécessaires à la conduite des missions d'intérêt général énumérées à l'article R. 416-1 du code de l'environnement.

Un projet d'arrêté ainsi qu'un cahier des charges ont été rédigés au sein du groupe de travail CBN 2020, regroupant des représentants de l'office français de la biodiversité (OFB), des directeurs de conservatoires botaniques nationaux, des représentant du ministère de la transition écologique et des représentants des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Le secrétariat et l'animation de ce groupe est assuré par l'unité « Flore et végétations » de l'OFB, service de coordination technique des conservatoires botaniques nationaux.

En application du dernier alinéa du II. de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception. Les échanges font l'objet d'une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

La consultation est ouverte du 15 octobre au 8 novembre 2021.

Projets de décret et d'arrêté modifiant le label Bas-Carbone

2021-10-07T22:05:00Z

Projet de décret relatif aux bilans simplifiés d'émissions de gaz à effet de serre

2021-10-07T08:25:00Z

Plan national d'actions en faveur du Lynx boréal (2022-2026)

2021-10-05T12:02:20Z

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Lynx boréal (2022-2026)

Arrêté modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

2021-09-23T06:19:09Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 12 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Marais du Cotentin et du Bessin - Baie des Veys (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)

2021-09-22T09:18:12Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)

2021-09-22T09:09:55Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 07 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Narais, forêt de Bercé et ruisseau du Dinan » (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

2021-09-22T08:59:12Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiantl'arrêté du 15 décembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Alpes Mancelles » (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

2021-09-22T08:44:09Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 Carrières souterraines de Vouvray-sur-Huisne (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)

2021-09-21T12:21:46Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes des espèces), modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle » (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté relatif à la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

2021-09-15T18:55:23Z

La chasse traditionnelle aux tenderies (filets) pour la capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés est pratiquée uniquement dans les Ardennes.

Le présent projet concerne la capture au moyen de tenderies aux filets dans le département des Ardennes.

Projet d'arrêté relatif à la tenderie (lacs) aux grives et aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2021-2022

2021-09-15T18:53:07Z

Le présent projet concerne la chasse traditionnelle aux tenderies pratiquée au moyen de lacs pour la capture des grives et des merles noirs dans les Ardennes.

Projets d'arrêtés relatifs à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de matoles dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne pour la campagne 2021-2022

2021-09-15T18:52:04Z

Les chasses traditionnelles pour la capture de l'alouette des champs sont pratiquées au moyen de matoles (pièges-trappes) dans deux départements de la Nouvelle Aquitaine : Landes et Lot-et-Garonne. Dans ces deux départements, ainsi que dans deux autres départements (Gironde et Pyrénées-Atlantiques), une autre chasse traditionnelle y est pratiquée : la chasse à l'aide filets (pantes) pour la capture des alouettes.

Projets d'arrêtés relatifs à la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques pour la campagne 2021-2022

2021-09-15T18:51:41Z

Les chasses traditionnelles pour la capture de l'alouette des champs sont pratiquées en Nouvelle-Aquitaine aux pantes (filets) dans 4 départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques). Deux départements (Landes et Lot-et-Garonne) pratiquent également la capture des alouettes au moyen de matoles (cages).

Plan national d'actions en faveur des pétrels endémiques de la Réunion

2021-09-14T08:11:02Z

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur des pétrels endémiques de la Réunion

Plan national d'actions 2021-2030 en faveur de la Couleuvre de Mayotte

2021-08-19T14:30:59Z

La Couleuvre de Mayotte, espèce endémique de Mayotte et en danger critique d'extinction, nécessite des actions de conservation.

Arrêté modifiant l'arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » FR8201668

2021-08-09T06:34:33Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 03 novembre 2016 portant modification du site Natura 2000 « Marais de Malibaud » renommé « Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège » FR8201668

Arrêté modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) - FR8201676

2021-08-09T06:34:20Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 14 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Sables du Tricastin » (zone spéciale de conservation) - FR8201676

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) - FR5300006

2021-08-09T06:33:47Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Elle » (zone spéciale de conservation) - FR5300006

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026

2021-08-09T06:33:34Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 17 février 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Rivière Scorff, Forêt de Pont Calleck, Rivière Sarre » - FR5300026

Arrêté modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) - FR9412008

2021-08-09T06:33:14Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 05 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Chênaies et pinèdes de Corse » (zone de protection spéciale) - FR9412008

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conservation) - FR2200399

2021-08-09T06:33:00Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Coteaux calcaires du Tardenois et du Valois » (zone spéciale de conservation) - FR2200399

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas » (zone spéciale de conservation) - FR1102009

2021-08-09T06:32:42Z

l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Carrière de Darvault » renommé « Sites à chiroptères de Darvault, Mocpoix et Saint-Nicolas » et abrogeant Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant les arrêtés du 18 mars 2010 portant désignation du site « Carrière de Mocpoix » et du 28 décembre 2015 portant désignation du site « Carrière saint Nicolas » (zone spéciale de conservation) - FR1102009

Arrêté modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - FR5400447

2021-08-09T06:32:30Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Boutonne » - FR5400447

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d'Ambès » (zone spéciale de conservation) - FR7200686

2021-08-09T06:32:14Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Marais du Bec d'Ambès » (zone spéciale de conservation) - FR7200686

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'Ensérune » (zone spéciale de conservation) - FR9101439

2021-08-09T06:31:52Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Collines du Narbonnais » renommé « Collines d'Ensérune » (zone spéciale de conservation) - FR9101439

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) - FR9102005

2021-08-09T06:31:34Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Aqueduc de Pézenas » (zone spéciale de conservation) - FR9102005

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600956

2021-08-09T06:31:13Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers et pelouses des combes de la Côte dijonnaise » renommé « Combes de la Côte dijonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600956

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d'orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (zone spéciale de conservation) - FR2600957

2021-08-09T06:30:58Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Milieux forestiers, prairies et pelouses de la vallée du Suzon » renommé « Montagne côte d'orienne » et abrogeant les arrêtés du 29 octobre 2014 et 3 novembre 2014 portant désignation des sites « Milieux forestiers, pelouses et marais des massifs de Moloy, la Bonière et Lamargelle », « Massifs forestiers de Francheville, d'Is-sur-Tille et des Laverottes » et « Forêt de ravin à la source tufeuse de l'Ignon » (zone spéciale de conservation) - FR2600957

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation) - FR2600966

2021-08-09T06:30:40Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone spéciale de conservation) - FR2600966

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600971

2021-08-09T06:30:28Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses calcicoles de la côte chalonnaise » renommé « Côte chalonnaise » (zone spéciale de conservation) - FR2600971

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l'arrière côte de Beaune » et abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation) - FR2600973

2021-08-09T06:30:15Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et arrière côte de Beaune » renommé « Les habitats naturels de l'arrière côte de Beaune » et abrogeant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du Ravin d'Antheuil » (zone spéciale de conservation) - FR2600973

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600974

2021-08-09T06:29:53Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 avril 2010 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses et forêts calcicoles des côteaux de la Cure et de l'Yonne en amont de Vincelles » renommé « Pelouses, forêts et habitats à chauve-souris du sud de la vallée de l'Yonne et de ses affluents » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600974

Arrêté modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600975

2021-08-09T06:29:38Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Cavités à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2600975

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) - FR2600987

2021-08-09T06:29:26Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Ruisseaux à écrevisses du bassin de l'Yonne amont » renommé « Milieux humides, forêts, pelouses et habitats à Chauves-souris du Morvan » et abrogeant divers arrêtés de désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) - FR2600987

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation) - FR2601005

2021-08-09T06:29:10Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne » renommé « Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne » (zone spéciale de conservation) - FR2601005

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) - FR2601011

2021-08-09T06:28:58Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Etangs oligotrophes à littorelles de Puisaye, à bordures paratourbeuses et landes » renommé « Milieux humides et habitats à Chauves-souris de Puisaye-Forterre » et abrogeant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site « Tourbières, marais et forêts alluviales de la vallée du Branlin » et l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site « Landes et Gâtines de Puisaye » (zone spéciale de conservation) - FR2601011

Arrêté modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2601012

2021-08-09T06:28:09Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 28 novembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne » (zone spéciale de conservation) - FR2601012

Arrêté modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) - FR2601016

2021-08-09T06:27:49Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 04 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois » (zone spéciale de conservation) - FR2601016

Arrêté modifiant l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation) - FR2601017

2021-08-09T06:27:38Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 03 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Bords de Loire entre Iguerande et Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone spéciale de conservation) - FR2601017

Arrêté modifiant l'arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale) - FR2612002

2021-08-09T06:27:24Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 06 janvier 2005 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire d'Iguerande à Decize » renommé « Val de Loire bocager » (zone de protection spéciale) - FR2612002

Arrêté modifiant l'arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale) - FR2612010

2021-08-09T06:27:10Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 08 mars 2012 portant désignation du site Natura 2000 « vallée de la Loire entre Imphy et Decize » renommé « Val de Loire nivernais » (zone de protection spéciale) - FR2612010

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation) - FR4301280

2021-08-09T06:26:57Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » et abrogeant les arrêtés du 9 avril 2014 portant désignation des sites « Complexe de la Cluse et Mijoux » et « Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin » (zone spéciale de conservation) - FR4301280

Arrêté modifiant l'arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation) - FR4301289

2021-08-09T06:26:46Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 03 mai 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone spéciale de conservation) - FR4301289

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301294

2021-08-09T06:26:32Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Moyenne Vallée du Doubs » et abrogeant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site « Réseau de cavités à barbastelles et grands rhinolophes de la vallée du Doubs (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301294

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) - FR4301338

2021-08-09T06:26:21Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Pelouses de la région vésulienne et vallée de la Colombine » (zone spéciale de conservation) - FR4301338

Arrêté modifiant l'arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) - FR4301342

2021-08-09T06:26:10Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 09 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Saône » (zone spéciale de conservation) - FR4301342

Arrêté modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301345

2021-08-09T06:25:53Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (6 cavités) » et renommé « Réseau de cavités à Rhinolophes de la région de Vesoul (4 cavités) » (zone spéciale de conservation) - FR4301345

Arrêté modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) - FR4310112

2021-08-09T06:25:42Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Bassin du Drugeon » renommé « Vallées du Drugeon et du Haut-Doubs » (zone de protection spéciale) - FR4310112

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032

2021-08-09T06:25:27Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Côte de Champvermol » (zone de protection spéciale) - FR4312032

Projet d'arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 concernant les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et les installations Seveso

2021-08-03T22:01:00Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté ministériel ajustant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020, constituant la première phase de la mise en œuvre du plan d'action post accident du 26 septembre 2019 et publiés le 26 septembre 2020 au Journal officiel.

Les projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) dans sa séance du 14 septembre sont disponibles. Vous pouvez les consulter et faire part de vos observations, via le lien « Déposer votre commentaire » en bas de page, du 4 août 2021 au 4 septembre 2021. La rédaction finale tiendra compte de l'avis du CSPRT et de l'avis du public.

Plan national d'actions en faveur du Desman des Pyrénées

2021-07-28T08:02:38Z

Cette consultation a pour objet de porter à la connaissance du public le projet de Plan national en faveur du Desman des Pyrénées

Projet d'arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison de chasse 2021-2022

2021-07-16T10:04:59Z

Le projet d'arrêté suspend la chasse de la tourterelle des bois jusqu'au 30 juillet 2022. Deux plans en cours de finalisation, un national et un autre européen, obligent à des mesures de restauration des habitats et des populations.

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR7200689

2021-07-13T12:12:48Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Saye et du Meudon » (zone spéciale de conservation) - FR7200689

Plan national d'actions en faveur du Vison d'Europe

2021-07-13T08:23:01Z

Cette consultation a pour objet de porter à connaissance du public le projet de plan national d'actions en faveur du Vison d'Europe

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) - FR2610004

2021-07-12T14:12:31Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre » (zone de protection spéciale) - FR2610004

Projets de décret relatif à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques autorisés, déclarés et concédés et d'arrêté fixant les caractéristiques des conduites forcées soumises à une étude de dangers et en précisant son contenu

2021-07-11T22:01:00Z

Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques a introduit une obligation d'étude de dangers des conduites forcées sans définir précisément ces objets, avec une échéance de remise des premières études de dangers fixées à fin 2023.

Les présents textes, un décret en Conseil d'État et son arrêté d'application, visent à clarifier quelles sont les conduites forcées soumises à études de dangers, à mieux préciser le contenu de ces études de dangers en fonction des enjeux et à rééchelonner les dates de remise des premières études.

À titre accessoire, le décret prévoit également diverses adaptations et mises en cohérence des règles relatives à la sécurité des ouvrages hydrauliques à l'aune du retour d'expérience.

Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

2021-07-08T13:20:00Z

Consultation du public sur l'autorisation d'exploiter l'installation de production d'électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)

2021-07-07T22:05:00Z

Demande d'autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemands

2021-07-07T22:05:00Z

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l'Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402019

2021-07-02T11:00:03Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Grands Dauphins de l'Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402019

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l'Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021

2021-07-02T10:58:31Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du mont sous-marin de l'Agriate" (zone spéciale de conservation) - FR9402021

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017

2021-07-02T10:57:06Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 "Récifs du banc de l'Ichtys et du canyon de Sète" (zone spéciale de conservation) - FR9102017

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Nord Bretagne DH (zone spéciale de conservation) - FR2502022

2021-07-02T10:55:49Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 " Nord Bretagne DH"(zone spéciale de conservation) - FR2502022

Projet d'arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

2021-06-28T15:00:00Z

Ce projet d'arrêté interministériel vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection des pollinisateurs vis-à-vis de l'exposition aux produits phytopharmaceutiques. Il constitue une action du projet de plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation 2021-2026. La présente consultation est effectuée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement. La consultation aura lieu jusqu'au 20 juillet 2021.

Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation

2021-06-28T15:00:00Z

Ce projet de plan national, copiloté par les ministères de la Transition écologique et de l'Agriculture et de l'Alimentation, prévoit de nombreuses actions à conduire de 2021 à 2026 dans les secteurs d'activités qui peuvent agir en faveur des insectes pollinisateurs, sauvages et domestiques, et de la pollinisation. La présente consultation est effectuée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement. La consultation aura lieu jusqu'au 20 juillet 2021.

Projet de décret portant classement de la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts

2021-06-28T12:31:56Z

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain au sein du cœur du Parc national de forêts.

Projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d'administration d'établissements publics de parcs nationaux

2021-06-28T08:43:00Z

Le ministère de la transition écologique lance une consultation sur le projet de décret portant diverses modifications relatives aux compositions et règles de suppléance de conseils d'administration d'établissements publics de parcs nationaux

Arrêté modifiant l'arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale)

2021-06-25T07:21:24Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 06 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 « Bonne Anse, marais de Bréjat et de Saint Augustin » - FR5412012 (zone de protection spéciale)

Arrêté modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu'ile d'Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation)

2021-06-25T07:12:32Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 " Presqu'ile d'Arvert " - FR5400434 (zone spéciale de conservation)

Projets de décret et d'arrêté pris pour l'application des articles L. 224-11 et L. 224-12 du code de l'environnement en ce qui concerne les centrales de réservation mentionnées à l'article L. 3142-1 du code des transports.

2021-06-23T22:05:00Z

Projet d'ordonnance modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement

2021-06-23T09:55:37Z

La présente consultation concerne un projet d'ordonnance relative la surveillance du marché et la conformité des produits à risques pour l'adapter au règlement européen 2019/1020 du 20 juin 2019 sur la surveillance du marché et la conformité des produits.

Cette consultation publique est menée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Arrêté portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations

2021-06-20T22:01:00Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté relatif à la sécurité des canalisations de distribution de gaz combustible.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

2021-06-18T13:55:00Z

Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

2021-06-10T22:05:00Z

Projets d'arrêté relatifs aux chasses traditionnelles dans le département des Ardennes

2021-06-07T15:30:03Z

Les deux projets d'arrêté définissent les prélèvements maximums autorisés pour la saison 2021-2022 à l'aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

Projets d'arrêté relatifs aux chasses traditionnelles en région Nouvelle-Aquitaine fixant les prélèvements annuels d'alouettes des champs par département

2021-06-07T15:29:42Z

Les projets d'arrêté définissent le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées pour la saison 2021-2022 à l'aide de moyens de chasse traditionnelle (pantes et matoles) dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Projet d'arrêté relatif à la chasse de la Barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

2021-06-07T15:29:14Z

Le projet d'arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse de la Barge à queue noire (Limosa limosa) jusqu'au 30 juillet 2022.

Projet d'arrêté relatif à la chasse du Courlis cendré en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

2021-06-07T15:28:51Z

Le projet d'arrêté soumis à consultation propose, pour la saison cynégétique 2021-2022, la suspension de la chasse du Courlis cendré (Numenius arquata) jusqu'au 30 juillet 2022.

Plan national d'actions en faveur de cinq Statices (Limonium) endémiques de Corse 2021-2030

2021-06-04T13:01:00Z

Les 5 espèces de Limonium (Plumbaginacées) présentées dans ce PNA sont des espèces végétales endémiques strictes de Corse et spécifiques à des micro-régions de l'île. Ce sont des espèces rares ou très rares à aire de répartition restreinte. Dans le cadre du plan et au-delà de celui-ci, la mise en place d'une stratégie de conservation en faveur de Limonium bonifaciense, Limonium florentinum, Limonium patrimoniense, Limonium portovecchiense et Limonium tarcoense paraît essentiel. Cela dans le but de préserver les espèces des impacts auxquels elles peuvent être soumises et leur permettre de se maintenir et/ou de croître.

Projet de décret portant classement de la réserve intégrale de Roche Grande dans le cœur du parc national du Mercantour

2021-06-03T07:59:57Z

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation sur le projet de décret créant la réserve intégrale de Roche-Grande dans le cœur du Parc national du Mercantour.

Décret modifiant le décret n°2010-71 du 18 janvier 2010 portant création du parc naturel marin de Mayotte

2021-05-31T22:32:47Z

Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin de Mayotte

Arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2021-05-26T22:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de la préservation du bois et des produits dérivés du bois au moyen de produits chimiques relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3700 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'une ou plusieurs installations relevant de la rubrique 3700).

Consultation publique sur le projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud

2021-05-21T00:44:36Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)

2021-05-20T13:45:41Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne » - FR7200661 (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de l'Eure" - FR2300128 (zone spéciale de conservation)

2021-05-20T13:19:10Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de l'Eure » - FR2300128 (zone spéciale de conservation)

Plan national d'action 2021-2025 en faveur du puffin des Baléares

2021-05-17T10:35:00Z

Projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie concernant les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz

2021-05-16T22:05:00Z

Le projet de décret portant modification de la partie réglementaire du code de l'énergie relative aux dispositions particulières relatives à la vente de biogaz vise à compléter le cadre réglementaire relatif au soutien à la production de biométhane.

Consultation publique sur le projet de Plan de Prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'Aérodrome de Nantes-Atlantique pour la période de 2020 à 2024.

2021-04-29T06:36:16Z

Consultation publique sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'Aérodrome de Nantes-Atlantique

2021-04-29T06:34:42Z

Projet de décret de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

2021-04-27T05:58:00Z

Le décret précise les modalités de mise en œuvre du titre VIII du livre II de la partie législative du code de l'énergie pris en application de l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021.

Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchets des papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini

2021-04-22T15:22:09Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les papiers cartons récupérés et triés de recyclage en produit semi-fini ou fini.

Plan national d'action 2021-2025 en faveur du dugong

2021-04-20T12:36:00Z

Projet de décret relatif aux bilans d'émissions de gaz à effet de serre

2021-04-19T05:52:00Z

Ce projet de décret propose notamment d'élargir le périmètre obligatoire des émissions estimées aux émissions indirectes significatives toutes catégories confondues, et de faciliter la réalisation d'un bilan consolidé pour les entreprises d'un même groupe.

Projet d'arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

2021-04-16T15:28:09Z

Ce projet d'arrêté pris à titre expérimental s'inscrit dans le cadre du plan d'action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s'inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité.

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T09:04:57Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 21 mars 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Malepère(zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:59:42Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Le Lez (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)

2021-04-15T08:52:42Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 07 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - massif des Glières (zone de protection spéciale)

Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:47:42Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:43:44Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Rivières à Ecrevisses à pattes blanches des Vallées du Cé et de l'Auzon (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:39:58Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 août 2010 portant désignation du site Natura 2000 Les Frettes - Massif des Glières (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:33:55Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche, pelouses du plateau des Gras (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:21:09Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant désignation du site Natura 2000 Forêts et étangs du Bambois (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:18:08Z

Projet d'arrêté portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy »

2021-04-15T08:15:40Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, buxaie de Montmédy » renommé « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy »

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:10:10Z

Projet d'arrêté portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:07:08Z

Projet d'arrêté portant suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)

2021-04-15T08:02:53Z

Projet d'arrêté portant suppression du site Natura 2000 Bec d'Allier (zone spéciale de conservation)

Arrêté modifiant l'arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre »

2021-04-15T07:58:00Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 07 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » renommé « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre »

Décret intégrant des dispositions issues des directives 92/58/CEE et 92/104/CEE dans le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010

2021-04-15T07:46:29Z

Projet de décret relatif aux dispositifs à combustible solide dans les bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel

2021-04-12T09:40:00Z

Le secteur résidentiel est le premier émetteur des particules fines en France, dont la quasi-totalité provient de la combustion des appareils de chauffage. Ce projet de décret précise qie les nouveaux dispositifs à combustible solide doivent être à foyer fermé.

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant modification des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

2021-04-11T22:21:56Z

Projet de plan d'action pour un chauffage au bois domestique performant

2021-04-09T13:40:00Z

Le plan d'action chauffage au bois vise à réduire de 50% entre 2020 et 2030 la pollution atmosphérique en favorisant l'utilisation d'équipements performants et de combustible de qualité

Consultation du public concernant le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aérodrome de Lyon Saint-Exupéry pour la période 2019-2024

2021-04-05T22:05:36Z

Plan de gestion du Parc naturel marin de Martinique

2021-03-15T07:42:00Z

Créé par Décret n°2017-784 du 5 mai 2017, le Parc naturel marin de Martinique disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion. Au regard du contexte sanitaire lié à la COVID 19, l'échéance a du être reportée pour assurer la concertation. Ce plan de gestion fixe les objectifs à 15 ans en cohérence avec les sept orientations de gestion définies le décret sus-cité. Élaboré par son conseil de gestion, de façon partenariale et partagée avec les acteurs locaux intéressés par cet espace marin, le projet de plan de gestion a été adopté par le conseil de gestion le 24 février 2021. Il sera soumis à l'approbation du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité le 30 juin.

Arrêtés modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l'environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l'autorisation au titre de la rubrique 2780

2021-03-11T07:03:49Z

La présente consultation concerne les projets textes modificatifs des arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l'environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l'autorisation au titre de la rubrique 2780. Cette consultation publique est réalisée en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Plan national d'actions en faveur du Vautour moine

2021-02-18T15:56:31Z

Le présent projet soumis à consultation du public propose l'instauration d'un plan national d'actions en faveur du Vautour moine pour la période 2021-2030

Projet de décret portant diverses mesures d'accélération et de simplification de l'action publique dans le domaine de l'environnement

2021-02-12T09:41:00Z

La présente consultation concerne le projet de décret portant diverses mesures d'accélération et de simplification de l'action publique dans le domaine de l'environnement, qui est principalement un décret nécessaire à l'application de la loi « ASAP » du 7 décembre 2020.

Consultation du public sur le projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

2021-02-11T08:00:24Z

Projet de décret modifiant des dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement

2021-02-10T10:12:00Z

La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l'application de l'article 57 de la loi du 7 décembre 2020, dite loi ASAP, en modifiant les dispositions relatives aux sols pollués et à la cessation d'activité des installations classées pour la protection de l'environnement.

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux conditions d'élimination des déchets

2021-02-10T09:30:06Z

La présente consultation concerne :

le projet de décret relatif aux conditions d'élimination des déchets non dangereux
le projet d'arrêté pris en application des articles R. 541-48-2 et R. 541-48-3 du code de l'environnement

Ces deux projets de textes sont pris en application des articles 6 et 10 de la loi du 10 février relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Antigaspillage). L'article 6 de cette loi impose aux producteurs ou détenteurs de déchets de justifier du respect des obligations de tri prescrites au chapitre de l'article L. 541-2-1. L'article 10 de la loi Antigaspillage complète le 7° du I de l'article L.541-1 du code de l'environnement et vient interdire la mise en décharge des déchets non dangereux valorisables, de manière progressive.

Projet de décret relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

2021-02-09T06:45:00Z

Le présent projet de décret prévoit la mise en place d'une cinquième période d'obligation d'économies d'énergie comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025

Décret relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants

2021-01-21T07:38:25Z

L'article L. 541-38 du code de l'environnement, créé par l'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi Antigaspillage), prévoit que les boues d'épuration et les digestats de boues d'épuration peuvent être traitées par compostage, seules ou en mélange avec des structurants, à condition que l'opération permette d'améliorer les qualités agronomiques des boues ou des digestats. Ce projet de décret vient préciser les conditions vérifiant l'amélioration des qualités agronomiques.

Projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse

2021-01-20T23:05:00Z

Le ministère de la transition écologique ouvre une consultation publique sur le projet de décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse.

Projet d'arrêté relatif aux modalités et aux fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire

2021-01-19T23:01:00Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté fixant les modalités et les fréquences des vérifications des règles mises en place par le responsable d'une activité nucléaire lorsque l'activité est soumise à enregistrement en application de l'article R. 1333-113 du code de la santé publique ou à autorisation en application de l'article R. 1333-118 du même code et qu'elle génère des effluents ou des déchets contaminés par des radionucléides ou susceptibles de l'être, y compris par activation.

Projets de textes relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologique

2021-01-19T23:01:00Z

La présente consultation concerne les projets de décret et d'arrêté relatifs à la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques. Ces deux projets de textes sont pris en application de l'article 90 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi Antigaspillage) qui prévoit que l'autorisation de nouvelles installations de tri mécano biologiques, l'augmentation de capacité d'installations existantes ou leur modification notable soit conditionnée au respect préalable, par les collectivités, de la généralisation du tri à la source de leurs biodéchets.

Arrêté portant modifications de l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques

2021-01-14T17:14:33Z

Cet arrêté a pour but d'apporter des modifications mineures à l'arrêté du 08 octobre 2018 fixant les règles générales de détention des animaux d'espèces non domestiques.

Projet de décret relatif à l'interdiction d'installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire consommant principalement des combustibles à haut niveau d'émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments à usage d'habitation ou à usage professionnel

2021-01-13T23:05:00Z

Ce projet de décret propose d'interdire l'installation des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant principalement des combustibles très fortement émetteurs en gaz à effet de serre tels que les installations au fioul et au charbon.

Projet d'ordonnance portant transposition de diverses dispositions de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et de la directive (UE) 2019/944 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

2021-01-11T23:05:00Z

Ce projet d'ordonnance vise à transposer une partie de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018, ainsi que l'article 16 de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019.

Projet d'ordonnance relative à l'hydrogène, prise en application de l'article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

2021-01-08T09:15:00Z

Ce projet d'ordonnance introduit le cadre de soutien et de traçabilité de l'hydrogène renouvelable et bas-carbone

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27/12/13 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2021-01-05T15:01:25Z

La présente consultation concerne le projet de modification de l'arrêté du 27 décembre 2013 (régime autorisation au titre des rubriques n° 2101, 2102, 2111 et 3660).

Projets de textes relatifs à la mise en œuvre d'opérations de valorisation de substances radioactives (déchets très faiblement radioactifs)

2021-01-03T23:01:00Z

La présente consultation concerne des modifications réglementaires applicables à la gestion des déchets de très faible activité (déchets TFA), afin d'introduire une nouvelle possibilité de dérogations ciblées permettant, après fusion et décontamination, une valorisation au cas par cas des déchets radioactifs métalliques de très faible activité.

Projets de textes relatifs aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2021-01-03T23:01:00Z

La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement permettant de créer le régime d'enregistrement pour la rubrique 2445 et le projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique 2445 (Transformation du papier, carton) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées, déposée par l'Office national des forêts

2020-12-23T17:41:20Z

Projets d'arrêtés relatifs relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

2020-12-21T17:10:01Z

Projet de décret relatif à la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, en application de l'article L. 211-1 du code de l'environnement

2020-12-18T05:00:00Z

L'article 69 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a modifié le code de l'environnement pour favoriser la réutilisation des eaux usées traitées et l'utilisation des eaux de pluie :
- modification de l'article L.211-1 du code de l'environnement en ajoutant au 6° comme moyens de promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et l'utilisation des eaux de pluie en remplacement de l'eau potable, qui deviennent donc des intérêts à protéger. Cette disposition législative prévoit également qu'un décret en Conseil d'Etat vienne préciser les conditions d'application du 6° aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et aux installations pour la protection de l'environnement (ICPE), nouvelles ou existantes, à compter du 1er janvier 2021.
- modification de l'article L.211-9 du code de l'environnement pour y introduire un décret qui doit préciser les usages et les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées peuvent être réutilisées ainsi que les usages et bâtiments pour lesquels les eaux de pluie peuvent être utilisées de manière compatible avec le bon état écologique des eaux.

Le décret pris en application du L.211-9 du code de l'environnement vise à préciser les usages pour lesquels l'utilisation d'eaux usées traitées et d'eaux de pluie est possible. Ce projet de décret, qui précise le cadre expérimental qui permettra de valider les nouveaux usages d'utilisation de ces eaux usées traitées, a été soumis à la consultation du public du 14/09/2020 au 05/10/2020 (ajouter le lien).

Le texte soumis à la présente consultation concerne uniquement le décret pris en application du L.211-1 du code de l'environnement.

Le projet de texte

Le projet de décret propose de préciser les modalités d'application du 6° aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) et aux installations pour la protection de l'environnement (ICPE). Il distingue ces modalités selon les régimes applicables.

Les IOTA et ICPE soumis à autorisation sont ceux qui présentent a priori le plus d'enjeux vis-à-vis de la réutilisation des eaux usées et de l'utilisation de l'eau de pluie. Il est donc proposé à l'article 2 du décret de demander au pétitionnaire, si cela est pertinent au regard de son activité, de préciser les mesures qu'il propose de mettre en place pour assurer une utilisation efficace, économe et durable de la ressource notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées et l'utilisation des eaux de pluie en remplacement d'eau potable.

En matière d'ICPE, la loi prévoit que les prescriptions applicables aux ICPE sont définies dans des arrêtés ministériels de prescriptions générales. Il est en conséquence proposé à l'article 3 d'indiquer que les prescriptions permettant la mise en œuvre des dispositions prévues par le 6° du L.211-1 du code de l'environnement pour les ICPE soumises à déclaration ou enregistrement seront définies, en tant que de besoin, dans les arrêtés ministériels de prescriptions générales.

Contrairement aux ICPE, les IOTA ne sont pas tous couverts par un arrêté ministériel de prescriptions générales. Aussi, il est proposé, pour les IOTA soumis à déclaration, qu'un arrêté ministériel général, transversal aux différentes rubriques de la nomenclature IOTA, vienne préciser les modalités d'utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation des eaux usées et de l'utilisation des eaux de pluie.

S'agissant de la date d'application de ces dispositions, il est proposé une application immédiate pour les projets de IOTA et de ICPE dont la demande est postérieure au 1er janvier 2021, conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Pour les autres installations (existantes ou dont le dossier est déposé avant le 1er janvier 2021), il est proposé une entrée en application à compter du 1er juillet 2021 lorsque ces installations font l'objet d'une modification substantielle.

Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère -Mondragon

2020-12-08T10:34:25Z

Le projet d'arrêté soumis à consultation propose d'ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante du canal de Donzère-Mondragon (départements de la Drôme et du Vaucluse).

Arrêté créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage du Rhin

2020-12-08T10:33:40Z

Le projet d'arrêté soumis à consultation propose d'ériger en réserve nationale de chasse et de faune sauvage la réserve existante dite du « Rhin » (département du Bas-Rhin).

Plan national d'actions en faveur du Faucon crécerellette 2021-2030

2020-12-01T08:16:47Z

Le présent projet soumis à consultation du public propose l'instauration d'un plan national d'actions en faveur du Faucon crécerellette pour la période 2021-2030

Projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique 3520 et à certaines installations de traitement de déchets relevant de l'autorisation au titre des rubriques 3510, 3531 ou 3532 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2020-11-19T11:36:20Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables aux installations d'incinération et de co-incinération et à certaines installations de traitement de déchets, relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED.

Consultation sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde)

2020-11-16T07:52:00Z

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « concession de Tamaris » (Gironde), au profit des sociétés IPC PETROLEUM GASCOGNE SNC et VERMILION REP SAS

Projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnement

2020-11-12T23:01:00Z

La présente consultation concerne un projet de décret relatif aux dispositions pour les réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement.

Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, via le lien en bas de page « Déposer votre commentaire », du 13 novembre 2020 au 3 décembre 2020.

Plan national d'actions en faveur de l'Apron du Rhône

2020-11-05T15:59:27Z

L'apron du Rhône est une espèce endémique très menacée du bassin du Rhône. Le Plan national d'actions (PNA) 2020-2030 qui lui est consacré fait suite à un premier PNA mis en œuvre entre 2012 et 2016.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc

2020-11-04T15:16:38Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 02 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 Mézenc - FR8301076

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain"

2020-11-04T14:46:43Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Comté d'Auvergne et Puy Saint Romain " - FR8301049

Projet d'ordonnance de transposition de la directive RED II

2020-11-04T11:52:00Z

La consultation concerne le projet d'ordonnance de transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna

2020-10-30T08:52:02Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 7 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Rhune et de Choldocogagna - FR7200760

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale)

2020-10-27T16:52:02Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 octobre 2003 portant désignation du site Natura 2000 « Hautes Garrigues du Montpelliérais » (zone de protection spéciale) - FR9112004

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Étang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale)

2020-10-27T16:44:23Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Étang de Thau et lido de Sète à Agde » (zone de protection spéciale) - FR9112018

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas

2020-10-27T16:32:05Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Montagne de la Moure et Causse d'Aumelas - FR9101393

projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale)

2020-10-27T16:24:27Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 Ried de Colmar à Sélestat, Bas-Rhin (zone de protection spéciale) - FR4212813

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale)

2020-10-27T16:21:00Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 10 février 2005 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Rhin de Strasbourg à Marckolsheim (zone de protection spéciale) - FR4211810

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale)

2020-10-27T16:17:52Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 « Lac Léman » (zone de protection spéciale) - FR8212020

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine

2020-10-27T16:13:32Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 26 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Plateau d'Argentine - FR7200810

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve

2020-10-27T16:10:20Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Beuve - FR7200802

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion

2020-10-27T16:03:18Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 4 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion - FR7200801

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier

2020-10-27T15:59:52Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Carrières de Castelculier - FR7200799

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise

2020-10-27T15:53:53Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Gélise - FR7200741

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons

2020-10-27T15:50:40Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du ruisseau des Gascons - FR7200736

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral

2020-10-27T15:47:13Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux de Thézac et de Montayral - FR7200732

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour

2020-10-27T15:42:16Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Adour - FR7200724

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour

2020-10-27T15:35:15Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Barthes de l'Adour -FR7200720

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin

2020-10-27T15:30:54Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du Marensin - FR7200717

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du pays de Born (zone spéciale de conservation)

2020-10-27T15:26:58Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du pays de Born (zone spéciale de conservation)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne

2020-10-27T15:19:43Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 La Garonne - FR7200700

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin

2020-10-27T15:08:32Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin - FR7200681

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic

2020-10-27T15:03:49Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic - FR7401122

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'Étang de Léon

2020-10-27T14:59:49Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'Étang de Léon - FR7200716

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne

2020-10-27T14:51:53Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique de la Bassanne - FR7200694

Plan national d'actions en faveur de la Vipère d'Orsini

2020-10-26T13:51:29Z

La Vipère d'Orsini est une espèce montagnarde à tendance méditerranéenne, présente uniquement en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) en France. C'est une espèce très menacée qui fait l'objet d'efforts pour sa conservation depuis les années 1990. Un deuxième Plan national d'actions (PNA) en sa faveur lui est consacré sur la période 2020-2030.

Plan national d'actions en faveur des Libellules

2020-10-22T15:59:44Z

Le Plan national d'actions en faveur des « Libellules » concerne trente-trois espèces de libellules de France métropolitaine. Il succède au PNA « Odonates », mis en œuvre entre 2010 et 2015 pour dix-huit espèces de libellules.

Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

2020-10-21T13:40:29Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté relatif à la sécurité des installations de gaz combustible dans les bâtiments d'habitation individuelle ou collective.

Projet d'ordonnance visant à adapter les règles de compatibilité avec les schémas régionaux des carrières afin de faciliter l'approvisionnement du chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

2020-10-18T22:01:00Z

Projets de décret et d'arrêté relatifs au rapport et aux modalités de publication du pourcentage de véhicules à faibles et à très faibles émissions parmi les véhicules les véhicules ayant fait l'objet d'un renouvellement de parc

2020-10-15T22:05:00Z

Ces projets appliquent des obligations renforcées par la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM).

Projet de décret relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules de poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes à faibles ou à très faibles émissions

2020-10-13T22:05:00Z

Cette mesure vise à stimuler la demande en véhicules à faibles et très faibles émissions auprès des constructeurs automobiles afin d'encourager la production de véhicules rejetant moins de gaz à effet de serre (GES), et ainsi contribuer à l'objectif de décarbonation du transport terrestre inscrit à l'article 73 de la LOM.

Consultation publique sur la demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » (Gironde)

2020-10-13T22:05:00Z

Demande de prolongation de la concession d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite « concession des Pins » dans le département de la Gironde

Consultation publique sur le Projet de décret relatif à l'enquête publique préalable à une modification de la circulation aérienne de départ et d'approche aux instruments pour les aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts

2020-10-04T22:04:15Z

Projet d'arrêté pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes

2020-10-02T10:03:00Z

La consultation publique sur le projet d'arrêté pris pour l'application de l'article 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertes est prise en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement.

Projet d'arrêté relatif au piégeage du sanglier

2020-09-22T13:23:42Z

Ce projet de décret prévoit d'ajouter le piégeage aux moyens de lutte contre les dégâts de sanglier dont dispose le préfet.

Arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

2020-09-11T13:34:45Z

Le projet d'arrêté vise à protéger intégralement, avec leur habitat, 44 espèces (21 amphibiens, 23 reptiles), et à protéger les spécimens de 13 espèces (3 amphibiens, 10 reptiles).

Projet d'arrêté ministériel modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible, et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2020-08-19T13:49:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel applicable à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation.

Projet d'arrêté sur les modalités de mise en œuvre des obligations particulières de surveillance, de déclaration et de contrôle des émissions et des niveaux d'activité auxquelles sont soumises les installations classées soumises au système d'échange de quotas de gaz à effet de serre

2020-08-18T22:05:00Z

Cet arrêté a pour objectif de définir les modalités de surveillance, de déclaration et de vérification applicables par les exploitants soumis au SEQE et les vérificateurs à partir du 1er janvier 2021.

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2020-08-18T22:01:00Z

La présente consultation concerne :

Le projet de décret modifiant les rubriques 2921 (Installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air généré par ventilation naturelle ou mécanique) et 2910 (Combustion) de la nomenclature des installations classées ;
Le projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Projet d'arrêté complétant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

2020-08-18T22:01:00Z

La présente consultation est relative à un projet d'arrêté ministériel qui a pour objet de renforcer, pour les installations classées soumises à autorisation, les prescriptions relatives à la tenue à jour d'un état des matières stockées. Ce renforcement (également rendu applicable, par un texte mis parallèlement en consultation, aux entrepôts relevant des régimes de l'autorisation mais aussi de l'enregistrement), fait partie de la mise en oeuvre du plan gouvernemental dit « post Lubrizol ».

Projet d'arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

2020-08-18T22:01:00Z

La présente consultation est une consultation complémentaire à celle réalisée du 26 juin au 17 juillet 2020, relative au projet d'arrêté ministériel modifiant les prescriptions applicables aux entrepôts de stockage de matières combustibles. Une modification complémentaire de ce texte est en effet nécessaire, comme annoncé lors de la précédente consultation et en cohérence avec la modification des textes relatifs aux liquides inflammables – également mis en consultation du public –, pour renforcer les dispositions relatives aux liquides inflammables et combustibles dans les entrepôts, dans le cadre de la mise en oeuvre du plan gouvernemental dit « post Lubrizol ».

Projets d'arrêtés modifiant la réglementation applicable aux liquides inflammables pour les sites soumis à autorisation

2020-08-18T22:01:00Z

La présente consultation concerne deux projets d'arrêtés liés entre eux relatifs à la réglementation des liquides inflammables pour les sites soumis à autorisation. Elle s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan gouvernemental dit « post Lubrizol ».
Deux textes liés entre eux :

Arrêté relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation ;
Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets

2020-08-13T05:36:54Z

La consultation publique sur le projet de décret portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets est prise en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement. Ne sont concernés par la présente consultation que les articles 4 et 5. Cependant, dans un souci de clarté, l'ensemble du projet de décret est mis à disposition du public dans le cadre de cette consultation.

Projet d'arrêté relatif à l'institution du dispositif de prémarquage du gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie.

2020-08-06T14:01:54Z

Ce projet d'arrêté porte sur le renouvellement du dispositif de prémarquage pour le gibier soumis à plan de chasse dans le département de la Haute-Savoie (74).

Projet d'arrêté fixant les conditions de la chasse maritime dans les eaux territoriales françaises situées au large des côtes de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon

2020-08-06T13:38:08Z

Ce projet d'arrêté prévoit de déroger aux arrêtés du 14 février 1977 relatif à la chasse en mer en embarcations et du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, lesquels interdisent l'utilisation d'embarcations motorisées dans le cadre de l'action de chasse.

Décret modifiant l'article R.424-13 fixant les dates et conditions spécifiques de chasse à Saint-Pierre-et-Miquelon

2020-07-31T14:39:13Z

Ce décret propose de modifier les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse sur le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon pour 5 espèces particulières.

Projet d'arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois Saison 2020-2021

2020-07-22T14:26:26Z

Cet arrêté encadre la pratique de la chasse de la tourterelle des bois pour la campagne 2020-2021 et propose un quota de 17460 oiseaux à prélever.

Projets d'arrêtés autorisant l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023

2020-07-01T14:51:17Z

L'usage de la chevrotine dans les garrigues et maquis présentent des avantages en termes de sécurité dans les conditions de tir rapproché. Les chasseurs en Corse souhaitent renouveler leur autorisation arrivée à échéance, après 3 ans conformément à l'arrêté ministériel du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Projet d'arrêté relatif à la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

2020-06-29T11:37:26Z

Ce projet d'arrêté prévoit la suspension de la chasse de la barge à queue noire pour la saison 2020-2021.

Projets d'arrêtés relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2020-2021

2020-06-26T20:17:18Z

Les deux projets d'arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2020-2021 à l'aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes.

Projets d'arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la campagne 2020-2021

2020-06-26T19:50:00Z

Les projets d'arrêtés définissent les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2020-2021 à l'aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.

Projets d'arrêtés relatifs à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2020-2021

2020-06-26T19:42:35Z

Les projets d'arrêtés définissent les quotas de prélèvement d'alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2020-2021 à l'aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Projet d'arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2020-2021

2020-06-26T17:26:47Z

Ce projet d'arrêté prévoit la suspension de la chasse du courlis cendré pour la saison 2020-2021.

Projet de décret et projet d'arrêté modifiant la réglementation applicable aux établissements Seveso

2020-06-26T11:00:34Z

Projet de décret relatif à la promotion de l'usage des mobilités actives, partagées ou des transports en commun dans les messages publicitaires en faveur de véhicules terrestres à moteur

2020-06-25T22:05:00Z

Ce projet de décret met en oeuvre l'article 75 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM)

Projet de décret et projet d'arrêté modifiant la réglementation applicable aux entrepôts de stockage de matières combustibles

2020-06-25T22:01:00Z

Projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 2430 (Préparation de la pâte à papier à l'exclusion des activités classées au titre de la rubrique 3610a), 3610a (Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier à partir du bois ou d'autres matières fibreuses) et 3610b (Fabrication, dans des installations industrielles, de papier ou carton, avec une capacité de production supérieure à 20 tonnes par jour) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2020-06-17T22:01:00Z

Projet de décret portant modification de la liste des véhicules à très faibles émissions

2020-06-14T22:05:00Z

Le projet du présent décret intègre les véhicules à moteur à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur dans la liste des véhicules à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la route définie à l'article D. 224-15-12 du code de l'environnement.

Plan national d'actions en faveur de la Cistude d'Europe (prolongation consultation 11 mars)

2020-06-07T22:00:00Z

A l'issue du premier Plan national d'actions (PNA) (2011-2015), cette petite tortue doit faire l'objet d'un deuxième PNA pour 10 ans (2020-2029), dont l'objectif est le bon état de conservation des populations de l'espèce en appliquant une stratégie de conservation de l'espèce cohérente et fonctionnelle à l'échelle nationale. Il vise à augmenter ses effectifs et à étendre son aire de répartition.

Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite « concession de Donges » (Loire-Atlantique) par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE

2020-06-02T06:15:00Z

Demande de prolongation pour vingt-cinq ans de la concession de Donge par la société TOTAL RAFFINAGE FRANCE.

Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)

2020-05-17T22:07:41Z

Projet de décret relatif à la création de la Réserve Naturelle Nationale de l'archipel des Glorieuses

2020-05-11T11:12:55Z

Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité

2020-04-30T22:05:00Z

La présente consultation concerne un projet de décret qui crée deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l'article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités.

Projet d'arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

2020-04-29T07:02:47Z

Ce projet s'inscrit dans le cadre du plan d'action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s'inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Reprenant les termes de l'arrêté du 27 juin 2019 (soumis à consultation du 21/05/2019 au 14/06/2019 puis publié au Journal Officiel du 29 juin 2019), il a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d'effarouchement de l'Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu'elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation. Toutefois, pour tenir compte du bilan de l'expérimentation de 2019, deux évolutions majeures ont été introduites concernant la production des comptes rendus d'opération et la durée de l'autorisation pour l'effarouchement renforcé.

Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

2020-02-20T13:55:53Z

Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques générales applicables aux plans d'eau et à leur vidange. Le présent arrêté s'inscrit dans le cadre de la réforme de la nomenclature « loi sur l'eau » et fait suite à l'intégration des vidanges de plans d'eau dans la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature « eau » relative aux plans d'eau par le décret modifiant la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités visés à l'article L. 214-1 du code de l'environnement et certaines dispositions du code de l'environnement et du code général des collectivités territoriales, en cours d'examen au Conseil d'Etat. Le projet d'arrêté regroupe en un seul les deux arrêtés existants de prescriptions générales précédents du 27 août 1999 relatifs l'un à la création de plans d'eau et l'autre aux vidanges de plans d'eau et met à jour les prescriptions applicables.

IMPORTANT :
Au vu des premiers commentaires formulés, il semble nécessaire de préciser que cet arrêté ne vise pas à réglementer les plans d'eau naturels ni les zones humides. Il ne vise pas non plus à supprimer les plans d'eau artificiels ni les marais gérés par l'homme. Il a pour seul objectif d'établir des prescriptions relatives à la construction de nouveaux plans d'eau artificiels, soumis à la loi sur l'eau, et à leur exploitation. Certaines dispositions spécifiques peuvent s'appliquer aux plans d'eau (artificiels) existants selon les enjeux et selon des échéances de mise aux normes adaptées, notamment en ce qui concerne leur vidange, lorsqu'elle est nécessaire, et la qualité des eaux restituées à la sortie de ces plans d'eau.

Projets d'ordonnances et de décrets relatifs à la surveillance du marché des véhicules à moteur et à la surveillance des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

2020-02-18T23:05:00Z

Projets d'arrêtés portant modification de la réglementation relative aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et notamment pris en application de l'article R. 181-32 du code de l'environnement

2020-02-18T23:01:00Z

La présente consultation concerne quatre projets d'arrêtés ministériels, trois portant sur la modification d'arrêtés existants et le quatrième portant sur un nouvel arrêté pris en application des dispositions prévues par l'article R. 181-32 du code de l'environnement pour protéger les enjeux de circulation aérienne.

Décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts

2020-02-11T18:23:42Z

Estimés à 30 millions d'euros par an, les dommages agricoles dus au grand gibier sont en hausse et essentiellement concentrés sur 15% du territoire. La maîtrise des populations de grand gibier et notamment du sanglier est un enjeu de premier ordre. Le projet de décret relatif à la maîtrise des populations de grand gibier et de leurs dégâts propose de nouveaux outils pour améliorer la situation.

Décret relatif à la liste des espèces soumises à gestion adaptative

2020-02-11T15:32:51Z

Le nouvel article L. 425-16 du code d'environnement énonce une définition de la gestion adaptative et prévoit qu'un décret détermine la liste des espèces soumises à gestion adaptative. Le présent projet de décret identifie ces espèces.

Projet de plan national d'action 2020-2029 en faveur du Balbuzard pêcheur et du Pygargue à queue blanche

2020-01-23T13:39:01Z

Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - CONSULTATION PROLONGEE JUSQU'AU 20/02/2020

2020-01-20T15:00:00Z

En raison de difficultés signalées par certains internautes pour déposer les commentaires le matin du 19 février, la consultation est prolongée jusqu'au 20 février 23h59.

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire met aujourd'hui à disposition du public l'intégralité du projet révisé de Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) portant sur la période 2019-2028 afin de recueillir ses observations.

Projet de décret relatif à la stratégie bas-carbone et aux budgets carbone

2020-01-20T14:56:15Z

Le projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone révisée, révise les budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028 et fixe un quatrième budget carbone pour la période 2029-2033.

L'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion (SDAGE) des eaux précise le contenu du SDAGE pour le deuxième cycle de gestion (2016-2021) de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l'eau, (DCE).

2020-01-20T07:00:00Z

L'arrêté modificatif, objet de la consultation ouverte du 20 janvier au 10 février 2020, vise à intégrer les dernières évolutions nécessaires à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour le troisième cycle de gestion de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000, dite directive cadre sur l'eau, (DCE), sur la période 2022-2027.

Projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2020-01-12T23:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations classées du secteur de l'agroalimentaire relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques 3642, 3643 ou 3710 (pour lesquelles la charge polluante principale provient d'installations relevant des rubriques 3642 ou 3643).

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore (CALIPSO) et son annexe

2020-01-06T08:35:09Z

Projet de plan national d'action pour l'esturgeon 2020-2029

2019-12-20T10:02:02Z

CONCERTATION PRÉALABLE relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Barrois, du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Haute-Saulx et du plan local d'urbanisme (PLU) de Gondrecourt-le-Château avec le projet de centre de stockage Cigéo

2019-12-19T23:05:00Z

Cette concertation est prévue du 6 janvier 2020 au 14 février 2020 inclus.

Projet de plan national d'action 2020-2029 en faveur du Lézard ocellé

2019-12-19T15:32:11Z

Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

2019-12-17T15:18:52Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)

2019-12-13T11:29:37Z

L'arrêté du 18 décembre 2013, modifié en 2014 fixe les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes. Le présent arrêté vise à le modifier, pour permettre la mise en place d'une application de télédéclaration obligatoire. Celle-ci permettra un suivi plus rapide des pêches de civelles par les professionnels.

Décret relatif aux conservatoires botaniques nationaux

2019-12-10T12:26:31Z

Le projet de décret sur les conservatoires botaniques nationaux soumis à consultation du public vise à préciser les missions d'intérêt général des CBN, en application des dispositions introduites par la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, et à adapter les modalités de leur agrément afin de tenir compte des recommandations d'une mission du Conseil général de l'environnement et du développement durable sur les CBN dont le rapport a été publié en novembre 2019.

Arrêté modifiant l'arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

2019-12-06T16:31:31Z

La destruction des renards doit se faire à égalité de traitement avec ceux chassés en vénerie sous terre. Ces mesures décidées en juillet 2019 englobaient un cadre réglementaire trop large pour la destruction. Cet arrêté précise les mesures à mettre en oeuvre uniquement.

Projet d'arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

2019-12-04T17:21:52Z

L'augmentation de la prédation du loup, en lien avec l'augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d'intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux. Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d'élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, a été atteint en 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d'intervention sur la population de loup ont été formulées pour l'année 2019, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d'attaque. Dans cette continuité, le projet d'arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions des arrêtés cadrant les dérogations aux interdictions de destruction, pour une durée limitée à l'année 2020.

Décret relatif à la gestion adaptative des espèces, pris en application de la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement NOR : TREL1934161D

2019-12-04T10:51:54Z

Conformément à la loi 2019-773 du 24 juillet 2019, ce décret soumis au Conseil d'Etat précise les procédures relatives à la mise en oeuvre de la gestion adaptative et prévoit les sanctions pénales.

Arrêté relatif aux modalités de l'examen préalable à la délivrance du permis de chasser en Guyane

2019-12-03T12:51:55Z

Cet arrêté met en place l'examen du permis de chasser en Guyane à compter du 1er janvier 2020.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection

2019-12-03T12:45:40Z

Le projet d'arrêté propose la suppression de la mention de deux espèces (canard pilet et canard souchet) dans l'article 4 de l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Ces 2 retraits permettent de retrouver en métropole et dans les autres départements d'outremer, les conditions de détention de ces anatidés, antérieures à l'entrée en vigueur de l'article L. 413-6 du code de l'environnement.

Projet d'arrêté portant restrictions d'exploitation de l'aéroport de Bâle-Mulhouse (Haut-Rhin)

2019-11-28T09:17:17Z

Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

2019-11-27T23:01:00Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Elle est menée en parallèle d'une consultation concernant un projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement.

Projet de décret modifiant certaines dispositions des chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement

2019-11-27T23:01:00Z

La présente consultation concerne un projet de décret relatif à la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques. Elle est menée en parallèle d'une consultation concernant un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

2019-11-26T15:20:15Z

Projet de décret instaurant un plafond d'émission de gaz à effet de serre pour les installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles

2019-11-24T23:05:00Z

Ce projet de décret fixe le plafond d'émissions applicable, à compter du 1er janvier 2022, aux installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles situées sur le territoire métropolitain continental et émettant plus de 0,55 tonne d'équivalents dioxyde de carbone par mégawattheure.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs

2019-11-21T15:59:28Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 23 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 Bois-Noirs (zone spéciale de conservation - FR8301045)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud

2019-11-21T15:51:47Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier sud (zone spéciale de conservation - FR8301016)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord

2019-11-21T15:41:57Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Allier nord (zone spéciale de conservation - FR8301015)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix

2019-11-21T15:00:39Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux du Boën, Ban et Font d'Aix (zone spéciale de protection - FR8201768)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière

2019-11-21T14:48:19Z

Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif de la Lauzière (zone spéciale de protection - FR8202003)

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise

2019-11-21T13:45:41Z

Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 05 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Adrets de Tarentaise (zone spéciale de conservation - FR8201777)

Projet d'arrêté pris en application de l'article L.111-18-1 du code de l'urbanisme

2019-11-19T23:05:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel qui doit être pris en application de l'article L.111-18-1 du code de l'urbanisme, introduit par la loi relative à l'énergie et au climat.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents »

2019-11-18T17:38:41Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Eyrieux et de ses affluents, renommé « Vallée de l'Eyrieux et ses affluents » (zone spéciale de conservation) - FR8201658

Projet de décret portant déconcentration de décisions administratives dans le domaine de l'eau et de la biodiversité

2019-11-14T23:01:00Z

Consultation sur le projet de prolongation d'une concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés

2019-11-06T23:05:00Z

Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain d'hydrocarbures liquéfiés de Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire) déposée par la société SHELL.

Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2915 « Procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques »

2019-10-30T14:13:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2915 (procédés de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles, lorsque la température d'utilisation est égale ou supérieure au point éclair des fluides) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2019-10-29T23:05:00Z

La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.

Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2930 « Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie »

2019-10-29T23:05:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2930 (Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations à enregistrement relevant de la rubrique 2940 « Application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc… sur support quelconque »

2019-10-29T23:05:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2940 (application, revêtement, laquage, stratification, imprégnation, cuisson, séchage de vernis, peinture, apprêt, colle, enduit, etc. sur support quelconque) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Projet de décret relatif à certaines ressources et charges de la fédération nationale et des fédérations départementales des chasseurs, portant application de la loin° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

2019-10-25T12:27:24Z

Ce projet de décret prévoit les modalités de financement des fédérations de chasseurs, suite à l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et l'instauration d'un "fonds biodiversité".

Projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre des dérogations prévues aux articles L. 424-2 et L. 424-4 du code de l'environnement pour la chasse de certains oiseaux de passage

2019-10-25T11:59:42Z

Ce projet de décret remédie à certaines incomplétudes de la transposition actuelle de la directive européenne « oiseaux », s'agissant de la désignation de l'autorité compétente à même de délivrer des autorisations de dérogations, ainsi que la subordination de l'octroi de dérogations à la démonstration d'une exploitation judicieuse, préalable indispensable à l'examen d'une demande de dérogation.

Consultation publique concernant le projet de l'Anses d'analyse de la meilleure option de gestion des risques (RMOA) du Bisphénol B

2019-10-24T16:39:46Z

Demande d'agrément, en tant que site naturel de compensation, du site de Mare à Palfour, situé sur la commune de Montesson (Yvelines), présentée par le GIP BIODIF

2019-10-23T18:55:36Z

Demande d'agrément, en tant que site naturel de compensation, du domaine de Cossure, situé sur la commune de Saint Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), présentée par la CDC Biodiversité

2019-10-23T18:37:00Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors

2019-10-17T14:57:17Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Tuffières du Vercors (zone spéciale de conservation) - FR8201696

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)

2019-10-17T14:56:52Z

Projet d'annexe et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 29 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses à orchidées et lisières du Vercors occidental, renommé « Gervanne et rebord occidental du Vercors » (zone spéciale de conservation)

Projet de décret relatif au transfert aux fédérations départementales des chasseurs des missions concernant les associations communales de chasse agréées et les plans de chasse individuels

2019-10-14T17:37:13Z

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, notamment son article 13 transfère certaines missions de l'Etat aux fédérations départementales des chasseurs (FC) relatives à la gestion des associations communales de chasse agréées (ACCA) et à la gestion des plans de chasse individuels (PDC).

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation)

2019-10-14T11:10:18Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 Lac Léman (zone spéciale de conservation) - FR8202009

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre

2019-10-14T08:52:10Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 05 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon - Ouvèze - Payre, renommé Rompon - Ouvèze - Payre (zone spéciale de conservation)

Projets de décret et d'arrêté modificatifs relatifs à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives relatives au transport, à la consommation et production d'électricité, de gaz naturel et de biogaz, de produits pétroliers, de chaleur et de froid.

2019-10-13T22:05:00Z

Ces projets ont pour objectif d'ajuster les modalités d'application des dispositions de l'article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015.

Projet d'arrêté relatif aux restrictions d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé

2019-10-11T10:15:00Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

2019-10-11T09:11:13Z

La redevance pour pollutions diffuses est perçue par les agences et offices de l'eau lors de l'acquisition de produits phytopharmaceutiques ou de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques. Le projet de texte soumis à la présente consultation du public établit la liste actualisée des substances classées au titre de l'article L.213-10-8 du code de l'environnement.

Projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED

2019-10-09T22:05:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisation et de la directive IED.

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2019-10-09T22:05:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 relative aux activités utilisant des solvants organiques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Projet d'arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

2019-10-09T08:14:01Z

Projet d'arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

2019-10-07T14:29:04Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille

2019-10-04T16:13:04Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Euille (zone spéciale de conservation) - FR7200691

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron

2019-10-04T16:04:12Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste des habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 27 octobre 2015 portant désignation du site Natura 2000 Vallée et palus du Moron (zone spéciale de conservation) - FR7200685

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge

2019-10-01T13:31:01Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté accordant une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides pour l'ajout de krypton-85 et du thorium-232 dans certaines lampes à décharge.

Projet de prolongation de la concession de stockage souterrain dite de « Martigues » (Bouches-du-Rhône) par la société PRIMAGAZ-LAVERA

2019-09-24T22:05:00Z

Demande de la prolongation de la concession de stockage souterrain de propane liquéfié dite de « Martigues », dans le département des Bouches-du-Rhône.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret

2019-09-20T15:54:09Z

Projet d'arrêté et son annexe (cartes) modifiant l'arrêté du 11 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Dunes du littoral girondin de la Pointe de Grave au Cap Ferret (zone spéciale de conservation) - FR7200678

Projet de décret relatif à la période de chasse du sanglier en France métropolitaine

2019-09-20T11:52:44Z

Le projet de décret étend la période possible de chasse du sanglier au 31 mars dans le dispositif réglementaire fixé par l'article R.424-8 du code de l'environnement qui définit pour certaines espèces de gibier chassable les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.

Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2019-2020

2019-09-19T16:55:00Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze

2019-09-19T14:49:40Z

Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces et cartes) modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires de Borrèze (zone spéciale de conservation) - FR7200676

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 Marais tufeux du Châtillonnais (zone spéciale de conservation) - FR2600963

2019-09-17T13:49:23Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, cartes)

Consultation publique sur le projet de décret listant les substances actives présentes dans les produits phytopharmaceutiques et présentant des modes d'actions identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes

2019-09-11T15:18:43Z

Le décret précise quelles sont les substances présentant des modes d'action identiques à ceux de la famille des néonicotinoïdes et qui sont visées par l'interdiction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en contenant et des semences traitées avec ces produits comme prévu à l'article L.253-8 du code rural.

Consultation publique sur un projet de décret et un projet d'arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation

2019-09-09T15:32:00Z

Plan national d'action pour l'albatros d'Amsterdam 2018-2027

2019-09-06T09:30:00Z

Projet de plan national d'actions en faveur de l'Outarde canepetière (Tetrax tetrax)

2019-09-04T12:33:40Z

[Enquête publique close] Enquête publique préalable au projet de modification de la procédure de départ guidée par satellites dite "GNSS" pour les décollages face au Nord-Ouest sur l'aérodrome de Toulouse-Blagnac

2019-09-03T10:00:52Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne

2019-09-02T14:31:35Z

Projet d'arrêté, et son annexe cartographique, modifiant l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Pelouses sèches à orchidées sur craie de l'Yonne (zone spéciale de conservation) - FR2601005

Consultation publique relative à la meilleure option de gestion des risques concernant la sécurité des couches pour bébés

2019-08-21T14:58:00Z

projet d'arrêté relatif à l'usage des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique

2019-07-26T14:12:58Z

Afin de répondre à une demande de la fédération des chasseurs de Martinique, ce projet d'arrêté décrit les modalités d'utilisation des appeaux et appelants pour la chasse du gibier d'eau en Martinique. Il fait suite à un travail effectué entre l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Martinique et la fédération départementale des chasseurs (FDC) de Martinique.

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion

2019-07-26T10:18:08Z

En application de l'article R. 411-17-17 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à la Réunion

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guyane

2019-07-26T10:10:34Z

Projet d'Arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

2019-07-22T12:35:33Z

modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1°et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double

2019-07-19T16:40:23Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 06 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Double (zone spéciale de conservation) - FR7200671

Plan de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate

2019-07-19T10:00:00Z

Créé par le Décret n°2016-963 du 15 juillet 2016, le Parc naturel marin du cap Corse et de l'Agriate disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.

Projet d'arrêté modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

2019-07-15T14:20:35Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) modifiant les listes d'espèces d'oiseaux de 39 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie.

Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie

2019-07-15T14:20:22Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) modifiant les listes d'espèces d'oiseaux de 8 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Occitanie.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois

2019-07-15T11:45:08Z

Ce texte complète certaines dispositions relatives au suivi des prélèvements de la bécasse des bois, avec l'appui de nouveaux outils numériques développés par la fédération nationale des chasseurs. En particulier, « Chassadapt » offre un gain de temps et de moyens en termes de collecte de données, nécessaires pour appliquer une gestion adaptative de l'espèce.

Projet d'arrêté fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2019-2022

2019-07-09T13:30:58Z

Du fait de la prédation du grand cormoran sur les poissons élevés dans les piscicultures et en eaux libres, sur certaines populations de poissons protégés, des dérogations à la protection stricte de l'oiseau sur le territoire français sont possibles. Ce projet d'arrêté vise à renouveler l'arrêté du 8 septembre 2016, fixant les quotas départementaux autorisés pour les prélèvements de grands cormorans.

Projet de décret relatif à l'utilisation du domaine public maritime en dehors des limites administratives des ports

2019-07-07T22:00:00Z

Projets d'arrêté relatif à la capture des vanneaux et des pluviers dorés et relatif à la tenderie aux grives ou aux merles noirs dans le département des Ardennes pour la campagne 2019-2020

2019-07-05T06:09:33Z

Les deux projets d'arrêté définissent les quotas de prélèvement autorisés pour la saison 2019-2020 à l'aide de tenderies et filets, moyens de chasse traditionnelle, dans le département des Ardennes. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

Projet d'arrêté relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d'appelants, dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la campagne 2019-2020

2019-07-05T06:08:19Z

Le projet d'arrêté définit les quotas de prélèvement autorisés de certains turdidés pour la saison 2019-2020 à l'aide de gluaux, moyens de chasse traditionnelle, dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

Projet d'arrêté relatif à la capture de l'alouette des champs au moyen de pantes et de matoles dans 4 départements de Nouvelle Aquitaine pour la campagne 2019-2020

2019-07-05T06:07:47Z

Le projet d'arrêté définit les quotas de prélèvement d'alouettes des champs (Alauda arvensis) autorisés pour la saison 2019-2020 à l'aide de pantes et matoles, moyens de chasse traditionnelle, dans quatre départements : Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques. Ces quotas ont été adaptés pour correspondre le mieux aux prélèvements annuellement réalisés.

Projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

2019-07-03T16:49:59Z

Le projet d'arrêté propose pour la saison 2019-2020 une reconduction de la suspension de la chasse de la barge à queue noire jusqu'au 30 juillet 2020.

projet d'arrêté relatif à la chasse du courlis cendré en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

2019-07-03T16:45:05Z

Le projet d'arrêté fixe à 6000 oiseaux le quota de courlis cendré pouvant être chassés sur tout le territoire français. Il précise les dates d'ouverture de chasse et indique de nouvelles modalités de transmission des données.

Projet d'arrêté relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pendant la saison 2019-2020

2019-07-03T16:43:36Z

Le projet d'arrêté soumis à la présente consultation du public fixe un prélèvement de 30 000 tourterelles des bois pour la saison cynégétique 2019-2020, et prévoit des modalités nouvelles de transmission des données.

Projets d'ordonnance et de décret pour la transposition de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).

2019-07-03T06:00:00Z

Présentation des projets d'ordonnance pour la transposition de la directive 2003/87/CE telle que modifiée par la directive 2018/410 et de décret, relatifs au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre (période 2021-2030).

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin

2019-06-28T09:01:24Z

En application de l'article R. 411-17-7 du code de l'environnement, cet arrêté fixe la liste des habitats naturels (terrestres et marins) pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en Guadeloupe, Martinique et à Saint Martin

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Mayotte

2019-06-28T08:58:01Z

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels à Saint Pierre et Miquelon

2019-06-28T08:52:56Z

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels dans les terres australes et antarctiques françaises

2019-06-28T08:41:00Z

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin

2019-06-26T07:39:40Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté accordant à la société Tunnel Euralpin Lyon Turin une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides pour l'utilisation de l'analyse neutronique sur le site de Villarodin-Bourget / Modane (Savoie).

Projet d'arrêté accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Lafarge-Holcim

2019-06-25T22:05:00Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté accordant à la société Lafarge-Holcim une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides pour l'utilisation de l'analyse neutronique sur le site de la cimenterie de Martres-Tolosane (Haute-Garonne).

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon

2019-06-24T12:14:41Z

Projet d'arrêté, et ses annexes (liste des habitats-espèces et cartes), modifiant l'arrêté du 21 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Palus de Saint-Loubes et d'Izon (zone spéciale de conservation) - FR7200682

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation)

2019-06-24T09:12:07Z

Projet d'arrêté, et son annexe (cartes), modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pays de Bray - Cuestas Nord et Sud (zone spéciale de conservation) - FR2300133

Consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 06 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu

2019-06-24T07:50:47Z

Projet de décret relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

2019-06-20T15:30:00Z

Projet d'arrêté cosigné portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

2019-06-06T08:50:50Z

Projet d'arrêté cosigné et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 2 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Projet d'arrêté portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

2019-06-06T08:50:47Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 7 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Projet d'arrêté ministériel pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts

2019-06-06T08:35:28Z

L'arrêté du 30 juin 2015 modifié pris pour l'application de l'article R.427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » arrive à échéance le 30 juin 2019.
Les termes « susceptibles d'occasionner des dégâts » (anciennement "nuisibles") relèvent de l'application de l'article L.427-8 du code de l'environnement actuellement en vigueur.

Le présent projet d'arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, Corbeau freux, Corneille noire, Pie bavarde, Geai des chênes et Etourneau sansonnet.

Décret relatif aux plateformes industrielles

2019-05-28T22:05:00Z

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442

2019-05-28T22:05:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces rubriques concernent les comburants.

Arrêté modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

2019-05-28T22:05:00Z

La présente consultation concerne la modification d'un arrêté ministériel relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne

2019-05-28T15:40:39Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de la Cère et de la Jordanne (zone spéciale de conservation) - FR8302041

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise

2019-05-28T15:40:36Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières de la Montagne Bourbonnaise (zone spéciale de conservation) - FR8302036

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars

2019-05-28T15:40:34Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Entre Sumène et Mars (zone spéciale de conservation) - FR8302035

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon

2019-05-28T15:40:31Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 Vallées de l'Allanche et du Haut Alagnon (zone spéciale de conservation) - FR8302034

Projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges

2019-05-28T15:40:28Z

Projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation) - FR8301090

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents

2019-05-28T15:40:25Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) modifiant l'arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Gorges de l'Allier et affluents (zone spéciale de conservation) - FR8301075

Projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance

2019-05-28T15:40:22Z

Projet d'arrêté abrogeant l'arrêté du 03 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation) - FR8201769.

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon

2019-05-28T15:40:20Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de l'Ance du Nord et de l'Arzon (zone spéciale de conservation) - FR8302040

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore

2019-05-28T15:40:17Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières à moules perlières du bassin de la Dolore (zone spéciale de conservation) - FR8302039

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie

2019-05-28T15:40:14Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des habitats et des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation) - FR8302033

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches

2019-05-28T15:40:07Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes, liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) - FR8301096

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres

2019-05-28T15:40:03Z

Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et liste des espèces) portant désignation du site Natura 2000 Lacs et rivières à loutres (zone spéciale de conservation) - FR8301095

Projet d'arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)

2019-05-27T12:34:00Z

L'augmentation de la prédation du loup, en lien avec l'augmentation de la population lupine et de son aire de répartition, ont conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d'intervention sur la population de loups, pour renforcer la protection des troupeaux. Le seuil de viabilité démographique du loup, que le PNA « loup et activités d'élevage » a reconnu comme étant de 500 individus, pourrait être atteint dès 2019. Dès lors, des propositions de modification du protocole d'intervention sur la population de loup ont été formulées, visant notamment à intervenir plus efficacement sur les foyers d'attaque. Le projet d'arrêté soumis à consultation consiste à adapter certaines dispositions de l'arrêté « cadre » et de l'arrêté « plafond », pour une durée limitée à l'année 2019, à titre expérimental. L'évaluation de l'efficacité de cette expérimentation sera confiée au préfet coordonnateur du PNA.

Consultation publique sur le projet d'arrêté instaurant des mesures provisoires de suivi des trajectoires sur l'aérodrome de Paris-Orly

2019-05-27T07:43:53Z

Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.

2019-05-27T06:49:00Z

Le ministère de la transition écologique et solidaire a ouvert, le 27/05/2019 la consultation publique sur le projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les terres excavées et sédiments ayant fait l'objet d'une préparation en vue d'une utilisation en génie civil ou en aménagement.

Projets de décret et arrêté relatifs aux exceptions temporaires aux interdictions de circulation dans une zone à circulation restreinte au profit des véhicules des services publics de transport en commun.

2019-05-23T06:00:00Z

Le projet de décret modifie l'article R. 2213-1-0-1 du CGCT relatif aux modalités d'application d'une zone à circulation restreinte. Le projet d'arrêté précise la durée des exceptions temporaires en fonction de la classe Crit'Air du véhicule.

Projet de décret relatif aux autorisations de travaux dans les concessions d'énergie hydraulique et portant diverses modifications aux dispositions réglementaires applicables à ces concessions.

2019-05-22T06:00:00Z

Ce projet de décret vise à modifier les procédures d'autorisation des travaux effectués dans le cadre des concessions d'énergie hydraulique afin de les assouplir et de les moderniser.

Projet d'arrêté relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux

2019-05-21T13:04:04Z

La synthèse de la consultation du public et les motifs de la décision finale sont joints en bas de page Le projet d'arrêté soumis à consultation s'inscrit dans le cadre du plan d'action ours brun 2018-2028, publié le 9 mai 2018, s'inscrivant lui-même dans la Stratégie Pyrénéenne de Valorisation de la biodiversité. Ce projet d'arrêté a pour objet de fixer les conditions et limites dans lesquelles des mesures d'effarouchement de l'Ours brun (mesures dérogatoires) peuvent être accordées par les préfets, lorsqu'elles visent la prévention des dommages aux troupeaux domestiques par prédation.

Projet d'arrêté fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

2019-05-20T11:53:55Z

Consultation publique sur le projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)

2019-05-16T07:06:10Z

Modification de la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) soumis à la loi sur l'eau

2019-05-02T22:01:00Z

Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration sous la rubrique n° 2210-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2019-04-29T22:05:00Z

Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2010 relatif à la rubrique 1414-3 et l'arrêté ministériel du 7 janvier 2003 relatif aux rubriques 1413 et 4718

2019-04-29T22:05:00Z

Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2019-04-29T22:05:00Z

La présente consultation concerne le projet de décret modifiant la nomenclature annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement

Projet de Plan national de gestion des déchets

2019-04-23T07:01:00Z

Le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance, sous l'égide de la Commission nationale du débat public, une consultation du public sur le projet de plan national de gestion des déchets du 23 avril 2019 au 31 mai 2019.

Projet d'arrêté définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux

2019-04-17T22:01:00Z

Projet de prolongation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de La Croix Blanche" (Essonne)

2019-04-01T06:00:00Z

Demande de prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de La Croix Blanche » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.

Projet de prolongation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Grand (Essonne)"

2019-04-01T06:00:00Z

Demande de prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Grand » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.

Projet de prolongation d'une concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux - "Concession de Vert-le-Petit" (Essonne)

2019-04-01T06:00:00Z

Demande de prolongation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Vert-le-Petit » (Essonne), déposée par la société Vermilion Pyrénées.

Projet de décret relatif à l'encadrement de certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012

2019-03-14T12:44:59Z

Consultation publique sur le projet de décret pris en application des articles L.522-5-2 ; L.522-5-3 ; L.522-18 du code de l'environnement et relatif à certaines catégories de produits biocides.

Projet de Plan national d'action en faveur du Crabier blanc

2019-03-05T13:15:19Z

Arrêté relatif à la définition du bon état écologique des eaux marines et aux normes méthodologiques d'évaluation

2019-03-04T07:00:00Z

La France doit atteindre ou maintenir le bon état écologique de ses eaux marines métropolitaines d'ici 2020, conformément à l'article 9 de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56/CE dite « DCSMM ») et à l'article L219-9 du code de l'environnement. La définition du bon état écologique fait l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement en application de l'art. R. 219-6 du code de l'environnement et doit être notifiée à la Commission européenne tous les six ans.

Introduction d'une dérogation dans le code de l'environnement relative au délai de dépôt d'une étude de danger dans le cadre des aménagements rendus nécessaires par le rétablissement des contrôles suite au retrait du Royaume Uni de l'Union européenne

2019-02-13T15:17:49Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 concernant l'exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre

2019-02-11T17:18:00Z

Ce texte modifie l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite "sous terre", relative aux espèces vivant en terriers (blaireaux et renards en particulier), et apporte des évolutions tenant compte des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à limiter la souffrance des animaux capturés. ce texte a fait l'objet d'un avis favorable à l'unanimité du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 8 janvier (constitué de représentants des chasseurs, de scientifiques et d'associations de protection de la nature).

Consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 23 novembre 1973 fixant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Toussus-le-Noble

2019-02-11T08:05:22Z

Projet de décret relatif à la modification des dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone à circulation restreinte

2019-01-20T23:01:00Z

Le projet de texte modifie l'article R. 2213-1-0-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'application d'une zone à circulation restreinte.

Projet d'arrêté cosigné portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Bretagne

2019-01-17T15:28:40Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 22 sites Natura 2000 (zones de protection spéciales) situés en région Bretagne.

Projet d'arrêté portant modification de la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret

2019-01-17T15:15:25Z

Projet d'arrêté et son annexe (liste modifiée des espèces d'oiseaux) portant sur la modification de la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 (zone de protection spéciale) Ilôts Notre-Dame et Chevret – FR5312002

Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2

2019-01-14T08:00:00Z

Consultation du public sur le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2 (SNPE2)

Projet de plan de gestion du saumon atlantique 2019-2024

2019-01-08T15:00:45Z

Pour répondre aux recommandations émises par l'organisation de conservation du saumon de l'Atlantique nord (OCSAN ou NASCO), la France a élaboré un plan français de gestion du saumon atlantique et mis en œuvre pour les périodes 2008-2012 et 2013-2018. Lors de la session annuelle de l'OCSAN en juillet 2018, l'OCSAN et ses parties prenantes ont convenu de renforcer les plans de mise en œuvre et ont demandé de les renforcer selon de nouvelles recommandations pour la période 2019-2024.

Projet d'arrêté supprimant les pièges noyants

2019-01-07T15:56:52Z

Ce projet d'arrêté concerne le piégeage des animaux classés "susceptibles d'occasionner des dégâts" (anciennement "nuisibles"), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, utilisés pour prélever des individus de rats musqués et ragondins. Il propose l'interdiction de ces pièges, notamment au regard de la souffrance animale induite.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie et visant à limiter les incidents en fin de chasse à proximité des lieux habités

2019-01-02T13:59:09Z

Ce texte modifie l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie (« chasse à courre »). Il tient compte de la récente actualité (incidents ponctuels lors de fins de chasse en zones anthropisées) ainsi que des travaux du gouvernement sur la notion de bien-être animal. Il vise notamment à redéfinir les conditions suivant lesquelles un animal chassé peut être gracié à proximité de zones d'habitation.

Mesures dérogatoires pour la réalisation des aménagements urgents nécessaires au rétablissement des contrôles à la frontière en vue de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

2019-01-02T09:43:34Z

Le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne a pour objectif de faciliter les travaux de construction ou d'aménagement de locaux, installations ou infrastructures portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et routiers.

Consultation sur le projet prolongation de la concession de stockage souterrain dite « Concession de Tersanne »

2018-12-20T07:00:00Z

Cette consultation porte sur la demande de prolongation de la concession de stockage souterrain de gaz naturel, dite « Concession de Tersanne » (Drôme), déposée par la société ENGIE.

Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

2018-11-28T15:36:20Z

Consultation publique relative au Plan national d'action sur les tortues marines des Antilles françaises

2018-11-25T23:05:00Z

projet arrêté modifiant établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

2018-11-23T10:00:00Z

Projet de Plan écophyto II+

2018-11-21T08:00:40Z

Du 20 nov. au 10 déc. 2018, donnez votre avis sur le projet de Plan écophyto II+ qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en France !

Projet de décret portant modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2018-11-14T23:05:00Z

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2521 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement – Enrobage au bitume de matériaux routier (Centrale de)

2018-11-14T23:05:00Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 30 juin 2006 relatif aux installations de traitements de surfaces soumises à autorisation au titre de la rubrique 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations

2018-11-14T23:05:00Z

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration avec contrôle périodique sous la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2018-11-14T23:05:00Z

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n°2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2018-11-14T23:05:00Z

Arrêté fixant la liste des habitats naturels pouvant faire l'objet d'un arrêté préfectoral de protection des habitats naturels en France métropolitaine

2018-11-09T15:00:39Z

Prévention des nuisances lumineuses : arrêté relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et arrêté fixant la liste et le périmètre des sites d'observation astronomique exceptionnels en application de l'article R. 583-4 du code de l'environnement

2018-10-24T22:01:00Z

Projet de décret relatif au cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer

2018-10-17T06:00:00Z

Le projet de décret en Conseil d'État présenté vise à adapter les dispositions réglementaires existantes pour préciser les conditions d'application de l'article 58 de la loi État au Service d'une Société de Confiance (ESSOC) qui réforme le cadre juridique applicable aux énergies renouvelables en mer (ERM).

Consultation publique sur le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

2018-10-08T07:34:39Z

Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2018-2019

2018-09-19T14:15:53Z

Gestion de l'anguille L'anguille vit alternativement en eau douce et en eau de mer et doit traverser l'océan Atlantique pour se reproduire en mer des Sargasses. Les larves prennent ensuite le chemin inverse.

Projet d'arrêté relatif au statut du mouflon de Corse dans les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

2018-09-06T15:57:33Z

L'objectif du présent projet d'arrêté est de modifier l'arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée et l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection.
Il vise en Corse à :

- 1° retirer le mouflon corse de la liste des espèces chassables, par l'ajout d'une mention spécifique à ce sujet dans l'arrêté du 26 juin 1987 précité ;

- 2° inscrire le mouflon corse dans la liste de l'arrêté du 23/04/2007 précité.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation)

2018-08-24T12:42:19Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitat et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 22 août 2016 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux calcaires du Causse de Daglan et de la Vallée du Céou (zone spéciale de conservation) FR7200672

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration

2018-08-23T13:10:05Z

La présente consultation concerne le projet d' arrêté modifiant l'arrêté du 5 décembre 2016 modifié relatif aux prescriptions applicables à certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration.

Projet de décret relatif à la protection des biotopes, des habitats naturels et fixant les conditions d'application de l'article 124 de loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

2018-08-23T10:15:52Z

En application de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, ce décret fixe les modalités d'élaboration des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels. Par ailleurs, le projet de décret étend le champ d'application des arrêtés de protection des biotopes à certains sites bâtis artificiels.

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de pêche en eau douce

2018-08-08T15:35:00Z

Le projet de décret modifie plusieurs dispositions relatives à la pêche en eau douce du code de l'environnement au livre IV, titre III intitulé « pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles ».

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)

2018-08-02T12:03:24Z

Projet d'arrêté et ses annexes (listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 22 Août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation) FR7200727

Projet d'arrêté portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

2018-07-27T16:02:05Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 31 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Grand Est.

Projet d'arrêté cosigné portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Grand-Est

2018-07-27T15:56:10Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 5 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Grand Est

Projet d'arrêté portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire

2018-07-27T15:10:34Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 10 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Pays de la Loire.

Projet d'arrêté cosigné portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire

2018-07-27T14:52:18Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 6 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Pays de la Loire.

Projet d'arrêté portant modification des listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

2018-07-27T14:11:07Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 36 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.

Projet d'arrêté cosigné portant modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine

2018-07-27T13:11:16Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 15 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Nouvelle-Aquitaine.

Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans le département des Ardennes

2018-07-24T12:52:31Z

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l'aide de filets et tenderies dans les Ardennes pour la capture des grives, merles noirs, vanneaux et pluviers dorés.

Chasses traditionnelles et détermination des quotas de prélèvements pour la campagne 2018-2019 dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse

2018-07-24T12:50:26Z

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle dont ceux à l'aide de gluaux dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône, du Var et du Vaucluse pour la capture des grives, merles noirs, vanneaux et pluviers dorés.

Projet de plan national d'action en faveur des « Papillons de jour »

2018-07-12T09:19:31Z

Arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

2018-07-10T17:01:39Z

Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis cendré et la barge à queue noire, deux espèces appartenant à la liste des espèces chassables sont protégées par des moratoires, conformément aux dispositions et préconisation de l'Accord pour la conservation des oiseaux migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA). Deux moratoires successifs ont été pris, en 2008 et en 2013, le moratoire de 2013 introduisant toutefois une modification pour le courlis cendré qui peut être chassé sur le domaine public maritime.

Le présent arrêté prolonge ces moratoires pour la période d'une année, afin de pouvoir intégrer, à partir de 2019, les conclusions des plans de gestions de ces espèces qui seront débattus et adoptés lors de la prochaine COP de l'AEWA.

Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d'actions sur le loup

2018-07-10T13:42:00Z

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » ainsi que deux arrêtés

2018-07-04T22:00:00Z

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement en matière de pêche en eau douce

2018-07-04T06:40:50Z

Projet d'arrêté portant modification de l'article 4 de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection

2018-07-02T11:51:00Z

Projet de décret et d'arrêté portant création d'un label Bas-Carbone

2018-07-02T06:00:00Z

Le label Bas-Carbone vise à favoriser l'émergence de projets additionnels de réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES).

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation)

2018-06-28T09:16:33Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces, cartes) modifiant l'arrêté du 16 juin 2016 portant désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Lisos (zone spéciale de conservation) FR7200695

Consultation publique concernant le projet de l'Anses d'analyse de la meilleure option de gestion des risques du TPP, de l'Homosalate et du BDE47

2018-06-27T14:00:23Z

Demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel de deux Ours bruns (Ursus arctos)

2018-06-25T07:30:00Z

Consultation publique sur le projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)

2018-06-19T06:56:46Z

Créosote : Projet d'arrêté relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités

2018-06-18T08:39:00Z

Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne – Rhône - Alpes

2018-06-15T09:05:45Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 40 sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Auvergne - Rhône - Alpes

Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 « La Vanoise » (zone de protection spéciale)

2018-06-15T08:48:31Z

Projet d'arrêté et son annexe (liste des espèces d'oiseaux) modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 La Vanoise (zone de protection spéciale - FR 8210032)

Projet d'arrêté portant agrément du gestionnaire du fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques et précisant les modalités d'établissement, de contrôle et d'exploitation des données traitées

2018-06-14T14:27:17Z

Projet de décret modifiant la composition du Conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

2018-06-08T14:52:51Z

Ce texte modifie l'article R.421-8 du code de l'environnement qui fixe la composition du conseil d'adminitration de l'ONCFS suite à l'application de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016.

Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse

2018-06-05T14:30:45Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 7 ZPS situées en région Corse.

Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zones de protection spéciale) situés en région Corse

2018-06-05T14:19:15Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées d'espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 5 ZPS situées en région Corse.

Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Provence – Alpes – Côte d'Azur

2018-06-05T09:01:52Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces justifiant la désignation de 22 ZPS situées en tout ou partie en région Provence - Alpes - Côte d'Azur.

Projet d'arrêté cosigné modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Provence - Alpes – Côte d'Azur

2018-06-05T08:47:39Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes modifiées des espèces d'oiseaux) portant sur la modification des listes d'espèces d'oiseaux justifiant la désignation de 10 ZPS situées en région Provence - Alpes - Côte d'Azur

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement

2018-06-01T12:27:04Z

Les bassins s'appuient sur l'arrêté relatif aux méthodes et critères d'évaluation pour évaluer l'état de leurs masses d'eau. L'arrêté ainsi modifié leur permettra de disposer d'un cadrage clair et actualisé pour le troisième cycle de gestion (état des lieux 2019 et schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027).

Projet de décret relatif au dispositif de surveillance de l'azote

2018-05-28T11:38:00Z

3 projets de décrets et d'arrêtés : projet de décret relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; projet d'arrêté relatif au dispositif prévu au 4° du III de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement.

Projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

2018-05-24T07:37:43Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n°2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Projet d'arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées

2018-05-22T22:05:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant une série d'arrêtés ministériels relatifs à certaines catégories d'installations classées.

Projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge contenant au moins 10 véhicules de transport en commun de catégorie M2 ou M3 fonctionnant grâce à l'énergie électrique et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2018-05-22T22:05:00Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation)

2018-05-18T09:13:50Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 27 juillet 2016 portant désignation du site Natura 2000 - Massif forestier de Compiègne (zone spéciale de conservation) - FR2200382

Projets de décret et d'arrêté relatifs aux travaux miniers et au forage

2018-05-14T13:56:00Z

Projet d'arrêté relatif aux critères et méthodes à mettre en oeuvre pour l'élaboration des deux premières parties du Document stratégique de façade (DSF)

2018-05-04T10:01:55Z

Le décret n°2017-724 du 3 mai 2017 intégrant la planification maritime et le plan d'action pour le milieu marin dans le document stratégique de façade répond à l'objectif d'une mise en œuvre coordonnée de la directive-cadre 2014/89/UE établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime (DCPEM), et de la directive-cadre 2008/56/CE établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, dite directive-cadre « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM). Ces dispositions se retrouvent ainsi aux articles R. 219-1-7 du code de l'environnement.

Arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

2018-04-29T22:00:00Z

Projet de décret modifiant diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature

2018-04-27T14:46:15Z

Projet de plan national d'action en faveur de l'iguane des petites Antilles (Iguana delicatissima)

2018-04-27T12:45:58Z

Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage)

2018-04-26T22:05:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 26 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) et l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage).

Arrêté modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2018-04-26T22:05:00Z

La présente consultation concerne un projet d'arrêté ministériel qui modifie le champ et les prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2780 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Consultation publique sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique

2018-04-26T06:57:00Z

Projet d'arrêté modifiant des dispositions des arrêtés relatifs aux installations relevant des rubriques 2510, 2515, 2516 et 2517 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2018-04-25T22:05:00Z

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n°2120 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2018-04-25T22:05:00Z

Projets d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant de la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et déclaration

2018-04-25T22:05:00Z

Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 2003 relatif aux installations classées soumises à autorisation au titre de la rubrique 2731 ;
Un projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique 2731-3.

Projet d'arrêté ministériel abrogeant celui du 31 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à autorisation et modifiant celui du 30 octobre 2006 relatif aux élevages de lapins soumis à déclaration

2018-04-25T22:05:00Z

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux),mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux et aux installations soumises à déclration sous la rubrique n°4802 (Fabrication, emploi ou stockage de gaz à effet de serre fluorés)

2018-04-25T22:05:00Z

Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°1416 (station de distribution d'hydrogène gazeux) de la nomenclature des installations classées

et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715

et modifiant l'arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°4802

Projet d'arrêté ministériel de prescriptions générales applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à enregistrement sous la rubrique 2260 « Broyage, concassage, criblage,[…] des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux »

2018-04-25T22:05:00Z

Plan de gestion du Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis

2018-04-24T16:46:12Z

Créé par Décret n°2015-424 du 15 avril 2015, le Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis disposait d'un délai de 3 ans pour élaborer son plan de gestion.

Projet de plan national d'action en faveur de la Tortue d'Hermann (Testudo hermanni)

2018-04-04T16:42:23Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000

2018-04-03T09:39:22Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste d'habitats et espèces - cartes) modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Forêts de la Vallée de la Semoy a Thilay et Hautes-rivières (zone spéciale de conservation) - FR2100299

Projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

2018-03-30T13:29:00Z

Projet d'arrêté fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques

2018-03-07T19:27:57Z

Projet d'arrêté modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté

2018-02-26T14:22:28Z

Projet d'arrêté et son annexe modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Bourgogne- Franche-Comté

Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale)

2018-02-26T14:12:50Z

Projet d'arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallées du Dessoubre, de la Reverotte et du Doubs (zone de protection spéciale) FR 43120017

Projet d'arrêté modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)

2018-02-26T13:57:29Z

Projet d'arrêté et son annexe modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté - (zone de protection spéciale) FR4312004

Décret relatif aux agréments des laboratoires d'analyse dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques

2018-02-21T05:30:00Z

La surveillance et l'évaluation de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques constituent un pilier de la politique communautaire introduite par la directive 2000/60/UE dite directive cadre sur l'eau. Elles s'appuient notamment sur des données de mesure hydrobiologiques et physico-chimiques recueillies sur plusieurs milliers de stations réparties sur le territoire, tant sur des échantillons d'eau, de sédiments ou de biote. Afin de s'assurer de la qualité de ces données, la Commission européenne fixe des exigences de performance pour les laboratoires réalisant ces analyses. Ces exigences sont listées dans la directive 2009/90/CE.

CSPRT du 13 mars 2018 - Projet de décret relatif aux éoliennes terrestres et portant diverses dispositions de simplification et clarification du droit de l'environnement.

2018-02-15T23:05:00Z

Projet de révision du document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques » (ONTVB)

2018-01-17T14:51:07Z

CSPRT du 06 février 2018 - Décret modifiant certaines dispositions du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement et arrêté portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux et approbation d'une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement

2018-01-11T23:05:00Z

CSPRT du 06 février 2018 - Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre de la rubrique n°2740 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (incinération de cadavres d'animaux).

2018-01-11T23:05:00Z

Deux projets d'arrêtés 1) fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et 2) fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année

2018-01-08T15:00:00Z

Projet de plan d'action national sur le loup et les activités d'élevage pour la période 2018-2023

2018-01-08T13:00:00Z

CSPRT du 16 janvier 2018 - Projet d'arrêté modifiant la section II de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

2017-12-21T11:13:00Z

Demande de dérogation à la réglementation relative aux espèces protégées déposée par le Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux (CRBPO) du Muséum national d'histoire naturelle de Paris (MNHN)

2017-12-20T18:24:24Z

Projet de décret portant application des dispositions sur le permis de chasser en Guyane de la loi n° 2017- 256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer

2017-12-06T14:51:00Z

La loi "Egalité Réelle Outre mer" rend applicable une partie des articles législatifs relatifs au droit de la chasse du code de l'environnement relative au permis de chasser.
Parmi les nouveaux articles du code de l'environnement issus de cette loi, seuls quatres points méritent des précisions par voie réglementaire :

le premier sur les types et spécificiités des validations en Guyane et deuxiemement sur l'extension au territoire national de la validation du permis de chasser obtenu pour le territoire de la Guyane,
le troisième sur les modalités de mise en place de la validation communale du permis de chasser
et le dernier sur la gestion des fichiers des détenteurs de permis et des validations annuelles, en l'absence de fédération départementale des chasseurs en Guyane.

Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les chiffons d'essuyage coupés élaborés à partir de textiles usagés pour un usage comme chiffons

2017-12-06T06:37:12Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte

2017-11-29T18:03:23Z

La présente consultation porte sur un projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte.

Projet d'arrêté ministériel modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection.

2017-11-27T23:05:00Z

Concertation sur le projet de Plan de rénovation énergétique

2017-11-24T16:28:10Z

Alors que 7 millions de logements sont mal isolés en France, que 14% des Français ont froid en hiver et que 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage, le Gouvernement lance, dans le cadre du Plan climat, un plan de rénovation énergétique et une concertation pour l'enrichir. Le but : mobiliser tous les acteurs pour accélérer la rénovation des bâtiments mal isolés afin d'améliorer le quotidien des Français et contribuer ainsi aux objectifs de neutralité carbone à l'horizon 2050. N'hésitez pas à donner votre avis, vos bonnes idées, vos remarques en cliquant sur "Déposer votre commentaire" en bas de page.

CSPRT DU 16/01/2018 - Projet de décret relatif aux installations nucléaires de base et à la transparence en matière nucléaire

2017-11-16T23:05:00Z

CSPRT DU 19 DECEMBRE 2017- Projets d'arrêtés ministériels de prescriptions générales des rubriques déchets concernées par la révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets.

2017-11-10T15:32:00Z

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Oiseaux marins de l'Agriate" (zone de protection spéciale)

2017-10-26T21:59:00Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000"Oiseaux marins de l'Agriate" (zone de protection spéciale) - FR 9412011

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale)

2017-10-26T08:29:38Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Mers Celtiques - Talus du golfe de Gascogne" (zone de protection spéciale) - FR 5212016

Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale)

2017-10-26T07:41:36Z

Projet d'arrêté et ses annexes (liste des espèces-carte) portant désignation du site Natura 2000 "Nord Bretagne DO" (zone de protection spéciale) - FR2512005

CSPRT du 21 novembre 2017- Projets de décret et d'arrêtés modifiant la réglementation applicable aux installations de combustion relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement aux fins de la transposition de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des installations de combustion moyennes, dite MCP

2017-10-25T22:05:00Z

CSPRT du 21 novembre 2017 - Décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relative aux déchets.

2017-10-25T22:05:00Z

Arrêté modifiant la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (zone de protection spéciale)

2017-10-19T13:36:21Z

Projet d'arrêté et son annexe (liste des espèces d'oiseaux modifiée) portant modification de la liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Brenne (ZPS) - FR2410003

Arrêté modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

2017-10-19T13:24:34Z

Projet d'arrêté et son annexe (listes des espèces d'oiseaux modifiées) portant modification des listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en tout ou partie en région Centre-Val de Loire

Projet d'arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

2017-10-18T08:33:33Z

Projet d'arrêté fixant fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) pris pour l'application du décret 2017-300 du 8 mars 2017 résultant de l'article 106 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

CSPRT du 31 octobre 2017 - Projet d'arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

2017-10-04T22:05:00Z

Consultation publique concernant le projet de l'Anses d'analyse de la meilleure option de gestion des risques du TCC, du TMBPF et du RDP

2017-09-29T13:03:18Z

Projet d'arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de de Saint-Martin

2017-09-27T09:01:00Z

Projet d'arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Martinique

2017-09-27T08:54:02Z

Projet d'arrêté fixant la liste des mammifères protégés sur le territoire de la Guadeloupe

2017-09-27T08:43:12Z

Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2017-2018

2017-09-20T06:00:00Z

Projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des pièces issues du démontage des véhicules hors d'usage ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

2017-09-11T06:12:54Z

Projet de décret portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages en rivière

2017-08-05T10:35:00Z

Le présent projet de décret vise la modification de deux articles du code de l'environnement portant sur deux sujets différents mais relatifs tous les deux aux obligations faites aux ouvrages en lit mineur de cours d'eau, (R.214-109 et R.214-111 du code de l'environnement).

Projet d'arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

2017-07-26T04:00:00Z

Résumé pour consultation du public prévue par l'article L.123-19-1 du code de l'Environnement

Nom de l'arrêté :
Projet d'arrêté ministériel relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour assurer l'irrigation et la fertilisation par aspersion de grandes cultures

Ministères en charge de la mise en œuvre de l'arrêté ministériel susvisé :
Ministère de la Transition écologique et solidaire, Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation et le Ministère des Solidarités et de la Santé.

Contexte et objectif :
La direction générale des entreprises du ministère de l'économie a lancé en 2016 l'appel à projets « France expérimentation ». Cette démarche gouvernementale consiste à identifier des projets industriels innovants afin d'encourager leur développement sur le territoire français par l'attribution de dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires. Les dérogations octroyées le sont au titre de l'article 37-1 de la Constitution.

Un projet déposé par un industriel consiste à irriguer les cultures à partir des eaux usées traitées rejetées par une station d'épuration et à connaître en temps réel la composition en éléments fertilisants de l'eau apportée en irrigation. La composition de l'eau distribuée à chaque irrigant peut ainsi être adaptée afin de distribuer la dose d'éléments fertilisants prévue par le plan de fertilisation de chaque irrigant participant au projet. La demande de dérogation du projet vise deux points de l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts :
la vitesse maximale de vent admissible pour l'irrigation et les conditions de mesure de cette vitesse de vent ;
les distances de sécurité entre les zones sensibles et les asperseurs.

Le principe de la dérogation et du droit à l'expérimentation pour la mise en œuvre de ce projet a été arbitré favorablement par les ministres concernés en janvier 2017.

Contenu du projet et application de celui-ci au niveau local :
Le projet d'arrêté ministériel soumis à la consultation du public encadre uniquement le principe de l'expérimentation et fixe le champ dérogatoire. Pour le reste, l'arrêté du 2 août 2010 modifié susvisé s'applique.
En complément, un arrêté préfectoral définira, sur les bases d'un dossier technique fourni par le pétitionnaire, les modalités concrètes de mise en œuvre de l'expérimentation.
Les services des ministères en charge de la santé, de l'environnement et de l'agriculture seront consultés sur le projet d'arrêté préfectoral et pourront, le cas échéant, consulter l'Anses.

L'ensemble des données récoltées durant le projet par les porteurs de l'expérimentation seront mises à disposition du législateur. Suivant la nature et la qualité des données, celles-ci pourront être utilisées pour faire évoluer les prescriptions techniques rattachées à l'irrigation agricole à partir d'eau usées traitées issues de stations de traitement des eaux urbaines.

Consultations effectuées :
La mission interministérielle de l'eau a émis un avis favorable le 29/06/2017 sur le projet d'arrêté.

Les ministères ont saisi l'Anses sur le contenu technique du projet d'arrêté ministériel. L'Anses a rendu son avis le 10 juillet 2017. L'avis est disponible sur le site internet de l'Anses.

Projet de Plan national d'actions en faveur du Milan royal

2017-07-24T14:02:10Z

CSPRT du 05 septembre 2017 sur les projets de textes (décret et arrêté modificatifs) visant à renforcer la sécurité des installations de stockage de gaz inflammables liquéfiés.

2017-07-13T12:26:00Z

CSPRT du 20 juin 2017-Arrêté modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement

2017-07-11T22:05:00Z

Plan de gestion du Parc naturel marin du Bassin d'Arcachon

2017-07-10T12:21:59Z

Projet d'arrêté relatif aux conditions d'homologation et d'installation des dispositifs de conversion des véhicules à motorisation essence en motorisation à carburant modulable essence - superethanol E85

2017-07-05T06:30:00Z

Le recours au superéthanol s'inscrit dans atteinte de l'objectif d'une part de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans toutes les formes de transport en 2020, conformément à la directive 2009/28/CE du 23 avril 2009.

CSPRT du 20 juin 2017 - Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n°2793-3a).

2017-06-28T22:05:00Z

Projet d'arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018

2017-06-12T16:38:43Z

Projet d'arrêté fixant la liste des arachnides représentés sur le territoire de la Martinique protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection

2017-06-09T14:17:10Z

Projet d'arrêté ministériel relatif à l'emploi de la chevrotine pour les battues collectives au Sanglier dans le département de Corse-du-Sud pour les campagnes 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020

2017-06-02T05:30:00Z

Projet de Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse

2017-05-09T10:45:00Z

Le projet de stratégie mis en consultation a pour vocation de développer les externalités positives liées à la mobilisation et à l'utilisation de la biomasse, notamment pour l'atténuation du changement climatique.

Projet d'arrêté portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

2017-05-02T12:16:00Z

Synthèse des observations du public relatives au projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

2017-04-25T09:19:41Z

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

2017-04-06T06:30:00Z

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) est instauré par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Réalisé à la suite d'un important travail scientifique et à la consultation des parties prenantes, il se compose d'un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs européens et d'un arrêté qui fixe les orientations et actions pour la période 2017-2021, avec des actions de réduction dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel tertiaire, agriculture).

CSPRT DU 02 MAI 2017- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures d'eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement).

2017-04-05T22:05:00Z

CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d' arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.

2017-04-05T22:05:00Z

CSPRT DU 02 MAI 2017-Projet d'arrêtés relatifs aux prescriptions générales applicables aux installations relevant des régimes de l'enregistrement et de la déclaration avec contrôle périodique au titre de la rubrique n° 2150 de la nomenclature des installations classées pour l'environnement – Elevages de diptères

2017-04-05T22:05:00Z

Projet d'arrêté fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

2017-03-31T13:57:00Z

Projet d'arrêté portant autorisation, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration de la Communauté de communes du pays d'Evian et de la vallée d'Abondance sur la commune de Saint-Gingolph (Haute-Savoie)

2017-03-28T22:00:00Z

Projet de décret pris pour l'application des articles 71 et 73 de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne et portant diverses mesures en matière d'urbanisme

2017-03-28T22:00:00Z

Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques et objets ayant fait l'objet d'une régénération

2017-03-28T06:59:41Z

Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

2017-03-24T11:08:53Z

Plusieurs millions d'équipements utilisent des fluides frigorigènes et des gaz à effet de serre fluorés, notamment pour la production de froid en contexte tertiaire ou industriel. Les usages peuvent relever du confort (climatisation par exemple) ou d'objectifs industriels (prolongation de la durée de qualité de denrées alimentaires par exemple).

Projet de rapport d'exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants.

2017-03-23T16:13:00Z

Projet de décret relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie

2017-03-17T07:00:00Z

Le projet de décret modifie le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d'exploitation de géothermie. Il abaisse la valeur du seuil de température de 150°C à 110° C.

Demande de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température - Combrailles-en-Marche

2017-03-16T08:51:55Z

Participation du public sur les projets d'attribution de permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques à haute température.

Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les objets et produits chimiques ayant fait l'objet d'une préparation en vue de la réutilisation

2017-03-15T06:31:04Z

Projet d'arrêté permettant la sortie du statut de déchet de certains objets et produits chimiques en vue de leur réutilisation pour un usage identique à celui initialement prévu lors de la première mise sur le marché.

Projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales

2017-03-14T23:00:00Z

Le projet de décret porte notamment sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE), sur la notion de détérioration des masses d'eau, ainsi que sur les comités de gestion des poissons migrateurs et les plans de gestion des poissons migrateurs.

Arrêté fixant la liste des coraux protégés en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin et les modalités de leur protection

2017-03-14T16:11:05Z

Projet de décret relatif à l'application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

2017-03-08T11:26:00Z

Le présent projet de décret, soumis à Consultation du public, modifie certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement relatives à l'application des dispositions de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Il actualise également la durée de classement par arrêté ministériel d'espèces sauvages indigènes en tant qu'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

CSPRT DU 7 MARS 2017- Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution

2017-03-02T23:05:00Z

CSPRT DU 7 MARS 2017 - le projet de décret modifiant le code de l'environnement

2017-03-02T23:05:00Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO 5

2017-03-01T15:30:00Z

"Ce projet d'arrêté vise à apporter quelques modifications à l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif à la collecte et aux traitement des eaux usées domestiques. Celles-ci concernent par exemple les dispositions concernant l'implantation des stations de traitement des eaux usées et les modalités et échéances pour la transmission du cahier de vie.

Le note de présentation jointe détaille ces modifications ainsi que leurs objectifs et motivations."

Arrêté relatif à l'expérimentation d'une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène par mesure fluorimétrique de la respiration bactérienne dans les stations de traitement des eaux usées urbaines

2017-03-01T15:12:00Z

"Ce projet d'arrêté permet d'expérimenter une méthode de détermination de la demande biochimique en oxygène au niveau des stations de traitement des eaux usées urbaines. Le texte précise la durée de cette expérimentation, la zone géographique où elle est autorisée, les différentes étapes de la démarche ainsi que les modalités de suivi mises en place."

CSPRT 28 mars 2017_ Projet d'arrêté portant dématérialisation de l'enquête annuelle sur l'activité des exploitations de carrières et complétant l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et des transferts de polluants et des déchets

2017-03-01T08:53:30Z

CSPRT 28 MARS 2017- Projet d' arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2017-02-28T23:05:00Z

CSPRT du 28 mars 2017 _Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières, et l'arrêté du 19 avril 2010 relatif à la gestion des déchets des industries extractives

2017-02-28T23:05:00Z

CSPRT 28 mars 2017- Projet de décret modifiant le décret du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion de déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement et modifiant l'article D. 181-15-2 du code de l'environnement.

2017-02-28T23:05:00Z

Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

2017-02-24T13:12:57Z

Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

2017-02-24T13:12:31Z

Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

2017-02-24T13:12:02Z

Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe

2017-02-16T16:50:44Z

relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

2017-02-16T16:50:09Z

Projet d'arrêté relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

2017-02-16T16:49:33Z

Projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l'énergie relatives aux certificats d'économies d'énergie

2017-02-14T07:00:00Z

Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé en 2005 par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, constitue l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique. L'article 30 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d'une quatrième période d'obligation d'économies d'énergie comprise entre le 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Projet de décret relatif à la liste des substances actives de la famille des néonicotinoïdes présentes dans les produits phytopharmaceutiques

2017-02-14T06:56:10Z

Projet de Plan national d'actions « Vautour fauve et activités d'élevage »

2017-02-10T10:01:22Z

Projet d'arrêté portant modification des prescriptions générales applicables aux élevages relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques n°2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2017-02-07T23:05:00Z

décrets politiques milieux marins

2017-02-02T14:41:56Z

Décrets d'application de l'article 123 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-loi-pour-la-reconquete-de-la,48332.html). Ces décrets traitent d'une part des instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ; d'autre part de la stratégie nationale pour la mer et le littoral et des documents stratégiques de façades - incluant les plans d'action pour le milieu marin - et de bassins ultramarins.

Projet d'arrêté ministériel de dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique du cru cimentier par la société LAFARGE HOLCIM

2017-01-31T14:45:00Z

Ce projet d'arrêté ministériel renouvelle une dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides pour la société LAFARGE HOLCIM conformément à l'article R.1333-2 du code de la santé publique.

Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée (Xiphias gladius), modifiant l'arrêté du 17 mai 2011 imposant le marquage des captures effectuées dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir, et abrogeant l'arrêté du 19 mai 2014 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon

2017-01-30T08:45:44Z

Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2017

2017-01-30T08:45:24Z

Etiquetage des produits d'ameublement sur leurs émissions en polluants volatils

2017-01-18T09:42:57Z

Les produits d'ameublement sont une source potentielle de pollution de l'air intérieur. Les projets de textes mis en consultation publique rendent obligatoire l'étiquetage des produits d'ameublement vis-à-vis de leurs émissions en polluants volatils.

projet de décret relatif aux schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux et schémas d'aménagement et de gestion des eaux modifiant le code de l'environnement et le code général des collectivités territoriales

2017-01-06T17:28:00Z

Projet d'arrêté relatif aux concessions d'énergie hydraulique pris en application des articles R.521-3, R.521-10, R.521-22, R.521-37 et R.521-63 du code de l'énergie

2016-12-28T08:00:00Z

L' arrêté a pour objet principal de fixer la composition des différents dossiers nécessaires pour la création, l'octroi, le renouvellement et la modification de concessions hydroélectriques (articles 1 à 5).

Projet d'arrêté relatif aux règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien et abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2014 prescrivant les règles encadrant l'exercice de la pêche dans la zone de haute mer concernée par l'Accord de gestion des Pêches du Sud de l'Océan Indien

2016-12-27T08:48:00Z

Projet d'arrêté ministériel portant dérogation, à titre expérimental, aux dispositions de destruction du sanglier (Sus scrofa) dans le département du Gard

2016-12-22T10:08:01Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)

2016-12-12T07:54:00Z

CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016 - Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement

2016-12-02T16:46:00Z

CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet d'arrêté relatif à l'attestation prévue par les articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement

2016-12-02T10:40:00Z

CSPRT DU 13 DECEMBRE 2016- Projet de décret modifiant les articles R. 125-44, R. 512-80 et R. 556-3 du code de l'environnement et R. 441-8-3 du code de l'urbanisme

2016-12-02T10:38:00Z

CSPRT du 13 décembre 2016 - Projet d'arrêté fixant le modèle national de demande d'enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

2016-12-01T10:36:00Z

Cadre d'action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes

2016-11-23T13:36:33Z

Le développement des carburants alternatifs est une composante essentielle de la transition énergétique du secteur des transports. Il vise à limiter la dépendance des transports à l'égard du pétrole et à atténuer l'impact environnemental des déplacements.

Texte d'application de la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : décret relatif aux parcs naturels régionaux

2016-11-20T23:05:00Z

La présente consultation concerne le projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux, qui modifie les dispositions des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'environnement. Il apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à maintenir une exigence de qualité pour les territoires classés en parc naturel régional. Vous pouvez consulter ce projet de texte et faire part de vos observations, en cliquant sur le lien "déposer votre commentaire" en bas de page, du 21 novembre 2016 jusqu'au 11 décembre 2016 inclus.

CSPRT du13 décembre 2016 - Sur le projet de décret relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

2016-11-17T08:14:00Z

Texte d'application de la loi biodiversité : projet de décret modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins

2016-11-16T18:30:00Z

Projet d'arrêté précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions

2016-11-15T15:01:00Z

Projet d'arrêté précisant les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages et ouvrages assimilés aux fins du classement de ces ouvrages en application de l'article R.214- 112 du code de l'environnement

2016-11-15T10:47:00Z

Projet d'arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages prévus par les articles R.214-119 et R.214-122 du code de l'environnement

2016-11-15T10:37:00Z

Projet d'arrêté fixant le plan de l'étude de dangers des barrages et en précisant le contenu

2016-11-15T08:46:00Z

Projet décret, arrêté Adaptations au dispositif d'agrément des organismes chargés de certaines tâches en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques

2016-11-10T10:03:00Z

Projet d'arrêté créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b).

2016-11-04T14:12:00Z

Projet de décret pris pour l'application de l'article 98 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, relatif aux « zones de conservation halieutiques »

2016-10-27T13:55:04Z

CSPRT 22 NOVEMBRE 2016-Projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

2016-10-27T07:28:00Z

CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2230 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2016-10-27T07:26:00Z

CSPRT 22 NOVEMBRE 2016- Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour créer le seuil de l'enregistrement au sein de la rubrique 2230 : « Réception, stockage, traitement, transformation etc…, du lait ou des produits issus du lait »

2016-10-27T07:24:00Z

Texte d'application de la loi biodiversité : décret fixant les modalités relatives au calcul de la redevance pour l'exploitation des ressources minérales sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive, instituée par l'article L. 132-15-1 du code minier

2016-10-27T05:00:00Z

CSPRT DU 22 NOVEMBRE 2016-Arrêté portant approbation des prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement et modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

2016-10-26T22:05:00Z

Texte d'application de la loi biodiversité : projet de décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité

2016-10-26T14:59:47Z

texte d'application de la loi biodiversité : projets de décrets relatifs aux politiques pour les milieux marins

2016-10-24T12:29:00Z

Projet d'arrêté instituant une liste d'espèces marines protégées sur et autour de l'île de Clipperton

2016-10-20T07:29:03Z

Projet d'arrêté instituant une zone de protection de biotope dénommée « aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'Île de Clipperton »

2016-10-20T07:28:15Z

Texte d'application de la loi biodiversité - Projet de décret relatif aux parcs nationaux et aux réserves naturelles

2016-10-14T13:59:00Z

Projet de décret relatif à l'extension de la partie marine de la réserve naturelle nationale des Terres australes françaises

2016-10-13T09:46:18Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle

2016-10-11T08:21:26Z

Consultation du projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les matières fertilisantes, les adjuvants pour matières fertilisantes et les supports de culture fabriqués à partir de déchets

2016-10-10T13:50:00Z

Projet d'arrêté permettant la sortie du statut de déchets des matières fertilisantes, adjuvants pour matières fertilisantes et supports de culture fabriqués à partir de déchets et qui répondent à une norme d'application obligatoire ou un réglement européen.

Texte d'application de la loi biodiversité : décret relatif aux « dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) »

2016-10-10T12:48:00Z

Texte d'application de la loi biodiversité : décret relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement

2016-10-10T11:10:00Z

Texte d'application de la loi biodiversité : décret relatif à l'interdiction de la mise sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, prévue au 3ème alinéa du III de l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement

2016-10-10T11:10:00Z

Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

2016-10-03T07:00:00Z

Les matières et les déchets radioactifs doivent être gérés de façon durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement.

Projet d'arrêté sur les conditions d'utilisation de certains produits biocides

2016-09-18T22:01:00Z

Projet de programmation pluriannuelle de l'énergie

2016-09-15T13:15:47Z

Projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.

2016-08-31T12:49:22Z

La présente consultation concerne le projet de décret relatif à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance.

CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations soumises à enregistrement sous la rubrique 2240-

2016-08-25T08:02:00Z

CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016 -Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques-

2016-08-25T07:06:00Z

Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral

2016-08-02T13:00:49Z

Projet de stratégie nationale pour la mer et le littoral

Projets d'arrêtés établissant une fermeture de pêche à l'araignée dans le secteur de la Baie de Granville

2016-08-01T09:54:43Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes. Projet d'arrêté modifiant l'arrêté établissant une fermeture de pêche à l'araignée dans le secteur de la Baie de Granville du 1er septembre 00h00 au 15 octobre 00h00.

Projet de décret relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique

2016-08-01T09:12:15Z

Le projet de décret définit les conditions d'application des dispositions législatives du code de l'environnement visant à limiter, à partir du 1er janvier 2020, la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables en matière plastique, à l'exception de ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées.

CSPRT 20 SEPTEMBRE 2016- le décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) pour créer le seuil de l'enregistrement au sein de la rubrique 2240-

2016-07-25T08:00:00Z

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d'arrêté du relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2016-07-15T09:36:08Z

Consultation publique sur le rapport de l'Anses concernant la gestion des risques du formaldéhyde

2016-07-07T15:39:53Z

Public consultation on the report of ANSES regarding risk management of formaldehyde

Projet de décret définissant les véhicules à faibles émissions et les véhicules à très faibles émissions de moins de 3,5 tonnes

2016-07-07T06:00:00Z

L'objet du projet de décret est la définition des véhicules d'un poids inférieur à 3,5 tonnes dits « à faibles émissions » et « à très faibles émissions ».

Projet de décret relatif aux véhicules de transport de marchandise dont le poids et supérieur à 3,5 t.

2016-07-07T06:00:00Z

Ce décret précise les critères des véhicules à faibles émissions, dans le cas des véhicules lourds à moteur autres que les autobus et autocars

Projet de décret relatif aux véhicules de transport en commun de personnes

2016-07-07T06:00:00Z

Ce décret précise les critères à respecter, lors du renouvellement d'une flotte de plus de vingt véhicules de transport en commun, selon les usages, les territoires dans lesquels ils circulent et les capacités locales d'approvisionnement en source d'énergie

Projet de décret modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère)

2016-07-04T09:30:04Z

Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour des déchets graisseux, des huiles alimentaires usagées et des esters méthyliques d'acides gras fabriqués à partir de ces déchets.

2016-07-04T08:00:00Z

Projet d'arrêté définissant la liste des polluants atmosphériques dans le cadre des plans de déplacements urbains

2016-07-01T05:00:00Z

Le projet d'arrêté précité fixe la liste des polluants atmosphériques concernés. Il s'agit des principaux polluants pour lesquels les transports contribuent significativement aux émissions.

Projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

2016-06-22T05:00:00Z

Ce projet d'arrêté modifie l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant.

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de décret modifiant le code de l'environnement et la nomenclature des installations classées (rubriques 2101-2111 élevage bovin, volaille)

2016-06-16T22:01:00Z

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 27 décembre 2013 concernant les installations visées au titre des rubriques n°2101-2, 2102 et 2111 de la nomenclature des installations classées pour la protection des environnement, relative aux installations d'élevage de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs.

2016-06-16T22:01:00Z

Projet d'arrêté relatif aux plans climat-air-énergie territoriaux

2016-06-10T07:00:00Z

Cet arrêté définit la liste des polluants atmosphériques à traiter, la déclinaison par secteurs d'activité à documenter et les unités à utiliser lors de l'élaboration des plans climat-air-énergie territoriaux visés à l'article L. 229-26 du code de l'environnement.

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet d'arrêté du modifiant l'arrêté ministériel du 13 avril 2010 modifié relatif à la prévention des risques présentés par les stockages d'engrais solides à base de nitrate d'ammonium soumis à autorisation au titre de la rubrique 4702 et les stockages de produits soumis à autorisation au titre de la rubrique 4703 et l'arrêté du 6 juillet 2006 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4702

2016-06-08T22:01:00Z

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet de modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration et de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 Transposition de la directive n°2014/99/UE (application de 2 normes européennes)

2016-06-08T14:41:32Z

CSPRT du 05 juillet 2016 : projet décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (rubriques 1434, 1436 et 4755, boissons alcoolisées)

2016-06-08T14:18:00Z

Projet d'ordonnance modifiant le code de l'environnement sur les installations classées pour la protection de l'environnement relevant du ministère de la défense

2016-06-02T13:36:00Z

CSPRT du 31 mai 2016 : projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières

2016-06-01T22:05:00Z

Projet de décret relatif à l'approvisionnement d'installations de méthanisation par des cultures alimentaires

2016-05-31T07:00:00Z

Ce projet de décret est pris en application de l'article L. 541-39, créé par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et qui prévoit que l'approvisionnement des méthaniseurs en cultures alimentaires doit être limité. Le présent projet de texte définit ainsi les seuils annuels de recours à des cultures alimentaires ou énergétiques principales pour l'alimentation des méthaniseurs, dans un objectif de conciliation du développement des méthaniseurs et du respect des enjeux liés à l'usage des sols.

Arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var) pendant la période s'étendant du 1er juillet au 15 septembre 2016

2016-05-11T07:24:29Z

Projet de décret relatif aux plans de prévention des risques technologiques

2016-05-08T22:01:00Z

CSPRT du 31 mai 2016 : projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression

2016-05-04T22:01:00Z

Projet de décret relatif à la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse et aux Schémas Régionaux Biomasse

2016-05-02T10:00:00Z

le décret fixe les modalités d'articulation entre la stratégie nationale et les schémas régionaux. A cette fin, il précise le contenu de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse ainsi que des schémas régionaux biomasse.

Projets de décrets et d'arrêté relatifs à la mise à disposition des données relatives à l'énergie

2016-04-18T12:15:00Z

L'article 179 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique prévoit la transmission aux personnes publiques, par les gestionnaires de réseaux de gaz, d'électricité ou de chaleur, ainsi que par les opérateurs mettant à la consommation des produits pétroliers, de données relatives à l'énergie dès lors que ces données sont utiles à l'accomplissement des compétences exercées par ces personnes publiques.

Arrêtés relatifs à la procédure d'agrément et d'approbation et portant cahier des charges respectivement des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière des déchets d'activités de soins à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic en application des articles L. 4211-2-1 et R.1335-8-7 à R.1335-8-11 du code de la santé publique et de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

2016-04-18T09:38:00Z

Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP), la gestion des déchets d'activités à risques infectieux, perforants, utilisés par les patients en auto-traitement ou par les utilisateurs des autotests de diagnostic doit être assurée par les exploitants de médicaments, les fabricants de dispositifs médicaux et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, et leurs mandataires. Pour remplir leurs obligations, ces derniers doivent mettre en place un système individuel approuvé ou adhérer à un éco-organisme titulaire d'un agrément. Ce dispositif a pour vocation d'optimiser la gestion de ces déchets, mais aussi de prévenir la production des déchets et, en amont de cette gestion, favoriser l'éco-conception des produits mis à disposition des patients et usagers de santé.

Arrêté relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté préfectoral ou ministériel de prescriptions générales

2016-04-13T22:05:00Z

Consultation sur l'arrêté modifiant l'arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore

2016-03-11T08:43:51Z

CSPRT du 29 mars 2016 : Modification des arrêtés ministériels relatifs aux stations-service relevant du régime de la déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation au titre de la rubrique n° 1435

2016-03-02T23:01:00Z

Projet de décret modifiant les procédures administratives et pénales relatives aux travaux de recherches et d'exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer

2016-03-01T23:01:00Z

Projet d'arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières

2016-03-01T23:01:00Z

Le projet de décret relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives »

2016-03-01T23:01:00Z

Affichage d'informations sur les précautions d'usage des produits désodorisants à combustion

2016-02-29T14:34:50Z

Les produits désodorisants d'intérieur à combustion (encens, bougies, brûle-parfums…) peuvent émettre des polluants volatils dans l'air intérieur. Le projet de texte mis en consultation publique rend obligatoire l'affichage d'information sur les précautions d'usage.

Projet de décret relatif au plan climat-air-énergie territorial

2016-02-19T13:39:14Z

Le projet de décret a pour objectif de modifier la gouvernance et le contenu des plans climat-énergie territoriaux afin de les adapter aux dispositions de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

CSPRT du 16 février 2016 : projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques

2016-01-21T09:02:26Z

CSPRT 16 février 2016 : projet d'arrêté fixant des dispositions de sécurité particulières pour la canalisation de transport de gaz TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32)

2016-01-21T08:59:27Z

Le projet d'arrêté soumis à la consultation du public a pour objet de fixer les conditions de sécurité particulières à appliquer à la canalisation de transport de gaz existante TIGF reliant Lussan à Lias dans le Gers (32) dans le cadre de l'instruction du projet de relèvement de la pression maximale de service de cette canalisation de 66,2 à 80 bar.

CSPRT du 16 février 2015 : projet de décret relatif à la protection contre les rayonnements ionisants dans les industries extractives

2016-01-18T23:05:00Z

Projet de décret relatif aux zones à circulation restreinte

2016-01-14T23:05:00Z

Le décret permet la création de zones à circulation restreinte afin d'améliorer la qualité de l'air.

Projet d'arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques

2016-01-14T23:05:00Z

Le projet d'arrêté permet de classer les véhicules les moins polluants en fonction de leur niveau d'émission selon 4 catégories, en utilisant des critères simples et objectifs.

Projet de décret pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

2016-01-11T09:19:02Z

Projet d'arrêté relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

2015-12-21T14:51:30Z

L'article R. 436-65-4 du code de l'environnement prévoit que les périodes de pêche de l'anguille jaune sont fixées par arrêté ministériel. L'article R. 436-65-5 de ce code prévoit que la pêche de l'anguille argentée peut être autorisée, sur certains cours d'eau ou plans d'eau, aux pêcheurs professionnels en eau douce et aux marins pêcheurs professionnels pendant les périodes et dans des conditions fixées par arrêté ministériel. Le présent projet d'arrêté a pour objet de fixer les périodes de pêche de l'anguille jaune et de l'anguille argentée.

Projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement

2015-12-18T09:45:57Z

Consultation publique sur le projet de décret relatif à la mise sur le marché des bateaux et navires de plaisance, des véhicules nautiques à moteur, de leur moteurs de propulsion et éléments ou pièces d'équipement. Ce décret est destiné à remplacer le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement.

CSPRT du 15 décembre 2015 : le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines

2015-11-23T11:56:23Z

Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce

2015-11-06T16:13:45Z

Le projet de décret a pour objectif de mettre en cohérence et de clarifier la réglementation, d'assurer une meilleure prise en compte de la pêche professionnelle dans la procédure d'attribution des baux de pêche, d'améliorer les conditions de développement de la pêche de loisir et de la pêche professionnelle dans le respect des espèces et des milieux. Il met en place le renforcement de la protection de certaines espèces d'écrevisses.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 1980 modifié rendant obligatoires des spécifications techniques relatives à la réalisation et à la mise en œuvre des canalisations de gaz à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances

2015-10-30T09:00:58Z

Projet d'arrêté modifiant la liste des normes obligatoires annexées à l'arrêté du 4 mars 1996 portant codification des règles de conformité des matériels à gaz aux normes les concernant lorsqu'ils sont situés à l'intérieur des bâtiments s'habitation et de leurs dépendances ainsi que dans les caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés.

2015-10-30T09:00:21Z

Projet de décret relatif à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base et à la sous-traitance

2015-10-29T15:25:13Z

CSPRT 17 novembre 2015 : projet d'arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires

2015-10-21T22:01:00Z

CSPRT 17 novembre 2015. Projet de décret venant modifier la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (2971 - Installation de production d'électricité ou de chaleur qui utilise des déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération)

2015-10-21T22:01:00Z

Décret relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières et abrogeant le titre « Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

2015-10-21T22:01:00Z

Projet d'arrêté relatif aux travaux de recherche par forage et d'exploitation par puits de substances minières

2015-10-21T22:01:00Z

CSPRT 17 novembre 2015. Projet d'arrêté ministériel relatif aux installations de production de chaleur ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération (CSR) dans des installations prévues à cet effet, associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature ICPE

2015-10-21T22:01:00Z

CSPRT 17 novembre 2015. Projet d'arrêté relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2015-10-21T22:01:00Z

Projet d'ordonnance encadrant l'utilisation de l'énergie hydraulique

2015-10-18T22:05:00Z

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte autorise le Gouvernement à modifier par voie d'ordonnance le livre V du code de l'énergie, qui encadre l'utilisation de l'énergie hydraulique en France. Le projet d'ordonnance permet de modifier le code de l'énergie.

Décret relatif aux concessions d'énergie hydraulique

2015-10-18T22:05:00Z

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a modifié de nombreux articles du livre V du code de l'énergie qui encadre l'utilisation de l'énergie hydraulique en France. Le projet de décret relatif aux concessions d'énergie hydraulique a deux objets principaux : mettre en œuvre les dispositions de la loi du 17 août 2015 et moderniser le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques.

Consultation du projet d'arrêté sur la sortie de statut de déchet des résidus de distillation d'huiles usagées.

2015-10-09T22:05:00Z

Projet d'arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les résidus de distillation des huiles usagées pour un usage comme plastifiant de bitumes dans la fabrication de membranes d'étanchéité pour toiture.

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

2015-09-29T15:52:55Z

La présente consultation concerne le dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public, notamment ceux recevant des enfants.

projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

2015-09-28T08:15:29Z

projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2015-2016

Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2015-2016

2015-09-24T22:01:00Z

Cet arrêté définit, pour la saison de pêche 2015-2016, le quota de pêche d'anguille de moins de 12 cm attribué aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation), sa répartition par unité de gestion ou sous-unités et les modalités de suivi de ce quota. La consultation du public a eu lieu du 25 septembre au 16 octobre 2015. La synthèse des observations et les motifs de la décision peuvent consulter en cliquant sur les liens ci-dessous.

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux

2015-09-16T22:01:00Z

CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets de sédiments

2015-09-16T22:01:00Z

CSPRT 13 octobre 2015 : le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

2015-09-16T22:01:00Z

CSPRT DU 13 octobre 2015 : le projet d'arrêté concerne le lancement de la consultation publique sur l'arrêté relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux et modifiant divers arrêtés relatifs à l'exécution de travaux à proximité des réseaux

2015-09-16T22:01:00Z

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d'ordonnance relatif à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution

2015-09-16T22:01:00Z

CSPRT du 13 octobre 2015 : le projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations mettant en oeuvre l'hydrogène gazeux dans une installation classée pour la protection de l'environnement pour alimenter des chariots à hydrogène gazeux lorsque la quantité d'hydrogène présente au sein de l'établissement relève du régime de la déclaration pour la rubrique n°4715

2015-09-16T22:01:00Z

Arrêté relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des médicaments à usage humain non-utilisés (MNU) apportés par les ménages aux officines de pharmacie en application du principe de responsabilité élargie du producteur (REP) fixé à l'article L. 541-10 du Code de l'environnement et des articles L. 4211-2, R. 4211-23 à R. 4211-31 du Code de la santé publique

2015-09-14T06:00:00Z

CSPRT 22 septembre 2015 : le projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

2015-09-06T22:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire, pris en application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Projet de stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone

2015-08-27T18:05:37Z

L'article 173 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la mise en place d'une stratégie nationale bas-carbone et de budgets carbone. Le projet de décret présenté ici vient définir cette stratégie et fixe les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028.

Consultation sur le décret relatif à la circulation motorisée dans les espaces naturels pour l'accès à des établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration

2015-08-23T22:01:00Z

L'article L362-3 du code de l'environnement prévoit que, par dérogation, le convoyage par des engins motorisés conçus pour la progression sur neige de la clientèle vers les établissements touristiques d'altitude offrant un service de restauration est autorisée, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Le projet présenté précise les conditions et modalités de mise en œuvre de cette dérogation.

Projet de décret portant diverses dispositions relatives au livre V du code de l'environnement

2015-08-17T22:01:00Z

Ce projet de décret a pour objectif regrouper plusieurs mesures dans divers domaines en vue de simplifier, compléter ou clarifier les procédures.

Consultation PO FEAMP

2015-08-09T22:07:20Z

La présente consultation du public est organisée en application des articles L. 122-8 et R. 122-22 du code de l'environnement.

Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) est l'instrument financier unique pour la période 2014-2020 de la Politique commune de la pêche. Le FEAMP est également l'outil financier de la Politique maritime intégrée. Le programme opérationnel (PO) FEAMP, élaboré au niveau national, est un « contrat d'objectif » entre l'Etat membre et la Commission européenne qui fixe, pour la période 2014-2020, la stratégie, les objectifs et les résultats à atteindre grâce au FEAMP.

Synthèse de la consultation du public :

PO_FEAMP_synthese_consultation_du_public_VF pdf - 243 kio

Déclaration environnementale :

declaration_environnementale_PO_FEAMP_VF pdf - 239.3 kio

Consultation sur le décret relatif à la promotion de l'économie circulaire et à la prévention et à la gestion des déchets

2015-08-06T05:00:00Z

Ce décret a pour objet d'introduire les évolutions réglementaires concernant l'économie circulaire, la prévention et la gestion des déchets, notamment pour faire suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes- Mandelieu

2015-07-27T07:01:09Z

Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation préalable du public en application de l'article L120-1 du code de l'environnement

2015-07-07T22:05:00Z

Ce projet de décret vise à consolider le cadre juridique applicable aux projets d'énergies renouvelables en mer lauréats d'appels d'offres, d'appels à projets nationaux ou européens et aux ouvrages des gestionnaires de réseaux en mer et simplifier les procédures et le traitement des recours sans diminuer le niveau de protection environnementale et de consultation du public.

Décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer - Consultation ouverte en application de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (article 16)

2015-07-07T22:05:00Z

Projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des médicaments non utilisés à usage humain et apportés par les ménage dans les officines de pharmacie en application de l'article R. 4211-28 du Code de la santé publique

2015-07-03T17:03:00Z

Projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels en application des articles R.543-196 et R.543-197 du code de l'environnement

2015-07-03T15:46:56Z

Le projet de décret supprimant le régime de l'autorisation pour la rubrique n°1435 (stations-service)

2015-06-22T09:57:45Z

Projets d'arrêtés portant cahier des charges de la filière des déchets de piles et accumulateurs portables

2015-06-14T22:01:00Z

La filière à responsabilité élargie des producteurs de gestion des déchets de piles et accumulateurs portables a été créée en France en 2009. L'agrément actuel des organismes agréés et l'approbation des systèmes individuels approuvés, en application des articles R. 543-124 à R. 543-128-5 du code de l'environnement, arrivent à échéance le 31 décembre 2015. Une nouvelle procédure d'agrément et d'approbation doit donc être lancée sur la base de nouveaux cahiers des charges annexés à des arrêtés.

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

2015-06-04T13:35:34Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d'arrêté modifiant l'article 43 (défense contre l'incendie) de l'arrêté du 3 octobre 2010

2015-06-03T22:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté modifiant l'article 43 (défense contre l'incendie) de l'arrêté du 3 octobre 2010.

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d'arrêté supprimant le régime de l'autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service)

2015-06-03T22:01:00Z

La présente consultation concerne le projet de texte supprimant le régime de l'autorisation de la rubrique n°1435 (stations-service).

CSPRT du 30 juin 2015 : Le projet d'arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de constitution de garanties financières prévues aux articles R. 516-1 et suivants du code de l'environnement

2015-06-03T22:01:00Z

La présente consultation concerne le projet d'arrêté relatif à l'attestation de garanties financières à première demande requises par l'article L.512-21 du code de l'environnement

Projet d'arrêté de restriction d'exploitation de l'hélistation de Grimaud (Var)

2015-05-27T07:00:00Z

Projet de plan national d'actions « France, Terre de pollinisateurs » pour la préservation des abeilles et insectes pollinisateurs sauvages

2015-05-21T12:30:50Z

Modernisation des règles de répartition du trafic entre les aéroports de Paris – Charles-de-Gaulle, Paris – Orly, et Paris – Le Bourget

2015-05-19T08:38:00Z

CSPRT du 26 mai 2015 : Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 (liquides inflammables ) ou 4734 (produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2015-04-29T22:01:00Z

CSPRT 26 mai 2015. Lancement de la consultation publique sur le projet de modification des prescriptions générales applicables aux installations classées ayant une quantité d'ammoniac susceptible d'être présente relevant du régime de la déclaration

2015-04-29T22:01:00Z

Décret relatif à la régionalisation des schémas des carrières

2015-04-29T22:01:00Z

Arrêté portant limitation temporaire des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les- Moulineaux à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

2015-04-23T08:35:52Z

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes

2015-04-08T22:01:00Z

CSPRT du 5 mai 2015 : projet de création du régime de l'enregistrement pour les élevages de volailles et/ou de gibier à plumes et de modification de l'arrêté ministériel fixant les prescriptions pour les installations relevant des rubriques 2101 et 2102 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement relatives aux élevages de vaches laitières et de porcs afin d'y intégrer les prescriptions spécifiques aux élevages de volailles et/ou de gibier à plumes

2015-04-07T12:14:16Z

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification d'une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (Seveso 3)

2015-03-18T23:01:00Z

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de modification l'arrêté du 20 avril 2007 fixant les règles relatives à l'évaluation des risques et à la prévention des accidents dans les établissements pyrotechniques (seveso 3)

2015-03-18T23:01:00Z

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d'arrêté fixant la méthode de calculs prévue par la rubrique n° 4732 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

2015-03-18T23:01:00Z

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d'arrêté relatif à la carte en matière de géothermie de minime importance

2015-03-18T23:01:00Z

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, aux installations d'entreposage ou de stockage relative au dépôt, de substances radioactives sous forme de résidus solides de minerai d'uranium, de thorium ou de radium, aux installations de gestion de déchets radioactifs mis en œuvre dans un établissement industriel ou commercial, classées sous le régime de l'autorisation au titre des installations classées

2015-03-18T23:01:00Z

CSPRT du 14 avril 2015 : projet d'arrêté relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance

2015-03-18T23:01:00Z

CSPRT du 14 avril 2015 : projet de décret relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L.125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols

2015-03-18T23:01:00Z

Atterrissage et décollage hors AD et AD privés

2015-03-16T09:01:00Z

Consultation publique sur les projets de décret et d'arrêté visant à simplifier, clarifier et harmoniser les conditions dans lesquelles sont autorisés les aérodromes à usage privé et dans lesquelles certains aéronefs peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome.

Ordonnance relative aux plans de prévention des risques technologiques

2015-03-04T23:01:00Z

Projet d'arrêté relatif aux équipements sous pression nucléaires

2015-02-27T13:42:46Z

Définition des normes au titre desquelles les organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service mentionnées à l'article L. 557-31 du code de l'environnement doivent être accrédités

2015-02-27T13:42:01Z

Projet d'arrêté relatif à la mise sur le marché des produits explosifs

2015-02-27T13:41:35Z

Projet d'arrêté relatif au suivi en service des équipements sous pression transportables

2015-02-27T13:41:10Z

Projet de décret relatif à la mise sur le marché de produits et équipements à risques et à leur surveillance

2015-02-27T13:40:48Z

CSPRT du 24 mars 2015 : modification du régime de l'enregistrement et diverses mesures relatives à la prévention des risques

2015-02-25T23:01:00Z

CSPRT du 24 mars 2015 : projet de modification de la nomenclature installation classée, et notamment des rubriques Seveso 3

2015-02-25T23:01:00Z

CSPRT du 24 mars 2015 : modalités de substitution par un tiers lors de la réhabilitation d'une installation classée en cessation d'activité, prévue par l'article L.512-21 du code de l'environnement

2015-02-25T23:01:00Z

CSPRT du 24 mars 2015 : modification de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

2015-02-25T23:01:00Z

CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2560 avec passage au contrôle périodique « Travail mécanique des métaux et alliages »

2015-02-25T23:01:00Z

CSPRT du 24 mars 2015 : modification des prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2561 avec passage au contrôle périodique « production industrielle par trempe, recuit ou revenu de métaux et alliages »

2015-02-25T23:01:00Z

CSPRT du 24 mars 2015 : prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2563

2015-02-25T23:01:00Z

CSPRT du 24 mars 2015 : réforme de la dématérialisation de la procédure de déclaration des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

2015-02-25T23:01:00Z

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris Charles-de-Gaulle

2015-02-16T09:27:13Z

Projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de l'aéroport de Paris Le Bourget

2015-02-16T09:15:59Z

Projet d'arrêté portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

2015-02-09T11:00:00Z

CSPRT du 10 février 2015 : projet d'arrêté relatif aux prescriptions générales applicable aux installations « Nettoyage, décapage des métaux par traitement thermique » soumises à déclaration

2015-01-14T23:01:00Z

CSPRT du 10 février 2015 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2567 « Galvanisation, étamage de métaux »

2015-01-14T23:01:00Z

Décret relatif au Haut Comité du système de transport ferroviaire

2015-01-14T09:56:32Z

Projet d'arrêté relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2015 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2015-2016

2014-12-29T23:00:00Z

Projet de décret relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

2014-12-26T16:30:59Z

Ce décret met à jour les références réglementaires du code de l'environnement suite à la publication du règlement européen n°517/2014, et décrit les modalités de mise en œuvre sur le territoire français de certaines dispositions de ce règlement.

Consultation sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables

2014-12-12T23:00:00Z

Consultation sur les projets de décret et d'arrêté relatifs à la délimitation des zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés

2014-12-09T23:01:00Z

Cette consultation concerne le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés. Ces programmes doivent être définis par les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés en application de l'article L. L.541-15-1 du code de l'environnement.

Lancement de la consultation publique sur les projets de décret et d'arrêtés transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs

2014-12-08T23:01:00Z

Consultation sur les projets de textes transposant la directive 2013/56/UE relative aux piles et accumulateurs : un décret relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs ; un arrêté abrogeant l'arrêté du 18 novembre 2009 fixant les cas et conditions dans lesquels les obligations relatives au taux de cadmium dans les piles et accumulateurs portables ne s'appliquent pas ; un arrêté modifiant l'arrêté du 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration au registre national pour les piles et accumulateurs.

CSRPT 16 décembre 2014 : modification de la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement

2014-11-19T23:01:00Z

CSRPT du 16 décembre 2014 : création du régime de l'enregistrement pour les activités de dépôt temporaire de conteneurs étanches et couverts contenant des sous-produits animaux

2014-11-19T23:01:00Z

CSPRT du 16 décembre 2014 : prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n°2731 de la nomenclature ICPE).

2014-11-19T23:01:00Z

Plan de gestion du Parc naturel marin du golfe du Lion

2014-10-30T17:53:07Z

Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

2014-10-30T07:54:05Z

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de collecte de déchets de produits explosifs

2014-10-22T22:01:00Z

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales encadrant les installations de tri, de transit et de regroupement de déchets de produits explosifs

2014-10-22T22:01:00Z

CSPRT du 25 novembre 2014 : objets du contrôle périodique et les non conformités majeures applicables aux installations de combustion soumises à déclaration

2014-10-22T22:01:00Z

CSPRT du 25 novembre 2014 : obligation de remise dans le cadre de l'étude d'impact d'une analyse coûts-avantages évaluant l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale à travers un réseau de chaleur ou de froid et mise en œuvre des solutions rentables

2014-10-22T22:01:00Z

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2253 (préparation, conditionnement de boissons bière, jus de fruits, autres boissons)

2014-10-22T22:01:00Z

CSPRT du 25 novembre 2014 : projet de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2265 (Mise en œuvre d'un procédé de fermentation acétique en milieu liquide)

2014-10-22T22:01:00Z

Modification de la réglementation registre et à la déclaration annuelle des émissions polluants et des déchets

2014-10-13T14:56:00Z

Suppression des rubriques 187 et 2320 de la nomenclature des installations classées

2014-10-12T22:01:00Z

Prescriptions générales applicables aux installations mettant en œuvre des substances radioactives mentionnées à la rubrique 1700

2014-10-12T22:01:00Z

Prescriptions applicables aux installations temporaires de transit de déchets radioactifs issus d'un accident nucléaire ou radiologique

2014-10-12T22:01:00Z

Modification des prescriptions générales applicables aux éoliennes

2014-10-08T22:01:00Z

Arrêté pris pour application de l'article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

2014-09-30T22:00:00Z

L'article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 prévoit la prescription d'études sur les filières possibles de gestion dans le cas où des matières radioactives seraient à l'avenir qualifiées de déchets. Le présent arrêté a pour objet de prescrire une étude à l'Andra, Areva et Solvay, sur les exutoires possibles pour le thorium en fonction de sa nature (hydroxyde de thorium ou nitrate de thorium), dans le cas où celui-ci serait à l'avenir requalifié en déchet.

Réglementation relative à l'efficacité et à la sûreté des ouvrages de prévention des inondations et des submersions marines (en particulier les digues)

2014-09-29T22:01:00Z

Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015

2014-09-29T08:29:43Z

Le présent arrêté a pour objet de définir, pour la saison de pêche 2014-2015, le quota de pêche d'anguille de moins de 12 centimètres attribués aux pêcheurs professionnels en eau douce (et le sous-quota d'anguilles de moins de 12 centimètres destinées à la consommation), sa répartition par unité de gestion ou sous-unité et les modalités de suivi de ce quota.

Projet de plan national santé-environnement 3

2014-09-25T09:52:29Z

consultation sur le projet d'arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

2014-09-07T22:05:00Z

La présente consultation concerne le cahier des charges s'imposant à toute structure sollicitant un agrément au titre de la coordination de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-182 et R. 543-183 du code de l'environnement :
-

Projet_arrete_agrement_EO_coordonnateur_DEEE_menagers_20140829 pdf - 98.7 kio

Cdc_agrement_organisme_coordonnateur_20140829 pdf - 782.3 kio

consultation sur le projet d'arrêté relatif à la procédure d'approbation et portant cahier des charges des systèmes individuels de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

2014-08-24T22:05:00Z

La présente consultation concerne le cahier des charges s'imposant à tout producteur sollicitant l'approbation d'un système individuel pour les DEEE ménagers :
-

Projet_arrete_approbation_SI_DEEE_menagers_20140814 pdf - 97.9 kio

Cdc_approbation_SI_DEEE_menagers_20140814 pdf - 183.6 kio

Programmes de surveillance des plans d'action pour le milieu marin en consultation du 22 août au 21 novembre 2014

2014-08-22T07:02:00Z

Modification des prescriptions relatives aux appareils à pression

2014-08-17T22:01:00Z

Analyse de la meilleure option de gestion des risques de l'Anses pour le sulfate de nickel et l'oxyde de nickel

2014-08-13T15:23:35Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 réglementant l'usage et les caractéristiques de la drague pour la pêche des coquilles Saint-Jacques dans les eaux françaises des zones CIEM IV, VII et VIII

2014-08-06T08:28:07Z

Projet d'arrêté encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes

2014-08-01T08:32:18Z

Projet d'arrêté encadrant la pêche professionnelle du bulot (buccinum undatum) dans le secteur de la baie de Granville

2014-08-01T08:31:09Z

Arrêté fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les granulats élaborés à partir de de déchets du bâtiment et des travaux publics pour un usage routier

2014-07-31T22:01:00Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 février 2005 relatif à la délimitation du périmètre d'intervention de l'établissement public territorial de bassin

2014-07-28T22:00:00Z

Projet de décret relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau

2014-07-28T22:00:00Z

Projet d'arrêté réglementant la pêche de loisir des espèces dont la pêche professionnelle est soumise à TAC et quotas

2014-07-18T08:51:07Z

Projet d'arrêté créant des régimes d'autorisations européennes de pêche pour certains engins ou techniques de pêche professionnelle utilisés en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

2014-07-17T08:09:58Z

Méthodologie du projet domestique « puits de carbone forestier ».

2014-07-14T22:00:00Z

Décret relatif à gestion des sources radioactives scellées usagées

2014-07-01T05:56:18Z

Le présent projet de décret a pour objet la simplification des procédures de gestion des sources scellées usagées, afin de garantir un traitement adapté et sûr de ces sources. Il modifie l'article R. 1333-52 du code de la santé publique.

Arrêté relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

2014-06-30T22:05:00Z

La présente consultation concerne le nouveau cahier des charges s'imposant à tout organisme sollicitant l'agrément pour les DEEE ménagers :
-

Nouveau cahier des charges DEE ménagers pdf - 245.4 kio

Directive DEEE 2012/19/UE pdf - 997.1 kio

Cahier des charges DEEE ménagers annexé à l'arrêté du 23/12/2009 pdf - 1.1 Mio

Troisième partie du Code des transports (partie réglementaire)

2014-06-20T14:58:41Z

Le projet de texte, soumis à consultation publique, porte sur la codification de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire), relative au transport routier.

Projet d'arrêté d'ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Melun-Villaroche.

2014-06-06T08:14:12Z

Projet de décret relatif à la codification de la partie réglementaire du livre IX du code rural et de la pêche maritime

2014-06-02T06:25:29Z

CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (décret)

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté ministériel de prescription générales)

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : passage des installations de stockage de déchets inertes en enregistrement ICPE (arrêté admission déchet)

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : élargissement du contenu des études d'impact pour prendre en compte le bilan coût-avantage sur l'opportunité de valoriser la chaleur fatale industrielle à travers un réseau de chaleur ou de froid

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (décret)

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : projet de texte permettant de prendre en compte les exigences de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 pour les fiouls lourds (arrêté ministériel de prescriptions générales)

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : suppression de l'obligation de contrôle périodique pour les unités mobiles de fabrication d'explosifs soumises à déclaration

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales pour les exploitants d'installations de fabrication, chargement, encartouchage, conditionnement, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison et travail mécanique de produits explosifs

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

2014-05-27T22:01:00Z

CSPRT du 24 juin 2014 : qualification des entreprises de forage intervenant en matière de géothermie de minime importance

2014-05-27T22:01:00Z

Projet de décret fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des installations exclues du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

2014-05-25T22:00:00Z

Consultation du public sur le projet de décret fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des installations exclues du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Projet d'arrêté portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var)

2014-05-23T08:55:00Z

Projet d'arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages

2014-05-12T22:01:00Z

Projet de décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes prévue par l'article 285 quater du code des douanes

2014-05-07T14:07:44Z

Projet d'arrêté fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement

2014-04-23T07:13:43Z

Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures d'espadon de la Méditerranée

2014-04-22T13:44:46Z

Projet d'arrêté précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2014

2014-04-22T13:43:58Z

consultation sur les projets d'arrêtés relatifs aux déchets d'équipements électriques et électroniques

2014-04-16T23:00:00Z

Projet d'arrêté portant adoption des plans de gestion pour les activités de pêche professionnelle à la senne tournante coulissante, à la drague, à la senne de plage et au gangui pratiquées en Méditerranée par les navires battant pavillon français

2014-04-16T12:28:02Z

Projet de décret d'application de l'ordonnance relative à l'expérimentation d'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

2014-03-28T10:54:20Z

Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions réglementaires

Projet d'ordonnance relative à l'expérimentation d'autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

2014-03-28T10:53:06Z

Création d'une autorisation unique IOTA : dispositions législatives

Projet de décret harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec la procédure d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement

2014-03-28T09:24:40Z

Consultation sur le projet de décret relatif aux déchets de pneumatiques

2014-03-17T00:00:00Z

CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations où l'on travaille le bois ou des matériaux combustibles analogues

2014-02-27T09:34:00Z

CSPRT du 25 mars 2014 : modification des seuils de la nomenclature des installations classées pour la rubrique relative au travail du bois ou des matériaux combustibles analogues

2014-02-26T23:01:00Z

CSPRT du 25 mars 2014 : modification de l'arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux stockages de gaz inflammables liquéfiés de plus de 50 tonnes.

2014-02-26T23:01:00Z

Définition d'une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène dans l'air intérieur

2014-02-21T13:22:52Z

Le projet de décret mis à la consultation du public vise à définir une valeur-guide pour le tétrachloroéthylène, également appelé perchloroéthylène, qui est actuellement utilisé par la majorité des machines de nettoyage à sec en France.

Critères de sortie du statut de déchet pour les broyats de bois d'emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse (projet d'arrêté ministériel)

2014-02-19T08:29:39Z

Le présent arrêté fixe les critères dont le respect permet à l'exploitant d'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement de faire sortir du statut de déchet des broyats de bois d'emballages pour un usage comme combustibles de type biomasse dans tout type d'installation de combustion.
-

Modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement liées à l'utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

2014-02-13T09:18:00Z

Modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, liées à l'utilisation de substances radioactives

2014-02-12T23:01:00Z

Relèvement du seuil d'autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

2014-02-12T23:01:00Z

Création d'une autorisation unique ICPE : dispositions législatives

2014-01-29T23:02:00Z

Création d'une autorisation unique ICPE : dispositions réglementaires

2014-01-29T23:02:00Z

relatif aux informations à transmettre à l'ANDRA

2014-01-29T23:00:00Z

Ce projet d'arrêté modifie l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique. Les parties prenantes ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. Cet arrêté abroge celui du 3 février 2011 relatif aux informations à transmettre à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs en vue de l'édition 2012 de l'inventaire national des matières et déchets radioactifs

Lignes directrices encadrant l'adoption de décisions d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides

2014-01-20T14:59:56Z

Produits biocides : projet de matrice TP/usages AMM transitoires

2014-01-06T07:00:00Z

Projet de matrice TP/usages pour les produits biocides soumis à autorisations transitoires de mise sur le marché

CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications de la taxe générale sur les activités polluantes pour les rubriques 1700 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, liées à l'utilisation de substances radioactives

2014-01-02T15:43:00Z

CSPRT du 28 janvier 2014 : relèvement du seuil d'autorisation de 50 à 60 tonnes par jour de la rubrique 2781-1 dans le cadre du plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

2014-01-02T14:26:58Z

CSPRT du 28 janvier 2014 : modifications des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement liées à l'utilisation de substances radioactives (rubriques 1700)

2014-01-01T23:05:00Z

Projet d'arrêté relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune pour l'année 2014 et d'anguille argentée pour la campagne de pêche 2014-2015

2013-12-30T08:54:59Z

Nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance

2013-12-04T10:08:08Z

CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d'arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions

2013-11-20T23:01:00Z

Projet d'arrêté fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)

2013-11-04T08:17:58Z

Ile de la Réunion : Dérogations espèces protégées - projet nouvelle route du Littoral

2013-10-30T14:31:09Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

2013-10-30T08:12:53Z

Projet d'arrêté fixant un contingent exprimé en puissance et en tonnage pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche maritime dans les départements d'outre-mer

2013-10-30T08:08:36Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 22 juillet 2009 réglementant la pêche professionnelle de la Baudroie en zone CIEM VII

2013-10-30T08:06:01Z

Le présent projet d'arrêté modifie le régime d'autorisation de pêche de la baudroie en intégrant de nouveaux critères de délivrance des autorisations aux navires non éligibles suite à l'arrêt d'activité de navires éligibles.

CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs

2013-10-25T09:30:34Z

CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d'élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d'autorisation installations classées

2013-10-25T09:28:12Z

CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d'élevage de porcs et de vaches soumises au régime d'enregistrement installations classées

2013-10-25T09:28:08Z

CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d'élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées

2013-10-25T09:28:03Z

Projet d'arrêté ministériel portant retrait de l'iguane vert (Iguana iguana) de la liste des espèces protégées dans le département de la Guadeloupe

2013-10-15T14:30:24Z

Projet d'arrêté relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2013-2014

2013-10-01T15:28:00Z

Projet d'arrêté relatif aux dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres

2013-10-01T11:31:01Z

Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014

2013-09-30T07:46:37Z

Projet d'arrêté portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres pour la campagne de pêche 2013 - 2014

Création de prescriptions pour les entrepôts frigorifiques soumis au régime de la déclaration ICPE

2013-09-26T22:05:00Z

Prescriptions relatives à la prévention du risque pour les stockages contenant plus de 50 tonnes de gaz inflammables liquéfiés

2013-09-26T22:05:00Z

Modification de la nomenclature des installations classées : modification de la rubrique 1414 relative aux installations de remplissage ou de distribution de gaz inflammables liquéfiés

2013-09-26T22:05:00Z

Arrêté relatif aux modalités d'analyses, d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

2013-09-19T08:49:10Z

L'arrêté fixe les prescriptions minimales à respecter pour la détention d'appareils contenant des PCB ainsi que les modalités d'analyse du fluide et d'étiquetage des appareils.

Arrêté relatif au contenu de dossier de demande de plan particulier pour la décontamination des appareils contenant des PCB

2013-09-19T08:26:37Z

L'arrêté fixe les éléments que doit contenir le dossier fourni par les demandeurs de plan particulier dans le cadre de la décontamination des appareils pollués aux PCB.

Arrêté relatif aux modalités de déclaration des appareils contenant des PCB

2013-09-19T08:16:57Z

L'arrêté fixe les modalités de déclaration, de mise à jour et d'actualisation des données relatives aux appareils à réaliser par les détenteurs à l'inventaire national géré par l'ADEME.

Stratégie nationale de gestion des risques inondation

2013-09-09T11:31:00Z

Décret limitation phosphates et composés du phosphore dans détergents destinés aux consommateurs

2013-09-05T12:38:00Z

CSPRT du 17 septembre 2013 : nouvelles prescriptions relatives aux canalisations de transport de matières dangereuses (remplacement de l'arrêté "multifluide")

2013-08-23T12:03:00Z

CSPRT du 17 septembre 2013 : modification de la réglementation applicable aux appareils contenant des PCB et aux déchets de PCB

2013-08-23T11:55:00Z

Projet d'arrêté portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône)

2013-08-20T12:29:00Z

Rapport du groupe de travail relatif à l'élaboration d'une stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens

2013-08-19T12:24:00Z

Projet d'arrêté portant désignation du site natura 2000 "Piémont vosgien" FR4312024

2013-08-05T11:39:00Z

Projet d'arrêté de désignation du site Natura 2000 "Etival-Assencière" FR4312022

2013-08-05T11:16:00Z

Projet de décret modifiant la réglementation applicable à la géothermie à basse température.

2013-08-02T12:15:00Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole

2013-07-30T11:49:00Z

Arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Vallée de la Loire d'Indre-et-Loire" zone de protection spéciale

2013-07-29T12:30:00Z

Arrêté modifiant l'arrêté de désignation du site Natura 2000 "Marais breton, baie de Bourgneuf, île de Noirmoutier, forêt de Monts" ZPS FR5212009

2013-07-29T11:50:00Z

Arrêté de désignation du site Natura 2000 "Entrecôtes du Milieu-Malvaux" zone de protection spéciale FR4312023

2013-07-29T10:33:00Z

arrêté modifiant l'arrêté du 06 avril 2006 portant désignation du site natura 2000 "Vallées et côtes de la Bienne, du Tacon et du Flumen"

2013-07-29T10:23:00Z

Arrêté de désignation du site Natura 2000 "Reculée des Planches-Près-Arbois"zone de protection spéciale

2013-07-29T10:16:00Z

Projet d'arrêté désignant le site Natura 2000 "Plateau du Lizon" zone de protection spéciale FR4312026

2013-07-29T10:04:00Z

Arrêté modificatif du site Natura 2000 "Ried de Colmar à Sélestat Bas-Rhin" FR4212813 zone de protection spéciale (ZPS)

2013-07-29T09:42:00Z

surveillance QAI

2013-07-23T10:54:00Z

Arrêté modifiant l'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 "Etang du Bagnas"

2013-07-15T12:56:00Z

Arrêté établissant la liste des substances définies à l'article R. 213-48-13 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses

2013-07-15T12:47:00Z

Extension du système d'échange de quotas de GES aux INB

2013-07-15T12:23:00Z

Projet de décret relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

2013-07-08T12:08:00Z

Projet de décret relatif aux établissements professionnels de chasse à caractère commercial

Projet d'arrêté relatif à l'emploi de la chevrotine dans les battues collectives au sanglier dans le département de la Corse-du-Sud pour la campagne cynégétique 2013-2014

2013-06-27T16:13:00Z

Projet de plan national d'action en faveur de l'Helix de Corse (Tyrrhenaria ceratina)

2013-06-27T14:09:00Z

Projet d'arrêté portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

2013-06-26T13:38:00Z

Projet d'arrêté portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne tournante coulissante en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

2013-06-26T12:52:00Z

Projet d'arrêté portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la drague en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

2013-06-26T10:01:00Z

Projet d'arrêté portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

2013-06-26T09:53:00Z

Projet d'arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

2013-06-25T14:32:00Z

Projet d'arrêté relatif à l'emploi de la chevrotine dans les battues collectives au sanglier dans le département de la Haute-Corse pour la campagne cynégétique 2013-2014

2013-06-24T15:02:00Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

2013-06-19T13:18:00Z

Décret relatif à l'encadrement des substances actives et produits biocides, des substances et préparations dangereuses et modifiant le code de la santé publique

2013-06-14T14:54:00Z

Guide "Rapport de base" IED

2013-06-10T15:20:00Z

Projet d'arrêté fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain

2013-06-09T15:36:00Z

CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l'enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, non pulvérulents (rubrique 2517)

2013-06-07T15:57:00Z

Décrets modifiant les colonnes A et B de la nomenclature des installations classées pour créer un régime spécifique au stockage temporaire de déchets de mercure métallique au sein de la rubrique 2760

2013-06-07T15:49:00Z

Arrêté programmes d'actions régionaux de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

2013-06-07T15:41:00Z

CSPRT du 3 juillet 2013 : création du régime de l'enregistrement pour les stations de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes, pulvérulents (rubrique 2516)

2013-06-07T10:37:00Z

CSPRT du 3 juillet 2013 : modification des prescriptions relatives aux installations de production de béton prêt à l'emploi (autres que celles des particuliers) soumises à déclaration au titre des ICPE (rubrique 2518)

2013-06-07T10:30:00Z

Projet d'arrêté relatif à la protection du bécasseau maubèche dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

2013-06-03T12:15:00Z

Projet de plan national d'action en faveur de l'aigle de Bonelli (Aquila fasciata)

2013-05-29T16:07:00Z

Projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 12 décembre 2005 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu

2013-05-29T10:22:00Z

Arrêté assainissement collectif

2013-05-27T12:20:00Z

Arrêté de restriction d'exploitation de l'aérodrome (hélistation) de Grimaud (Var).

2013-05-21T12:30:00Z

décret portant modification du décret n°2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques

2013-05-06T12:59:00Z

synthèse et motifs de la décision concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 27 mai portant désignation du site Natura 2000 FR2310045 "littoral Seino-marin"

2013-04-10T09:01:00Z

Décret modifiant le décret n°2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole

2013-03-29T12:22:00Z

Synthèse des observations du public relatives au projet d'arrêté portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche du thon rouge dans l'océan Atlantique à l'Est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée

2013-02-21T09:51:00Z

Synthèse des observations du public relatives au projet d'arrêté portant adoption d'un plan de gestion pour la pêche professionnelle au chalut en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français

2013-01-31T09:40:00Z

Projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 24 juillet 1991 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale ainsi que son annexe

2013-01-28T09:36:00Z

Synthèse des observations du public relatives au projet d'arrêté portant création d'autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

2013-01-28T08:50:00Z

Projet de décret relatif à la limitation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

2012-10-10T13:30:00Z

Projet d'arrêté relatif à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie

2012-07-23T14:06:00Z