Consultations publiques

Projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 4 janvier sur les CTA Ballon

publié le 5 juillet 2011 (modifié le 4 septembre 2014)

Des difficultés d’ordre technique et administratif sont apparues dans l’application de certaines ds dispositions de l’arrêté du 4 Janvier 2011 relatif aux "CTA ballon".

Le projet d’arrêté modificatif joint introduit les changements nécessaires dans une nouvelle annexe qui se substitue à l’ancienne.

Afin de faciliter la compréhension des changements, la nouvelle annexe associée à l’arrêté joint est présentée avec les marques de révision apparentes.

Vous pouvez consulter

- l’arrêté modif CTA Ballon

- l’arrêté du 4 janvier 2011

- l’annexe à l’arrêté du 4 janvier 2011