Consultations publiques

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013

publié le 22 avril 2013 (modifié le 15 juillet 2014)

Projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013

Le projet d’arrêté précisant les conditions d’exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge pour l’année 2013 a été soumis à participation du public sur le site du Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 22/04/13 au 15/05/13 en application des articles L914-3 du code rural et de la pêche maritime et L120-1 du code de l’environnement.

Conformément à l’article L120-1 II. du code de l’environnement, la synthèse des observations du public relatives à ce projet d’arrêté ainsi que, dans un document séparé, les motifs de cette décision, sont accessibles en ligne pendant une durée minimale de trois mois.

Vous pouvez consulter

- la note de présentation du projet d’arrêté

- le projet d’arrêté

- la synthèse des observations du public

- les motifs de la décision