Consultations publiques

Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.

publié le 6 juin 2014 (modifié le 10 octobre 2014)

L’arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche et de définir les conditions d’utilisation de cet aérodrome.

Vous pouvez consulter :
- Le projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.
- La note relative au projet d’arrêté

- Synthèse des observations.
- Note exposant les motifs de la décision.