Projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.
publié le 6 juin 2014 (modifié le 10 octobre 2014)
L’arrêté portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche et de définir les conditions d’utilisation de cet aérodrome.
Vous pouvez consulter :
Le projet d’arrêté d’ouverture à la circulation aérienne publique de l’aérodrome de Melun-Villaroche.
La note relative au projet d’arrêté
Synthèse des observations.
Note exposant les motifs de la décision.
- Projet arrêté CAP MELUN-VILLAROCHE (format pdf - 78.9 ko - 06/06/2014)
- Note de présentation ouverture CAP MELUN (format pdf - 71.3 ko - 06/06/2014)
- synthèse des observations (format pdf - 319.2 ko - 10/10/2014)
- note exposant les motifs de la decision (format pdf - 123.5 ko - 10/10/2014)