Consultations publiques

Décret modifiant le décret n° 2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate

publié le 7 juillet 2022

Le présent décret modifie l’article 3 du décret n°2016-963 du 15 juillet 2016 portant création du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate relatif à la composition de conseil de gestion. Ces modifications sont justifiées par la nécessaire prise en compte des évolutions de l’organisation des services de l’Etat et des collectivités territoriales. La représentation de l’Office de l’Environnement de Corse, structure fortement engagée, avec l’Office français de la biodiversité, dans la gestion du parc naturel marin est renforcée. Certains acteurs locaux, parties prenantes dans la bonne gestion du PNM et non représentés à ce jour, sont ajoutés (pilotes de ports) tandis que d’autres, en particulier ceux de la plaisance, ont été regroupés sous une dénomination unique pour plus de lisibilité. La terminologie utilisée pour désigner les instances concernées est simplifiée afin d’anticiper d’éventuels changements de dénomination à l’avenir.

Publics concernés : membres du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate, représentant de l’Etat en mer et préfet du département, gestionnaires du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement du conseil de gestion du parc naturel marin du cap Corse et de l’Agriate.