Consultations publiques

Projet d’arrêté portant mise à jour des listes d’espèces exotiques envahissantes animales et végétales sur le territoire métropolitain

publié le 29 juin 2022

Une menace pour la biodiversité

Une espèce exotique envahissante (EEE) est une espèce introduite par l’homme volontairement ou involontairement sur un territoire hors de son aire de répartition naturelle, et qui s’y installe et prolifère au point de menacer les écosystèmes, les habitats naturels ou les espèces locales. Toutes les espèces introduites ne conduisent pas à des phénomènes d’expansion incontrôlés.

Ces espèces représentent une menace pour les espèces locales, car elles accaparent les ressources (espace, soleil, habitats, sites de nidification, proies…) dont les autres espèces ont besoin pour survivre. Elles peuvent aussi être prédatrices directes des espèces locales. Les espèces exotiques envahissantes sont aujourd’hui considérées comme l’une des principales menaces pour la biodiversité.

La réglementation des espèces exotiques envahissantes

Certaines espèces exotiques envahissantes – animales ou végétales - particulièrement préoccupantes sont réglementées au titre du Code de l’environnement, afin de limiter leur diffusion volontaire.

Deux niveaux de réglementation s’appliquent, en fonction de la situation de l’espèce, de l’évaluation du risque d’invasion biologique, ainsi que, le cas échéant, de l’importance socio-économique et des risques d’invasion biologique liés à l’exploitation de l’espèce.

• Un premier niveau (art. L.411-5) interdit l’introduction d’individus dans le milieu naturel. Le transport, la détention et le commerce restent autorisés.
• Un deuxième niveau (art. L.411-6) interdit quant à lui en complément l’introduction, le transport, la détention et le commerce d’individus sur le territoire national.
Les espèces correspondantes sont définies par arrêté, de façon distincte sur le territoire de la métropole et dans les différents territoires ultramarins, du fait de la sensibilité particulière de ces territoires aux invasions biologiques. La présente consultation porte sur les listes applicables au territoire de la métropole, les espèces proposées étant réglementées au niveau de l’ensemble de l’Union européenne continentale.

La libre circulation des marchandises au sein de l’Union européenne fait que cette dernière est aujourd’hui l’échelle naturelle pour prévenir l’introduction d’EEE sur le territoire métropolitain. C’est pourquoi l’Union européenne a mis en place une réglementation et défini une liste d’espèces interdites sur tout le territoire européen. Cette « liste de l’Union » compte aujourd’hui 66 espèces et est régulièrement complétée. Les espèces de cette liste sont systématiquement réglementées au deuxième niveau en France.

Cette liste de l’Union a été constituée par étapes : une liste initiale de 37 espèces en 2016 , complétée par des ajouts successifs (12 espèces en 2017 , 17 espèces en 2019 ). Le prochain complément prévu comporte 22 espèces (17 espèces animales et 5 espèces végétales), portant ainsi le nombre d’espèces réglementées au niveau du territoire continental de l’Europe à 88 (47 espèces animales, 41 espèces végétales). C’est sur ce complément que porte la présente consultation. La liste complète des 22 espèces proposées figure en annexe de ce document.
Chaque espèce réglementée fait l’objet d’une analyse de risque spécifique, détaillant les impacts environnementaux, mais aussi économiques et sanitaires.
La liste complète des espèces actuellement réglementée au niveau européen est disponible sur le site EASIN (European Alien Species Information Network) : https://easin.jrc.ec.europa.eu/easin/

Le Conseil national de la protection de la nature a examiné le projet d’arrêté le 27 janvier 2022 et a rendu un avis favorable. La liste initiale examinée en CNPN comportait 30 espèces, ce nombre ayant été ramené à 22 lors du vote final à la Commission européenne.

La réglementation de ces espèces permet en outre de mener des actions renforcées de prévention, de réagir de façon rapide et coordonnée pour celles récemment détectées sur le territoire et d’engager des actions ciblées pour limiter les dommages écologiques, économiques et sanitaires. Elle modifie également les conditions de détention des espèces animales concernées : désormais interdites de détention par les particuliers, elles nécessitent un certificat de capacité pour les établissements de présentation au public dès le 1er spécimen détenu.

Présentation de quelques espèces proposées à la réglementation

Xenopus laevis : Xénope lisse
Cette espèce d’amphibien, originaire d’Afrique du Sud, a été importée dans les années 1950 dans le cadre d’expérimentations et s’est répandue dans l’ouest de la France. Espèce opportuniste avec un fort potentiel reproducteur, le Xénope lisse peut constituer des populations parfois très denses. Consommateur de poissons et d’invertébrés, mais également de larves et adultes d’amphibiens, il présente un risque majeur pour le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Ameiurus melas : Poisson-chat commun
Le Poisson-chat a été introduit en France en 1871 et se serait rapidement échappé des bassins. Vanté pour la délicatesse de sa chair, les revues scientifiques du début du XXème siècle recommandent de l’introduire dans les secteurs hydrographiques les plus pollués pour satisfaire les pêcheurs à la ligne.
L’espèce entre en compétition avec les grands prédateurs comme le brochet, pour les sites de reproduction et au niveau des ressources.

Pistia stratiotes : Laitue d’eau
La Laitue d’eau a été introduite pour l’ornement des bassins aquatiques et des serres tropicales. En France métropolitaine, elle est observée ponctuellement et de manière éphémères dans les milieux naturels du Sud-Ouest et de la Méditerranée, car elle ne résiste pas aux hivers rigoureux. Elle est cependant observée de manière plus régulière depuis 2012 sur le contre canal en rive droite du Rhône.

Ressources

Articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de l’environnement,
https://www.ecologie.gouv.fr/especes-exotiques-envahissantes
Centre de ressources Espèces exotiques envahissantes
Règlement (UE) n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

ANNEXE : liste des nouvelles espèces réglementées au niveau européen

MAMMIFERES
Axis axis (Erxleben,1777) : Cerf axis, Chital
Callosciurus finlaysonii (Horsfield, 1823) : Ecureuil de Finlayson

OISEAUX
Pycnonotus cafer (Linnaeus, 1766) : Bulbul à ventre rouge

REPTILES
Lampropeltis getula (Linnaeus, 1766) : Serpent roi de Californie

AMPHIBIENS
Xenopus laevis (Daudin, 1803) : Xénope lisse

POISSONS
Ameiurus melas (Rafinesque, 1820) : Poisson-Chat commun
Channa argus (Cantor, 1842) : Poisson tête de serpet
Fundulus heteroclitus (Linnaeus, 1766) : Choquemort
Gambusia holbrooki (Girard, 1859) : Gambusie
Gambusia affinis (Baird & Girard, 1853) : Gambusie de l’Ouest
Morone americana (Gmelin, 1789) : Baret

CRUSTACES
Faxonius rusticus (Girard, 1852) : Ecrevisse à taches rouges

MOLLUSQUES
Limnoperna fortunei (Dunker, 1857) : Moule dorée

INSECTES
Solenopsis geminata (Fabricius, 1804) : Fourmi de feu
Solenopsis invicta (Buren, 1972) : Fourmi de feu
Solenopsis richteri (Forel, 1909)
Wasmannia auropunctata (Roger, 1863)

VEGETAUX
Celastrus orbiculatus Thunb. : Bourreau des arbres
Hakea sericea Schrad. & J.C.Wendl.
Koenigia polystachya (Wall. ex Meisn.) T.M.Schust. & Reveal : Renouée de l’Himalaya
Pistia stratiotes L. : Laitue d’eau
Rugulopteryx okamurae I.K.Hwang, W.J.Lee & H.S.Kim, 2009 : Algue rouge japonaise