Consultations publiques

Projet d’arrêté autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 31 mai 2023

publié le 21 juillet 2022 (modifié le 14 septembre 2022)

Par lettre du 5 mai 2022, la fédération départementale des chasseurs des Landes a demandé à l’Etat la prolongation de l’expérimentation permise dans le département des Landes par l’arrêté du 14 septembre 2018 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives pour la période qui s’est terminée le 1er juin 2022.

L’arrêté permettra l’emploi de la chevrotine pour la chasse aux sangliers en battues collectives avec un nombre minimal de sept participants. En outre, seules les chevrotines comprenant vingt-et-un grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d’acier, pourront être employées. Il est précisé également que lors du tir, la distance entre le tireur et l’animal ne devra pas excéder quinze mètres.

L’emploi de la chevrotine au cours des battues collectives devra être renseigné sur un registre spécial par le responsable de la battue. Un bilan des prélèvements, accompagné d’analyses, en termes d’efficacité et de sécurité de la mesure devra être transmis aux services de l’Etat.

Dans son rapport final d’avril 2022, la fédération départementale des chasseurs des Landes a précisé que 15 276 sangliers ont été tués sur la période 2018/2021 dont 52% à la chevrotine. Il est constaté également une accélération de l’augmentation des prélèvements sur chaque période d’autorisation de la chevrotine en lien possible avec l’augmentation de la population de sangliers. En l’espèce, la fédération considère que la chevrotine demeure la munition la plus efficace pour le prélèvement d’un sanglier.

En conséquence, il est proposé d’autoriser, par arrêté, à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives pour une nouvelle période qui se terminera le 31 mai 2023. Cette durée est conforme au dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.

Ce projet a fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.