Consultations publiques

Projet de décret portant classement de la réserve intégrale forestière d’Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts

publié le 28 juin 2021 (modifié le 10 décembre 2021)

L’article L. 331-16 du code de l’environnement prévoit la possibilité de créer, dans les cœurs de parcs nationaux, des zones dites « réserves intégrales », afin d’assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de la flore. Des sujétions particulières peuvent être édictées par le décret qui les institue.

Le Parc national de forêts, créé par le décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019, est situé dans les départements de la Côte d’Or et de la Haute-Marne. La charte du Parc national prévoit la création de la réserve intégrale dont le décret de classement fait l’objet de la présente consultation.

La création d’une réserve intégrale au sein du cœur du Parc national de forêts permettra de pérenniser un dispositif d’observation à long terme des changements globaux et de bénéficier d’un espace de référence et de comparaison avec les espaces forestiers environnants, ainsi qu’avec d’autres espaces de référence à l’échelle européenne et internationale.

Le dossier de consultation comprend le projet de décret et ses annexes, dont des annexes cartographiques, ainsi qu’un rapport de présentation détaillé.