Projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées

Le Cercle National du Recyclage accueille favorablement ce projet d’arrêté qui consiste à favoriser l’utilisation de plastique recyclé en substitution de plastique issu du pétrole. Certaines filières et certaines résines de plastiques ont besoin d’un coup d’accélération économique pour développer des débouchés ancrant l’intérêt du geste de tri.

Le Cercle National du Recyclage demande d’intégrer la filière PMCB aux filières concernées. En effet, les enjeux sur le recyclage des plastiques issus des produits et matériaux de construction sont considérables et, même si cette filière est jeune, il est plus que temps d’inciter au recyclage de ces plastiques.

Le Cercle National du Recyclage souhaite également que cette prime ne soit pas l’occasion pour certains metteurs en marché de s’orienter vers le plastique plutôt que de rester dans un matériau plus intéressant au niveau environnemental. Pour la filière emballages notamment il faudra veiller à éviter les mauvaises substitutions. Aussi, il serait souhaitable d’inscrire dans les projets l’obligation pour les éco-organismes qui versent cette prime de fournir à la DGPR et aux acteurs de la filière un bilan exhaustif à minima annuel de ces primes.

Enfin, le Cercle National du Recyclage s’interroge sur la flexibilité de de texte et de la capacité à être rapidement modifié en cas de dérapage.

Le Cercle National du Recyclage accueille favorablement ce projet d’arrêté qui consiste à favoriser l’utilisation de plastique recyclé en substitution de plastique issu du pétrole. Certaines filières et certaines résines de plastiques ont besoin d’un coup d’accélération économique pour développer des débouchés ancrant l’intérêt du geste de tri.

Le Cercle National du Recyclage demande d’intégrer la filière PMCB aux filières concernées. En effet, les enjeux sur le recyclage des plastiques issus des produits et matériaux de construction sont considérables et, même si cette filière est jeune, il est plus que temps d’inciter au recyclage de ces plastiques.

Le Cercle National du Recyclage souhaite également que cette prime ne soit pas l’occasion pour certains metteurs en marché de s’orienter vers le plastique plutôt que de rester dans un matériau plus intéressant au niveau environnemental. Pour la filière emballages notamment il faudra veiller à éviter les mauvaises substitutions. Aussi, il serait souhaitable d’inscrire dans les projets l’obligation pour les éco-organismes qui versent cette prime de fournir à la DGPR et aux acteurs de la filière un bilan exhaustif à minima annuel de ces primes.

Enfin, le Cercle National du Recyclage s’interroge sur la flexibilité de de texte et de la capacité à être rapidement modifié en cas de "dérapage".

Le SYPRED accueille favorablement cette initiative visant à promouvoir l’économie circulaire tout en créant des marchés pérennes pour la reprise des plastiques recyclés. La version actuelle du texte ne prend cependant pas en compte deux aspects cruciaux (développés ci-après) pour la protection de l’environnement et de la santé humaine.

1/ promouvoir un recyclage de qualité

La logique du texte se borne actuellement à promouvoir la réincorporation sous un angle essentiellement quantitatif. En effet, seuls les éléments suivants sont identifiés comme pouvant exclure de la prime :
- les matrices composites
- les perturbateurs techniques du recyclage (liés à la recyclabilité)
- le rendement massique de l’installation fixé à 50%
- les déchets plastiques pré-consommation
- la proximité de l’installation

Dans une optique de recyclage de qualité, il serait nécessaire d’encourager en priorité les processus de recyclage permettant la production de matière de recyclage répondant à des standards équivalents à ceux des matières premières qu’ils remplacent ou complètent. Les débats actuels sur le recyclage chimique et mécanique montrent que le bilan environnemental global de la filière est un élément déterminant à prendre en compte. Sans critère sur ce point, le risque est de favoriser une réincorporation de recyclats de basse qualité dans des applications elles-mêmes peu qualitatives afin de toucher la prime.

2/ S’assurer de l’innocuité des matières de recyclage afin d’aboutir à des boucles de matières non-toxiques

En l’état du texte, rien n’est dit sur les points suivants :

- La nécessité de s’assurer que le feedstock a été trié correctement et que les déchets plastiques utilisés ne présentent pas de caractéristiques de dangers et/ou de substances préoccupantes qui les classeraient en déchet dangereux ou feraient courir un risque en fonction de l’utilisation future des produits qui les incorporent.

- Dans le cas où ces plastiques contiennent des substances préoccupantes au-delà des seuils, il convient de vérifier de la capacité du processus à décontaminer ces plastiques à recycler pour garantir leur innocuité et le respect des exigences réglementaires en la matière.

Le SYPRED propose en conséquence les points suivants :

1/ L’article 9 sur la traçabilité devrait reprendre les exigences présentées ci-dessus (tri/classification corrects et potentiel de décontamination du processus, ainsi que sur les flux de substances indésirables) afin de s’assurer que les éco-organismes puissent tracer correctement et promouvoir un recyclage en boucle vertueuse et non-toxique. Ces éléments devraient donc être intégrés. La formulation actuelle “éléments attestant de l’absence de substances perturbant le processus de recyclage” n’est liée qu’à la recyclabilité (Cf. définition de l’article 1) et ne prend pas en compte les aspects relatifs à la protection de l’environnement et de la santé.

2/ L’article 4 du décret devrait être modifié pour ajouter dans les exclusions “les produits contenant des substances préoccupantes”.

3/ L’article 1 devrait quant à lui intégrer la définition des substances préoccupantes comme étant : “les substances préoccupantes définies à l’article 2 du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour les produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE”.

1 - concernant les REP retenues, il est inconcevable de ne pas y intégrer la REP PMCB qui draine à elle seule une part importante de plastiques et propose déjà des possibilités d’integration de MPr pour de nombreux produits à des taux que ce projet d’arrêté permettrait d’améliorer. 2 - concernant le § 2.4.1. exclusion : pour les "matières composite" il conviendrait de détailler des compositions, en effet, certaines matrices composites peuvent êtres recyclées pour faire le même produit (un exemple parmi d’autres, certaines gaines TPC en PE peuvent être chargées en carbonate et donnent des MPr qui peuvent être à nouveau réintégrées telles quelles dans des nouvelle gaines TPC). 3- concernant le § 2.4.3. Principe de proximité : Il manque un point important, le produit à l’origine du déchet doit avoir supporté l’eco-contribution d’un eco-organisme, ou à défaut de preuve doit avoir à minima été collecté sur le territoire Francais, seul territoire susceptible d’avoir fait appliquer l’eco-contribution. En revanche, les étapes de tri/broyage et régénération peuvent être effectuées dans un rayon de 1500KM. En effet il est important que l’écotaxe collectée serve uniquement à traiter la fin de vie du produit sur lequel elle a été appliquée. En revanche cela signifie également que la MPr issue d’un produit qui a subit l’eco-contribution peut être réintégrée dans n’importe quel autre produit (pas forcément le même que celui d’origine). l’important étant de s’assurer que la fin de vie d’un produit ayant subit l’eco-contribution bénéficie d’une fin de vie sous forme de matière première recyclée réintégrée dans un nouveau produit.

Favoriser l’émanation d’une chaîne de recyclage ne peut se faire au prix d’une détérioration de la santé publique, qui plus est auprès d’un public qui ne peut que le subir (nos enfants). Si l’on prétend limiter le plastique rejeté à l’environnement en favorisant son recyclage (probablement bénéfique en termes de santé publique), quel intérêt de re-créer une exposition à ces mêmes plastiques par ailleurs … la contradiction est claire !

Madame, Monsieur,

Nous sommes Le Pavé, un acteur français innovant dans la fabrication de matériaux 100 % recyclés et recyclables à partir de déchets plastiques, notamment du polystyrène (PS) du PET opaque, mais aussi d’autres plastiques très complexes tels que les emballages laminés aluminium (ELA) ou le Polyal.

Avec une capacité annuelle de recyclage de 1 000 tonnes et prochainement 16 000 tonnes, notre activité joue un rôle majeur dans la revalorisation de ces déchets complexes, souvent considérés comme non recyclables. Nous transformons ces flux en matériaux durables, utilisés dans des projets emblématiques comme :

- Les Jeux Olympiques 2024, avec la production de 11 000 sièges de gradins et l’ensemble des matériaux des podiums ;
- Les espaces institutionnels, comme la fabrication de plans de travail pour le Ministère des Armées ;
- Plus de 2 000 projets d’aménagement, intégrant nos solutions durables et innovantes.

L’inclusion du numéro 4 relatif aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est cruciale pour notre activité et, plus largement, pour la filière du recyclage. Son exclusion compromettrait directement le développement et la pérennisation des solutions circulaires adaptées aux plastiques complexes.

En maintenant cette catégorie, vous permettez :
- La valorisation de plastiques jusqu’alors non recyclés, évitant leur incinération ou leur enfouissement ;
- Le développement d’une industrie française compétitive, capable d’absorber des volumes significatifs de déchets plastiques ;
- Une contribution directe aux objectifs de décarbonation et d’économie circulaire, en alignement avec les politiques environnementales nationales et européennes.

Nous restons à votre disposition pour échanger sur ce sujet essentiel et vous remercions par avance pour votre soutien à cette initiative structurante pour l’avenir du recyclage des plastiques.

Dans l’attente de votre retour, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

J’ai l’honneur de formuler mon opposition résolue à tout usage de plastique : nul n’ignore sa toxicité, son pouvoir d’envahissement et de pollution, et l’illusion néfaste du recyclage, aussi polluant lui-même que peu durable. Au moins, ne revenons pas en arrière !

Je suis contre ce projet, qui est un nouveau recul en matière d’écologie et de santé publique de la part du gouvernement.

Pour ma part, je n’arrive pas à me forger une opinion. Favoriser le plastic recyclé me semble une bonne idée.. par rapport à l’utilisation du plastique.
Or, j’ai plusieurs éléments qui me semblent en contradiction avec l’esprit du texte :
- les fournisseurs de notre secteur n’utilisent pas le plastique dans les mêmes proportions et je ne voudrais pas favoriser un fournisseur plus qu’un autre.
- si on le fait pour le plastique, ne faudrait-il pas également le faire sur les emballages métalliques
- la traçabilité pour cet arrêté me semble impossible à mettre en œuvre.

Pour ma part, seule une ACV permettrait d’évaluer comparativement les produits et de faire une rétribution liée à l’empreinte environnementale multicritère.

En relisant mon mail, je suis donc en opposition avec ce texte, que je trouve incomplet (réflexion en silo sur le plastique) et non opérationnel. Peut mieux faire donc.

Pour ma part, je n’arrive pas à me forger une opinion. Favoriser le plastic recyclé me semble une bonne idée… par rapport à l’utilisation du plastique.
Or, j’ai plusieurs éléments qui me semblent en contradiction avec l’esprit du texte :
- les fournisseurs de notre secteur n’utilisent pas le plastique dans les mêmes proportions et je ne voudrais pas favoriser un fournisseur plus qu’un autre.
- si on le fait pour le plastique, ne faudrait-il pas également le faire sur les emballages métalliques
- la traçabilité pour cet arrêté me semble impossible à mettre en œuvre.

Pour ma part, seule une ACV permettrait d’évaluer comparativement les produits et de faire une rétribution liée à l’empreinte environnementale multicritère.

En relisant mon mail, je suis donc en opposition avec ce texte, que je trouve incomplet (réflexion en silo sur le plastique) et non-opérationnel. Peut mieux faire donc,

Comment peut-on être conscient des ravages du plastique et encourager son utilisation ? L’économie a malheureusement plus d’importance que la vie. C’est tellement triste de se battre continuellement pour préserver un bien commun à tous. C’est bien dommage qu’il n’y ait pas de planète B, on laisserait tous ces abrutis cupides et égoïstes se nourrir de polluants. Je suis fatiguée de cette cohabitation forcée !

Parmi les produits concernés, l’arrêté en projet s’appliquera aux modulations des contributions des emballages lorsqu’il y est incorporé, et donc lorsqu’ils contiennent des plastiques recyclés. Le projet d’arrêt relève ainsi de l’article 7 du règlement n°2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballage.

Cependant, le projet d’arrêté ne tient pas compte de l’article 7§7 du règlement (« Toute modulation de ce type tient compte des critères de durabilité des technologies de recyclage et des coûts environnementaux aux fins du contenu recyclé »). Le principe de proximité de l’article 8 du projet d’arrêté est incompatible avec l’origine des plastiques recyclés selon l’article 7§3 du règlement. L’article 9 du projet d’arrêté prévoit que chaque éco-organisme définisse les exigences de traçabilité des plastiques recyclés et un dispositif d’évaluation et de vérification, alors que l’article 7§8 et le considérant 42 du règlement disposent que cela ressortit d’un acte d’exécution de la Commission Européenne aux fins d’harmoniser le calcul et la vérification du contenu recyclé présent dans les emballages.

Avant publication, le projet d’arrêté sera-t-il mis en conformité avec le règlement n°2025/40, de telle sorte que la modulation pour contenu en plastique recyclé dans les emballages puisse préparer ou faciliter la mise en place des exigences en contenu recyclé de l’article 7§1 du règlement n°2025/40 ?

Nous savons que le plastique, même recyclé est toxique pour l’environnement et le vivant et est un perturbateur endocrinien. Je ne comprends même pas pourquoi on se pose la question de revenir en arrière. Il faut stopper le plastique et c’est tout. On est dans l’urgence de sauver la planète et nous avec. Je suis effrayée pour l’avenir de nos enfants.

Pourquoi avoir exclu tous les produits du bâtiment du champ d’application de cet arrêté ? L’emploi de plastiques recyclés est assez faible, dans les différents produits du bâtiment, donc une éco-modulation aurait pour effet immédiat d’accroître le pourcentage de plastiques recyclés utilisés par les constructeurs ! Un PVC recyclé, c’est 17 fois moins d’émission de Co2, par rapport à une résine vierge, donc le gain environnemental est évident.

Peu importe ce que nous achetons au quotidien, le "neuf" doit être l’"ultime solution" ! C’est pourquoi nous devons favoriser les filières de recyclage et imposer aux industriels de n’utiliser que du recyclé dans leurs formulations. La véritable écologie est selon moi de réduire au maximum nos besoins et de faire durer les choses le plus longtemps possible. Contrairement aux idées reçus, en prenant l’exemple d’un véhicule, si l’on considère l’emprunte carbone et la consommation d’énergie fossile, il est bien plus écologique de conserver sa vieille voiture thermique, même si elle consomme 15litres au 100, que d’acheter une voiture hybride ou électrique. Le rapport va de 1 à 10 … Mais la population ne s’en rend pas compte ne voyant qu’une toute petite partie, celle qui est promue par les constructeurs, le zero émission de carbone lors de son utilisation …

De plus, si nous pouvions payer les choses à leur juste prix, en y intégrant des taxes conséquentes pour ce qui vient de loin et aussi une compensation de ce que nous prenons à la nature, oui les prix seraient plus élevés, mais nous serions contents de faire réparer les choses plutôt que de faire du jetable … Il est difficile de se dire qu’il faudrait mettre 30€ pour faire réparer un sèche cheveux en panne alors que celui-ci, produit en Chine, est vendu 15€ en France … Alors que si nous pouvions payer son juste prix, peut être une centaine d’euros, nous serions content de le faire réparer et de le garder plus longtemps … et ces taxes financeraient également les bonus pour inciter les entreprises à ne travailler que des matières fin de vie issues des centres de tri …
Damien de La Rochelle

Le plastique coûte très cher à l’humanité : pollution, tentatives de dépollution par des traitements coûteux ; pathologies et troubles du développement, dont la prise en charge est difficile et extrêmement coûteuse également. Le temps de la prise de conscience a été long, trop long, mais au moins, que l’Etat prenne la mesure de sa responsabilité et stoppe définitivement la production de plastique, en réorientant l’industrie du plastique vers des pratiques utiles pour la planète ! Ne pas le faire relève du mépris total de la santé publique et environnementale. L’Etat, pour être respecté, doit être exemplaire. Courage, éduquons, et résistons au pouvoir de l’Argent Aujourd’hui lorsqu’il est la Ruine de Demain.

Nous savons que le plastique, même recyclé est toxique pour l’environnement et est un perturbateur endocrinien. Ne cédons pas aux lobbies

Avis défavorable. Le plastique n’est PAS fantastique.

La meilleure façon d’éviter la pollution plastique n’est pas le recyclage mais la baisse de la production. Alors au lieu de chercher un moyen taxer la production pour donner l’impression de solutions écologiques, faites le choix de la raison et d’adopter des mesures ayant un réel impact sur notre santé. La preservation de l’environnement est au service de l’humanité et non l’inverse ! Anaïs Cotten

Pourquoi ce retour en arrière. Les petits pas pour aller de l’avant sont bien difficiles, le rétropédalage gâche tous les efforts pour la santé de nos enfants.