Arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement

Consultation du 27/05/2024 au 21/06/2024 - 4126 contributions

Le présent projet d’arrêté modifie l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau, y compris en ce qui concerne les modalités de vidange, relevant de la rubrique 3.2.3.0. de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement afin de restreindre l’application de cet article aux seuls projets d’implantation de plans d’eau en zone humide dont la surface implantée est supérieure ou égale au seuil d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature (1 hectare).

Ainsi, il ne sera plus nécessaire de remplir les conditions posées par l’article 4 pour réaliser un plan d’eau en zone humide dès lors que la surface implantée est inférieure au seuil d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature.

Les obligations de respect de la démarche « éviter, réduire, compenser » et de compatibilité aux SDAGE et SAGE lorsqu’ils existent, continueront de s’appliquer, afin de garantir la préservation des intérêts protégés par l’article L. 211-1 du code de l’environnement.

L’implantation de plans d’eau dont la surface atteint les seuils d’autorisation de la rubrique 3.3.1.0. demeurera encadrée par les dispositions de l’article 4 actuel.

note de presentation ampg plan eau 3230 art 4 (pdf - 324.8 kio)

projet ampg plan eau 3230 art 4 (pdf - 195.7 kio)

synthese de la consultation finale vf (pdf - 226.1 kio)

motifs de la decision vf (pdf - 121.4 kio)

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Commentaires

  •  Avis très favorable de la FNSEA, le 21 juin 2024 à 13h04
    La FNSEA est très favorable au projet d’arrêté qui répond aux attentes des agriculteurs de simplification des démarches administratives et de sécurisation juridique des projets hydrauliques. La FNSEA rappelle que la mise en application de l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 a bloqué de nombreux projets dans les territoires, limitant la capacité d’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique. Or la construction d’un plan d’eau agricole en bas de vallon sur moins d’un ha de zone humide, avec un remplissage par ruissellement en période de fortes précipitations, réduit les prélèvements en période d’étiage et protège ainsi les milieux aquatiques. Elle contribue à la préservation de la biodiversité par un accès sécurisée à l’eau pour la faune (oiseaux, abeilles…) et plus de fraicheur pour l’écosystème, y compris dans les sols irrigués. En outre, la construction d’un plan d’eau agricole en bas de vallon favorise le maintien et le développement d’exploitations de maraichage, d’arboriculture, de grandes cultures, d’élevage ou de productions spécialisées dans des secteurs touchés de plus en plus fréquemment par des sécheresses et où les prélèvements directs en période d’étiage dans les milieux aquatiques sont limités. Elle permet une réduction des coûts économiques des projets et concoure ainsi à une diversification au sein des exploitations agricoles. De plus, la sécurisation de l’accès à l’eau pour les agriculteurs est essentielle pour le renouvellement des générations agricoles. Elle contribue à la transmissibilité des exploitations agricoles existantes et est favorable à l’emploi dans les territoires : emplois directs présents au sein des exploitations et des structures coopératives, mais aussi emplois indirects générés par les filières. Enfin, l’impact du projet d’arrêté sur les zones humides est marginal, la simplification concernant uniquement les projets dont la surface implantée en zone humide est de moins un ha. Sur la rédaction du projet d’arrêté, la FNSEA souhaite une clarification de son objet. En effet, l’objet figurant dans le projet est le suivant « Objet : Allègement des règles prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 afin de permettre l’implantation de plans d’eau dans des zones humides pour les projets de moins d’un hectare. ». Or cela est incohérent avec le contenu de l’arrêté. Aussi, la FNSEA propose-t-elle la rédaction suivante : « Objet : Allègement des règles prévues à l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 afin de permettre l’implantation de plans d’eau dans des zones humides pour les projets dont la surface implantée en zone humide est de moins d’un hectare."
  •  AVIS TRÈS TRÈS DÉFAVORABLE, le 21 juin 2024 à 12h52
    la dégradation des zones humides de « petite taille », est une aberration, au regard de ce que nous vivons aujourd’hui, préservons les, défendons les… Les réseaux de zones humides de « petite taille » jouent pourtant un rôle non négligeable en termes de biodiversité et de stockage naturel d’eau (lutte contre les inondations), et participent au cycle de l’eau (restitution progressive de l’eau stockée) et à la lutte contre le changement climatique (Solutions fondées sur la Nature). La bio diversité déjà très malmenée par l’agriculture productiviste doit être préservée et prioritaire aujourd’hui.
  •  Avis défavorable du réseau des Parcs naturels régionaux de France, le 21 juin 2024 à 12h38
    Le projet d’arrêté s’inscrit dans un double contexte de dégradation des zones humides, et de tension sur la ressource en eau. Or, la dégradation globale des zones humides en France trouve notamment son explication dans l’effet cumulé de la dégradation des zones humides de « petite taille », les zones humides de « taille conséquente » bénéficiant, quant à elles, de plusieurs outils juridiques permettant d’assurer leur protection (arrêtés préfectoraux de protection, etc.), jusqu’à leur reconnaissance internationale (convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale, 1971). Les réseaux de zones humides de « petite taille » jouent pourtant un rôle non négligeable en termes de biodiversité et de stockage naturel d’eau (lutte contre les inondations), et participent au cycle de l’eau (restitution progressive de l’eau stockée) et à la lutte contre le changement climatique (Solutions fondées sur la Nature). Différentes politiques publiques (schémas d’aménagement et de gestion des eaux, documents d’objectifs Natura 2000, trame verte et bleue…) visent, localement, à assurer la préservation et la restauration de ces réseaux de zones humides de « petite taille ». Le projet d’arrêté va ainsi à l’encontre des efforts déployés sur le terrain, notamment par les gestionnaires d’aires protégées. À l’inverse, certains plans d’eau artificiels jouent un rôle limité en termes de biodiversité et sont moins performants en termes de stockage d’eau (évaporation plus forte), contribuant parfois, par ailleurs, à un accaparement de la ressource en eau. L’arrêté du 9 juin 2021 n’empêche pas tout projet de création de plans d’eau. Il apporte simplement la garantie que, le terme « plan d’eau » n’étant pas défini juridiquement, les projets de création de plans d’eau participent aux opérations de restauration des zones humides et apportent des bénéfices pour l’environnement et la société, dans une logique d’intérêt général. Pour inverser l’érosion de la biodiversité et affronter les conséquences du changement climatique, les zones humides nécessitent d’être protégées, sans critère de surface. Pour inverser l’érosion de la biodiversité et affronter les conséquences du changement climatique, les zones humides nécessitent d’être protégées, sans critère de surface. L’affaiblissement des moyens de contrôles risque de porter gravement atteinte à notre capacité de veiller au respect des principes de préservation de nos aires protégées. Il nous semble contraire aux objectifs de la Stratégie nationale des aires protégées. Pour cette raison, le réseau des Parcs naturels régionaux de France émet un avis défavorable au projet d’arrêté.
  •  Avis favorable , le 21 juin 2024 à 12h18

    La question ne devrait même pas se poser pour pouvoir nous nourrir les agriculteurs ont besoin d’eau il faut donc la stocker pour qui puisse produire notre alimentation. De plus, de manière naturelle, l’eau se déverse dans les zones humides. Il n’y a pas de lieu naturel plus propice à la conservation de l’eau et donc pour l’irrigation des cultures agricoles.

    De plus autour d’un point d’eau agricole c’est un lieu de vie extraordinaire pour la biodiversité.

  •  avis favorable, le 21 juin 2024 à 12h17
    je pense que l arreté est indispensable pour garder l elevage et le si peu d eleveur qui restera mais aussi favoriser la biodiversité avec la présence d amphibien de petit rongeur d insectes et d oiseaux ainsi que des végétaux qui colonisent ces milieux.
  •  Avis favorable, le 21 juin 2024 à 12h04

    Il devient urgent de stocker cette eau qui permet une diversité dans notre agriculture française.
    Il serait utopique de croire que nous pourrions continuer cette agriculture nourricière et vertueuse sans eau, sans produits phytosanitaires alors que la population veut consommer sans restriction et à faible coût. Avant de revoir l’orientation de l’agriculture, revoyons déjà les modes de consommation et ensuite l’agriculture s’adaptera. Sinon ce qui n’est plus produit en France viendra d’ailleurs.
    Toutes ces leçons sur la biodiversité et l’utilité des retenues d’eau alors que les crues et inondations ont certainement fait plus de dégâts que le stockage de l’eau, mais personne n’en parle…

    Les agriculteurs ne veulent pas stocker l’eau pour intensifier leurs systèmes mais seulement pour survivre et sauver la richesse de cette agriculture diverse et variée en période de sécheresse.

  •  avis défavorable, le 21 juin 2024 à 12h02
    La création d’un plan d’eau permanent sur une zone humide peut amener à la destruction de cette dernière. Il importe, en effet, de ne pas confondre milieux humides et plan d’eau ! Les fonctions essentielles de ces zones humides (stockage d’eau et carbone, filtration , épuration, soutien à l’étiage de nos cours d’eau, alimentation des nappes…) ne pourront plus être effectives si un plan d’eau occupe durablement l’espace de ces zones humides. Par exemple, la régulation des crues assurée par la zone humide (stockage tampon dans les sol) sera dégradée et non effective. Ce texte n’est pas accompagné d’une étude d’impact complète évaluant le coût bénéfice / risque que de tels aménagements pourraient produire sur nos nappes, cours d’eau et milieux. Les conséquences à grandes échelles pourraient dont être très négatives en l’état et conduire au final à des impacts lourds pour nos milieux et nos activités notamment agricoles.
  •  AVIS FAVORABLE , le 21 juin 2024 à 11h59
    La FRSEA Bretagne exprime un avis très favorable à la modification proposée de l’arrêté « plan d’eau » visant à faciliter les retenues hydrauliques en bas de vallon lorsque l’impact sur une zone humide est inférieur à un hectare. Cette simplification était attendue pour le monde agricole. En effet, depuis la mise en application de l’article 4 de l’arrêté de juin 2021, de nombreux projets ont été bloqués en raison des contraintes imposées, telles que le déplacement des projets trop éloignés et les coûts économiques induits trop élevés. Cette révision permettrait de donner des perspectives d’accès au stockage d’eau dans des situations où des projets de réserves avaient dû être abandonnés. Pour les agriculteurs, pouvoir créer des plans d’eau en bas de vallon est essentiel pour garantir une gestion durable de l’eau et maintenir la production face aux défis climatiques. Les agriculteurs mettent déjà en œuvre divers leviers d’adaptation pour réduire la sensibilité des cultures au stress hydrique, tels que le choix des variétés, les pratiques culturales, les dates de semis et les techniques favorisant la réserve utile des sols. Cependant, l’irrigation reste un levier indispensable pour maintenir des filières diversifiées telles que les légumes, qui participent à la souveraineté de la France et créent de la valeur ajoutée et de l’emploi sur nos territoires. La construction de retenues d’eau présente l’avantage d’apporter une réduction quantitative en évitant les prélèvements dans les cours d’eau en période estivale, protégeant ainsi les milieux aquatiques. En période de sécheresse, ces retenues assurent une disponibilité en eau cruciale pour les exploitations agricoles. De plus, les retenues d’eau jouent un rôle important en tant que supports de biodiversité, offrant des habitats pour de nombreuses espèces et contribuant à la préservation des écosystèmes locaux. La France, et particulièrement la Bretagne, ne manque pas d’eau, mais la répartition irrégulière des pluies tout au long de l’année, avec des déficits croissants en été comme 2022, rend le stockage hivernal indispensable. Le stockage hivernal permet de réduire les prélèvements estivaux sur les cours d’eau. Une fois la retenue pleine ou après l’irrigation, l’eau retourne dans son milieu naturel, sauf la part utilisée par les cultures, garantissant une gestion durable des ressources. Créer des retenues hydrauliques, c’est aussi créer de nouvelles zones humides riches en biodiversité, contribuant ainsi à la protection et à l’amélioration des écosystèmes locaux. En conclusion, la FRSEA Bretagne soutient fermement ce projet de révision de l’arrêté « plan d’eau ». Nous croyons que cette réforme apportera des bénéfices significatifs en termes d’adaptation climatique, développement économique, préservation de l’emploi et de la biodiversité, tout en ayant un impact minimal sur les zones humides.
  •  Avis favorable, le 21 juin 2024 à 11h59
    Stocker l’eau a de multiple bénéfice, agricole pour l’irrigation, stockage des grues et maintient de débit à l’étiage donc sauvegarde de la biodiversité sur les cours d’eau au tour de ces stockages.
  •  Favorable à la modification de l’arrêté Plan d’Eau simplifiant les démarches administratives, le 21 juin 2024 à 11h55
    La CGB Ile-de-France, délégation régionale de la Confédération Générale des Planteurs de Betteraves, représentant l’intérêt des agriculteurs franciliens producteurs de Betteraves à Sucre, est favorable au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions applicables aux plans d’eau. La CGB Ile-de-France considère que la modification proposée s’inscrit dans la nécessaire simplification des démarches administratives et la sécurisation juridique des projets, surtout que l’évolution proposée par le nouveau texte concerne uniquement les projets dont la surface implantée en zone humide est inférieure ou égale à 1 ha et les obligations de respecter la démarche « éviter, réduire et compenser » continueront de s’appliquer, tout comme la compatibilité des projets aux SDAGE et SAGE. De nombreux projets dans les territoires avaient été bloqués par la mise en application de l’article 4 de l’arrêté « Plan d’eau » du 9 juin 2021, limitant alors la capacité d’adaptation des exploitations agricoles au changement climatique. La construction d’un plan d’eau agricole en bas de vallon favorise la diversification des productions dans les exploitations agricoles mais aussi la régularité de ces productions avec des coûts économiques de réalisation des projets d’irrigation plus accessibles. Ainsi, ce type d’aménagement est favorable au maintien et développement d’exploitations diversifiées, notamment dans des secteurs touchés les irrégularités des pluviométries. La sécurisation de l’accès à l’eau pour les agriculteurs est source de production et donc source de valeur sur les territoires. Elle est favorable à l’emploi local tant pour les emplois directs au sein des exploitations, que pour les emplois indirects générés par les filières. Par ailleurs, l’impact du projet d’arrêté sur les zones humides est limité : la simplification concerne uniquement les projets dont la surface implantée en zone humide est inférieure à 1 ha. Ce type de projet est par ailleurs favorable à la préservation de la biodiversité, avec un accès sécurisé à l’eau pour la faune (oiseaux, abeilles…) et la présence de plus de fraicheur pour l’écosystème, y compris dans les sols irrigués. La CGB Ile-de-France est donc favorable à la modification de l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau.
  •  AVIS FAVORABLE, le 21 juin 2024 à 11h49
    Ce texte va permettre aux agriculteurs de s’adapter au changement climatique. La création de réserves en bas de vallon, en permettant assurer une ressource en eau, crée de la richesse locale, qu’elle soit agricole et donc alimentaire mais aussi économique (filière). Elle maintient et crée de la biodiversité (point d’eau)
  •  Ce texte est une avancée majeur dans l’adaptation des exploitations au changement climatique, le 21 juin 2024 à 11h27
    La création de petite retenue collinaire en zone humide en bas de vallon, avec un remplissage par ruissellement en période de fortes précipitations, réduit les prélèvements en période d’étiage et préserve ainsi les milieux aquatiques. De plus la construction d’une retenue : c’est créer une zone humide, riche en biodiversité.
  •  Projet allant dans la mauvaise voie, mauvaise solution court terme, le 21 juin 2024 à 11h12
    Détruire les fonctionnalités écosystémiques des zones humides, leurs rôles essentiels dans les cycles de l’eau, en particulier leurs capacités de stockages et de restitutions, leurs intérêts pour les microclimats et le climat en général (stockage carbone pouvant être supérieur à celui d’une forêt), dans un but de résoudre un problème corporatiste de besoin en eau, c’est "marcher sur la tête". La plupart des zones humides, quelques soient leurs tailles, sont d’intérêt publique et écologique majeur. Les bienfaits et services écosystémiques quelles rendent à nos sociétés sont nombreux, irremplaçables à moindre coûts, absolument majeurs et le seront encore plus avec les effets catastrophiques des changements climatiques. Elles sont aussi notre assurance pour avoir de l’eau de meilleure qualité, sur un temps annuel plus long. Les coûts collectifs induits durablement par leur destruction sont bien plus importants que les bénéfices qu’en tireront temporairement certains. Elle sont aussi bien souvent les habitats d’espèces patrimoniales fragiles et déjà très menacées. Ce n’est pas parce que les fonctionnalités et avantages de la présence d’une zone humide ne sont pas directement visibles qu’elles ne sont pas existantes. De plus la restauration de zones humides est une opération pouvant être couteuse et ne garantie pas le retour à l’état (complet) initial, ce qui a disparu ne réapparaissant pas spontanément. Facile à détruire, difficile à reconstruire. Alors que la direction à prendre est celle de la restauration de la nature et de ses éléments les plus fragiles et menacés (comme les zones humides), il ne doit plus être permis de détricoter les textes protecteurs pour favoriser des intérêts particuliers immédiats au dépend du collectif et du moyen et long terme. D’autres solutions doivent être envisagées, soyons réalistes et responsables, certaines cultures ne trouveront plus raisonnablement leur place dans certains secteurs. Le rôle de l’Etat est d’aider les changements transformateurs pertinents, socialement justes, écologiquement adaptés, pour mettre en place les pratiques durables, compatibles avec les nouveaux climats régionaux. Et sans raisonner en "silos"… Mon avis est donc très défavorable
  •  Stocker l eau une obligation , le 21 juin 2024 à 11h09
    Le changement climatique nous impose d être très réactif quant à la gestion de l eau ressource manquante à certaines périodes et en excès à d autres moments Stocker cette richesse quand elle est en excès relève du bon sens et devient une réelle nécessité si nous voulons conserver une agriculture performante et diversifiée je devrai dire conserver toutes les agricultures Il nous faut donc permettre toutes formes de stockages petits ou plus grands privés ou collectifs en diminuant les contraintes administratives en accélérant les instructions de dossiers tout simplement en réfléchissant avec bon sens et pragmatisme Travaillons pour l avenir prenons à rêver que chaque exploitation française puisse à l avenir stocker l eau nécessaire aux différentes productions de l entreprise ce sera la première assurance pour le maintien de ce beau métier pratiqué très souvent par des familles passionnées
  •  Avis défavorable, le 21 juin 2024 à 11h00
    Les mini méga-bassines détruisent la bio diversité car elles risquent de transformer les milieux naturels en plan d’eau artificiel. Il faut repenser notre agriculture, j’imagine que cela est difficile pour les agriculteurs mais c’est la seule solution pour un avenir durable. Le vivant doit être protégé, c’est indispensable.
  •  Avis très favorable - Jeunes Agriculteurs Bretagne , le 21 juin 2024 à 10h59

    Avis très favorable

    Jeunes Agriculteurs Bretagne soutient le projet d’arrêté modifiant l’article 4 de l’arrêté du 9 juin 2021 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux plans d’eau. Cette évolution de la réglementation va dans le bon sens pour l’agriculture, les agriculteurs et nous y sommes favorables.
    Les contraintes présentes dans la rédaction initiale de l’article 4 de l’arrêté de juin 2021 ont été des obstacles à de nombreux projets. Cette évolution de la réglementation est nécessaire et elle offre des nouvelles possibilités de stockage d’eau. En permettant des réserves en bas de vallon, elle permet de maintenir une agriculture diversifiée et la réduction du coût des projets.
    Conscients des enjeux en face à l’évolution du climat, les agriculteurs en sont aussi les premiers impactés. C’est pourquoi ils ne cessent d’adapter leurs pratiques, leurs méthodes de travail, et leurs cultures. Le nouveau projet d’arrêté permettrait d’offrir des moyens supplémentaires pour lutter durablement contre le stress hydrique avec un impact minimal sur les zones humides.
    Jeunes Agriculteurs Bretagne (JAB) tient à rappeler le bon sens paysan et le professionnalisme des agriculteurs. En travaillant au quotidien avec la nature, ils n’ont aucun intérêt à la dégrader. Ils demandent la reconnaissance de l’Etat dans leur expertise. JAB est donc favorable aux modifications proposées dans le projet d’arrêté.

  •  Avis très favorable, le 21 juin 2024 à 10h57
    La souveraineté alimentaire passera par du stockage d’eau. Les réserves sont font le plus logiquement dans les points bas afin que l’eau s’y stocke par gravité. Je trouve que cela ne va même pas assez loin que la surface est trop limitée mais cest un début.
  •  avis favorable, le 21 juin 2024 à 10h54

    J’émets un avis favorable au projet d’arrêté.

    Installés dans le Maine-et-Loire, nous sommes confrontés quotidiennement à la problématique de la gestion vertueuse de l’eau. Nous investissons massivement dans nos équipements pour réduire les volumes nécessaires ; nous devons également adapter nos capacités de stockage aux contraintes climatiques. Cette proposition de modification demeure encadrée. Elle ouvre des perspectives favorables à la hauteur des enjeux et notamment du maintien de notre compétitivité.

  •  Avis favorable , le 21 juin 2024 à 10h51
    La construction d’un plan d’eau agricole en bas de vallon favoriserai le maintien et le développement de mon exploitation de grandes cultures et d’élevage touchés de plus en plus fréquemment par des sécheresses et la sécurisation de l’accès à l’eau est pour moi essentielle pour le renouvellement des générations agricoles. Elle contribue à la transmissibilité des exploitations agricoles existantes.
  •  Avis favorable, le 21 juin 2024 à 10h47
    La création de petites retenues d’eau alimentées en période excédentaire est la meilleure solution pour permettre de réduire les prélèvements en période estivale. L’irrigation raisonnée est indispensable pour faire face aux aléas climatiques que nous subissons, elle contribue à la survie économique des exploitations agricoles . Elle permet aussi le maintien de petites et moyennes exploitation par la production de semences, maraichage, arboriculture,… ainsi que tous un secteur économique agricole (fournisseurs, coopératives,..). Elle sera indispensable pour permettre la transmission de ces exploitations à de jeunes agriculteurs. Les petits projets peuvent tout à fait être réalisés en respectant la nature.

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