Arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation

1 - Modifications proposées : un label plus ambitieux et cohérent avec les évolutions récentes de la politique de rénovation énergétique

L’arrêté relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation, prévoit uniquement de modifier les conditions d’obtention du label relatives aux bâtiments à usage résidentiel.

Les principales modifications sont les suivantes :

-  La méthode d’estimation de la performance énergétique "ThCE ex" est remplacée par la méthode "3CL 2021", la méthode de référence utilisée pour le calcul conventionnel de la performance énergétique des logements dans le cadre du DPE ;

-  Le niveau BBC rénovation est modifié pour correspondre à l’atteinte de la classe B du DPE, et au respect de nouvelles exigences de résultats et de moyens ;

-  Le niveau HPE rénovation est supprimé, au profit d’un niveau "BBC rénovation - 1e étape", qui encadre la rénovation performante par étape et vise l’atteinte à terme du niveau ’BBC rénovation".

a. Exigences pour le niveau BBC rénovation

Le point 1° de l’article 2 conditionne la délivrance du niveau BBC rénovation, renommé " bâtiment basse consommation rénovation, BBC rénovation 2023 ", à l’atteinte de la classe B du DPE. Ainsi, pour obtenir le niveau BBC rénovation, il faudra désormais respecter les critères suivants (calculés selon la méthode 3CL 2021) :

-  une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m²/an ;

-  des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an

La référence à une classe de DPE conduit à l’introduction d’une exigence sur le carbone, conformément à l’esprit de la loi Climat Résilience et des dernières réglementations (nouveau DPE, RE2020, décence énergétique).

Le point 1° de l’article 2 introduit également des exigences sur les vecteurs énergétiques des systèmes de chauffage des bâtiments pour l’attribution du niveau BBC rénovation :

-  L’interdiction d’installer une nouvelle chaudière ou production d’ECS alimentée majoritairement par des combustibles fossiles ;

-  L’interdiction de conserver une chaudière ou production d’ECS alimentée majoritairement par des combustibles fossiles au sein d’un périmètre de déploiement prioritaire d’un réseau de chaleur ;

-  L’interdiction de conserver une chaudière ou production d’ECS alimentée majoritairement par du fioul.

Les exigences suivantes sont également introduites :

-  L’étude des postes de travaux de rénovation énergétique suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture, le remplacement des menuiseries extérieures, la ventilation, la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, la production de froid ainsi que les interfaces associées ;

-  L’installation de protections solaires extérieures ;

-  Le respect de conditions minimales de performance pour l’enveloppe du bâtiment ;

-  Le respect de conditions minimales de performance pour la perméabilité à l’air de l’enveloppe ;

-  Et le cas échéant, l’isolation des réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire accessibles et de bouclage et des réseaux de chauffage en dehors du volume chauffé, et l’isolation des réseaux de distribution de froid situés hors du volume refroidi.

L’article 3 est créé pour définir la méthode de calcul du coefficient moyen de déperdition thermique du bâtiment utilisé pour vérifier le respect de l’exigence sur les conditions minimales de performance de l’enveloppe du bâtiment.

b. Suppression du label HPE rénovation au profit d’un niveau « BBC rénovation 1ère étape »

Afin d’éviter que des maîtres d’ouvrage ne s’engagent dans des projets de rénovation conséquents ne leur permettant pas, à terme, d’atteindre le niveau BBC, et conformément à l’esprit de la loi climat résilience, le point 2° de l’article 2 remplace le niveau HPE rénovation par le niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation – première étape », dit « BBC rénovation - 1e étape » qui exige de respecter des critères de performance minimale cohérents avec l’atteinte à terme du niveau BBC.

Le point 2° de l’article 2 prévoit de conditionner l’obtention du niveau « BBC rénovation - 1e étape » au respect des éléments suivants :

-  La planification des travaux dans le temps, en trois étapes au maximum et permettant d’atteindre à la dernière étape le niveau du nouveau « BBC rénovation 2023 ». Les rénovations devront être programmées dans un audit énergétique, dans le cadre d’un parcours cohérent de rénovation par étapes.

-  Les travaux devront porter à minima sur la ventilation et sur deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment parmi les postes suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures. Les travaux réalisés devront traiter au moins 90 % de la surface concernée du poste de travaux. Les postes traités devront en outre respecter des exigences minimales de résistance thermique, définies en cohérence avec le coefficient de déperdition thermique moyen demandé pour l’obtention du label BBC.

-  Il sera nécessaire d’atteindre la classe C du DPE.

-  Les interfaces de travaux devront faire l’objet d’une attention particulière, afin d’optimiser la performance énergétique du bâtiment pendant le parcours de rénovation. La façon dont les interfaces seront traitées devra figurer dans l’audit énergétique.

-  Un audit d’étanchéité du bâti devra être effectué après les travaux de cette 1ère étape afin de s’assurer de la bonne réalisation des travaux, et dans le but de repérer les principales fuites à traiter dans les prochaines étapes.