Consultation publique sur la demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit : « Permis de La Sioule » (Puy-de-Dôme), au profit des sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS
La société TLS GEOTHERMICS SAS est titulaire du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température (PER) dit « Permis de La Sioule », octroyé par l’arrêté ministériel du 24 octobre 2017, publié le 28 octobre 2017.
Une mutation partielle du PER a été accordée, par arrêté du 4 novembre 2020, d’une part, au profit de GEOPULSE SAS d’une superficie de 52km² (PER de « Sioule-Miouze ») et, d’autre part, pour le reste de la surface du PER (« La Sioule »), soit 743 km² au profit de TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS.
L’engagement financier de la première période de validité du PER, de 400 000 €, a été dépassé par les pétitionnaires.
La demande de prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Permis de La Sioule » a été déposée par la société TLS GEOTHERMICS le 28 avril 2020, pour une durée de cinq ans, sur une superficie de 683 km² et portant sur le territoire de 47 communes du Puy-de-Dôme.
Les demandes de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques relèvent du code minier. Dans le cas où le permis serait accordé, le décret qui l’octroie est considéré comme ayant une incidence sur l’environnement au sens de l’article 7 de la Charte de l’environnement et est donc soumis à une procédure d’information et de participation du public. Par conséquent, la demande de prolongation du permis de recherches de gîtes géothermiques fait actuellement l’objet d’une consultation du public par voie électronique prévue par l’article L. 123-19-2 du code de l’environnement pendant une durée d’un mois, soit du 2 janvier au 2 février 2023 inclus.
Les éléments soumis à la participation du public se composent d’une carte de la zone concernée, de la lettre de demande de la société TLS GEOTHERMICS, du résumé non technique et de la notice d’impact.
Les pétitionnaires
La société TLS GEOTHERMICS SAS est un bureau d’ingénieries géosciences créé en novembre 2012. Cette société développe des connaissances géologiques et des outils numériques innovants dans le domaine de la géothermie profonde. L’approche visée est d’imager et caractériser les cibles potentielles et ainsi réduire le risque géologique des zones étudiées.
La société STORENGY SAS est spécialisée dans le stockage souterrain de gaz naturel depuis 1956 et a depuis 2012 diversifié ses activités, notamment dans le domaine de la géothermie, avec des projets basse température dans le bassin parisien et haute température à l’étranger.
Les sociétés TLS GEOTHERMICS SAS et STORENGY SAS sont conjoints et solidaires sur cette demande de prolongation.
Les zones d’intérêt
Les cibles potentielles recherchées sont des réseaux de fractures naturelles ouvertes ou circulent des eaux à moyenne et haute températures.
Dans cette demande de prolongation trois cibles principales ont été identifiées : le réseau de faille de Gelles-Pontgibaud (au centre Est du PER), le réseau de failles d’Aigleperse - Saint-Sauve (au Sud-Est du PER) et le réseau de failles du Sillon Houiller (du Nord-Ouest au Sud-Ouest du PER).
Différents types d’acquisitions sont prévus par les pétitionnaires pour l’exploration sur ce PER : acquisition magnétotelluriques, gravimétrique et sismique passive par tomographie de bruits ambiant. Les acquisitions seront ensuite étudiées et en fonction des résultats obtenus, un forage sera réalisé.
La zone principale d’intérêt des pétitionnaires est le réseau de faille de Gelles-Pontgibaud.
Les pétitionnaires émettent l’hypothèse de développer une centrale géothermique électrogène, mais pourra également devenir de cogénération (électricité et chaleur) en fonction des besoins locaux.
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