Décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte.

Consultation du 14/01/2022 au 05/02/2022 - 4087 contributions

La loi « climat et résilience » a inscrit dans le code de l’environnement (article L. 110-4) le principe de l’adoption d’une stratégie pour les aires protégées ainsi que les objectifs visés par cette stratégie, à savoir la couverture, par un réseau cohérent d’aires protégées en métropole et en outre-mer, sur terre et en mer, d’au moins 30 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction française. Ce réseau vise également la mise sous protection forte d’au moins 10 % de l’ensemble du territoire national et des espaces maritimes sous souveraineté ou sous juridiction française.

Le présent décret a pour objectif de définir la notion de « protection forte », ainsi que les modalités de décompte des zones concernées par cette protection.

Le dossier de consultation comprend le projet de décret, un rapport de présentation détaillé et la stratégie nationale des aires protégées.

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Commentaires

  •  Réserve naturelle essentielle, le 5 février 2022 à 20h30

    Oui, je suis d’accord avec l’analyse et le réalisme entre autre de l’association Aspas.
    15%, et 55% pour l’ensemble, voir plus ! ; serait même bien mieux et pour préserver bien plus de ressources, qui reste une ressources pour l’avenir.

    La nature, les mers et ses animaux protégées sont nos sources de régénérations et des appuis pour l’équilibre naturel.

    Je dirais même que les parcs régionaux et nationaux devraient en êtres ainsi également , ce qui devaient être à l’origine ! ;
    Protéger de toutes atteintes et tout en partageant ces mêmes lieux mutuel, et qui devraient êtres respectés tout autant, même si
    Ce ne sont pas les mêmes environnement recherchés , mais chacun à des degrés différents, mais proches et de liens pour un seul but et objectif ; la préservation de toutes vies, en laissant leurs équilibres naturels.
    Et alors peut-être en France où et ailleurs , un pays sera en mesure d’assurer des biens êtres pour tous sans exception.

    L’avenir est toujours surprenant, alors on a tous besoin de ressources naturelles où le savoir reste des découvertes vivantes, car respecter et protéger tout en étant infiniment liées.

  •  Projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte., le 5 février 2022 à 20h25

    Avis défavorable sur le projet
    La définition d’une protection forte telle qu’elle est proposée dans le projet de décret est moins exigeante que les définitions internationales et européennes. Ce projet de décret n’est pas assez précis, tout en prévoyant suffisamment de restrictions pour en limiter la portée.

    Selon l’UICN International, la protection forte (classification 1a et 1b) regroupe les réserves naturelles intégrales et les zones à forte naturalité (Aire protégée gérée principalement à des fins scientifiques ou de protection des ressources sauvages)

    Pour la commission européenne : « Les aires strictement protégées sont des aires entièrement et légalement protégées désignées pour conserver et/ou restaurer l’intégrité des aires naturelles riches en biodiversité avec leur structure écologique sous-jacente et les processus environnementaux naturels qui les soutiennent. Les processus naturels ne sont donc pratiquement pas perturbés par les pressions humaines et les menaces pesant sur la structure et le fonctionnement écologiques globaux de la zone, indépendamment du fait que ces pressions et menaces se situent à l’intérieur ou à l’extérieur de la zone strictement protégée ». voir : SWD_guidance_protected_areas.pdf (europa.eu) du 28 janvier 2022

    La proposition française : « Une zone de protection forte est une zone géographique dans laquelle les pressions engendrées par les activités humaines susceptibles de compromettre, la conservation des enjeux écologiques de cet espace sont évitées, supprimées ou significativement limitées, et ce de manière pérenne, grâce à la mise en œuvre d’une protection foncière ou d’une réglementation adaptée, associée à un contrôle effectif des activités concernées »
    C’est une définition confuse, sujette à diverses interprétations. Telle qu’elle est proposée, cette nouvelle définition beaucoup plus large ne permettrait pas à la France de respecter ses engagements !
    Je pense que, dans les espaces de protection forte, la nature doit évoluer librement, sans intervention humaine. « Un espace à haute naturalité est une zone gouvernée par des processus naturels. Elle est composée d’espèces et d’habitats naturels et suffisamment grands pour le fonctionnement écologique effectif des processus naturels. Il est non ou peu modifié et sans activité humaine intrusive ou extractive, habitat permanent, infrastructure ou perturbation visuelle. » (Définition de la protection forte de l’Europe - initiative Wild Europe en 2012)
    Ce qui signifie une zone sans chasse ni pêche, sans exploitation du bois, des terres ou des minéraux, sans contrôle des espèces…. mais permet les études scientifiques….

    Art 2-I La chasse se pratique aujourd’hui dans de très nombreuses zones dites de « protection forte » soit :
    <span class="puce">- dans 3 zones cœurs de Parcs Nationaux sur 11,
    <span class="puce">- dans la grande majorité des Réserves naturelles nationales (85 sur 162) et régionales,
    <span class="puce">- dans les Réserves biologiques,
    <span class="puce">- dans certains Arrêtés de protection du biotope.
    Va-t-on cesser ces anomalies ?

    Art 2-II La reconnaissance des Réserves de chasse et de faune sauvage n’est pas acceptable. Ce sont aujourd’hui des territoires à finalité de chasse comme leur nom l’indique. La validation de ce décret entérinerait le classement des RNCFS en espace à protection forte, ce qui est faux et choquant.

    Art 4-1 "ne font pas l’objet d’activités humaines pouvant engendrer des pressions sur les enjeux écologiques d’importance" ?? : critères flous et peu objectivables

    Un rapport sénatorial sur le financement des aires protégées, publié le 29 septembre 2021, déplore que les objectifs de la stratégie pour les aires protégées 2030 aient été fixés sans réflexion préalable sur les besoins financiers nécessaires pour les atteindre. Quels moyens financiers et en personnels sont prévus (ou pas) pour réaliser ce projet ?
    Franchement ! tout cela ressemble bien à du greenwashing, de la pub avant élections présidentielle et législatives ! Promettre « et en même temps » ne rien faire !

  •  Consultations publiques, le 5 février 2022 à 20h16

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  •  projet à modifier pour une protection réellement forte, le 5 février 2022 à 20h04

    Si l’on veut pouvoir conserver un petit peu de biodiversité,ces aires protégées doivent impérativement êtres laissées à la gestion de la nature seule,l’homme ne doit en aucun cas pouvoir y intervenir.Toute dérogation serait contraire au but recherché par ce projet :
    l’exploitation forestière,notamment,qui cause de graves dommages aux petits animaux vivant en surface ou dans le sol,au micro-organismes du sol lui même…
    Quant à une hypothétique "gestion" de la faune par la chasse,comment cela peut-il être encore envisagé connaissant aujourd’hui les dommages irréparables causés par la chasse de l’homme sur les différents prédateurs ,qui eux avaient les capacités naturelles de prédation sur des espèces que les chasseurs classent eux même aujourd’hui comme "nuisible" (classement qui ne devrait d’ailleurs pas existé).

  •  Projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte, le 5 février 2022 à 20h01

    Les zones de protection forte doivent impérativement être interdites à toute activité humaine et à toute circulation de véhicule à moteur ainsi qu’aux deux roues avec ou sans moteur. C’est la seule condition pour permettre à la nature de se rééquilibrer elle-même.

  •  Contre ce projet Doctrinaire et Utopique , le 5 février 2022 à 19h56

    Alors que tous les 10 ans ,il disparaît la surface d’un département Français pour l’urbanisation ,en appliquant ces nouvelles zones vous prenez un énorme risque pour la sécurité alimentaire de vos enfants et petits enfants !!!

    Vouloir exclure de toute activité humaine certaines surfaces naturelles ,c’est ouvrir la porte à la prolifération d’une foultitude de nuisibles que nos parents et grand parents ont eu un mal fou à se débarrasser !!
    Ces zones seront des foyers ou pulluleront des maladies bactériennes avec parfois des maladies mortelles pour les humains ;il faut garder les pieds sur terre !

    Croire que la nature pourrait nous assurer une vie idyllique sans intervention humaine est une méconnaissance totale de dame nature !
    Ne faite pas ces zonages de protection, cela coutera cher à la société française pour corriger les Conneries d’une poignée de décisionnaires utopistes !!!!!!!!

  •  Contre ce projet Doctrinaire et Utopique , le 5 février 2022 à 19h52

    Alors }}} que tous les 10 ans ,il disparaît la surface d’un département Français pour l’urbanisation ,en appliquant ces nouvelles zones vous prenez un énorme risque pour la sécurité alimentaire de vos enfants et petits enfants !!!
    Vouloir exclure de toute activité humaine certaines surfaces naturelles ,c’est ouvrir la porte à la prolifération d’une foultitude de nuisibles que nos parents et grand parents ont eu un mal fou à se débarrasser !!
    Ces zones seront des foyers ou pulluleront des maladies bactériennes avec parfois des maladies mortelles pour les humains ;il faut garder les pieds sur terre !
    Croire que la nature pourrait nous assurer une vie idyllique sans intervention humaine est une méconnaissance totale de dame nature !
    Ne faite pas ces zonages de protection, cela coutera cher à la société française pour corriger les Conneries d’une poignée de décisionnaires utopistes !!!!!!!!

  •  Favorable à une protection forte de la nature MAIS avec de vrais engagements, le 5 février 2022 à 19h49

    Compte tenu des comptes rendus alarmants de l’IPBES sur l’effondrement sans précédent de la biodiversité et des conséquences que cela aura sur notre avenir, il est bien sûr urgent de protéger les espaces naturels avec des mesures fortes. Seulement en étudiant le décret, je lis que dans ces zones de protections fortes "les activités humaines pouvant compromettre les objectifs de conservation doivent être (…) significativement limités". Ceci est trop flou et peut laisser la porte ouverte à des activités susceptibles d’occasionner une pression sur la nature. Pour être efficace ces zones devraient être de grande taille, communiquer les unes avec les autres grâce à des corridors biologiques, et elle devraient être laissées en libre évolution, sans chasse, pêche ou exploitation forestière. Si ce n’est pas le cas alors je ne vois pas la différence entre ces nouvelles zones à protection forte et les réserves naturelles actuelles où activités économiques, chasse, agriculture et tourisme peuvent s’y rencontrer… souvent au détriment de la faune et de la flore.

    Ce projet de loi est une occasion unique de prendre un tournant en matière de protection de la nature. J’espère que le gouvernement a bien pris la mesure de l’enjeu et saura prendre les décisions qui s’imposent pour conserver nos paysages, notre biodiversité et ainsi l’avenir de nos enfants.

  •  Décroissance ,respect du vivant , des lois de protection du vivant , économie des réserves énergétiques …, le 5 février 2022 à 19h48

    Laissons déjà les propriétaires favoriser la biodiversité en abolissant la loi les obligeant à réguler les espèces soit-disant nuisibles lorsqu’ils osent refuser la chasse chez eux . Favorisons les zones totalement protégées et fermées. Mettons en œuvre et faisons respecter les lois déjà existante s de protection de la faune et de la flore . Instruisons les gens ,par le biais de tous les moyens disponibles , à l’utilité de connaître et respecter le vivant …. Il y a mille façons de protéger la Nature et chaque petit geste est utile .
    Il faut impérativement réfléchir à tous les moyens de ralentir ,de moins consommer ,de recycler ce dont nous ne pouvons nous passer , de protéger ,de replanter…. d’urgence !

  •  Contre ce projet Doctrinaire et Utopique , le 5 février 2022 à 19h48

    Alors que tous les 10 ans ,il disparaît la surface d’un département Français pour l’urbanisation ,en appliquant ces nouvelles zones vous prenez un énorme risque pour la sécurité alimentaire de vos enfants et petits enfants !!!
    Vouloir exclure de toute activité humaine certaines surfaces naturelles ,c’est ouvrir la porte à la prolifération d’une foultitude de nuisibles que nos parents et grand parents ont eu un mal fou à se débarrasser !!
    Ces zones seront des foyers ou pulluleront des maladies bactériennes avec parfois des maladies mortelles pour les humains ;il faut garder les pieds sur terre !
    Croire que la nature pourrait nous assurer une vie idyllique sans intervention humaine est une méconnaissance totale de dame nature !
    Ne faite pas ces zonages de protection, cela coutera cher à la société française pour corriger les Conneries d’une poignée de décisionnaires utopistes !!!!!!!!

  •  Contre, le 5 février 2022 à 19h39

    Pour avoir vu la mise en place un réserve régionale sans mettre en place sans étude sociologique, sans réel état des lieux ni suivi, interdisant des activités pour ne pas déranger les oiseaux qui ne sont pas plus nombreux pour autant, je m’interroge sur la pertinence d’atteindre un objectif théorique sans état des lieux initial ni suivi entraînant potentiellement des réductions de libertés pouvant être injustifiées.

  •  Rendons la nature à la nature , le 5 février 2022 à 19h39

    Je ne vais pas reprendre les commentaires postés ici. Ils sont mieux tournés que ce que je pourrais écrire. Mais même si 10% c’est peu, ça peu être un tremplin. Bien réglementé par asso, chasse interdite, parcours sportif interdit, promenades ludiques oui…. j’ai vu également en pleine montagne des concerts donnés avec hauts décibels, une aberration ! L’exemple de la suisse me ravie. <br class="manualbr" />travailler pour améliorer ce texte. <br class="manualbr" />je suis pour.

  •  avis défavorable, le 5 février 2022 à 19h28

    je suis contre ce projet certainement fait par des bureaucrate ,loin du terrain et certainement limite avec le droit de propriété .

  •  Protection forte et bilan de l’empreinte humaine à ce jour, le 5 février 2022 à 19h27

    Bonjour,
    L’idée ici est bonne sur le principe et son intention.. nous n’avons plus le choix aujourd’hui, au vu des problèmes créés par l’activité humaine depuis trop longtemps. Et ce dans tous les domaines qui impactent l’environnement entre autres, il faut changer de braquet maintenant : nous ne sommes plus 1,5 miliard d’habitants avec une activité nettement moindre mais plus de 7,5 milliard avec une activité forte dans tous les secteurs. Ce qui veut dire qu’il faut absolument tout faire pour préserver au maximum possible certaines zones, choisies avec intelligence et bon sens, des actions humaines néfastes de toutes sortes : circulation d’engins motorisés, exploitation forestière à des fins industrielles, pèche, chasse etc.. Il faut savoir ce qu’on veut : laisser quelques (c’est déjà peu) zones vivre leur vie librement ou bien vouloir tout exploiter (pour des motifs souvent égoistes, de confort ou économiques) jusqu’à "la corde" et du coup laisser une terre misérable aux générations futures (dans très peu de temps en fait !). On récoltera ce qui a été semé, le bon ou le mauvais. Ça paraît évident oui, encore faut il le faire et prendre les bonnes mesures.. C’est à dire, rester intraitable sur les soi-disantes dérogations ou contournements présentés comme "indispensables" et qui en vérité ne le sont pas mais servent simplement à justifier hypocritement ce qui ne devrait pas l’être ! C’est aussi une question de courage évidemment. Alors ici sur le sujet présenté, je souhaite que les meilleures et VRAIES garanties soient données, avec courage et détermination. Ceci constituera également un signe positif de vrai changement qui va dans le bon sens.
    Car de quoi, trop souvent, a-t-on peur ? Changer les mauvaises pratiques et les mauvaises habitudes en fait !

  •  décret de lois pas assez ambitieux , le 5 février 2022 à 19h24

    Si l’idée de ce projet de loi est intéressant son contenu est hélas loin d’être suffisant car il ne garanti en fait rien. En effet la notion de protection forte ne veut rien dire. Pire tel que proposé cette notion est à l’interprétation de chaque préfet, autant dire soumis à la pression locale.
    La notion de 10% du territoire entièrement protégée est une très bonne ( et nécessaire ) proposition mais à la condition que la nature y soit laissée totalement libre de toute pression humaine quelle qu’elle soit : urbanisme, chasse, coupe de bois et toutes autre activités humaines doivent y être TOTALEMENT interdites.

  •  projet de decret l..110-4, le 5 février 2022 à 19h22

    je suis contre se projet

  •  Pour une protection forte il faudrait une volonté politique forte !, le 5 février 2022 à 19h16

    En effet, que dire du coeur de parc national des Pyrénées dans le département 64 où sont autorisés des feux pastoraux (improprement nommés écobuages) jusqu’au début du printemps ? Que dire de la « régulation » des espèces effectuées dans ce même lieu par les chasseurs ?
    Que dire des divers coeurs de parc nationaux montagneux où le pastoralisme encouragé par les aides de la PAC laisse des territoires entiers surpâturés à un point qu’un agriculteur en plaine en perdrait ses droits à prime ? Et que les izards n’ont rien à se mettre sous la dent pour se préparer à l’hiver…
    Que dire des chiens de troupeau qui perturbent les espèces sauvages alors que ceux des promeneurs sont interdits ?

    Une politique forte consisterait à prendre exemple sur le Parc National Suisse qui n’a subit aucune intervention humaine depuis 1914 et qui a permis aux scientifiques de constater que la nature se régulait très bien elle-même, qu’elle n’a pas besoin de nous !

    "Le Parc National est une réserve naturelle dans laquelle la nature est entièrement soustraite à toute action ou influence humaine, et dans laquelle l’ensemble des animaux et des plantes est laissé entièrement à son développement naturel."

    Ce parc constitue grâce aux sentiers qui le parcourent et qui sont les seuls passages autorisés une source de découvertes sans fin pour les heureux visiteurs et bientôt il n’y aura plus que dans des lieux où auront été adopté de telles mesures que l’on pourra encore savoir à quoi la nature ressemblait…

    10 % du territoire, c’est bien peu finalement… Pourquoi ne pas être plus ambitieux pour les générations futures ?

  •  Avis défavorable au projet, le 5 février 2022 à 19h15

    Vote contre ce projet de décret.
    Il existe déjà suffisamment de zones dédiés à la biodiversite.

  •  Avis tout à fait favorable, le 5 février 2022 à 19h08

    Je suis tout à fait favorable à toutes les dispositions qui permettront de mieux protéger notre planète.
    Dont celle-ci.
    Tous les indicateurs en notre possession en montrent la nécessité et il est totalement irresponsable de toujours reporter les mesures qui vont dans le bon sens…
    Et il est totalement inutile de tente d’opposer les uns contre les autres? Nous devons au contraire tout faire pour mieux comprendre les enjeux et contraintes afin de chercher des solutions constructives. Dans les COPIL des PNR les documents d’objectifs sont construits comme cela

  •  Avis défavorable par Convers B, le 5 février 2022 à 19h07

    Vote contre ce projet de décret.