Projet d’arrêté relatif au piégeage du sanglier

Consultation du 22/09/2020 au 13/10/2020 - 9668 contributions

Les populations de sangliers (Sus scrofa) croissent de façon importante en France en raison de conditions extrêmement favorables (abondance de nourriture et des zones de quiétude). On estime aujourd’hui les populations de sangliers à plus d’1,5 millions d’individus.

Les dégâts occasionnés par les sangliers aux cultures s’élèvent autour de cinquante millions d’euros dont la charge est entièrement supportée par les fédérations départementales des chasseurs. Les prélèvements de sangliers sont également en hausse avec pour la saison 2018/2019 un chiffre de 747 367 individus (Source OFB/FNC). Cependant, ces prélèvements ne sont pas suffisants pour endiguer les dégâts aux cultures.

Les préfets disposent de plusieurs moyens de lutte contre le sanglier notamment les battues administratives et la mobilisation de lieutenants de louveterie. Les lieutenants de louveterie disposent pour l’exercice de leur mission, de moyens dérogatoires au droit commun comme la battue administrative en tout temps et la capacité de piéger les sangliers dans les départements où celui-ci est classé comme susceptible d’occasionner des dégâts (nuisibles). Cependant, leurs effectifs et leur disponibilité ne permettent pas de faire face aux enjeux croissants de cette problématique.

L’article 18 de l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l’article L. 427-8 du code de l’environnement interdit le piégeage du sanglier.

L’arrêté du 3 avril 2012 au 3° de son article 1 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des animaux d’espèces susceptibles d’être classées nuisibles par arrêté du préfet évoque la destruction à tir du sanglier et rappelle l’interdiction de piégeage sauf exception par les lieutenants de louveterie.

Afin de renforcer les moyens mis à disposition du préfet et l’efficacité des mesures prises dans le cadre de la destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, le projet d’arrêté prévoit de permettre au préfet, dans les zones à forte concentration de dégâts, de déroger à l’interdiction de piéger le sanglier.
Cette possibilité intervient soit sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs, soit après avoir recueilli les observations du président de la fédération départementale des chasseurs concernée en cas de forte augmentation des dégâts.

Le texte a reçu un avis favorable du Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au journal officiel de la République française.

Partager la page

Commentaires

  •  Piègage Sanglier, le 6 octobre 2020 à 17h34

    J’émets un avis défavorable.Ce sont les chasseurs qui paient les dégâts, laissons leur la gestion

  •  piégeage des sangliers, le 6 octobre 2020 à 17h33

    je ne suis pas du tout favorable au piegeage des sangliers

  •  Avis favorable au piégeage des sangliers !!, le 6 octobre 2020 à 17h33

    Ça devient infernal l agricole et la population de sangliers présente sur Alba la Romaine depuis mai dernier donc ça serait 1 bon moyen d en éliminer !!

  •  Piégeage du sangliet, le 6 octobre 2020 à 17h32

    Non favorable au piégeage du sanglier, la régulation ce fait et doit continuer à être fait par les chasseurs, par les battues et tir de régulation.

  •  Avis défavorable , le 6 octobre 2020 à 17h31

    Laissons les chasseurs réguler les sangliers sans contrainte, là soit disant surpopulation du sanglier engendre des dégâts, cependant n’oublions pas que les dégâts sont pris en charges par les chasseurs à 100% avec les abus que l’on connaît sur les indemnisations alors pourquoi légiférer sur le piégeage d’une espèce, encore une façon de monter les chasseurs du doigt, pour faire plaisir aux minorités. Il y a d’autres sujets plus importants dans ce triste pays et d’autres espèces à réguler, pour exemple le loup qui fait de plus en plus de mal aux éleveurs
    pour conclure je donne un avis défavorable de légiférer sur le piégeage du sanglier

  •  Avis défavorable, le 6 octobre 2020 à 17h30

    Non au piégeage du sanglier laisse les chasseur réguler au mieux qu ils le peuvent vive la chasse

  •  Piégeage sanglier, le 6 octobre 2020 à 17h29

    Je m’élève contre ce piégeage À l’heure où on parle de vivre avec la nature Faut il toujours donner raison à une minorité

  •  POUR !!! LE PIEGEAGE, le 6 octobre 2020 à 17h29

    La population de sanglier est en augmentation croissante, il est nécessaire d’augmenter les prélèvements.

  •  Avis défavorable, le 6 octobre 2020 à 17h27

    Avis défavorable avec set pratique

  •  non aux piégeage !, le 6 octobre 2020 à 17h27

    non aux piégeage ! laisser régler le problème par les chasseurs !

  •  Avis défaforable face à cette pratique , le 6 octobre 2020 à 17h26

    Après avoir détruit la terre entière on cherche encore a effectuer des économies d’échelles a n’importe quel moyen à et conditions
    Dommage

    Encore une fois c’est la nature qui paye
    Essayons d’autres alternatives

  •  non au piegeage, le 6 octobre 2020 à 17h26

    je suis contre le piegeage du sanglier

  •  Avis defaforable , le 6 octobre 2020 à 17h25

    Après avoir détruit la terre entière on cherche encore a effectuer des économies d’echelles a n’importe quel moyen à et conditions
    Dommage

    Encore une fois c’est la nature qui paye

  •  avis favorable, le 6 octobre 2020 à 17h25

    je suis agriculteur mes prairie sont détruite chaque année de plus en plus est pour moi les chasseur sont dépassé par la surpopulation de sanglier est la pression de chasse n’est pas suffisante pour réguler la population sais pour cette raison que je suis favorable aux piégeage

  •  Avis defaforable , le 6 octobre 2020 à 17h24

    Après avoir détruit la terre entière on cherche encore a effectuer des économies d’echelles a n’importe quel moyen à et conditions
    Dommage…
    Encore une fois c’est la nature qui paye…

  •  Non aux piégeage., le 6 octobre 2020 à 17h24

    Je suis contre le piégeage du sangliers,les chasseurs régule du mieux qu’ils le peuvent.

  •  Projet relatif au piégeage du sanglier, le 6 octobre 2020 à 17h23

    Je vote contre ce projet.

  •  Avis defaforable , le 6 octobre 2020 à 17h23

    Après avoir détruit la terre entière on cherche encore a effectuer des économies d’echelles a n’importe quel moyen à et conditions
    Dommage…

  •  Non au piégeage du sanglier , le 6 octobre 2020 à 17h22

    Réglementation plus stricte sur les parcs ,enclos qui ne sont pas étanches ainsi que les terrains en opposition.

  •  Avis défavorable !!!!!, le 6 octobre 2020 à 17h21

    avis défavorable au piégeage du sanglier !!! vive la chasse en Ardèche et en France