Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année
I. Contexte
a) Contexte général
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.
Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.
b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020
Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).
Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.
Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.
Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :
• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.
Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.
c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux
Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.
Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.
II. Contenu des textes
a) Projet d’arrêté « cadre »
Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :
• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).
Concernant les tirs de défense :
• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.
Concernant les tirs de prélèvement :
• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.
Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.
b) Projet d’arrêté « plafond »
Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.
La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.
Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.
Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.
Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.
À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).
Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.
III. Procédure
Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.
La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.
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Commentaires
La destruction du loup en France ne résoudra pas le problème du
retour du grand carnivore dans notre pays. La désorganisation des
meutes entrainent une errance de certains individus en particulier
des jeunes qui , au lieu de se fixer vont essaimer dans d’autres secteurs et ainsi exporter les problèmes de prédation sur les
élevages. Il faut au contraire fixer les loups et vivre en parfaite
cohabitation avec eux en développant des méthodes qui les dissuadent
d’attaquer des animaux d’élevage.
Non à la destruction des loups.
Le loup est une espèce en fort déclin, protégée par la réglementation européenne, qui au surplus sait s’autoréguler. Stop à l’intervention de l’homme sur la biodiversité qui est plus néfaste qu’autre chose quand on sait que 67% des mammifères ont disparu de la planète ces 50 dernières années. Quant aux éleveurs, c’est à eux à mettre les moyens pour protéger leurs troupeaux, sachant qu’ils sont indemnisés en cas d’attaque.
Le loup est une espèce menacée. Une fois de plus la France ne respecte pas les textes européens en faveur des loups. Il a sa place en France et dans d’autres pays la cohabitation existe. Il faut arrêter d’empieter sur son territoire pour des intérêts économiques.
Bonjour
Il est impératif de préserver notre faune dont le loup qui doit être protégé. Arretez les massacres inutiles pour le plaisir de quelques uns et prenez exemple sur de nombreux pays qui changent de mentalité et ne se soumettent plus au lobbie de la chasse. La france doit donner une autre image.
Je dis NON
Stop au massacre de cette espèce
Merci
cdlt
Je suis totalement opposé à ces projets d’arrêtés ! Le loup est une espèce protégée. Sa population n’est pas dans un état de conservation favorable au sens de la règlementation européenne. Par ailleurs, comme tous les prédateurs, les populations de loups s’équilibrent en fonction du nombre de proies disponibles. Une simple protection des troupeaux suffit à éviter les prédations (comme cela se fait dans tous les autres pays, en fait).
Par ailleurs, si vous souhaitiez réellement éviter les prédations sur les troupeaux, vous interdiriez la chasse des proies naturelles du loup (cerfs, etc.) ! En effet, c’est uniquement en raison de la raréfaction des ressources naturelles que le loup peut être amené à se tourner vers des proies d’élevage.
Supprimer la chasse et tous les problèmes seront réglés : les prédateurs auront des proies et ne s’attaqueront pas aux élevages. Les proies auront des prédateurs et ne proliféreront pas. Cet équilibre naturel existe depuis des millénaires. Seuls les chasseurs le rompent. Ce sont eux qui ont créé tous ces soi-disant problèmes !
La science l’affirme au travers de nombreuses études qu’il conviendrait peut-être de prendre enfin compte, plutôt que d’écouter attentivement les divers lobbies qui ne s’intéressent qu’à leur loisir (donner la mort)…
Quand les instances qui nous gouvernent comprendtont ils que tout ce qui vit sur terre à une utilité et s’imbrique dans la bio diversité. C’est terriblement triste et surtout N’empêche pas les prédations sur les troupeaux insuffisamment protégés car les meutes sont désorganisées et les loups isolés n’ont pas d’autre opportunitè que de choisir la facilité pour se nourrir.
Je suis opposée à l’abattage des loups ! De nombreux témoignages de bergers.ères en pâturage d’été confirment qu’ils arrivent parfaitement à cohabiter avec la population de loups alentours de leurs troupeaux…. Si eux y arrivent, j’ai du mal à croire que les autres ne le puissent pas. Tuer un être vivant est une honte en soi, mais le faire de manière soit disant « préventive » est une aberration !
Le loup est un prédateur utile et naturel, par exemple, depuis la réintroduction du loup dans le parc du Yellowstone, l’équilibre naturel a été rétabli. https://www.maxisciences.com/loup/la-reintroduction-du-loup-dans-le-parc-de-yellowstone-a-provoque-des-effets-inattendus_art41908.html
Le loup ne s’attaque pas à l’homme, sauf s’il n’a pas le choix, je préfère me promener dans une forêt où il y a des loups plutôt que des chasseurs, les loups provoquent beaucoup moins de morts humaines et est bénéfique pour l’environnement.
Laissons la nature faire son œuvre, c’est une nécessité.
Je suis opposée à l’abatage des loups qui doivent être protegés étant une partie integrale de notre ecosysteme et le controle des cerviďés
Bonjour
Je suis contre les tirs de loups, pour les raisons suivantes :
<span class="puce">- Le loup est une espèce protégée depuis plusieurs décennies
<span class="puce">- Les tirs interviennent toute l’année, y compris en période de reproduction, ce qui est incompatible avec la conservation d’une espèce protégée
<span class="puce">- Le loup a toujours souffert de persécutions depuis des siècles et il est toujours une espèce menacée en France, statut « vulnérable », d’après la liste rouge UICN
<span class="puce">- Au regard des lois européennes, les tirs ne doivent intervenir que si aucune autre solution n’a fonctionné : mais les moyens de protection des troupeaux mis en place ne sont pas contrôlés sur le terrain… Les moyens de protection des troupeaux doivent pourtant rester un préalable aux tirs de loups (Directive européenne Habit-Faune-Flore). Aujourd’hui, des tirs sont ainsi réalisés sur des troupeaux peu ou pas protégés.
Merci par avance de l’attention que vous aurez pour ma réponse.
Laissons les loups en paix. Stop à l’abattage abusif et fixons des règles claires. le loup est un animal protégé ne l’oublions pas. Tout le monde devrait pouvoir vivre en bonne intelligence
espèce menacée en France, et protégée en Europe … comment expliquer que l’état s’autorise une loi qui va à l’encontre de l’Europe dont elle fait partie ???
En Italie, les éleveurs protègent leurs troupeaux et sont capables de vivre en harmonie avec le loup. Pourquoi en France il faudrait les tuer,puisque des solutions existent ? La mort n’est pas une solution. Il faut arrêter de satisfaire une minorité alors que la majorité des gens sont pour la protection des loups, la protection de la vie animale.
Pourquoi une consultation publique puisque ni notre avis ni celui du CNPN ne sont pris en compte ?
A l’heure où notre planète est menacée par les nuisances provoqués par les êtres humains et où la bio-diversité décline à vue d’oeil, avec des espèces animales qui disparaissent ou risquent de disparaitre à une vitesse record, il est urgent de cesser les destructions et les tueries organisées d’espèces animales. De quel droit d’ailleurs avons-nous cette main mise sur les êtres vivants qui cohabitent sur la Terre ? !
En outre, je rappelle que le loup est un espèce protégée. Ce seul argument devrait suffire à l’arrêt de ce massacre.
De plus, il a déjà été montré que les tirs de loups sont inefficaces et contre-productifs en terme de baisse de la prédation sur les troupeaux. Les tirs ne doivent intervenir que si aucune autre solution n’a fonctionné : mais les moyens de protection des troupeaux mis en place ne sont pas contrôlés sur le terrain… Les moyens de protection des troupeaux doivent pourtant rester un préalable aux tirs de loups (Directive européenne Habit-Faune-Flore). La recherche d’autres moyens de dissuasion que les tirs doivent être effectuées et recommandées (fladry, fox lights, etc.).
Pourquoi une consultation publique puisque ni notre avis ni celui du CNPN ne sont pris en compte ?
A l’heure où notre planète est menacée par les nuisances provoqués par les êtres humains et où la bio-diversité décline à vue d’oeil, avec des espèces animales qui disparaissent ou risquent de disparaitre à une vitesse record, il est urgent de cesser les destructions et les tueries organisées d’espèces animales. De quel droit d’ailleurs avons-nous cette main mise sur les êtres vivants qui cohabitent sur la Terre ? !
En outre, je rappelle que le loup est un espèce protégée. Ce seul argument devrait suffire à l’arrêt de ce massacre.
De plus, il a déjà été montré que les tirs de loups sont inefficaces et contre-productifs en terme de baisse de la prédation sur les troupeaux. Les tirs ne doivent intervenir que si aucune autre solution n’a fonctionné : mais les moyens de protection des troupeaux mis en place ne sont pas contrôlés sur le terrain… Les moyens de protection des troupeaux doivent pourtant rester un préalable aux tirs de loups (Directive européenne Habit-Faune-Flore). La recherche d’autres moyens de dissuasion que les tirs doivent être effectuées et recommandées (fladry, fox lights, etc.).
Le loup est pourtant considérée "vulnérable" sur la liste rouge des espèces menacées en France, et classée "strictement protégée" en Europe et "protégée" en France, c’est-à-dire les plus hauts niveaux de protection réglementaires possibles. La France continue donc de bafouer les textes européens et ses propres textes en mettant en oeuvre une politique de "régulation" démographique de l’espèce, sous la pression du lobby de l’élevage
Enfin, le projet d’arrêté pérrenise la mystérieuse notion de "troupeau ne pouvant être protégé", situation permettant les tirs de loups sans mettre en oeuvre aucun moyen de protection du troupeau.
je dis non à l’abattage de plus en plus de loup. Prenez conscience qu’il est définitivement revenu vivre sur le territoire français .
J’entends certains cris de détresse d’éleveurs et je compatie mais s’il vous plaît ne faîte pas les mêmes erreurs qu avec le renard ou le blaireau .
Donnez moyen aux bergers pour protéger leurs troupeaux .
Non ! À ce projet et je suis loin d’être un bobo ,le 🐺 je le connais.
📷 loup dans les Alpes
Bonjour,
Vous feriez mieux de vous occuper du Frelon asiatique. Je suis apiculteur amateur et cette année la pression du frelon asiatique sur mes ruches est énorme, les abeilles n’osent même plus sortir de la ruche pour aller butiner et vous vous pensez qu’à abattre quelques loups. S’il n’y a plus d’abeilles il n’y a plus de fruits, plus se légumes alors réveillez vous enfin et laissez les loups tranquilles, ils étaient là avant vous et moi…
Je suis contre l’abattage des loups, il existe d’autres solutions pour protéger les troupeaux !
Laissons la nature se réguler toute seule, arrêtons d’éradiquer les différents prédateurs pour faire des battus par la suite.
Chaque être vivant à sa place dans ce monde !
Preserver l animal dans son habitat naturel