Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année
I. Contexte
a) Contexte général
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.
Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.
b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020
Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).
Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.
Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.
Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :
• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.
Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.
c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux
Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.
Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.
II. Contenu des textes
a) Projet d’arrêté « cadre »
Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :
• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).
Concernant les tirs de défense :
• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.
Concernant les tirs de prélèvement :
• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.
Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.
b) Projet d’arrêté « plafond »
Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.
La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.
Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.
Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.
Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.
À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).
Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.
III. Procédure
Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.
La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.
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Commentaires
Les tirs de loups n’ayant jamais prouvés leur utilité, il serait temps de mettre en application les mesures de protection des troupeaux qui existent déjà et qui, elles, ont montrées une réelle efficacité.
Je suis contre l’augmentation du nombre de loups à tuer en 2021. En effet, 46 loups ont déjà été tués cette année.
L’espèce est pourtant considérée "vulnérable" sur la liste rouge des espèces menacées en France, et classée "strictement protégée" en Europe et "protégée" en France, c’est-à-dire les plus hauts niveaux de protection réglementaires possibles.
La France continue donc de bafouer les textes européens et ses propres textes en mettant en oeuvre une politique de "régulation" démographique de l’espèce, sous la pression du lobby de l’élevage.
Le projet demande toujours aux éleveurs de mettre en oeuvre des moyens de protections des troupeaux avant les tirs, mais ne garantit aucun contrôle de terrain concernant le bon usage des subventions distribuées pour cette protection (achat des clôtures, des chiens de protection et leurs croquettes, salaire des bergers, etc).
En clair, les éleveurs font ce qu’ils veulent avec les subventions qu’ils reçoivent. En plus, ils sont indemnisés pour chaque brebis tuée par un possible loup.
Toutes ces subventions et indemnisations s’ajoutent aux subventions ordinaires à l’élevage qui représentent l’essentiel du revenu des éleveurs de moutons à viande dans le sud-est de la France, où vivent la plupart des loups du pays.
D’autre part, le projet d’arrêté pérrenise la mystérieuse notion de "troupeau ne pouvant être protégé", situation permettant les tirs de loups sans mettre en oeuvre aucun moyen de protection du troupeau.
Malheureusement, jusqu’à présent, les gouvernements successifs n’ont presque jamais tenu compte du résultat des consultations publiques.
C’est pourquoi je vous demande donc de respecter l’avis des citoyens qui, pour un grand nombre d’entre eux, sont contre l’augmentation du nombre de loups à tuer.
Le loup est une espèce protégée, vous bafoués vos lois
Madame la Ministre,
Je m’oppose farouchement à votre projet d’arrêté relatif à l’augmentation du nombre de loups à abattre.
Les années se suivent et se ressemblent et il ne fait toujours pas bon être un loup en France en 2020. Votre projet d’arrêté, finalement, ne propose rien de plus que ceux de vos prédécesseurs : tuer, tuer, tuer et encore tuer plus de loups. Relever sans cesse le seuil de prélèvements ne mène à rien si ce n’est à mettre encore plus en danger le pérénnité de l’espèce. Personne ne remet en cause l’inéfficacité flagrante des abattages. Croyez-vous vraiment par exemple, que la disparion du loup, sauvera la filière ovine? C’est pourtant un secret de Polichinelle, tuer plus de loups ne résoudra pas le problème car les causes sont ailleurs. Non, au contraire vous persistez dans la surenchère. Je n’appelle plus cela de la régulation, la gestion d’une espèce, j’appelle cela une volonté d’éradication, l’extinction programmée du loup. Quand vous en arrivez à ne considérez que le seuil minimum de viabilité et que le fait que les ’’éxécutions’’ se situent majoritairement là où le loup jusqu’à présent se reproduit ne semble pas vous poser de problèmes, alors oui, Madame la Ministre, c’est la disparition pure et simple du loup dans notre pays que vous cautionnez. L’empêcher de se reproduire relève de la perversion.
La France se veut un moteur de l’Europe, donne des leçons à qui veut l’entendre, prête à aider un autre pays à sauver sa biodiversité mais concernant sa propre biodiversité,la France, comme jamais auparavant,est en dessous de tout, bafoue la règlementation européenne, attend de voir pour prendre des mesures, se laisse murmurer à l’oreille par les destructeurs ’’anti-tout’’.
Le loup cristallise encore et toujours toutes les haines possibles et imaginables, infondées mais savamment orchestrées par certains. La biodiversité n’est pas à géométrie variable, la biodiversité est un tout, chaque espèce y a sa place et sa fonction, et le loup y a incontestablement la sienne.
Je vous demande de considérer sérieusement le rapport du CNPN, ses avis et son expertise ainsi que ceux des associations telles l’ASPAS, FERUS ou AVES qui oeuvrent entre autres et dans le cas qui nous occupe en faveur du loup. Je vous demande :
<span class="puce">- d’arrêter les prélèvements de loups et de privilégier avant tout les méthodes non létales.
<span class="puce">- d’encourager les éleveurs à protéger leurs troupeaux, de vérifier les mesures de protections mises en place après l’obtention de subventions. Encourager des initiatives comme Pastoraloup.
<span class="puce">- dans les zones d’accès difficile où protéger devient incertain, de ne pas autoriser l’installation de troupeaux.
<span class="puce">- de mettre en place, dans les cas de braconnages ou de morts suspectes de loups, des protocoles strictes d’enquêtes de terrain ainsi que en cas de déprédations afin de ne rien laisser au hasard quant aux responsabilités. Il ne doit pas y avoir de place pour les allégations.
<span class="puce">- de favoriser la concertation : il y a des éleveurs pro loup et des éleveurs ’neutres’.
<span class="puce">- limiter drastiquement les prélèvements d’ongulés par les chasseurs pour permettre aux loups de subvenir à leurs besoins en nourriture.Le loup est un animal opportuniste d’où l’importance primordiale de protéger les troupeaux pour qu’ils ne servent pas de garde manger et rendre les proies traditionnelles du loup au loup !
Dernier point et non des moindres, ne plus tolérer les saillies de ceux qui n’ont de cesse d’opposer les pro et les anti loups, les ruraux et les urbains et ainsi de suite. En clivant, fracturant ainsi les Français, l’Etat donne aussi l’impression de n’écouter que ceux qui crient le plus fort pour masquer la stérilité de leur arguments et ne considérer que leurs intérêts propres au détriment de l’intérêt général. C’est un jeu dangereux dans lequel se profilent des arrières-pensées. Je ne suis pas sûre que l’Etat en sorte gagnant, il n’en sort en tout cas pas grandi. Le loup est une espèce considérée vulnérable sur la liste rouge en France, classée protégée en France et strictement protégée en Europe, il fait partie de notre patrimoine nature à tous et sa protection devrait être une évidence. Il est quand même éffarant et consternant de constater que nos voisins européens sont capables de vivre avec le loup mais la France, non.
J’attends de vous que vous oeuvriez à une politique courageuse et volontariste de protection de la biodiversité en général et du loup en particulier dans notre pays. Alors que cette même biodiversité continue de s’effondrer, les mesures irresponsables prises d’année en année ne font en toute conscience que l’enfoncer toujours un peu plus vers le néant. En tant que citoyenne et électrice, il y a belle lurette que j’ai atteint les limites de l’inacceptable. La cause du loup est une cause juste et je la défendrai, bec et ongles, à mon niveau, le bulletin de vote est une des manières. Je suis loin d’être la seule à penser ainsi.
Bonjour je suis défavorable à l’abattage des loups car nous devons faire avec la nature
Apprenons a vivre avec les Loups, d’autres Pays le font bien… Agriculteurs, Paysans, Éleveurs doivent apprendre a "apprivoiser" le Loup, il y a des méthodes pour protéger les troupeaux puisque ça fonctionne ailleurs dans d’autres pays..
Apprenons a vivre en harmonie avec ces magnifiques animaux sauvages, il y a déjà des tirs d’effarouchements pour les effrayer, pas besoin de les tuer !!
Je suis contre cet arrêté.
Je suis contre l’abattage des loups.
Il faut arrêter toutes ces tueries, il faut protéger les animaux sauvages. Tous les animaux sont nécessaires pour le bon fonctionnement de la chaîne alimentaire. De quel droit l’Homme aurait il le choix de vie ou de mort sur certains êtres.
Il faut sauver les loups, pour ne pas le regretter un jour.
Laissons les vivre tranquille. Sauvons notre terre avant qu’il ne soit trop tard.Le loup à peur de l’Homme,il chasse pour se nourrir. L’Homme chasse pour le plaisir quelle honte !!!
C’est l’Homme qu’il faut reguler..
STOP à la cruauté et aux tueries inutiles. Avoir du bon sens et chercher d’autres alternatives, des solutions ont déjà fait leurs preuves. Pourquoi d’autres pays vivent avec les prédateurs et pas nous.
Clôtures, chiens, hangars, etc… La France devient irascible envers la faune sauvage, piège aux renards, blaireaux, à la glus pour nos oiseaux, etc… stop.
La réflexion sur l’effarouchement devrait être à l’ordre du jour.
L’homme ne doit pas détruire la faune avec laquelle il vit, elle était là bien avant lui. Il faut apprendre à vivre avec en mettant en place de nouveaux procédés de dissuasion.
Merci
L’espèce est pourtant considérée "vulnérable" sur la liste rouge des espèces menacées en France, et classée "strictement protégée" en Europe et "protégée" en France, c’est-à-dire les plus hauts niveaux de protection réglementaires possibles. La France continue donc de bafouer les textes européens et ses propres textes en mettant en oeuvre une politique de "régulation" démographique de l’espèce, sous la pression du lobby de l’élevage.
Il faut arrêter de tuer pauvres betes innocentes, mettez en place des aides aux protections des moutons mais ne tuez pas de magnifiques animaux, c’est la solution de facilité mais ce serait très mauvais pour la biodiversité, l’environnement et leur espece est menacé. Le loup a été réintroduit et ce n’est pas pour rien, arretons de faire des betises pareilles s’il vous plait, j’ai honte de mon pays quand je vois ça. La nature se régule toute seule depuis toujours
NE TOUCHONS PAS A CE QUI NOUS A EMERVEILLE PENDANT LE CONFINEMENT : LA VIE !!!!!!!!!!!!NON POUR TUER DES LOUPS ET LAISSONS LA NATURE S’EXPRIMER, VIVE LA VIE !
PITOU
Indemnisation des éleveurs des l’instant seulement si les moyens de protection sont mis en œuvre.
retour à des troupeaux de taille humaine qu’un berger puisse s’en occuper correctement.
inciter les éleveurs à se tourner vers d’autres métier, il faut aussi qu’ils évoluent comme les personnes du privé.
place au vivant le loup se régulera de lui même.
Il est inadmissible que la destruction d’une espèce protégée comme le loup devienne une règle : possibilité d’abattre plus de 100 loups en France, ce n’est plus une "dérogation", c’est une chasse organisée, qui plus est avec des moyens démentiels.
Aucune étude ne démontre l’efficacité de ces tirs, fait au hasard, sans lien avec la problématique de protection des troupeaux. Au contraire tous les faits démontrent non seulement leurs inutilités, mais même leurs nocivités puisqu’en détruisant les meutes installées, ces tirs augmentent la possibilité de prédation sur des troupeaux domestiques non protégés.
Et c’est bien là qu’il faut chercher les solutions : dans la protection des troupeaux. Les moyens sont connus, éprouvés, ils méritent d’être encore étudiés et poursuivis. Les aides dans ce sens doivent être renforcés - et non l’abattage d’une espèce protégée. Les indemnisations pour cause de prédation de loups, ours ou lynx doivent " impérativement " n’être octroyées que si le troupeau était efficacement protégée.
La liste des arguments est longue, qui démontrent que ces projets ne doivent pas être validés, vous en trouverez tous les détails dans les interventions des associations comme ASPAS, FERUS ou CAP LOUP ainsi que dans l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature du 12 juillet 2020 qui est, à l’unanimité, défavorable à ces projets d’arrêtés de destruction de loups !
Je constate malheureusement que l’avis du CNPN n’est que rarement suivi par votre gouvernement et qu’il en est de même des consultations publiques où des dizaines d’entre elles, donnant un avis à plus de 70% dans un sens ne sont jamais suivi par votre gouvernement. Il faut croire que vous prenez les citoyens pour des idiots. Je prends bonne note de cela et en tiendrais compte lors des prochains votes électoraux qui auront lieu en France.
Je répète quand même mon avis sur ces projets d’arrêtés de destruction dérogatoire de loups : c’est NON !
Je suis contre la chasse au loup.
Arrêtons d’exterminer les autres espèces.
Le gouvernement doit cesser de détruire la biodiversité à l’encontre des règles internationales. Il faut surveiller la population de loups, aider les bergers et agriculteurs par des conseils et des aides à l’équipement
STOP à l’abbatage … on en peut plus !
Je suis opposé a l’abbatage des loups qui est une espèce protégée (accord de Bern)
Le loup fait partie intégrante de l’écosystème naturel
Et la préservation la protection de la biodiversité dans son ensemble doit être prioritaire