Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année

Consultation du 17/08/2020 au 13/09/2020 - 9490 contributions

I. Contexte

a) Contexte général

Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.

Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.

b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020

Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).

Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.

Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.

Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :

• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.

Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.

c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux

Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.

Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.

II. Contenu des textes

a) Projet d’arrêté « cadre »

Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :

• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).

Concernant les tirs de défense :

• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.

Concernant les tirs de prélèvement :

• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.

Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.

b) Projet d’arrêté « plafond »

Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.

La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.

Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.

Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.

Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.

À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).

Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.

III. Procédure

Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.

La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.

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Commentaires

  •  Réaction d’une énervée, le 6 septembre 2020 à 10h20

    A quand une régulation de la connerie et une régulation des humains ? C’est nous qui mettons la merde de partout, arrêtons de nous en prendre à ceux qui n’ont rien pour se défendre et prenons-nous en aux vrai responsables : nous et notre système de merde

  •  CONTRE L’ABATTAGE DES LOUPS, le 6 septembre 2020 à 10h15

    Bonjour.
    Le loup a sa place parmi nous laissez le tranquille.
    le loup va simplement prendre une part des quotas des chasseurs qui ne pourrons plus vendre leur gibier ou remplir leur congélateur.
    Je suis outré par le comportement de la majorité des chasseurs et la clémence du gouvernement de Mr Macron à leur égard.
    Pour rappel les chasseurs représentent une minorité de personnes et d’électeurs !!

    Cordialement.

  •  Contre les projets d’arrêtés , le 6 septembre 2020 à 10h03

    Je suis contre ces projets, en accord avec l’avis du Conseil National de Protection de la Nature, expert en la matière.

  •  Prêt de 40 millions d’euros, le 6 septembre 2020 à 09h04

    C’est la somme que coûte la blague aux citoyens.

    À l’opposé les agents de louveterie sont totalement neutralisés.

    L’opinion et les éleveurs sont dans une vision manichéenne.

    Personnellement j’ai 20 moutons et je ne suis absolument pas assimilable à toutes ces problématiques vu qu’il faut être au bon format administratif pour être pris en compte avec un nombre minimal de 25 reproductrices.

    Il est certains que je connais plus d’éleveurs qui arrêtent que ceux qui décident de s’installer et que à ce rythme pas longtemps à attendre pour voir disparaître les troupeaux déjà bien menacés par d’autres espèces (Lynx, renards, vautours fauves, et même les corbeaux qui viennent attaquer les agneaux …) donc si tout le monde est heureux de voir disparaître les troupeaux ainsi soit il.

    Mais au final le loup mangera quoi ensuite ? Car le mouton néo zélandais ne montent pas en alpage.

    Moralité pourvu que le loup respecte les procedure et que les éleveurs agonisent gentiment conserver précieusement les photos des troupeaux en montagne elles vaudront de l’or et lorsque il n’y aura plus que des laitières comment va t’on faire avec les veaux qui à leur tour forcément seront attaqués mais là on parle de biodiversité.

  •  Contre le tir des loups, le 6 septembre 2020 à 08h51

    Stop au massacre des loups ! Cette solution est à la fois barbare et inefficace à long terme
    Beaucoup d’éleveurs sont favorables à sa présence : il finit par s’auto-réguler et joue un rôle de prédation des autres espèces, comme les cervidés, dont on dit ensuite qu’elles prolifèrent.

    On fait des discours sur l’écologie, le bien-être animal… et toutes les mesures actuelles vont dans le sens contraire.
    C’est cela, la démocratie ?

  •  Tirs sur les loups , le 6 septembre 2020 à 08h13

    Je suis contre !

  •  Non à l’abattage des loups, le 6 septembre 2020 à 08h05

    Non à l’abattage des loups

  •  Non à l’arrêté du 2 juillet 2020, le 6 septembre 2020 à 07h16

    L’arrêté mentionné ne permet pas l’expansion de la population des loups. Il est primordial de laisser cette espèce se développer sur le territoire français et de lui permettre enfin de jouer son rôle de super prédateur auprès des autres espèces.la chasse n’est pas un régulateur de la biodiversité, arrêtons cette mascarade.

  •  Contre l’abattage des loups ! , le 6 septembre 2020 à 01h35

    Chaque espèce à droit de vivre il serait plus que temps que le loup ai enfin la paix !
    Dans d’autre pays ça fonctionne très bien pas besoin d’éradiquer une bête de plus parce que soit disant c’est dérangeant.
    Il y a pas mal de technique, qui sont totalement saines mais surtout non meurtrière.
    Un jours nous n’aurons plus rien parce que nous aurons tout dévasté.
    Faut réfléchir un peu différemment que de tuer simplement parce que c’est plus simple et rapide !
    Les solutions existent et on fait leurs preuves ailleurs ou le loup y est installé en plus grand nombre.
    Alors renseignez vous, et pour une fois prenez les bonnes décisions mais laissez les loups, (renards, ours, etc) tranquille !

  •  Contre ce projet, le 6 septembre 2020 à 00h50

    Le loup est une espèce protégée et menacée et le seuil indiqué ne constitue pas un seuil de viabilité de l’espèce. La condition de mise en oeuvre des moyens de protection des troupeaux comme préalable aux tirs ne semblent de plus pas toujours respectée. Ces tirs de loups sont inacceptables et ne solutionnent rien. Pour des questions de démocratie, merci de prendre en compte l’avis du CNPN et les avis majoritairement formulés lors de cette consultation publique .

  •  Contre ce projet, le 6 septembre 2020 à 00h49

    Le loup est une espèce protégée et menacée et le seuil indiqué ne constitue pas un seuil de viabilité de l’espèce. La condition de mise en oeuvre des moyens de protection des troupeaux comme préalable aux tirs ne semblent de plus pas toujours respectée. Ces tirs de loups sont inacceptables et ne solutionnent rien. Pour des questions de démocratie, merci de prendre en compte l’avis du CNPN et les avis majoritairement formulés lors de cette consultation publique.

  •  Pauvres loups de France !, le 6 septembre 2020 à 00h19

    Tout est dit dans le rapport du CNPN.L’État français ne respecte pas les directives européennes. Une consultation de plus et au bout du bout:RIEN
    Et après, on fait des beaux discours sur la démocratie et la république en danger. Et on s’étonne que les citoyens boudent les urnes?

  •  bureaucratie contre le terrain, le 5 septembre 2020 à 23h09

    les mesures de protection sont en place,
    les procédures de protection et de tirs se complexifient
    les bergers au plus haut des alpages surfent sur le net pour passer le temps et participer aux consultations…
    le harcèlement continue…
    Soutenez l’élevage et le pastoralisme !

  •  contre les projets d’arrêtés, le 5 septembre 2020 à 22h46

    Je suis contre ces projets, en accord avec l’avis du Conseil National de Protection de la Nature, expert en la matière.

  •  NON aux tirs contre les loups, le 5 septembre 2020 à 22h30

    les loups font partie de la biodiversité.

  •  NON aux tirs contre les loups, le 5 septembre 2020 à 22h26

    les loups font partie de la bio diversité.

  •  NON aux tirs contre les loups, le 5 septembre 2020 à 22h24

    les loups qui font partie de la bio diversité

  •  NON aux tirs contre les loups, le 5 septembre 2020 à 22h23

    NON aux tirs contre les loups qui font partie de la bio diversité

  •  bergers et éleveurs en extensif, espèces menacées, le 5 septembre 2020 à 22h19

    éleveurs caprins dans le 73, la situations et les conditions pour sortir les chèvres deviennent problématiques et très stressantes.
    Après toutes les adaptations nécessaires -clôtures, gardiennage, aide berger, louvetiers, chien de protection, âne- chaque sortie au pâturage provoque pour nous, éleveurs et notre famille proche, des tensions physiques et émotionnelles.
    Comment dire à la petite fille de 3 ans que son papa doit repartir dormir dans la caravane pour surveiller les chèvres la nuit ?
    La question de mettre les bêtes au pâturage va t-elle se poser ?
    A t-on choisi ce métier pour faire de l’élevage hors sol ou travailler avec un fusil à la main ?
    Cette espèce maintenant implantée nationalement et ne craignant plus l’homme ; doit sortir de son statut de protection stricte.

  •  Non au tirs des loups, le 5 septembre 2020 à 21h25

    Non aux tirs des loups qui font partie de la biodiversité et ont toute leur place.