Projets d’arrêtés relatifs à la capture des grives et des merles noirs destinés à servir d’appelants dans 5 départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la campagne 2020-2021

Consultation du 26/06/2020 au 17/07/2020 - 12159 contributions

La France est concernée par plusieurs modes de chasse traditionnelle : la chasse des grives et du merle noir à l’aide de gluaux dans le Sud-est, la chasse de l’Alouette des champs à l’aide de pantes et matoles dans le Sud-ouest, la chasse des grives, merle noir, vanneau et pluvier doré à l’aide de filets et tenderies dans les Ardennes.

L’article L. 424-4 du code de l’environnement, reprenant les dispositions de l’article 9 de la directive "oiseaux", prévoit que, pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le Ministre de la Transition écologique et solidaire autorise dans des conditions qu’il détermine l’utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires aux moyens généralement autorisés.

Sur cette base, cinq arrêtés ministériels du 17 août 1989 fixent les conditions particulières d’exercice de ces chasses pour l’utilisation de gluaux, de pantes, de matoles et de tenderie.

Ces textes renvoient à des arrêtés ministériels annuels la détermination de quotas par département ainsi que, le cas échéant, « la détermination de spécifications techniques propres à un département ». Dès réception de ces arrêtés ministériels et avant le 1er octobre, date d’ouverture de ces chasses traditionnelles, les préfets prennent les arrêtés d’autorisation individuelle.

Les projets d’arrêtés maintiennent les quotas pour la saison 2020-2021 dans cinq départements : Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse au niveau de la précédente période de chasse.

Ces projets ont fait l’objet d’un vote favorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 26 juin 2020.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Avis favorable, le 30 juin 2020 à 17h40

    Il faut conserver nos traditions. Il faut également que cette pratique soit encadrée et respectée par les pratiquants. Et le bétonnage intensif sur le littoral on l arrête quand ? Le gibier adore le béton et la pollution qu il en découle. Et les cigales, elles chantent trop fort ????? Arrêtons un peu et respectons nous !

  •   favorable, le 30 juin 2020 à 17h38

    chasse non destructible de tradition ne pas y toucher

  •  Les gluaux, le 30 juin 2020 à 17h38

    Je suis favorable au mintien de la chasse aux grives et aux merles noirs à l’aide de gluaux, cela fait parti de nos traditions.

  •  Vive les traditions de la France , le 30 juin 2020 à 17h37

    Je suis pour le maintien des chasses traditionnelles. <br class="manualbr" />La France est le seul pays qui n’est pas fier de ses traditions, nous perdons notre identité. Les gens sont détachés de la réalité et se laisse influencer par des vidéos de braconnier.
    Renseignez vous avant de parler et de donner un avis.

  •  Favorable , le 30 juin 2020 à 17h37

    Je suis favorable à ce mode de chasse qui est sélectif et non destructif.

  •   favorable, le 30 juin 2020 à 17h37

    chasse non destructible et sans faire soufrir

  •   favorable, le 30 juin 2020 à 17h34

    chasse non destructible

  •  Avis favorable , le 30 juin 2020 à 17h34

    Ce mode de chasse est sélectif car il permet de relâcher les espèces non ciblees. De plus les prélèvements sont assez modestes.

  •  Chasse à la glue, le 30 juin 2020 à 17h34

    Je suis favorable au mintien de la chasse à la glue, ça fait parti de nos valeurs et de nos traditions.

  •  Avis favorable, le 30 juin 2020 à 17h31

    Ces pratiques de chasse traditionnelle (capture non létale) ne menace en rien la dynamique des populations concernées.

  •  AVIS FAVORABLE, le 30 juin 2020 à 17h31

    Ce sont des chasses qui ne donnent lieu qu’à de très faibles prélèvements qui n’ont aucune incidence sur l’état de conservation des populations concernées.

  •  favorable, le 30 juin 2020 à 17h30

    Des traditions culturelles ancestrales
    Les chasses traditionnelles des alouettes, des grives, des merles et des vanneaux font partie du patrimoine cynégétique des départements concernés.
    Elles nécessitent beaucoup de temps et d’habiletés techniques de la part de chasseurs passionnés.
    Ce sont des chasses qui ne donnent lieu qu’à de très faibles prélèvements qui n’ont aucune incidence sur l’état de conservation des populations concernées.
    Une sélectivité des prélèvements

    En cas de capture accidentelle d’espèces non autorisées, les chasseurs peuvent sans difficulté les relâcher car les systèmes de pièges n’occasionnent pas de souffrance inutile et les grives et les merles capturés vivants sont conservés avec soin.

    Des quotas de prélèvements strictement calculés.
    Ces quotas sont une dérogation spécifique de la Directive validée par la jurisprudence dès lors que ces prélèvements sont limités à 1% de la mortalité annuelle des populations sources et que ceux-ci sont opérés au titre d’une tradition (dont les modalités sont variables selon les départements) et dans des conditions strictement contrôlées.
    Les dernières estimations disponibles démontrent, y compris pour le vanneau huppé et l’alouette des champs, que ces quotas sont tout à fait conformes et sont inférieurs à ce seuil de 1%.
    Aucune influence sur l’état de conservation des espèces
    L’impact de ces quotas demandés sur l’état de conservation des espèces est de fait négligeable puisque le critère du 1% a été établi par l’Union Européenne pour respecter cette condition.
    La « chasse », comprise comme un système, c’est-à-dire l’ensemble des prélèvements ajouté aux actions de conservation menées par les chasseurs, peut s’avérer davantage durable, même pour des espèces en déclin, que l’absence de chasse.
    Une chasse très réglementée avec des contrôles stricts des prélèvements
    Les lieux où sont pratiquées les chasses traditionnelles sont tout à fait connus et accessibles aux agents chargés de la police de la chasse.
    La réglementation est très stricte et les arrêtés d’ouverture très détaillés dans les règles qui s’imposent aux chasseurs (longueur des bâtons ou hauteur de ceux-ci par exemple pour les gluaux).
    Les chasseurs renseignent leurs prélèvements quotidiennement et la traçabilité des opérations est assurée par la tenue d’un carnet individuel qui est rendu aux FDC annuellement et dont les DDT assurent le suivi.
    La médiatisation de faits ponctuels de braconnage ne peut pas constituer un argument sérieux pour envisager d’interdire une activité. Interdit-on la conduite sous prétexte que certains ne respectent pas le code de la route ?
    En 2019, L’office français de la biodiversité a mobilisé 2500 heures de contrôles par ses agents pour les seuls 4 départements concernés par la chasse à la glu, et seules une vingtaines d’infractions ont été relevées.
    favorable pour ces raisons

  •  Chasse tradition, le 30 juin 2020 à 17h30

    Avis favorable pour le maintien de la glu.

  •  favorable au chasse , le 30 juin 2020 à 17h30

    vive la chasse et la glue

  •  Pour ce projet , le 30 juin 2020 à 17h29

    Pour le maintien des traditions séculaires en france , donc pour ce projet !

  •  Favorable, le 30 juin 2020 à 17h29

    Bonjour je suis favorable pour la glu.
    Cordialement

  •  MJC, le 30 juin 2020 à 17h28

    Avis favorable à cette pratique

  •  favorable au chasse et toute c pratique, le 30 juin 2020 à 17h27

    la glue fait partie de nos tradition

  •  Bonne conscience à bon marché, le 30 juin 2020 à 17h27

    Je suis favorable au maintien due la chasse à la glue. Il s’agit du maintien de nos traditions, celle ci de toutes façons n’est plus pratiquée que de manière confidentielle par quelques passionnés et il ne faut pas que cela devienne l’arbre qui cache la forêt de la souffrance animale. Regardons plutôt du côté des élevages industriels de poulets qui envoient chaque année des millions de poussins mâles vivants dans des broyeurs.
    Il est vrai qu’il est plus facile et bien démagogique de s’en prendre à une poignée de chasseurs.

  •  Chasse traditionnelle , le 30 juin 2020 à 17h25

    Bonjour les chasses traditionnelles sont déjà fortement règlementées il n’est donc pas nécessaire de rajouter des interdictions.
    En effet les captures et les prélèvements sont minimes.