Projets d’arrêtés autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans les départements de la Haute-Corse et de la Corse-du-sud pour les campagnes cynégétiques 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023
Consultation du 01/07/2020 au 22/07/2020 - 543 contributions
Conformément à l’article 4 de l’arrêté sus-visé dans les départements présentant des formations de garrigues ou maquis, le ministre chargé de la chasse peut autoriser par un arrêté triennal, sur proposition du préfet, après avis du président de la fédération départementale des chasseurs, les conditions dans lesquelles l’emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives.
Après la précédente autorisation de 2017 à 2020, les préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse proposent au ministre de la transition écologique et solidaire de continuer l’usage de la chevrotine pour les trois ans à venir.
La munition est chargée de grenaille de plomb d’un diamètre supérieur à 4 millimètres dont le nombre de grains est inférieur ou égal à 24. Elle est autorisée uniquement dans le cadre de battues collectives comprenant au moins sept participants et pour le tir du sanglier.
Les présents projets d’arrêtés ministériels ont reçu l’avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de la fédération départementale des chasseurs des deux départements corses
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que le texte publié au Journal officiel de la République française
Sur le même thème
Projet d’arrêté fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe (…)
Le projet d’arrêté détermine la liste des 25 insectes protégés présents sur le territoire de la Guadeloupe et les modalités de leur protection.
11 septembre 2026
Projet d’arrêté relatif à la capture de pigeons ramiers (Columba palumbus) et de pigeons (…)
Pour la bonne prise en compte de votre avis, veuillez faire apparaître le mot : "favorable" ou le mot : "défavorable" dans le titre de votre (…)
7 septembre 2026