Projet de décret modifiant diverses dispositions du code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce
La consultation est terminée.
Elle a eu lieu du 6 novembre 2015 (17:30) au 27 novembre 2015 (18:00)
Vous pouvez consulter le projet de décret, sa note de présentation, la synthèse des observations et les motifs de la décisions en cliquant sur les liens ci-dessous.
Conformément à l’article L. 120-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation ont été rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges ont fait l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Je suis résolument contre ce projet.
En effet les mesures "positives " (mailles, quotas)sont des demi-mesures insuffisantes à mon sens, alors qu’il y a urgence à prendre des mesures plus radicales.
Et surtout le volet de décisions favorable aux pêcheurs pros constitue une provocation pour les amoureux de nos cours d’eaux, et les bénévoles des AAPPMA. Il faut cesser de céder au lobbying de cette catégorie de pêcheurs qui profitent du travail des AAPPMA et de l’argent public pour maintenir sous respiration artificielle une activité que les milieux ne permettent plus..
Hé bien voilà…. Particulièrement déçu mais pas un seul instant surpris ! D’un côté une pêche de loisir qui évolue vers le protection et le respect de la ressource et d’un autre côté une pêche professionnelle qui en veut toujours plus. Comment donner un avis favorable à un texte qui a pour dessein de ne légiférer que dans un seul sens et uniquement pour une corporation minoritaire ?
AVIS Defavorable de TONY DU 85 autant autoriser le braconnage dans ce cas la c’est une honte pour tous les pecheurs pratiquant le no kill ou une peche résonnée si l’on tient pas compte des viandiart…pas etonnant que certain soit favorable a cela !!!on ne peut meme pas appeler ça des pecheurs
Non à ce décret qui va donner à la pêche professionnelle des possibilités encore accrues de prélever plus de poissons.Sur le bassin de L’Adour,l’énormité des sommes dépensées pour la libre circulation des migrateurs et le pillage organisé des Saumons,aloses ,truites de mer,pibales sur l’estuaire et le domaine fluvial réalisé par la pêche professionnelle sont en totale contradiction . Messieurs les politiques allez-vous enfin prendre les bonnes décisions ou voulez-vous faire disparaître les derniers saumons de nos rivières en favorisant par des décisions partisanes la pêche professionnelle ?
Oui à l’augmentation des mailles et à la réduction des quotas.
Non aux libertés supplémentaires octroyées aux professionnels.
Il faudrait peut être un jour se réveiller et se poser les bonnes questions.
Dans ce cas avis défavorable.
Favorable à l’augmentation des tailles, bien sur, mais suivant les lieux, c’est une demande qui date de quelques décennies et qu’on protège vraiment les espèces qui damandent a etre protégées.
Une truite par exemple ne se developpe pas a la meme vitesse sur tout le territoire.
Repoussez les dates d’ouverture et fermetutre en montagne, il y a des lacs gelés le pour l’ouverture.
Mais défavorable pour ce qui concerne la pêche professionnelle. Le jour ou ces pêcheurs pros seront honnètes et integres,le jour uo ils ne pêcheront plus la nuit, le jour ou ils declareront l’alevinage réalisé,le jour ou ils travailleront pour la sauvegarde, le jour ou ils arreteront le pillage et braconnage, ils seront les biens venus.
Messieurs QUESTIONNEZ LES AAPPMA, mais surtout ECOUTEZ
Je ne vais pas répéter les post cités, mais bien entendu,en tant que président de l’AAPPMA de Moulins je donne un avis défavorable pour les mesures concernant les pêcheurs professionnels. C’est une habitude en France de marcher sur la tête aveuglé par l’argent.
Les modifications portant sur l’exercice de la pêche professionnelle en eau douce me semblent tout à fait justifiées et mettent mieux en valeur l’importance de cette profession dans la gestion de nos ressources halieutiques. Elles permettent aussi de mieux reconnaitre les qualifications de cette profession pour assurer non seulement une veille environnementale, mais aussi pour s’impliquer dans certaines mesures de gestion : lutte contre les espèces envahissantes, pêches de sauvetage et d’inventaires piscicoles dans des milieux piscicoles non inventoriés par les services de l’état.
NON ! DEFAVORABLE A 100% !
Je donne un avis favorable sur ce projet de décret a fait l’objet de compromis entre la DEB, l’ONEMA, la FNFP et le CONAPPED pour lequel la FNPF et le CONAPPED ont également donné un avis favorable.
Ce projet doit permettre un toilettage de la réglementation pêche en eau douce du Code de l’Environnement en conformité avec le contexte actuel, qu’il s’agisse de la pêche de loisir, amateur ou professionnelle. Les dispositions de l’arrêté permettront notamment une meilleure prise en compte de la pêche
professionnelle dans la procédure d’attribution des baux de pêche. "
Je donne un avis défavorable. Bien que très favorables aux divers points concernant la pêche de loisirs ( augmentation des mailles, quotas…), je ne comprends pas pourquoi les règles pour les pêcheurs de loisirs se durcissent alors que celles des pêcheurs professionnels s’assouplissent grandement. Nous parlons des même cours d’eau et des même ressources piscicoles, alors ou est la cohérence? Si aujourd’hui les populations piscicole se raréfient (je pense notamment au brochet qui est sur la liste rouge des espèces menacées actuellement) il faut prendre les mêmes positions pour tout le monde et réfléchir sur des moyens pour protéger ces ressources et tous les emplois qui y sont rattachés. Car n’oublions pas que la pêche de loisirs(1.5 million de personnes) est grandement gérée par des bénévoles et non des professionnels(400 personnes), la motivation n’est donc pas du tout la même. Quand les AAPPMA laisseront tout tombés à force de toujours avantager les pêcheurs aux engins et que plus personnes s’occupera des cours d’eau,des alevinages… ce sont des milliers de pêcheurs qui iront vers un autre loisir plus attractif et donc des milliers d’emplois de perdus pour les détaillants de pêche….
Si aujourd’hui même les pêcheurs professionnels s’inquiètent de la grande diminution des prises, cela montre bien qu’il y à un problème de gestion de la ressources et donner plus de libertés aux pêcheurs aux engins ne fera qu’accélérer la rareté de la ressource piscicole. Et que feront-ils lorsqu’ils pourront pêcher partout,tout les jours de l’année 24h/24 et que les filets resteront désespérément vide à force de puiser dans la ressource sans jamais la laisser se renouveler?
Inspirer vous des pays réputés pour la pêche (Irlande, Etats-Unis Espagne…) et comprenez que même si certaines mesures sont parues autoritaires hier(mailles inversées, interdiction de pêche au engins, No-kill obligatoire…..) elles ont permis aujourd’hui de repeupler les eaux de ces pays qui voguent sur le phénomène en organisant des voyages, des compétitions reconnues et donc une nouvelle économie qui permettra largement aux 400 pêcheurs professionnels de se reconvertir.
Je donne un avis DÉFAVORABLE à ces modifications pour les raisons suivantes :
Article R432-6 :
Cette modification empêchera, de fait, des associations engagées dans une pêche progressiste et responsable (les Groupements Nationaux Carpe, Carnassiers et leur fédération, Carnavenir, Silurus Glanis, BBF…) de pouvoir demander la location des baux de l’Etat dans le cadre de leur militantisme. De plus, l’avis demandé au président de l’association des pêcheurs professionnels permettra à cette catégorie pourtant ultra minoritaire (quelques centaines sur toute la France, à notre connaissance) de bloquer tout ce qui ne leur siéra pas.
Article R434-40 et R435-10 5°b) :
Cette modification va permettre aux pêcheurs professionnels de ne plus répondre à leur ancienne (mais toujours en vigueur) obligation légale d alevinage que l’énorme majorité ne respectait déjà pas ! C est un vrai sujet de conflit avec la pêche de loisir amateur car les pêcheurs pros prélèvent la ressource mais n en assurent pas la pérennité… Ce sont les AAPPMA et les Fédérations qui tiennent, POUR L INSTANT, ces espaces sous perfusions avec des alevinages financés avec les deniers des pêcheurs amateurs via leurs cotisations ! Et ainsi permettre aux pêcheurs professionnels de continuer à vivre de leur travail. La moindre des choses seraient qu’ ils aient TOUJOURS l obligation légale et STRICTEMENT CONTRÔLÉE d aleviner les milieux qui les font vivre. Ce projet d article modifié vise vraiment à CONTOURNER un article très contraignant pour eux ( pour preuve, la rédaction et les mots sont précisément choisis a cet effet), car c est un investissement en temps et argent qui ne leur rapporte rien sur le moment ! Toujours cette vision a courte terme qui nous envoie dans le mur…
Article R435-6 :
Du fait de la (relativement récente, et largement incomplète) protection de l’anguille, l’attribution de ces baux aurait du tout simplement disparaître, les milieux concernés ne pouvant pas supporter une pression de pêche importante. Au lieu de cela, cette modification permettra aux pêcheurs amateurs aux engins de capturer toutes les espèces fragiles qui y étaient jusque là protégées, seule l’anguille étant pêchable précédemment. Faut-il rappeler que l’anguille est une espèce reconnue au niveau international comme en voie de disparition, et que la France a déjà été rappelée à l’ordre à plusieurs reprises pour l’inefficacité de ses mesures (dans l’intérêt de qui ? Devinez…).
Article R435-7 :
Désormais, n’importe quel pêcheur amateur aux engins pourra se faire accompagner et aider par n’importe qui, sans que celui-ci n’ait besoin d’être adhérent de l’association (et donc de payer une quelconque licence), dans la limite (qui sera vérifiée par qui ? et avec quels moyens ?)) de 5 jours par an.
Article R435-16 :
Si le linéaire des lots de pêche professionnelle diminue de plus de 20% dans un cours d’eau ou plan d’eau, c’est parce que ces milieux ne permettent plus de prélèvements sans mettre en danger l’équilibre écologique. Cette mesure autoriserait l’extermination d’espèces en grand danger dans des milieux endommagés.
Article R435-23 :
Cette nouvelle rédaction autorise une gestion à très court terme : Un pêcheur professionnel ne louant pas un droit de pêche pendant quatre ans (le temps que les populations de poissons remontent) pourra le prendre pendant une seule année puisque les baux sont renouvelés tous les cinq ans, le temps pour lui d’affaiblir à l’extrême ces populations en capturant un maximum de poissons sans soucis de gestion puisqu’il sait qu’il pourra ne le louer à nouveau que trois ou quatre ans plus tard…
Article R436-15 :
Cette nouvelle rédaction permet aux pêcheurs professionnels de pêcher et/ou manœuvrer leurs filets quasiment toute la nuit voire toute la nuit dès lors que sa durée n’est pas supérieure à 8 heures, soit une grosse partie de l’année. Dans une pratique de gestion raisonnée de nos populations piscicoles, cette pratique serait inadmissible, entrainant une trop forte pression de pêche en offrant la possibilité, notamment, de relever et retendre des filets plusieurs fois dans une même nuit.
Bien entendu, je ne puis qu’être d’accord avec quelques autres modifications allant dans la sens d’une meilleure protection des espèces et des populations, en particulier les plus fragiles :
– R436-19 : possibilité de porter à 30 cm la taille minimale légale de capture de l’omble ou saumon de fontaine, de l’omble chevalier et des truites ; le préfet pourra désormais également augmenter la taille minimale du brochet à 0,60 mètre, du sandre à 0, 50 mètre, du black-bass à 0,40 mètre, de l’ombre commun à 0,35 mètre (j’aurais pourtant nettement préféré des mesures nationales contraignantes que des mesures locales aléatoires, laissées à l’appréciation des préfets…).
– R436-21 : instauration (enfin !!!) d’un quota pour les carnassiers en 2ème catégorie, mais beaucoup trop élevé, à savoir 3 carnassiers (sandre, brochet et black-bass), dont un maximum de 2 brochets, par pêcheur et par jour ; si cela peut limiter les carnages observés chaque année sur les frayères à sandres et à black-bass, où le mâle défend le nid, un quota plus restrictif aurait été préférable, notamment pour le brochet qui est une espèce classée par l’UICN sur la liste rouge des espèces en voie de disparition.
– R436-23 : cet article renforce (très légèrement) la possibilité de parcours « no-kill » (vous en connaissez beaucoup, vous, en 2ème catégorie ?).
<span class="puce">- R436-43 : il permettra enfin d’adopter une gestion cohérente dans certains plans d’eau qui n’ont plus depuis longtemps de 1ère catégorie que le nom ; dommage que visiblement, cela ne s’étende pas aux rivières du même cas, où la présence artificielle de truites n’est assuré que par des rempoissonnements assurés chaque année, la veille de l’ouverture (alors que les brochets s’y portent très bien, merci pour eux, et qu’ils continueront d’y glisser de mes mains après capture…).
Toutefois, la Fédération Nationale pour la Pêche en France avait demandé, il me semble, la possibilité pour les Préfets d’autoriser la pêche de nuit du silure à l’aide de pellets. Pourquoi cette mesure ne figure-t-elle pas dans les modifications, le silure ne faisant l’objet d’aucune mesure de protection et, de plus, cette pêche se pratiquant dans 95% des cas avec la remise à l’eau des poissons capturés ?
De même, qu’est devenue la protection du brochet en rivière de 1ère catégorie, lorsque cette espèce y est naturellement présente (et espèce, encore une fois, sur la liste rouge des espèces en voie de disparition) ?
Au final d’une lecture approfondie de la totalité des articles, on s’aperçoit que le but général de ces modifications est de favoriser la pêche aux engins (professionnelle ou amateur), ultra minoritaire et beaucoup plus destructrice que la pêche de loisir aux lignes alors qu’on diminue les droits acquis par celle-ci, pourtant génératrice d’une économie et d’un bassin d’emploi sans commune mesure.
Faut-il y voir une entente (sans doute due à un lobbying très efficace) du CONAPPED avec certaines officines gouvernementales ou pire, au sein même du ministère de l’écologie ?
IL est abérant que compte tenue de la qualité des eaux et du net recul de TOUTES les éspèces de carnassiers les pécheurs pro ai une autorisation de pêcher au filet qui plus est de nuit . la pêche au filet fait tout bonnement de la casse (que fait-on de tout ces poissons non maillés tuer pour rien ?) la pêche au filet en éstuaire a fait des ravages sur les migrateurs la prochaine étapes est de piller les eaux intérieurs? Mon avis est définitivement défavorable .
Projet sans intérêt et quoi de plus normal pisque élaboré par des gens qui ne respectent pas la nature et ne pratique pas la pêche ! Leurs seul intérêt et leur confortable petite place ! J’arrêterai la car de toutes façon ont va droit dans le mur et de toutes façons c’est joué d’avance !Adieu le loisir pêche
Aujourd’hui il apparait une nette discorde entre pêcheurs amateurs et professionnels. Les uns revendiquant leurs actions en faveurs d’une pêche récréative et respectueuse de la ressource, les autres en clamant leur attachement à une tradition qui serait sans impact réellement néfaste sur les stocks de poissons. Au final, ce que je remarque pour faire partie d’une AAPPMA et être le digne descendant de gens qui se nourrissaient de leurs pêches il y a encore 40 ans de cela, c’est que la ressource ne fait que diminuer globalement.
A cela il y a un constat grave et sans équivoque : le milieu qui accueillait à l’époque tant de poisson doit aujourd’hui faire face à des agressions toujours plus importantes et plus sournoises. Et il faut bien se l’avouer, les acteurs actuels n’y peuvent pas grand chose.
Je ne pense pas que l’urgence est de légiférer sur telle ou telle pratique de pêche, sur l’assouplissement de pratiques professionnels qui ne ferai encore que dégrader les stocks, sur le droit de regard des amateurs envers les professionnels … je pense qu’à l’heure de la COP21, il faut plutôt donner plus de moyens à ces fourmis du monde halieutique (les pêcheurs amateurs … et aussi professionnels) en renforçant leurs rôles de vigie écologiques, et leurs rôles d’entrepreneurs en matières de protection de milieu aquatique. La finalité, c’est avant tout d’obtenir des écosystèmes sains où tous les acteurs trouverons leurs intérêts. Assouplir et simplifier les procédures pénales contre les pollueurs. Éradiquer des pratiques agricoles et industrielles qui ne perdurent qu’en France et qui ont des conséquences désastreuse sur le milieu. Créer, au même titre que la l’ONCFS et sa police, une brigade de l’eau à même de lancer des procédures pénales auprès du procureur de la république. Donner plus de moyens aux gardes fédéraux des FDPPMA. Mettre les DDT devant leurs responsabilités lorsqu’elles autorisent un drainage de zone humide, un faurrage proche d’un ruisseau sensible à l’étiage (assèchement du lit) ou une vidange sans avoir consulter les techniciens de la fédération de pêche.
Même des affaires concernant des actes de la plus grande gravité (vidange sauvage de la Bourboule sur la Dordogne en hiver 2015 dévastant 15 km d’une des plus belle rivière de France) n’avancent pas. Quel gâchis?
J’ai dénoncé quantité d’actes de pollution, d’épandage sur neige, de déviation de lit de ruisseau par des agriculteurs, d’agression en tout genre qui sont finalement restés sans suite pour des raisons administratives que je me demande si ce nouveau décret changera quelque chose?
Je pense que le milieu est capable de produire assez de poissons pour tous les acteurs halieutiques, amateurs comme professionnels. Encore faut-il que ce milieu soit sain et que ses utilisateurs puissent le défendre. La réflexion est en tout cas lancée …
L’Union Régionale des fédérations départementales agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Bretagne, Basse-Normandie et des Pays-de-la-Loire (URBBNPL) représente plus de 225 000 pêcheurs de loisirs en eau douce. Cette association est une division géographique régionale de la FNPF. De par leurs statuts, leurs agréments et leurs rôles d’utilité publique, les structures associatives de la pêche de loisir (SAPL) souhaitent faire entendre leur position sur ce projet de décret pour lequel elles émettent un avis favorable, avec toutefois quelques réserves.
La FNPF a proposé au ministère différentes adaptations de la réglementation de la pêche de loisir, qu’il s’agisse pour certaines de mieux protéger la ressource commune, soit au contraire de faciliter la vie des pêcheurs de loisir.
Ces propositions sont le fruit d’une consultation organisée auprès des adhérents et ayant recueilli pas moins de 35 000 réponses. Ces mesures ont ensuite été proposées au ministère de l’Ecologie qui a par ailleurs été saisi de demandes de modifications issues de la pêche professionnelle.
Il faut préciser que la concertation entre les services du ministère, de l’ONEMA et nous autres pêcheurs a été particulièrement importante et utile. Les parties prenantes ont convenu que les mesures non encore mûres à ce stade de la réflexion, fassent l’objet d’un deuxième décret.
Nous ne pouvons que nous féliciter de quelques avancées, et en particulier :
<span class="puce">- De la possibilité pour les pêcheurs amateurs aux engins de bénéficier d’une personne accompagnante pour mieux faire découvrir leur activité. Nous souscrivons aux restrictions apportées à hauteur de 5 jours par an. Cependant, le conseil d’administration de l’URBBNPL souhaiterait que cette personne soit en possession d’une carte de pêche "à la ligne".
<span class="puce">- De la possibilité donnée aux préfets de moduler à la hausse les tailles de capture des poissons de seconde catégorie (brochet, sandre, black bass,…).
<span class="puce">- De la mise en place de quotas de poissons carnassiers (3 par jour dont 2 brochets maximum). C’est une grande avancée notamment pour le brochet, objet de nombreuses attentions du fait de sa vulnérabilité.
<span class="puce">- De la possibilité d’instaurer des règles de pêche adaptées sur certains plans d’eau, peuplés principalement de poissons de seconde catégorie. Cette disposition est avant tout faite pour simplifier la réglementation et faciliter l’attrait touristique du plan d’eau. Naturellement, ces modifications n’entrainent aucune conséquence négative pour le peuplement piscicole.
Sur les autres dispositions, l’URBBNPL souhaite mettre en perspective les points suivants :
D’abord, l’abaissement considérable du nombre d’heures requises pour qu’un pêcheur professionnel puisse s’adjoindre l’aide d’un compagnon pêcheur (avec statut de salarié) a largement crispé les départements concernés. Aujourd’hui, le pêcheur professionnel doit, à minima, disposer de 600 heures de pêche pour pouvoir recruter un compagnon. Le projet de décret abaisse ce minimum à 152 heures. C’est une dérégulation trop importante selon nous, considérant les prélèvements que cela va occasionner. Nous avions proposé 300 heures, tant pour des motifs tirés du respect de la biodiversité que d’impératifs sociaux. Nous n’avons pas été suivis. Nous avons bien noté la restriction du nombre de compagnons autorisé par pêcheur professionnel.
D’autre part, la possibilité pour les pêcheurs professionnels de manoeuvrer leurs engins durant la nuit nous interpelle, car elle étend la durée de la pêche et surtout rend sa surveillance impossible. Les moyens de contrôle et de surveillance de nuit sont quasiment inexistants dans les DDT et l’ONEMA, la police de la pêche étant devenue accessoire à fortiori la nuit. C’est d’autant plus vrai que nous avions proposé la possibilité pour le préfet d’autoriser nos adhérents à pêcher le silure de nuit, si les circonstances locales le permettent. Un refus catégorique nous a été opposé. Cette double position est difficilement justifiable. Surtout s’agissant du silure. Enfin, l’évocation de la sécurité des pêcheurs professionnels au soutien de cette mesure de nature purement économique ne nous parait pas heureuse. Il convient en effet de clairement assumer que l’objectif de la mesure est de permettre à la pêche professionnelle d’exercer son activité plus longuement pour des impératifs de rentabilité. Il faut rappeler que l’objet de la réglementation de pêche est d’abord la protection de notre patrimoine naturel et non le développement économique.
Par ailleurs, nous regrettons vivement que certaines locations de baux de pêche aux pêcheurs professionnels puissent se faire sur avis conforme du ministre de l’Ecologie. Nous pensons que cette mesure va « nationaliser » tout conflit qui devrait d’abord rester au niveau local. Il sera complexe d’expliquer que, dans tel ou tel département, c’est le ou la ministre de l’Ecologie qui a approuvé la location des baux de pêche aux pêcheurs professionnels. D’ailleurs, tel que rédigé, l’article laisse un doute sur le détenteur réel de cette compétence : s’agit-il du préfet ou du ministre. L’attribution de lots de pêche est d’essence et depuis l’origine, une compétence préfectorale car étant plus à même de juger en opportunité et en considération de l’état des peuplements. A surplus, nous doutons de la légalité de cette mesure qui dessaisit le Préfet que nous estimons au contraire seul compétent dans l’octroi de baux de pêche.
Enfin, nous regrettons la mesure qui autorise le ministre de l’Ecologie à pouvoir instaurer un moratoire pour protéger certaines espèces d’écrevisses (écrevisses à pattes rouges, blanches et grêles). Après enquête, des outils de protection par encadrement du nombre de jours de pêche sont déjà instaurés, soit 2 à 3 jours quand la pêche n’est pas complètement interdite par le préfet. Nous pensons qu’il s’agit là d’un signal négatif envoyé à nos structures locales qui risquent de se désintéresser du suivi écologique de ces espèces en réalisant les atlas de colonisation. Enfin, nous regrettons que le moratoire ici proposé pour les écrevisses ne soit pas proposé pour d’autres espèces comme les anguilles. Nous ne doutons néanmoins pas que cette mesure sera mise en oeuvre avec intelligence là où elle s’avèrera utile.
c’est une honte ce décret aujourd’hui les populations de poissons vont pas terrible avec la pollution les crues qui ravage tous les biotope et on va autoriser les pêcheurs pro aux filets massacrer no riviéres
Favorable à l’augmentation des tailles légales mais défavorables à l’installation de pêcheurs pro !
Je trouve les réformes insuffisantes et pas assez poussé, il y a de moins en moins de poisson et sur tout les carnassiers dans nos cours d eau.je ne comprend pas qu on annulle le rempoissonnement par les pêcheur professionnel. On paye déjà bcp pour notre carte de pêche amateur. Pourquoi les professionnelles doivent plus payer? On est de plus en d amateur à faire du nokill et donc de remettre nos prises à l eau.ca me paraît invraisemblable.
Deplus les réformes sur la maille et le nombre de prise n est pas assez stricte. Il faudrait élever encore la maille et baisser le nombre de capture pour un grand nombre d espèce.
Je ne vois pas de réforme sur des cour d eau 1er ou 2 eme catégorie qui sont en déclin pour les protègés ( tel que : par cour no kill, hausse de la maille, financement pour empoissonnement, création ou réhabilitation des gravières à reproduction.
reflechissez svp prenez de bonne mesure pour nos biotopes sur tour et pas pour nous pêcheurs merci.
Je donne un avis défavorable