Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

Partager la page

Commentaires

  •  Le loup est une espèce protégée !, le 21 juin 2015 à 22h16

    Laissez-le tranquille !
    Il faut donner aux bergers les moyens de protéger leurs moutons, et laissez vivre les quelques derniers loups.
    NON à la "destruction" du loup !

  •  Non à l’abattage des loups !, le 21 juin 2015 à 22h15

    Ne peut-on montrer que nous avons évolué et que nous sommes capables de cohabiter avec les loups plutôt que de les massacrer à nouveau ?

    Si l’on se penche un peu sur les caractéristiques de l’espèce et sur ses moeurs, on ne peut être qu’admiratif. Les êtres humains ont trop tendance à s’arroger des droits sur les autres espèces, un peu de modestie et de tolérance nous ferait du bien, nous sommes partie intégrante de la biodiversité nous aussi.

  •  NON, le 21 juin 2015 à 22h15

    On peut difficilement faire plus clair : NON !

  •  Non, le 21 juin 2015 à 22h14

    Non au prélèvement (abattage) de loup.
    Non à la destruction de 36 spécimens (êtres sensibles et intelligents)

  •  Contre, le 21 juin 2015 à 22h12

    Évidemment contre !

  •  juste du bon sens !! , le 21 juin 2015 à 22h12

    Les bergers francais ne sont hélas plus berger visiblement !
    Comment explique t on que les italiens et les espagnols vivent en paix avec ces canidés , et puisse élever leurs bêtes sereinement ?
    Le retour des prédateurs naturels est une chance pour la biodiversité française , ne passons pas à coté .

  •  NON à l’éradication du loup, le 21 juin 2015 à 22h09

    animal emblèmatique de Rome où la-bas le pastoralisme cohabite avec 2OOO loups, chez nous on est incapable de vivre avec une centaine…
    le lobby chasse n’en est que plus satisfait, au plus les chasseurs massacrent au plus ils jouïssent. Depuis l’affaire Rainbow Warior la filière ovine française ne s’en est jamais remise du fait de l’obligation d’acheter de l’agneau de Nouvelle Zélande. Le loup a "bon dos" cela permet aux éleveurs de gagner un peu mieux leur vie !
    N’oublions pas de citer les chiens errants qui font beaucoup de dégâts mais ne rapportent pas de primes, et le manque de protection des troupeaux par des chiens patous ou par un vrai berger…

  •  Non, le 21 juin 2015 à 22h01

    Les espèces animales, dont l’homme, font parties d’un cycle. Toutes les espèces ont le droit de vivre sur cette belle planète qu’est la nôtre. Il suffit juste de trouver un juste milieu…

  •  Solution sommaire et inefficace, le 21 juin 2015 à 21h59

    Si tant est qu’on arrivait à nouveau à éradiquer les loups, ce qui parait illusoire vu la surabondance de leurs proies habituelles (les ongulés, sangliers, chevreuils,…), il est fort probable que les troupeaux ovins ne prospéreraient pas mieux qu’aujourd’hui. Regardons les problèmes en face, les déséquilibres de la faune dite sauvage, demandons-nous si la surabondance de sangliers nourris et agrainés dans les mêmes régions n’est pas un des facteurs d’attraction locale pour les loups … les frontières en milieu alpestre, sans barbelés efficaces, pouvant faire le reste…
    Quel intérêt de chercher à détruire des loups, si ce n’est de déséquilibrer une fois de plus notre écosystème ?
    Regardons aussi le résultat des plus récentes études scientifiques qui montrent que l’homme risque fort bien de disparaitre lui-même après l’éradication de quelques dizaines d’espèces aujourd’hui menacées, parce que son milieu de vie aura été par trop modifié et bouleversé.
    Sans oublier que l’homme lui-même est déjà un loup pour l’homme, 745 homicides par an en France en 2013…
    Alors réfléchissons à des solutions pérennes.

  •  Non à la chasse au loup, le 21 juin 2015 à 21h59

    Le loup ne tue que pour manger et ne fait pas de gâchis comme certains enfants pourris-gâtés. Le loup ne tue que des animaux faibles, malades ou blessés (ils peuvent l’avoir été par des chasseurs). Il est donc un épurateur dans le cheptel de la faune sauvage.

  •  loup, le 21 juin 2015 à 21h57

    la présence d’un super prédateur dans la nature, que vous semblez majoritairement souhaiter, est incompatible avec un élevage a l’herbe de plein air, synonyme de qualité,que vous souhaitez aussi majoritairement !
    Si la présence du loup se développe vous consommerez des produits issue de vastes feed-lot a l’américaine

  •  protection du loup, le 21 juin 2015 à 21h53

    bonjour,
    a chaque tir vous risquez de déstabiliser la meute si vous tuez le male alpha vous aurez un éclatement de la meute et donc d’une meute vous en aurez fait 2. de plus le loup est un animal protégé donc il est interdit de le tuer. Investissez dans des moyens de protection à donner aux bergers, arretez ce massacre inutile et purement électoraliste !

  •  honte, le 21 juin 2015 à 21h48

    Pourquoi de nombreux pays arrivent a cohabiter sans le moindre soucis et nous en France non. Sommes nous carrement idiots ? Plus ca va plus je pense que oui… Pauvre France
    Le loup a peur de l’homme.
    Pour les bergers il suffit qu ils prennent des chiens de troupeaux. Des solutions existent il suffit de le vouloir. Mais le veut on vraiment ? Tout detruire encore et encore.
    Et en plus whaou le loup est mechant (ironie) Non mais stop ! on est pas dans les Disney !

  •  Veut-on des loups en France ou non?, le 21 juin 2015 à 21h48

    Quel est l’interêt de réintroduire ces prédateurs qui se régulent naturellement quand les proies viennent à manquer ?
    Le vrai problème est celui des humains qui refusent de s’adapter aux changement : les patous résolvent très bien le risque des loups pour les bergers, les chasseurs doivent quant-à eux accepter d’avoir de la concurrence et que leur chasse soit donc un peu plus "sportive"

    merci d’avance

  •  Non non non , le 21 juin 2015 à 21h47

    Le peuple français est pour la plupart contre ces battues envers les loups ou autres animaux d’ailleurs ! Une fois de plus seul l’argent et le pouvoir sont maîtres, j’ai honte pour vous ! Tuons les loups, tuons les abeilles, tuons les requins, vous massacrez le règne animal et nous par la même occasion !

  •  (Re) Apprenons à vivre ensemble…, le 21 juin 2015 à 21h46

    Conscient des difficultés que peuvent rencontrer certain éleveurs, je ne suis pour autant pas favorable à ces arrêtés. Le tir de quelques loups en plus ne réglera certainement pas la question et semble avant tout être une décision politique visant à satisfaire certains lobbies. La population française de loup s’élève à à peine 300 individus alors qu’ils sont bien plus en Italie, Slovénie ou Roumanie pas exemple. Dans ces pays les problèmes de cohabitation ne sont pas si fréquents, et les bergers ont su adapter leurs pratiques et cohabiter.
    Apprenons (ou ré-apprenons) à vivre ensemble plutôt que de toujours vouloir solutionner un problème par la destruction pure et simple de l’animal.

  •  honteux, le 21 juin 2015 à 21h40

    Quand il n’y aura plus rien, plus de biodiversite animale ni vegetale, ne venez pas pleurer pour vos enfants.

  •  Non à l’abattage des loups, le 21 juin 2015 à 21h39

    Non à l’abatge du loup, sa réintroduction est normale et naturelle même primordiale pour la biodiversité.
    Plutot que d’abatre des loups pour apaiser les bergers il faut davantage les controler. Imposer des mesures de protection (barrières, ânes, enquêtes pour savoir ce qui s’est passé).
    Abbatre ne serais ce que 1 loup c’est déjà trop.
    Honte à la France qui n’est pas un pays écologique, prenez l’exemple sur l’Italie.

  •  Laaissez-les vivre, le 21 juin 2015 à 21h37

    Le loup est-il un homme pour le loup ?
    Non !
    Alors laissons-les vivre.

    Il y a 75000 morts humains par an en France à cause de l’alcool, alors quelques dizaines de brebis … Cela vaut-il de "détruire" des êtres vivants, sensibles et libres ?

    C’est leur LIBERTE qui dérange, pas leurs maigres et très supportables prédations.
    Cela dit je suis triste pour les brebis attaquées. Mais de toutes façons elles auraient fini avec un couteau sous la gorge. Que préfèrent-elles ?

  •  Afin que ce jour de l’été ne soit pas celui de "l’était", le 21 juin 2015 à 21h37

    Afin que ce jour de l’été ne soit pas celui de "l’était" pour le Loup, Madame la Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et, je l’espère de la Biodiversité, renoncez à ce projet d’arrêté.
    Le loup est protégé par la Convention de Berne (1979, transcrite dans le droit français en 1989.
    la France que vous représentez, doit veiller à la conservation du Loup et de ses habitats. Son état de conservation ne se peut se décréter. Faut-il une condamnation de Bruxelles pour le rappeler ?

Sur le même thème