Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016

Consultation du 29/05/2015 au 21/06/2015 - 6213 contributions

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

CONTENU DES PROJETS D’ARRETES

Ces textes ont reçu un avis favorable du conseil national de la protection de la nature le 28 mai 2015.

1) Le premier projet d’arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destructions de spécimens de loups peuvent être accordées.
Ce projet d’arrêté cadre abrogera celui du 15 mai 2013, dont il reprend les fondements tout en introduisant des évolutions qui traversent l’ensemble du texte, et concernent toutes les étapes du protocole, depuis l’effarouchement, la défense, la défense renforcée jusqu’au prélèvement. Ces évolutions portent autant sur les conditions de déclenchement des opérations que sur leurs conditions de mise en œuvre. Elles prévoient également une extension des territoires et des périodes d’intervention. Elles élargissent enfin l’assiette des éleveurs et troupeaux éligibles.

2) Le second projet fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016, en application du principe de dérogation à la protection stricte ci-dessus exposé.
Le fait de conditionner les opérations départementales de destruction par tir au respect d’un tel plafond national permet de garantir que ces dérogations ne nuiront pas au maintien de l’état de conservation favorable de la population de loups en France. Cet arrêté est pris annuellement, afin que les marges de manœuvre biologiques permettant de déterminer les possibilités d’intervention sur l’espèce soient estimées sur la base des informations les plus fines et les plus actualisées possibles.
Le nombre fixé pour la période 2014-2015 était de 24 spécimens, assorti d’une disposition selon laquelle ce plafond pourrait être révisé « dans la limite de douze spécimens supplémentaires ». Le nombre proposé pour la période 2015-2016, dans le projet d’arrêté soumis à la présente consultation, est de 36 spécimens.

La consultation est ouverte du 29 mai au 21 juin 2015.

Mise à jour du 2 juillet 2015 : vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse des observations ainsi que, dans un document séparé, les motifs des décisions.

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Commentaires

  •  Non, non et non !, le 21 juin 2015 à 20h36

    Protégeons la biodiversité de notre pays ! Préférons le financement de nouvelles technologies pacifiques visant à protéger les éleveurs (Exemple, Collier anti-loup de Jean-Marc Landry) ou de renforcement des enclos de bétails.

    Nous vantons les mérites de l’être humain en évolution, qui a su toujours innover pour améliorer son hygiène de vie, et nous utilisons déjà notre savoir pour favoriser le développement durable et mieux respecter notre environnement…
    Alors pourquoi retourner sur des moyens primitifs et violents pour réguler notre biodiversité et faire en sortes que les autres espèces n’influent pas néfastement sur la vie des hommes ? Parce que ça revient moins cher ?
    Triste destin pour l’humanité si l’argent doit détruire notre évolution et même entraîner une régression, vous ne trouvez pas ?

    Je croyais que l’évolution des hommes et du développement de leur savoir nous mènerait à faire notre maximum pour protéger notre écosystème ! Depuis la grande prise de conscience de l’impacte néfaste de la vie des hommes sur notre planète ( il n’y a pas si longtemps que ça d’ailleurs à échelle de l’humanité ), je pensais qu’il était totalement logique que nos décisions nationales et mondiales concernant ce sujet aillent uniquement dans le sens de la protection de notre terre.

    Et bien non, quand je lis ce genre de proposition, je ne peux que constater tristement que nos décisions gardent toujours en priorité notre économie avant la protection de ce qui constitue juste NOTRE SEUL ENDROIT VIVABLE DANS L’UNIVERS. Et ça ne dérange personne de préférer protéger notre système économique ( Dans lequel très peu d’humain sont heureux d’ailleurs mais qui soit disant nous permettent de vivre ensemble de façon égalitaire ) plus tôt que la seul chose qui veuillent bien habiter notre espèce ?

    Ce genre de propositions renforce l’égoïsme et l’égocentrisme de l’humanité et j’ai du coup de moins en moins de respect à accorder à la méprisante espèce que nous sommes à nous croire les plus important sur cette planète ainsi que les seuls à pouvoir l’influencer.

  •  La biodiversité avant tout, le 21 juin 2015 à 20h33

    Le loup n’est pas nuisible, il répond à un écosystème précis. Les éleveurs doivent apprendre à vivre avec et à s’adapter à la présence d’un prédateur qui fuit l’homme. La mort des membres d’une espèce animale n’a jamais été une solution et n’a jamais servie qu’à mettre en avant la bêtise humaine.

  •  Non à l’abattage des loups en France, le 21 juin 2015 à 20h24

    Je suis contre l’abattage des loups en France. Espèce protégée revenue NATURELLEMENT en France, le loup fait parti de la faune et conforte la diversité de la faune française. Il participe à la bonne santé des autres animaux comme les chevreuils, les chamois, les sangliers. De ce fait, les loups dispersent les gros troupeaux (mouflons, chamois, cerfs….)ce qui évite les destruction des milieux forestiers et favorise une diminution des maladies.Les éleveurs doivent protéger leurs bêtes comme le font les Italiens. aucun remboursement ne doit être fait si les protections recommandées ne sont pas faites pour le troupeau. L’abattage d’un loup ne peut être pratiqué que par un garde de l’ONCFS et que dans un contexte extrême et comme dernière solution. Il ne doit pas y avoir un nombre de loups déterminé à abattre et encore moins à augmenter ce nombre comme le prévoit ce projet d’arrêtés.

  •  NON, le 21 juin 2015 à 20h22

    La France n’a t-elle pas signé la convention de Berne concernant la protection des espèces en danger? Comment concevoir revenir en arrière de manière aussi flagrante? Pourquoi est-ce toujours aux animaux de s’adapter à nous et non l’inverse? Nous qui adaptons la nature car trop égoïstes de s’y adapter.
    Laissons tranquilles cette poignée de loups et concentrons-nous mieux sur des solutions de protection des troupeaux domestiques ; et encore le nombre d’animaux domestiques tué chaque année par des loups n’est-il pas anecdotique en comparaison avec les animaux tués par des chiens redevenus sauvages? Que de questions à se poser avant de prendre des décisions dictées par des lobbys !

  •  NON !!!!!, le 21 juin 2015 à 20h16

    Il y a quelques années je regardais un documentaire décrivant la vie de berger au canada. A la question " n’êtes vous pas inquiété par les loups et les ours?", le berger répondit "jamais" car mes chiens protègent le troupeau".
    La population du loup au Canada est estimée à environ 50 000 loups contre 300 en France !

  •  Opposé aux arrêtés, mais sans illusions…, le 21 juin 2015 à 20h13

    Puisqu’il est d’ores et déjà prévu d’occire un certain nombre de loups, il convient, a minima, que la France reste dans les clous de la directive Habitats. Les finances du pays n’ont pas besoin d’une énième condamnation pour non respect du droit environnemental européen…
    Cela sous entend un certain nombre d’exclusions de situations d’abattage.

    Tout d’abord, il n’est pas pensable d’envisager un tir létal dans une zone où le loup ne fait que timidement son retour.
    Exit donc l’Ardèche, l’Ariège, l’Aude, les Bouches du Rhône, le Cantal, la Haute Marne, la Meuse, les Pyrénées Orientales, la Haute Saône, etc…

    Tirer des loups en dehors de la présences des troupeaux est une aberration qui n’a que fort peu de chances de porter sur LE loup qui aurait (peut être) attaqué un troupeau, il y a plusieurs semaines, à X km du lieu du tir…

    De même, si un tir doit quand même être décidé pour calmer quelques esprits (mais sans résoudre quoi que ce soit au problème…), il faut impérativement qu’il soit effectué sur un loup EN SITUATION EFFECTIVE D’ATTAQUE, et sur un troupeau où les moyens de protection ont été EFFECTIVEMENT ET CORRECTEMENT mis en place.

    Le gibier bénéfice d’une période de quiétude durant laquelle il n’est pas chassé, pour permettre la reproduction et l’élevage des jeunes. Il serait particulièrement incongru qu’une espèce comme le loup, strictement protégée et à ce titre inscrite à l’annexe II de la directive "Habitats", ne bénéficie pas, a minima, de la même faveur, le loup n’étant pas soumis à un plan de chasse mais seulement passible de tirs dérogatoires exceptionnels. Il est donc proprement scandaleux que des tirs létaux puissent être programmés en mai et juin, période d’élevage de la plupart des louveteaux.
    Dans le cas contraire, ce serait l’aveu d’une volonté délibérée de régulation d’une espèce strictement protégée. Les associations les plus en pointe en matière de sollicitation des tribunaux pourraient donc d’ores et déjà se frotter les mains…

    Le gouvernement gagnerait en crédibilité en limitant la liste des tireurs potentiels à des professionnels patentés, comme l’ONCFS. Et donc en excluant les pratiquants d’un loisir mortifère, dont le principal fait d’armes depuis 40 ans est d’avoir organisé la multiplication du cochonglier au delà des capacités de gestion par ses adeptes…

    L’écran de fumée ds tirs de loups ne pourra pas indéfiniment reculer la question de la mise en place d’une assurance-prédation, englobant TOUTES les causes, et dont le montant de la cotisation serait d’autant plus bas que les moyens de protection, financés par l’État et le contribuable, seraient le plus efficacement mis en place.

    Au final, cette consultation n’est qu’un simulacre de démocratie participative, pourtant chère à une perdante à l’élection présidentielle. + de 80 % des commentaires à ce jour dénoncent à des degrés divers l’organisation de cette chasse au loup qui ne dit pas son nom. Mais il est depuis longtemps prévu de s’asseoir sur leur opinion.
    Par contre, si le ratio des commentaires avait été favorable aux anti-nature, il fait peu de doute que ce point aurait été mis en exergue pour justifier le non respect de la directive « Habitats »…

    La France va se mettre délibérément en infraction vis à vis justement de la directive « Habitats » en « légalisant » la chasse au loup en battue, en l’absence de l’ONCFS permettant de contrôler ce qui est effectivement réalisé.

    D’un autre côté, c’est une bonne nouvelle pour les associations rompues aux joutes juridiques, et qui vont avoir là l’occasion de s’exprimer à loisir…

    Mais c’est aussi une excellente nouvelle pour les mouvements politiques extrémistes, qui vont voir leur prochains scores électoraux mécaniquement remonter en conséquence de cette nouvelle (énième) parodie de « démocratie participative » génératrice d’abstention…

  •  Non à l’abattage , le 21 juin 2015 à 20h07

    Je suis contre l’élimination des loups qui sont un élément historique de la faune française. Je me placerais entre le fusil et l’animal si le besoin s’en fait sentir. D’ailleurs dans certaines régions, le loup régulerait bien mieux que les offices de la chasse.

  •  Non, non et non !, le 21 juin 2015 à 20h06

    Laissez vivre ces animaux qui font partie de notre environnement depuis si longtemps et adaptons plutôt nos modes de vie, nos modes d’élevage pour que nous puissions vivre en harmonie avec la nature. Cessons de vouloir toujours tout détruire sous prétexte que cela nous nuit. L’homme n’est qu’un élément parmi d’autres dans ce monde et doit vivre avec son environnement tel qu’il est, pas le modeler comme il voudrait qu’il soit !

  •  Le loup un allié de la biodiversité, le 21 juin 2015 à 20h06

    Non catégorique au massacre !

    L’exception française, le faux problème loup !

    Dans l’hexagone, le loup à réintégré par lui-même nos paysages depuis 1992. Or on recense à l’heure actuelle un peu moins de 300 loups sur l’ensemble du territoire, alors qu’en France, le loup est classé comme espèce en danger. L’état transgresse la directive Habitat de la Convention de Berne qu’il a rattifié en 1992 et dans laquelle il s’est engagé à protéger le loup. Le loup a toute sa place sur notre territoire. À nous de nous adapter à sa présence. Au lobbies ovin de protéger leur bête. Ils reçoivent assez l’argent de subvention de l’état, de la PAC et de l’Europe pour cela.

    Le loup est une espèce protéger !

    Des pays comme l’Espagne ou l’Italie l’ont bien mieux intégré et leur Plan de Sauvegarde du loup en témoigne. En effet, plus de 3000 individus cohabitent parfaitement dans le paysage local italien. En Espagne, on recense 3000 individus. En comparaison le nombre de 300 individus en France parait totalement dérisoire. L’Etat français a pourtant missionné de longue date l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) qui à mis en place le Réseau Loup et le Plan Loup afin de gérer au mieux le retour du canidé.

    Cette organisme percevant 12 millions d’euros n’effectue pas sa mission. C’est pour cela qu’au final c’est le monde associatif qui prend le relais de la défense du loup avec le réseau Cap Loup.

    De nombreuses études dans le monde démontre que le loup est un maillon essentiel de la biodiversité.

    Au Yellowstone le loup est un régulateur de la faune et de la flore locale. Sa réintroduction a favorisé la reformation des berges des rivières ainsi que la reconstitution du patrimoine naturel du parc. Cf. Comment les loups changent les rivières.

    Le loup participe pleinement au réseau trophique (la chaine alimentaire) et il joue un rôle crucial de régulateur de notre écosystème.

    En dépit de son importance au sein de la nature, l’espèce est classée comme vulnérable sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN).

    Un pays qui tue ses loups ne mérite pas ses légendes.

    Le loup fait parti intégrante de notre patrimoine naturel et occupe une place importante dans la culture européenne et française, tant il est encré dans notre histoire commune.

    Il est une pierre angulaire de nos comptes et légendes, il appartient aux nombreuses figures de notre imaginaire collectif. Ainsi tout comme l’air ou l’oxygène, le loup est un élément essentiel à l’équilibre de notre écosystème.

    Au même titre que la gastronomie française est classée au patrimoine mondiale de l’UNESCO le loup mériterait amplement d’être perçu comme un monument du vivant au sein de notre culture.

    Non et encore non au massacre en bande organisée par la filière ovine, les chasseurs avec la complicité de l’état, des ministères de l’Ecologie et de l’agriculture d’une espèce protégée !

  •  Totalement contre, le 21 juin 2015 à 20h02

    Si nous devions tuer les espèces aggréssives, alors ils ne resterait plus aucun humain sur terre. Peut être que pour une fois un peu de sagesse et de compassion envers ces animaux magnifiques serait bienvenue.

  •  NON, le 21 juin 2015 à 20h00

    NON, NON et NON, foutez la paix aux loups et occupez vous des loups en col blancs qui détruisent la France.

  •  Projet d’arrêté fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), le 21 juin 2015 à 19h51

    Le loup est un prédateur dont la nature a besoin pour fonctionner correctement !!! Le loup chasse pour se nourir, il ne chasse pas pour s’amuser. L’être humain tue aussi pour se nourir, mais il tue également pour s’amuser. Pourquoi ne pas parler de destruction concernant les humains alors?

    Bref. Je suis CONTRE la « régulation » (bien joli mot pour ne pas dire ’’massacre’’) des loups !

  •  Non, tout simplement., le 21 juin 2015 à 19h45

    Non, le loup n’est clairement pas une menace, ni pour l’élevage ni pour l’homme, les attaques sont rarissimes et les éleveurs perçoivent des indemnisations s’il y attaque de leur troupeau. Clairement et simplement non, sinon pourquoi un Ministère de l’écologie et du développement durable?…

  •  Détruire et après ?, le 21 juin 2015 à 19h40

    N’y a t il pas plus important dans ce pays et dans le monde que d’exterminer des espèces et détruire pour des raisons économiques ?
    Combien coûte une brebis de 40 kg? Combien rapporte t elle? 3 ou 4€ le kilo soit 150€ en moyenne ? Même l’ensemble des loups du territoire en "décime" une centaine ou même un millier, ça ne représente même pas l’ensemble des indemnités versées aux membres du conseil économique, social et environnemental pendant un mois. <br class="manualbr" />Alors avant de détruire un patrimoine qui appartient à chaque citoyen, il serait judicieux de régler le problème à la source, à savoir, remettre le berger dans son pré et favoriser la viande d’origine française dans nos assiettes ou autre…

  •  Non ! Préférer la vie plutôt que l’argent !, le 21 juin 2015 à 19h40

    Les hypermarchés sont suffisamment approvisionnés en fromage ou viande ovine, ils en jettent même tellement il y’en a ! Et des animaux qui n’ont rien demandé à personne vont se faire zigouiller pour quelques euros… C’est scandaleux ! Faites la différence entre le nombre de bergers et le nombre de loups en France, qui est en surpopulation ? La blague… Apprenez à vivre en symbiose avec vos voisins (même si ce sont des loups), plutôt que les tuer (ou prélever lol encore un mot pour mieux passer la pilule) ou bien donner un emploi de reconversion aux bergers mécontents consistant à surveiller et à protéger les loups (qui sont à la base une espèce protégée si je ne me trompe pas…). Enfin bref, je suis contre (mais bon ce n’est pas comme si mon avis comptait :p).

  •  Non a l’abattage, le 21 juin 2015 à 19h38

    Je suis contre la destruction des loups en France , il y a encore de la place (Vosges , Jura , Morvan , massif central ). C’est une espèce protégée et qui doit donc le rester .

  •  Non !, le 21 juin 2015 à 19h38

    Je suis définitivement contre cette solution. Il en existe de nombreuses autres. D’autres pays parviennent à vivre avec les loups.

  •  contre l’battage des loups, le 21 juin 2015 à 19h34

    Arrêtons le tir des loups pour faire plaisir au lobby de l’élevage.
    Politiques, le vent tourne faites les bons choix !

  •  Aider les éleveurs par des mesures de protection adaptées, le 21 juin 2015 à 19h27

    Des moyens de protection efficaces des troupeaux doivent être proposés aux éleveurs et aux bergers pour qu’ils exercent leur métier dans de bonnes conditions. Les tirs et les chiens livrés à eux-mêmes n’apporterons pas de solution durable.
    Les problèmes de la filière ovine sont antérieurs à l’arrivée du loup et si la destruction de cette espèce protégée facilitera le travail des éleveurs et des bergers elle n’améliorera pas significativement son économie.
    Les parcs nationaux ont été créés pour apporter des zones de quiétude pour les espèces sauvages en maintenant des zones d’élevage et en ouvrant ces espaces au public. Les tirs sont dommageables à la faune sauvage et leur dangerosité ne va pas faciliter les relations humaines dans ces zones.
    Les constats des dommages doivent être réalisés par des personnes compétentes (gardes des parcs nationaux ou ONCFS) afin d’indemniser les éleveurs le plus justement possible. Les battues et les tirs de prélèvement doivent être organisés et encadrés par l’ONCFS et ne pas être considérés comme un loisir

  •  Non !, le 21 juin 2015 à 19h26

    Ces autorisations de destruction ne serviront à rien, le loup restera présent et s’adaptera. La solution qui consiste à essayer de contenter les éleveurs en faisant voter des dérogations pour la destruction du loup est inutile ! On ouvre la porte à l’autorisation des tirs de loups avec cet arrêté de dérogation. La nature n’a pas besoin d’être régulée !

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