CONSULTATIONS  PUBLIQUES de 2022

 
septembre 2022
 
 
 
Du 26/09/2022 au 23/10/2022 - aucun commentaire
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. (...)
 
Du 16/09/2022 au 06/10/2022 - 60 commentaires
La présente consultation concerne un projet d’arrêté ministériel modifiant les deux arrêtés suivants : l’arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques (...)
 
Du 14/09/2022 au 04/10/2022 - 1 commentaire
La présente consultation concerne le projet d’arrêté modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW). Cette (...)
 
Du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 20 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Le Saison (cours d’eau) » - (...)
 
Du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de (...)
 
Du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt d’Iraty » - (...)
 
Du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Massif des Arbailles » - (...)
 
Du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes de la Haute Soule (...)
 
Du 13/09/2022 au 04/10/2022 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du site Natura 2000 « Montagnes du Pic des (...)
 
août 2022
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Du 16/08/2022 au 06/09/2022 - aucun commentaire
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 « Ensemble lac du (...)
 
 
Du 10/08/2022 au 07/09/2022 - 10 commentaires
Le présent projet d’arrêté annule et remplace l’arrêté du 27 octobre 2011 en y apportant des modifications consécutives à la publication du rapport d’audit du CGEDD des dispositifs (...)
 
Du 01/08/2022 au 28/08/2022 - 21 commentaires
Pour les années 2023 à 2025, le présent décret augmente les coefficients d’obligation d’économies d’énergie « classique » prévus à l’article R. 221-4 du code de l’énergie et le (...)
 
juillet 2022
 
 
 
Du 25/07/2022 au 16/08/2022 - 57 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience » définit le principe d’une interdiction des projets commerciaux soumis à autorisation d’exploitation commerciale (...)
 
Du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11623 commentaires
Ces projets d’arrêtés ont pour objet l’encadrement de la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes ainsi que le nombre maximum d’alouettes pouvant être capturées à l’aide (...)
 
Du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 7424 commentaires
Ces projets d’arrêtés ont pour objet l’encadrement de la capture de vanneaux huppés et de pluviers dorés à l’aide de filets ainsi que le nombre maximum de spécimens pouvant être (...)
 
Du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 8073 commentaires
Ces projets d’arrêtés ont pour objet l’encadrement de la pratique de la capture de l’alouette des champs ainsi que la fixation du nombre maximum d’alouettes pouvant être capturées (...)
 
Du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 commentaires
Ce projet d’arrêté a pour objet la suspension de la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans eu égard à la gravité de la situation de cette (...)
 
Du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 3488 commentaires
Ce projet d’arrêté vise à prolonger l’expérimentation de l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier jusqu’au 31 mai 2023 dans le département des Landes. Cette phase (...)
 
 
Du 12/07/2022 au 02/08/2022 - 170 commentaires
décret organisant, au profit des Régions, la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres
 
Eau et Biodiversité
Du 07/07/2022 au 28/07/2022 - 3 commentaires
Modification de la composition du conseil de gestion du parc naturel marin du Cap Corse et de l’Agriate
 
Du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 commentaires
Ce projet d’arrêté a pour objet de suspendre la chasse à la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022/2023.
 
Du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4167 commentaires
Ce projet d’arrêté a pour objet de suspendre la chasse de la barge à queue noire en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
 
Du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 4900 commentaires
Ce projet d’arrêté a pour objet de suspendre la chasse au coulis cendré en France métropolitaine pour la saison 2022-2023.
 
juin 2022
 
Du 30/06/2022 au 22/07/2022 - 5 commentaires
Le projet de décret soumis à la consultation vise à adopter la directive paysagère destinée à préserver les vues sur la cathédrale de Chartres, afin d’assurer la conservation durable (...)
 
 
 
 
Du 07/06/2022 au 30/06/2022 - aucun commentaire
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. (...)
 
mai 2022
 
Du 31/05/2022 au 25/06/2022 - 1 commentaire
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, la France consacre un effort particulier à la préservation des espèces les plus menacées présentes sur son territoire. (...)
 
 
 
 
 
Du 04/05/2022 au 25/05/2022 - 66 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’arrêté qui a pour objet de fixer la liste des caractéristiques techniques des installations de production d’énergie photovoltaïque (...)
 
 
 
avril 2022
 
Du 27/04/2022 au 17/05/2022 - aucun commentaire
La présente consultation concerne un projet d’arrêté accordant à la société Ciments CALCIA une dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides pour l’utilisation de l’analyse (...)
 
Du 25/04/2022 au 16/05/2022 - 187 commentaires
Pour la mise en œuvre de la décision d’exécution (UE) 2022/484 du 23 mars 2022 visant à accroître le potentiel de production agricole de l’Union européenne, il est nécessaire de (...)
 
Du 21/04/2022 au 11/05/2022 - 26 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret qui assure notamment l’application de l’article 223 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et Résilience », (...)
 
 
Du 19/04/2022 au 09/05/2022 - 218 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets fixe l’atteinte de l’objectif de "zéro (...)
 
 
 
mars 2022
 
 
Du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 200 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence (...)
 
Du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 75 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence (...)
 
Du 04/03/2022 au 25/03/2022 - 400 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets vise l’atteinte en 2050 de l’objectif d’absence (...)
 
Du 03/03/2022 au 24/03/2022 - 21 commentaires
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets donne aux territoires littoraux un cadre et des (...)
 
Du 01/03/2022 au 25/03/2022 - 10 commentaires
La Grande mulette, espèce en danger critique d’extinction sur la Liste rouge des mollusques continentaux de France métropolitaine (2021), nécessite des actions de (...)
 
 
février 2022
 
 
 
 
Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 6 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret pris en application des dispositions introduites par l’article 65 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre (...)
 
Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 8 commentaires
La présente consultation concerne les deux textes suivants : Le projet d’ordonnance pris en application de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique (...)
 
Du 24/02/2022 au 16/03/2022 - 15 commentaires
La présente consultation concerne le projet d’ordonnance pris en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de (...)
 
 
Du 05/02/2022 au 25/02/2022 - 70 commentaires
Cette consultation publique est réalisée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement pour la mise en œuvre du principe de participation du public aux (...)
 
 
Du 02/02/2022 au 22/02/2022 - 11 commentaires
La présente consultation concerne le projet de décret visant à aligner le régime applicable, en matière de garanties financières, aux installations classées pour la protection de (...)
 
janvier 2022
 
Du 26/01/2022 au 15/02/2022 - 139 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret et un projet d’arrêté ministériel portant sur la réglementation applicable aux installations accueillant des engrais solides (...)
 
 
Du 20/01/2022 au 10/02/2022 - 91 commentaires
Ce projet de décret a pour objet de mettre en place un dispositif permettant de soumettre à évaluation environnementale des projets situés en deçà des seuils de la nomenclature (...)
 
 
 
Du 19/01/2022 au 19/02/2022 - 19 commentaires
La présente consultation concerne un projet de décret relatif à l’interdiction de production, de stockage et de circulation de certains produits phytopharmaceutiques pour des (...)
 
 
 
 
 
Du 14/01/2022 au 05/02/2022 - 4087 commentaires
Le ministère de la transition écologique met en ligne les résultats de la consultation sur le projet de décret pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement (...)
 
 
 
Du 03/01/2022 au 25/01/2022 - 6 commentaires
La présente consultation concerne un projet de modification du règlement annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans (...)
 
Du 03/01/2022 au 24/01/2022 - 29 commentaires
La présente consultation est effectuée en application de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement.
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 5 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Vallée du Dessoubre, de la (...)
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Forêt de Chaux » (zone de (...)
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais d’Ippling » (zone de protection (...)
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), portant désignation du site Natura 2000 « Marais de Vittoncourt » (zone de protection (...)
 
Du 03/01/2022 - 2 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 04 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Plaine et étang du Bischwald » (...)
 
Du 03/01/2022 au 23/01/2022 - 3 commentaires
Projet d’arrêté, et ses annexes (cartes et liste des habitats et espèces), modifiant l’arrêté du 31 janvier 1990 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de Moselle » (...)