Projet d’arrêté fixant la typologie de haies utilisée pour l’application du régime unique de la haie
Cet arrêté est pris en application du 2° de l’article L. 412-27 du code de l’environnement, issu de l’article 37 de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture.
Consultation du 16/01/2026 au 06/02/2026 - 742 contributions
Commentaires
Bonjour, je suis
Contre L’arrachage des haies.
les haies sont une mine de Biodiversité.
L’arrachage des haies. C’est une catastrophe pour les campagnes et pour le petit gibiers.