Projet de décret fixant les règles et procédures applicables à la destruction de haies

Consultation du 25/11/2025 au 16/12/2025 - 2086 contributions

Ce projet de décret est pris en application de la loi n°2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations futures (dite loi « OSARGA »). L’article 37 de cette loi a introduit dans le code de l’environnement un dispositif de protection et de gestion durable des haies codifié aux articles L. 412-21 à L. 412-27.

Afin de renforcer la préservation des haies et de maintenir le linéaire planté, l’objectif de ce dispositif est de simplifier et unifier les procédures administratives applicables aux projets de destruction de haies, en créant une déclaration unique préalable (ou, le cas échéant, une autorisation unique), avec une compensation systématique et au moins équivalente.

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Commentaires

  •  Avis défavorable, le 30 novembre 2025 à 14h22
    Non. La destruction des haies continue partout où on veut bien se donner la peine d’observer… Cela dure depuis des décennies de par l’action en premier lieu des fameux "ceux qui nous nourrissent" (bien que ce ne soit pas le moindre de leur motivation pourtant) et la mouvance productiviste dans laquelle ils s’inscrivent et qui n’a aucun souci déjà d’épuiser les sols, les contaminer ainsi que les nappes phréatiques et cours d’eau, d’intoxiquer la faune , les riverains et consommateurs…. La destruction des haies va à l’encontre des soucis fondamentaux d’environnement de meilleure qualité, vouloir ne serait-ce qu’envisager cette destruction en dit long sur les mentalités des acteurs concernés. Vouloir simplifier les procédures, c’est faciliter ces destructions et accélérer le processus de la disparition de milliers de km de haies chaque année, d’autant que certains ne s’embarrassent pas déjà de procédures pour détruire. Avis défavorable donc.
  •  Haie, le 30 novembre 2025 à 14h20
    Non aux haies je vous hais ! Merci de laisser la nature avoir des droits !
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 14h14
    Je suis contre ce décret qui va à l’encontre de la nature et donc c de la vie. Les haies c’est la vie !
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 14h07
    Je suis contre ce décret, il faut au contraire interdire toute nouvelle destruction des haies et inciter et soutenir les exploitants pour en replanter.
  •  Facilitation de destructions des haies ! non merci, le 30 novembre 2025 à 14h00
    Cette disposition voulant faciliter la destruction des haies montre à quel point les rédacteurs de ce texte sont "bêtes à manger du foin". Les haies sont la vie, et permettent de lutter contre la destruction de la biodiversité. Elles sont un frein à l’érosion des sols et aux inondations. Elle permettent à toute une faune utile au fonctionnement harmonieux des écosystèmes. En gros, et je ne m’étendrai pas sur le sujet, les haies sont protectrices des milieux naturels qui font que nous pouvons vivre un peu plus en sécurité et contribuent à une meilleure productivité de nos terres agricoles… Prenez un peu plus l’avis de scientifiques, au lieu d’écouter des lobbies qui ne comprennent rien à rien au fonctionnement de la Nature.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h57
    Il ne faut pas faciliter l’arrachage des haies mais au contraire l’interdire : les haies habritent quantité d’animaux et surtout d’oiseaux, préservons le peu qui reste. C est un crime contre la biodiversite, et pourquoi ? En plus, rien ne pousse à cet endroit. Au contraire, il faudrait reserver 1 m autour des champs pour semelles prairies fleuries. Les rendements seraient meilleurs et moins malades.
  •  Avis défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h43
    Il ne faut pas faciliter l’arrachage des haies mais au contraire l’interdire : les haies habritent quantité d’animaux et surtout d’oiseaux, préservons le peu qui reste.
  •  Des haies encore des haies, le 30 novembre 2025 à 13h42
    Elles sont tellement précieuses qu’il est aberrant de penser qu’elles pourraient encore être réduites - Précieuses pour la biodiversité pour réguler les infiltrations d’eau de pluie pour l’évapotranspiration pour le bois généré lors des coupes pour ralentir le vent etc tellement précieuses que par ailleurs des subventions peuvent être attribuées pour en replanter !!! Décret absurde à rejeter….
  •  Consultation pour la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 13h39
    Il est indispensable pour sauvegarder la biodiversité de conserver les haies. De plus au vu des changements climatiques, les haies permettent d’apporter de l’ombre, de couper le vent et de limiter les poussieres et transports de pesticides. Enfin en les enlevant, on défigure nos campagnes comme on les a déjà défigurées egalement en coupant les zrbres en bordures de routes et avec la déforestation et les champs immenses.
  •  Non a la destruction des haies, le 30 novembre 2025 à 13h34
    C’est une hérésie totale. Il s’agit des seuls refuges et lieu de vie pour les animaux mais aussi le seul rempart à l’érosion. Elles rendent service à la nature mais également à l’homme. Les chasseurs si opposent aussi pour le plus grand nombre c’est dire l’impact. Franchement que font nos politiques? Avant de signer qu’ils se documentent un minimum, ça va g dans l’intérêt général. Je pensait que vous étions dans une dynamique inverse….
  •  Première cause de déclin, le 30 novembre 2025 à 13h26
    L’agriculture est la première cause de déclin de l’avifaune, la destruction de haie est une pratique d’un autre temps où nous pensions que l’écosystème était sans influence sur un sol "support" qu’il suffirait d’amender. Faciliter la destruction de haie ne profites pas aux agriculteurs en général mais à l’agrandissement d’exploitation intensives ayant plus de pouvoir sur l’accaparement des terres que les quelques jeunes désirant s’installer et visant un modèle plus durable.
  •  Avis défavorable à ce projet, le 30 novembre 2025 à 13h23
    Tout doit être mis en oeuvre notamment au niveau de l’état pour tout simplement proscrire l’arrachage des haies. Et quand je vois autour de moi, les nombreuses haies qui ont encore été peu à peu arrachées lors des 5 dernières années, il faut arrêter..
  •  Opposition au décret , le 30 novembre 2025 à 13h23
    La destruction des haies facilitée dans ce décret est contre productive et à rebours des mesures de protection de l’environnement et des sociétés humaines. Totalement opposé à la destruction des haies qui représentent une ressource économique et de biodiversité
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h22
    D’un côté on subventionne la plantation des haies, d’un autre on simplifie les procédures pour leur destruction ! Les haies sont indispensables, elles absorbent le trop d’eau, protègent des vents et abritent une belle diversité bien utile
  •  Défavorable, le 30 novembre 2025 à 13h16

    Je refuse ce décret car il facilite la destruction des haies, essentielles à la biodiversité et aux paysages agricoles.

    • Automatisation des demandes = destructions accélérées et erreurs possibles
    • Cartographie erronée : 20 à 40 % des haies perdraient toute protection
    • Absence d’accompagnement pour les agriculteurs
    • Flou sur la protection des espèces protégées

    👉 Ce texte ne protège pas les haies, il les met en danger. Il doit être rejeté ou profondément revisité

  •  AVIS DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 13h15
    AU contraire il faut replanter des haies partout et faire le nécessaire pour sauvegarder la biodiversité
  •  DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 13h08
    La disparition progressive des haies est une catastrophe pour la biodiversité, et pour nos espaces de vie
  •  Défavorable , le 30 novembre 2025 à 13h03
    J’habite dans la champagne crayeuse. La disparition progressive des haies a été une catastrophe pour la biodiversité…
  •  Ubuesque, le 30 novembre 2025 à 12h57
    Nous avons besoin pour Notre avenir de protéger la biodiversité , voire de la restaurer….pas de la détruire. Si ce n était consternant et affligeant ce serait ridicule.
  •  DEFAVORABLE, le 30 novembre 2025 à 12h47
    Je diss normand, nous avons besoin de haies pour nos paysages et pour la biodiversité