Risques technologiques
CSPRT du 17 décembre 2013 : projet d’arrêté ministériel relatif à la transmission des données de surveillance des émissions
Consultation du 21/11/2013 au 12/12/2013 - 4 contributions
Rapport d’exécution par la France du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants
Consultation du 15/11/2013 au 15/12/2013 - aucune contribution
Projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de Krypton-85 et de Thorium-232 dans des lampes à décharge
Consultation du 04/11/2013 au 26/11/2013 - 18 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Modification des seuils de la nomenclature des installations classées relatifs aux élevages de porcs et établissements détenant des porcs
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 935 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime d’autorisation installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 298 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs et de vaches soumises au régime d’enregistrement installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 122 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : Prescriptions pour les installations d’élevage de porcs, vaches et volailles soumises au régime de déclaration installations classées
Consultation du 25/10/2013 au 15/11/2013 - 196 contributions
CSPRT du 19 novembre 2013 : modification de la réforme anti-endommagement de réseaux après sa première année d’application et prenant en compte les conclusions des expérimentations effectuées à Orléans et Perpignan (projet de décret)
Consultation du 25/10/2013 au 14/11/2013 - 5 contributions