Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017

Consultation du 30/01/2017 au 21/02/2017 - 13363 contributions

CONTEXTE GÉNÉRAL

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dommages pour lesquels la responsabilité du loup n’est pas écartée.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des grands principes définis par le plan d’action national loup pour la période 2013-2017, il est également possible, afin de prévenir les dommages aux troupeaux et lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés en procédant à des interventions sur la population de loups. Ces dérogations sont accordées conformément aux droits communautaire et national relatifs à la protection stricte de l’espèce, dans la mesure où elles ne nuisent pas au maintien de l’état de conservation favorable de l’espèce.

Pour remplir cet objectif, le ministère se fonde sur les données recueillies et traitées par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) qui produit à chaque sortie d’hiver une estimation de la population lupine. Les indicateurs recueillis permettent dans un premier temps de déterminer les zones de présence permanente (ZPP) puis de calculer l’« effectif minimum retenu » qui sert de base de calcul pour connaître l’« effectif total estimé ». Ainsi, à la sortie d’hiver 2016, un total de 49 zones de présence permanente, dont 35 occupées par une meute, a été détecté et l’effectif total est estimé à 292 individus.
Une modélisation de croissance de la population permet ensuite de calculer le nombre maximum de spécimens pouvant être prélevés de manière à ce que les perspectives d’augmentation ou de stagnation de la population soient plus élevées que la probabilité de diminution.

L’arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 fixe à 36 le nombre de loups pouvant être détruits (entre le 1er juillet 2016 et le 30 juin 2017).
Les modalités de destruction sont prévues par l’arrêté du 30 juin 2015 fixant les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), à savoir des tirs de défense (articles 14 à 17), des tirs de défense renforcée (articles 18 à 21), des tirs de prélèvement (articles 23 à 26) et des tirs de prélèvement renforcé (article 27).
Ces tirs de prélèvement visent plus particulièrement la destruction du loup dans les situations marquées par l’importance des attaques ; les tirs de défense sont quant à eux davantage conçus pour prévenir les prédations du loup en intervenant en périphérie immédiate des troupeaux afin d’en écarter le loup.

L’arrêté du 5 juillet 2016 prévoit qu’à compter de la date à laquelle 32 loups sont détruits, les tirs de prélèvement sont interdits et seuls les tirs de défense sont autorisés, dans la limite des 36 spécimens de loup pouvant être détruits.

À la date de mise en ligne de cette consultation, 33 loups ont été détruits. Même si depuis le 19 novembre 2016, les préfets ont suspendu toutes les autorisations de tirs de prélèvement (date à laquelle le nombre de loups détruits était déjà de 32), il est vraisemblable que le seuil de loups pouvant être prélevés puisse être atteint à court ou moyen termes avant le 30 juin 2017. Si ce plafond de 36 loups venait à être atteint, toutes les autorisations de tir pour assurer la protection des troupeaux seraient alors interrompues ; en conséquence, les éleveurs seraient dans l’impossibilité de défendre leur troupeau, en particulier par la mise en œuvre des tirs de défense, alors qu’on note une augmentation du nombre de victimes du loup de 7 % en 2016 par rapport à 2015 (plus de 9000 bêtes tuées en 2016).

Les autorisations de tir de défense sont conditionnées à la mise en œuvre des mesures de protection ou à la reconnaissance du caractère improtégeable du troupeau concerné (article 14 de l’arrêté du 30 juin cité ci-dessus)

Afin de permettre la protection des troupeaux pendant la montée en estive au printemps 2017 et d’assurer la défense des troupeaux qui restent en pâturage tout au long de l’année, deux projets d’arrêté prévoyant chacun la destruction de 2 loups supplémentaires sont proposés à la consultation du public.

Au préalable, les données concernant l’évolution de la population lupine produites par l’ONCFS et stabilisées fin août 2016 ont été étudiées afin de s’assurer qu’un prélèvement supplémentaire ne remettrait pas en cause le bon état de conservation de cette population.
Avec le prélèvement de 2 loups supplémentaires, le risque de décroissance passe de 38 à 40 %, la possibilité de stagnation ou de croissance étant de 60%. Le prélèvement de 4 loups supplémentaires créerait un risque de décroissance de 43 %.
Les possibilités de stagnation ou de croissance de la population lupine restent donc positives.

CONTENU DES PROJETS D’ARRÊTÉ

Dans ce contexte, le premier projet d’arrêté propose donc de relever le seuil de prélèvement au cours de la période 2016/2017 pour la mise en œuvre des seuls tirs de défense ou défense renforcée, utilisés pour la protection des troupeaux sur les pâturages et parcours.

Deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) supplémentaires pourront ainsi être prélevés, sur autorisation des préfets.
Cet arrêté n’entrera toutefois en vigueur que si le plafond initial de 36 loups détruits est atteint.

Le second projet d’arrêté prévoit que, si les deux loups supplémentaires sont prélevés avant la fin de la période définie par l’arrêté du 5 juillet 2016, soit 38 loups détruits avant le 30 juin 2017, un prélèvement supplémentaire de deux loups (mâles ou femelles, jeunes ou adultes) pourrait être autorisé, dans les mêmes conditions que le premier projet. Le nombre de loups pouvant être prélevés pourrait alors atteindre un maximum de 40 spécimens.

La consultation est ouverte du 30 janvier au 21 février 2017.

Conformément au cinquième alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.

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Commentaires

  •  Assez !, le 31 janvier 2017 à 21h24

    La destruction de 36 loups était déjà trop, alors relever à 40 est une aberration ! Le travail sur l’amélioration et la sécurisation du pastoralisme n’est pas là. C’est un problème beaucoup profond et complexe. Les attaques continueront, même avec des chiffres de 40, 50, 100 loups. L’Etat doit collaborer et réfléchir avec tous les acteurs, et pas seulement avec un pseudo comité qui pense que le futur est simplement le lendemain.

  •  CONTRE, le 31 janvier 2017 à 21h19

    Sérieusement? Ce seuil est déjà très haut, on sait que la population lupine n’augmente quasiment plus en france, du fait non seulement des pertes naturelles, mais aussi des collisions routières, de la chasse et du braconnage. D’autant plus que que bon nombre des tirs n’ont guère eu d’incidence, si tant est celle de désorganiser les meutes, et donc de rabattre encore plus la prédation sur les proies "faciles" c’est-à-dire les troupeaux non gardés (une clôture à 80 cm de haut ne constitue pas une mesure de protection). Pour finir, vous savez pertinemment que la majorité de la population française, est contre ces tirs, ça ne vous empêche pas de passer outre constamment, et ça depuis des années, sous pression des lobbies agricoles.

  •  NON aux prélèvements de loups, le 31 janvier 2017 à 21h16

    à l’attention de Messieurs les Préfets

    Depuis bien des années les loups habitaient la France.
    La protection des troupeaux animaliers relève de chaque éleveur et bon nombre de procédés existent et font leur office !
    Laissez vivre ces loups !!!

  •  Mieux prévenir les dommages plutôt que de tirer davantage, le 31 janvier 2017 à 21h07

    Les loups sont une espèce strictement protégée. Si des tirs dérogatoires doivent être envisagés, ils doivent impérativement être subordonnés à la vérification préalable et effective que toutes les mesures possibles sont réellement prises sur le terrain par les éleveurs : entre autres présence humaine avec le troupeau, protection de celui-ci par des chiens de protection et des clôtures adaptées et en bon état.

  •  tir sur loup, le 31 janvier 2017 à 21h06

    l’état est hors la loi, le loup est une espèce protégée : NON à la destrution de ce bel animal, qui fait moins de prédation sur les troupeaux que les chiens errants…prenons exemple sur les Espagnol et les Italiens qui savent vivre avec bien plus de Loups qu’en France…

  •  savez vous que le loup est une espèce protégée ????, le 31 janvier 2017 à 21h06

    ça suffit les tirs de loups !!! Convention de Berne et respect de la biodiversité ???

    les vrais problèmes de l’élevage ovin ne sont pas la présence de 300 loups sur le territoire français !!!

    assez de démagogie ! les pro-loups votent aussi !!!!b

  •  Projets d’arrêtés fixant un nombre supplémentaire de spécimens de loup, le 31 janvier 2017 à 21h01

    Je trouve ce projet absolument non acceptable. Pourquoi la France est-elle autant en retard sur tous ces sujets concernant la vie animale, l’environnement. Tous ceci ne profite qu’à des lobbies. Il est temps que nos pensées changent et s’élèvent un peu. L’humanité est au bord du gouffre et certains continuent à nous y pousser. La chasse où soit disant l’on régule. Au secours. Quelle hypocrisie ! La nature se régule d’elle même. Il serait temps que l’on régule notre pensée. Nos voisins les italiens gèrent parfaitement la présence du loup, mais nous, non. Pourquoi ? Je n’ai pas de réponse, mais là aussi il me semble que des intérêts économiques profitent à certains. Bref, il y a du boulot avant que tout cela ne change, mais il sera peut-être trop tard, persuadé que l’homme, l’homme sera toujours plus fort, toujours à même de trouver des solutions. Je suis sans doute hors sujet en apparence, mais je crois au contraire que le sujet est celui-ci. Merci pour cet espace d’expression.

  •  Contre les tirs de loups , le 31 janvier 2017 à 20h56

    <span class="puce">- Les tirs de loups n’ont pas d’efficacité pour la protection des troupeaux. C’est même souvent contreproductif ! Abattre 4 loups supplémentaires n’empêchera jamais la prédation sur les troupeaux insuffisamment protégés.

    Arrêtons cette barbarie !

  •  Halte au massacre, le 31 janvier 2017 à 20h53

    Je suis choqué d apprendre ce désir de augmenter le plafond de tirs de prélèvement du loup en France

    Faut il rappeler que le loup est une espèce protégée au niveau européen et que ces tirs, loin de être une solution efficace, ne font que désorganiser les meutes qui risquent de se retrouver livrées à elles memes??? Peut être serait il temps de prendre le problème par le bon côté et protéger efficacement les troupeaux (des solutions existent…) comme par exemple en Italie ou les prédation sont quasi inexistantes et ou les bergers ont appris à vivre avec le loup…..

    Les élections approchent, et ces méthodes barbares sont loin de faire l’unanimité, on ne peut pas se moquer impudement de la voix du peuple indéfiniment. …..
    Revenez à la raison, on ne peut pas systématiquement éliminer tout ce qui vous gêne. …

    Cordialement
    Olivier Mora

  •  ARRÊTEZ LE MASSACRE , le 31 janvier 2017 à 20h52

    Le loup est un bouc émissaire. Le sacrifier pour faire plaisir aux éleveurs ne résoud nullement les problèmes que rencontre cette filière. De plus, il serait grand temps d’appliquer la Convention de Berne et la loi habitat que la France a ratifiées et qui stipulent clairement que Canis Lupus est une espèce protégée. Il faut arrêter ce massacre du loup. Des solutions existent comme les patous ces chiens qui protègent les troupeaux, encore faut-il que les éleveurs jouent le jeux … Merci de ne plus diaboliser le loup, de le remettre à sa place d’espèce protégée et par conséquent de tout faire pour que la cohabitation existe entre les éleveurs et ce dernier. Arrêtez de détruire, construisez.

  •  protégez les loups contre la barbarie ( d’inspiration nazie ) humaine, le 31 janvier 2017 à 20h48

    les humains ne doivent pas s’octroyer le droit de vie ou de mort sur les animaux et doivent être sévèrement punis s’ils contreviennent !

  •  Non à l’autorisation de la destruction d’un nombre supplémentaire de loup pour la période 2016 - 2017, le 31 janvier 2017 à 20h47

    Je me permets d’exprimer ici mon opposition inconditionnelle à la "destruction" d’un nombre supplémentaire de loups sur le territoire français.

    Voici la raison principale de cet avis défavorable : Étudiante en anthropologie, mon terrain d’étude se situe dans l’archipel des Hébrides en Écosse. Cette région du monde fut autrefois recouverte d’immenses forêts très riches en bio-diversité. Elles disparurent rapidement au cours du Moyen-Age, abattues par les hommes. Les landes et les marais s’étendirent alors, n’étant plus endigués par les forêts. Elles occupent maintenant près de 80% du territoire des Hébrides. Les habitants de ce territoire, mais aussi la communauté scientifique se sont rendus compte, dès le début du XXe siècle, que l’omniprésence de la lande a des effets néfastes : acidification et perte importante de fertilité du sol, mauvaise régulation de l’humidité, , disparition d’espèces endémiques…

    Des projets de diversification de l’habitat furent donc mis en place dès la seconde moitié du XXe siècle. Ceux-ci consistent avant tout en la réintroduction de forêts reproduisant l’organisation des forêts "originelles" des Hébrides (par opposition aux grandes plantations de résineux à but d’exploitation industrielle du bois). Or (et j’en viens ici au centre de mon propos), la tâche se révèle extrêmement compliquée, voir décourageante et en voici la principale raison :

    Il existe, dans les Hébrides, une importante population de cerfs. Celle-ci a été entretenue pendant plus de deux siècles par l’homme en tant que cheptels de chasse sportive. Hormis d’occasionnels chasseurs, les cerfs n’ont AUCUN PRÉDATEUR. Sur l’île de Jura par exemple, sur une superficie de 368km carrés, on compte environ 200 habitants et…plus de 3 000 cerfs, soit presque 10 cerfs au km carré. Ces cerfs attaquent les jeunes arbres et arbustes et empêchent la régénération des forêts. Les écossais en sont venus à construire des clôtures autour des espaces en cours de reboisement (et malgré une hauteur de 3metres et une solidité à l’épreuve du temps écossais, sont inefficaces, j’ai pu le constater moi-même en rencontrant d’important troupeaux de biches dans l’enceinte de ces espaces clos). Le monopole de la lande l’emporte donc toujours et encore sur la diversité environnementale, même lorsque cette dernière est stimulée par l’homme pour qui elle représente un bénéfice certain.

    Pourquoi ce constat d’échec? A cause de l’absence de prédateur. De quel prédateur parle-t-on? Du LOUP. Loup qui fut exterminé par l’homme jusqu’à sa disparition du territoire écossais au XVIIIe siècle. Dans n’importe quel environnement, l’absence de grand prédateur cause un déséquilibre dangereux dans l’écosystème pouvant aboutir au mieux à un besoin constant d’interventions humaines ayant des conséquences mal connues à long terme (Le meilleur exemple d’erreur de gestion humaine : la sur-population de sangliers dans certaines régions de France, sur-population mettant en danger non seulement les sous-bois mais aussi les exploitations agricoles via la destruction de récoltes et la transmission de la tuberculose bovine au cheptel.) Et au pire, la destruction irréversible de l’écosystème tout entier. Rappelons-nous que nous ne sommes pas que des observateurs extérieurs de ces écosystèmes mais que nous en sommes des membres dépendants à part entière. Si l’un d’entre-eux s’effondre, alors ce sont tous les humains qui vivent grâce à lui qui en seront orphelins.

    Le loup est L’ APEX PRÉDATEUR de notre territoire, il chapeaute l’ensemble de la chaîne alimentaire, il est la clef d’un écosystème sain et viable. Il n’y a qu’environ 300 loups en France, en tuant plus de 10% de la population chaque année, nous condamnons l’espèce à une régression certaine voir à long terme à une disparition renouvelée.
    Au lieu de toujours choisir la solution la plus simple, la moins couteuse : la destruction, choisissons une solution durable, respectueuse de l’écosystème et des êtres avec lesquels nous le partageons. Et il y en a des solutions (pour n’en citer que deux, l’emploi supplémentaire de bergers, la formation à l’utilisation de chiens gardiens de troupeau…) il suffit de s’en donner les moyens.

    Le rôle d’un gouvernement responsable, digne et intelligent n’est donc pas d’encourager le "prélèvement" d’une espèce comme le loup, mais d’aider les éleveurs français à vivre en harmonie avec celui-ci.
    Une suggestion : Le financement de recherches conjointes d’éthologues, de biologistes, d’agronomes, d’ethnologues, etc. pouvant fournir des solutions concrètes, répondant aux intérêts des tous les protagonistes.

  •  Contre l’abattage d’espèces protégées, le 31 janvier 2017 à 20h47

    Si j’ai bien lu ce décret, tout dégât à un troupeau où la responsabilité du loup n’est pas écartée est indemnisée. Un bonne chose pour les éleveurs, cependant j’estime que le loup a droit à la présomption d’innocence et de ce fait il ne doit pas lui être comptabilisé les pertes dont on n’est pas absolument certain qu’il en soit la cause.

    De plus c’est un animal sauvage et on ne peux pas le ’juger’ avec des critères humains.
    Il faut, à mon sens, encourager les bergers à rester près de leur troupeau, comme on le faisait jadis. Ces compensations devraient être destinées pour leur permettre d’acquérir des chiens de berger, capables de défendre le troupeau, ou des moyens électroniques capables de signaler la présence des loups à proximité du bétail.

    Je souhaite que cesse ces abattages irresponsables.

  •  LOUPS, le 31 janvier 2017 à 20h46

    NON NON !!! AUCUN loup et pas 4 supplémentaires !!!! mais bon sang arrêtez de vouloir plaire à certains éleveurs qui ne prennent pas les mesures de protection et encaissent des subventions !!!. Etes-vous ministre de l’écologie ou de la destruction ?

    STOP à tous ces massacres de loups qui de surcroît, ne servent à rien.

  •  Quelle honte, le 31 janvier 2017 à 20h45

    40 loups à tuer notamment grâce aux deniers publics (emplois jeunes/brigades anti-loups de Ségolène Royal pour tuer les loups) plutôt que d’investir durablement dans des mesures plus pérennes et constructives. Une telle ministre de l’Environnement, garante des espèces protégées pourtant, ne nous manquera pas.

  •  Pas de massacre supplémentaire du Loup, le 31 janvier 2017 à 20h45

    L’homme, nos sociétés sont de plus en plus intolérants et en définitive inhumains. Nous saccageons le monde vivant et ne permettons pas aux autres espèces d’exister, alors que nous ne sommes pas encore capables de prendre la mesure de l’importance de chacun dans les écosystèmes et l’importance d’une biodiversité riche.

    Il est urgent de penser autrement ! Il est urgent que des gens sensibilisés et compétents en la matière soient ceux qui prennent les décisions de réguler ou pas les espèces tout en sachant que ce sont nos interventions qui dérèglent la nature, nos environnements.

    …"Une des découvertes scientifiques les plus passionnantes des cinquante dernières années a été la découverte d’un grand nombre de cascades trophiques. Une cascade trophique est un processus écologique qui commence au sommet et se transmet jusqu’en bas de la chaîne alimentaire. Un exemple classique en est ce qui s’est passé dans le Parc national de Yellowstone aux USA lorsque les loups y ont été réintroduits en 1995. Nous savons tous que les loups tuent différentes espèces d’animaux, mais nous sommes peut-être moins conscients de ce qu’ils donnent la vie à beaucoup d’autres. Avant leur retour, les loups avaient été absents de Yellowstone pendant 70 ans. En l’absence de prédateurs, le nombre de wapitis dans le parc de Yellowstone n’avait cessé d’augmenter et, malgré les efforts faits par les hommes pour contrôler leur population, ils en étaient arrivés par surpâturage à détruire presque toute la végétation. Dès l’arrivée des loups, bien que peu nombreux, leur présence a entraîné des effets spectaculaires"…

    https://www.pressenza.com/…/yellowstone-loups-changent-cou…/

  •  Biodiversité ?, le 31 janvier 2017 à 20h44

    le loup fait partie maintenant après son retour d’Italie de notre patrimoine naturel, il a toute sa place en France et la majorité des français le dise..

  •  tirs supplémentaires de loup, le 31 janvier 2017 à 20h43

    Messieurs

    Il a été scientifiquement prouvé que les tirs de loups ne servaient nullement à la protection des troupeaux, au contraire. Les loups sont utiles dans la nature se nourrissent de carcacasses, d animaux morts ou d animaux malades. Vous devriez oeuvrer dans le sens de la protection des troupeaux et consulter les specialistes du loup qui vous confirmeront son utilité.

    C est une espèce protégée. La ministre avait deja autorisé l abattage de 36 loups ce qui est énorme et vous ne tenez pas compte dans votre décompte actuel des animaux accidentés et morts sur la chaussée.

    Totalement contre ces tirs supplémentaires et contre tout court. j espère que ma voix sera entendue.

    Veuillez agréer, messieurs l expression de mes sincères salutations

  •  STOP AU MASSACRE, le 31 janvier 2017 à 20h43

    Il y a bien d’autres solutions que l’abattage des loups pour la protection des troupeaux ! Mais pour ça il faut agir en amont ! Indemnisez la mise en place de clôtures efficaces plutôt que les brebis une fois tuées. Et puis il faut de la tolérance vous connaissez la tolérance ?? Le loup n’est pas une espèce protégée par hasard ? Elle est belle la France ! J’ai honte de mon pays quand je vois nos dirigeants prendre de telles décisions. Vous n’avez pas l’impression que la majorité des français est contre cet acharnement ? Pauvre France…

  •  Le loup a bon dos, le 31 janvier 2017 à 20h37

    et les tirs de chiens sauvages qui sont souvent les responsables de ces massacres ? Quid des chiens de bergers comme en Italie ? Des solutions existent mais il est bien plus facile de détruire. Quel mot abject ! Je suis contre ces tirs supplémentaires

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