Projet de décret relatif à l’ouverture de la chasse anticipée du cerf élaphe

Consultation du public terminée

Consultation du 19/02/2025 au 13/03/2025 - 24629 contributions

Présentation du texte :

Le projet de décret modifie les articles R. 424-8 et R. 429-3 du code de l’environnement afin de prévoir une date de chasse anticipée du cerf élaphe.

Dispositif prévu :

Selon le droit en vigueur, la date d’ouverture spécifique de cette espèce est au plus tôt le 1er septembre. Le projet de décret vise à modifier cette date en la ramenant au 1er juin, tout en assortissant cette chasse anticipée du cerf élaphe de conditions spécifiques de chasse. En effet, le projet de décret prévoit qu’avant la date d’ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu’après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse dans les départements dont la liste et les modalités sont fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse.

Le décret modifie également l’article R. 429-3 du même code afin de rendre applicable cette date de chasse anticipée du cerf élaphe au 1er juin aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En effet, ces départements sont régis par des dispositions spécifiques.

Contexte :

Le cerf élaphe (Cervus elaphus), dont le statut UICN est classé « préoccupation mineure » dans notre pays comme à l’échelle de l’union européenne, occupe le tiers de la superficie forestière nationale. Le nombre d’individus le plus bas a été atteint au XIX siècle. Depuis 1945, les repeuplements et la politique cynégétique notamment l’instauration d’un plan de chasse obligatoire ont conduit à la progression des effectifs de l’espèce.

L’Office français de la biodiversité établit que les densités de cerf trop fortes peuvent conduire au surpâturage et provoquer des dégâts agricoles et forestiers importants.

Consultations obligatoires :

Le projet de décret, ayant une incidence directe ou indirecte sur l’exercice de la chasse, nécessite un examen par le Conseil national de la chasse et de la faune Sauvage conformément à l’article L. 421-1 A du code de l’environnement. L’examen du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage le 7 février 2025 a mené à un avis majoritairement favorable (75% favorable).

Le projet de décret présente d’impact sur l’environnement et nécessite donc à ce titre une consultation publique conformément aux dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.

Une fois ces consultations effectuées, le projet de décret nécessitera un avis du Conseil d’Etat.

Afin de faciliter la prise en compte de votre contribution, il est fortement recommandé d’écrire « Favorable » ou « Défavorable » dans le titre de votre message.

2025 02 17 decret chasse anticipee du cerf elaphev4 2 (pdf - 106 kio)

2025 02 14 presentation projet de decret chasse anticpee du cerf elaphev2 (pdf - 287.9 kio)

synthese de la consultation publique decret ouverture anticipee cerf elaphe 20250611 (pdf - 656.7 kio)

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Commentaires

  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 20h10
    Il y a assez de cruauté et de barbarie dans le monde cynégétique pour ne pas en rajouter plus encore. Les périodes de chasse sont déjà trop étendues. Laissons ce qu’il reste de monde sauvage en paix.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h10
    Je suis extrêmement défavorable. La nature s’auto régule et ne nécessite absolument pas l’abattage anticipé des cerfs, en plein été ! La chasse est déjà une nuisance 7 mois sur 12 à la campagne entre les bruits de tir, le risque de balles, les hurlements des chasseurs et des chiens, pas besoin de subir ça dans l’été ! Sans parler du stress occasionné aux animaux qui ont besoin de paix. La majorité de la population française est contre la chasse !! Alors que les accidents de chasse continuent, saison après saison, de défrayer la chronique, il est inadmissible que l’État veuille privilégier le loisir dangereux d’une minorité aux dépens d’une écrasante majorité de Français. Les citoyens doivent pouvoir se balader en toute sérénité dans la nature sans avoir peur de se faire tirer dessus (eux ou leurs animaux de compagnie). LES SEULS QUI DOIVENT ÊTRE RÉGULÉS ET SURVEILLÉS, CE SONT LES CHASSEURS.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 20h09
    Chasser le cerf en juin c’est aussi condamner des faons !!!
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 20h09
    Afin de protéger la bio diversité et la tranquillité des promeneurs et promeneuse je suis contre ce projet
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h09
    Comme toutes les espèces naturelles vivantes, le cerf et l’ensemble de ses congénères ont de moins en d’espace vital du fait des actions humaines. Il serait donc judicieux de le laisser un peux tranquille et de permettre aux promeneurs et autres habitants de la forêt de pouvoir faire leur vie. Nos enfants aussi ont le droit de savoir à quoi ressemble un cerf autre part que dans un livre d’images.
  •  avis défavorable pour l’extention de la chasse au cerf, le 9 mars 2025 à 20h08
    Nous réduisons chaque jour l’espace vital des animaux sauvages. La cohabitation devient compliquée mais pas de leurs faits, des nôtres. Tuer plus d’animaux nous permettra d’étendre notre territoire, mais quand ils auront disparus, nous disparaitrons avec eux. Préservez le lieux de vie des biches et des cerfs c’est nous accorder un répis et peut-être nous donner une chance de survie. Les chasseurs veulent des passe-droit, la vie sauvage à plus de valeur que cela. Marie Christine Mathieu
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h08
    Quand est-ce qu’on va arrêter du tuer tous les animaux ?
  •  Avis défavorable à l’ouverture anticipée de la chasse au cerf élaphe, le 9 mars 2025 à 20h07
    La saison de chasse est suffisamment longue, il n’est pas nécessaire d’ouvrir plus tôt, cette extension de période de chasse accentuerait le dérangement de la faune sauvage en pleine période de reproduction et de dépendance des jeunes, tout en encourageant l’usage d’armes à feu à une époque de l’année où les promeneurs sont les plus nombreux dans la nature. Cordialement
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 20h06
    Contre la chasse aux cerfs. La nature se régule sans l humain
  •  Defavorable, le 9 mars 2025 à 20h06
    Comment peut on rédiger un tel projet? 😡
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 20h04
    Il serait temps de respecter les animaux. Ils n’ont pas besoin de l’humain pour se réguler. Ils savent le faire eux même.
  •  Avis défavorable , le 9 mars 2025 à 20h04
    Je me positionne contre cette proposition. Juin étant une période reproduction, il est nuisible pour toutes les espèces que l’activité de chasse vienne perturber leurs habitudes de nidation ou de mise à bas. Et cela, sans parler de la tranquillité et sécurité des promeneurs.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h04
    La période est trop longue et va encore limiter l’accès à la forêt aux autres usagers en été. Il est vraiment fou d’autoriser la chasse dans des forêts où se trouve des promeneurs, des cyclistes, des cavaliers … notamment le WE
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h04
    Je suis défavorable à l’idée de vivre des battues de chasse en période estivale, à une époque où les promeneurs sont plus nombreux en raison des vacances scolaire. Je suis aussi défavorable à risquer de vivre 3 mois supplémentaires de battues forestières bruyantes avec chiens et coups de fusils. à une époque où on est beaucoup plus souvent dehors. Sans parler du dérangement pour la faune et la flore comme l’indiquent les associations de défense de l’environnement.
  •  Défavorable , le 9 mars 2025 à 20h04
    Défavorable d’élargir les périodes de chasse à juin, période de reproduction des cerfs et de nombreux animaux.
  •  Défavorable, le 9 mars 2025 à 20h04
    Laisser la nature se réguler elle même. L’espèce humaine n’est que de passage.
  •  Totalement défavorable !, le 9 mars 2025 à 20h03
    D’une part, vous faites ainsi du cerf une espèce perpétuellement persécutée et sous pression de chasse, désorganisant en permanence (10 mois sur 12 !) toute forme d’équilibre de vie et de structure sociale chez cette espèce pour qui elle est absolument nécessaire. D’autre part, vous créez, grâce à des battus systématiques une pression accrue, à longueur d’année sur l’ensemble des milieux sauvage et forestiers perturbant les cycles et l’équilibre toute formes de vie sensible aux dérangements (grands mammifères et oiseaux). Enfin, ce qui est très loin d’être secondaire, vous offrez ainsi aux chasseurs l’utilisation exclusive, à longueur d’année du milieu sauvage au détriment de tout le reste de la population. La foret devient un milieu potentiellement dangereux 10 mois sur 12. Le monde sauvage sur cette terre, appartiens à tous et surtout à nos enfants qui sont les premiers à en être ainsi privés. Merci de ne pas permettre cette aberration.
  •  Défavorable a la chasse, le 9 mars 2025 à 20h03
    Contre la chasse des cerfs
  •  DEFAVORABLE, le 9 mars 2025 à 20h02
    L’homme est le plus grand prédateur (il veut s’approprier tous les territoires pour plus de profits et ne RIEN laisser aux animaux sauvages), l’homme est aussi le plus grand destructeur de notre planète (avec ses pesticides pour produire plus, toujours plus de nourriture, pour nourrir les animaux d’élevage qui seront eux aussi tués pour nourrir les hommes - quelle honte, quel gâchis d’énergie et de surface de terre !!! Mais aussi avec ses énergies fossiles). Laissez les animaux sauvages vivre leur vie. Comment osez-vous prétendre qu’ils causent du dommage à la planète. Les agriculteurs n’aiment pas les animaux et la nature, ils aiment juste l’argent qu’ils vont en retirer. Et les chasseurs, c’est pire encore, ils prennent plaisir à tuer…
  •  DÉFAVORABLE !!, le 9 mars 2025 à 20h01
    Depuis que l’homme décrète son droit divin de prédateur sur le monde il est seul responsable de la disparition des espèces animales. Les chasseurs devraient se réguler eux et laisser place aux familles et promeneurs humains et animaux !!!
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