Projet de décret relatif à l’obligation de présentation à la vente des fruits et légumes frais non transformés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique

Consultation du 08/03/2021 au 30/03/2021 - 123 contributions

Le projet de texte peut être consulté sur le site internet du Ministère de la transition écologique et des observations peuvent être communiquées via le lien « déposer votre commentaire » en bas de page, du 8 mars 2021 au 29 mars 2021. La rédaction finale sera révisée pour tenir compte de l’avis du public.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 prévoit que les commerces de détail exposant à la vente des fruits et légumes frais non transformés seront tenus, à compter du 1er janvier 2022, de les présenter à la vente sans conditionnement plastique (article 77 de la loi).

La loi précise également que cette obligation n’est pas applicable aux fruits et légumes conditionnés par lots de 1,5 kilogramme ou plus ainsi qu’aux fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac dont la liste est fixée par décret.

Le projet de décret définit ainsi la liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac qui sont exemptés de cette obligation. Il prévoit également des délais d’entrée en vigueur progressifs entre 2022 et 2026 afin de permettre aux acteurs économiques de mettre en place des solutions alternatives au plastique.

A ce titre, l’article 1 clarifie le périmètre de cette obligation, en apportant plusieurs définitions (fruits et légumes frais non transformés, conditionnement, matériau plastique).

L’article 1 dresse également la liste des fruits et légumes exemptés car présentant un risque de détérioration lors de la vente en vrac. Les exemptions s’éteignent au plus tard le 30 juin 2026.

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Commentaires

  •  Ce projet de décret va dans le bon sens mais est trop facilement contournable, le 28 mars 2021 à 17h43

    L’interdiction doit également l’être du producteur au distributeur, et du distributeur aux commerces de vente au détail. Car si le plastique est utilisé pour protégé les produits lors du transport par exemple puis retiré pour la vente, ce décret n’a aucune utilité, à part faire disparaître le plastique de la vue du publique. La notice ("…prévoit
    que tout commerce de détail expose à la vente les fruits et légumes…") est donc trop restrictive aux commerces de détail.

    Les exemptions envisagées sont trop nombreuses et seront trop facilement contournables (ex : "5° Les fruits mûrs à point … présenté à la vente indique une telle mention"). L’échec de l’interdiction de la vente de couverts et verres en plastique à usage unique prouve que ce genre de loi est facilement contournable : ils sont maintenant vendus avec la mention "réutilisables" mais le produit est identique. Il suffira d’indiquer "fruits mûrs à point"

    Le calendrier d’exemptions est trop long, les solutions sont déjà connus.

  •  Non au plastique pour les emballages à usage unique, le 28 mars 2021 à 15h46

    On ne peut plus ignorer le problème des micro plastiques qui se répandent sur notre Terre et dans nos océans.
    Il est grand temps de mettre fin aux emballages à usage unique.

  •  oui au vrac et non au plastique , le 28 mars 2021 à 12h43

    Halte au plastique et oui au vrac. Seulement il ne faudrait pas que les commerces enlèvent le plastique pour présenter les fruits et légumes. Il faudrait cesser le plastique même durant le transport.

  •  Un petit pas… C’est déjà ça ! , le 28 mars 2021 à 12h07

    Bonjour
    L’emballage des fruits et légumes est un premier pas qui peut être fait immédiatement. Le délai prévu dans la loi est extrêmement long.
    Ce n’est pas l’objet de ce texte je le comprends bien mais ne pensez vous pas que c’est une avancée à la vitesse de la tortue là où l’urgence écologique nous demanderait à tous collectivement la vitesse du lievre.
    Cherchons pourquoi un légume ou fruit est emballé car il vient de loin, il va devoir être transporté puis être en attente pendant des jours chez le grossiste et enfin arriver sur l’étal.
    Je n’ai pas de soucis d’emballage nécessaire avec les légumes de mon maraîcher qui a cueilli son légume le jour ou la veille.
    Voyons plus loin que juste le dechet plastique

  •  Plus de plastique , le 28 mars 2021 à 11h56

    Contre le plastique !

  •  Quelle question !, le 28 mars 2021 à 10h42

    Je ne vois même pas pourquoi se poser la question. Les dernières études scientifiques montrent toutes l’impact du plastique sur l’environnement, les espèces animales et végétales, et même sur la santé des êtres humains.
    Il est nécessaire de réduire les impacts de notre consommation. Cette loi est un premier pas ,qui, je l’espère, nous emmènera plus loin sur ce chemin.

  •  Stop au plastique ! Des actes, maintenant ! , le 28 mars 2021 à 10h09

    Encore une avancée à petits pas. Tous les fruits et légumes, même mûrs , fragiles ou en grosse quantité peuvent se transporter sans plastique (sac papier, cartons, cagettes) quand on veut on peut ( c’est valable quand on veut trouver du travail mais pas pour changer des emballages? )

  •  Engagement , le 28 mars 2021 à 07h23

    Business raisonne. <br class="manualbr" />nous pouvons imaginer un engagement plus concret, un partenariat pour planter des arbres , un véritable engagement. <br class="manualbr" />si nous partons sur une filière papier -carton, il faut anticiper le gaspillage… les dégâts. <br class="manualbr" />concernant le vrac, je suis pour mais d’autres vont y voir une dévalorisation de leur produit. <br class="manualbr" />et oui l’emballage et sa plus valué
    nous pouvons envisager le papier ou le carton mais il faut une vraie maîtrise de la filière de recyclage, aussi participer de manière concrète à des projets.

  •  Favorable mais incomplet, le 27 mars 2021 à 23h47

    La limitation de tout emballage plastique est souhaitable. Cependant la proposition de décret est insuffisante : il faut pouvoir favoriser l’absence d’emballage, de quelque nature que ce soit, au risque de voir juste un transfert vers des matériaux agrosourcés. Par ailleurs, afin d’effectivement limiter la quantité d’emballage utilisé, il faudrait rendre obligatoire la possibilité pour un client/consommateur d’utiliser ses propres sachets réutilisables (en tissu ou en papier), plutôt que les sachets à usage unique qui sont généralement proposés en magasins, même si la pesée est faite par le client.

  •  OUI au marché tout nu des fruits et des légumes. NON à la destruction de nos océans par la pollution plastique ! , le 27 mars 2021 à 23h45

    La vente de fruits et légumes au vrac est urgente et nécessaire. Nous ne pouvons pas continuer dans cette dynamique de consommation d’emballages inutiles qui ne font que contribuer à augmenter la pollution de nos océans et de nos sols. L’agenda 2030 proposé par l’ONU est clair, nous avons besoin de mesures drastiques pour nous rapprocher des objectifs en termes d’atténuation du changement climatique. Nous ne voulons pas qu’il y ait plus de plastiques que de poissons dans l’océan ! !!!

  •  Vrac - alternative - cercle vertueux… , le 27 mars 2021 à 21h09

    je soutiens aussi ce projet, les alternatives existent, mais j’ai plutôt l’impression que tous les acteurs nécessaires à ce changement ne sont pas forcément dans la proposition et / ou les solutions. <br class="manualbr" />nous avons de notre côté mis en place un emballage recyclable, bio sourcè, il en résulte que j’ai toujours un problème de colle, c’est un pourcentage très faible, mais j’ai quand même un peu de colle. <br class="manualbr" />deuxièmement, je ne peux garantir la seconde vie de mon emballage, de sa réintroduction dans un cercle vertueux. <br class="manualbr" />là aussi les filières papiers cartons me semblent silencieuses. <br class="manualbr" />je suis partagée entre un conditionnement consigné, réutilisé…. et un emballage eco-responsable avec la volonté de savoir et pourquoi pas de contrôler ou, pour qui, pourquoi il va être réutilisé. <br class="manualbr" />alors oui ce n’est pas le pays des bisounours, mais c’est un business raisonné que nous souhaitons mettre en place, alors il faut peut-être travailler ensemble et vers un même but. <br class="manualbr" />Trouver une solution pour permettre de mettre un emballage nouveau, bio source mais en exigeant de connaître son parcours. Cela me semble l’essentiel.
    _

  •  Avis favorable à l’interdiction de TOUS les types d’emballages pour les fruits et légumes, le 27 mars 2021 à 18h43

    Au risque d’utiliser une phrase galvaudée, "le meilleur déchet, c’est celui qu’on ne produit pas". Je suis donc favorable non seulement à l’interdiction des emballages plastique mais aussi à celle de tous les autres types d’emballages.

    Les emballages en matériaux dits renouvelables restent des emballages, consomment des ressources pour leur fabrication et leur recyclage (lorsque celui-ci est possible, ce qui n’est pas toujours le cas).

    Il faudrait également aller plus loin en favorisant le commerce en vrac et en réduisant la mise à disposition des sacs en papier et en bioplastique dans les supermarchés pour pousser les consommateurs à apporter leurs propres contenants.

    Évidemment, ces mesures exigeront que les consommateurs et la distribution s’adaptent mais sans mesures contraignantes jamais nous ne parviendrons à enrayer l’urgence environnementale. Il faut des mesures fortes et ce projet de décret ne me semble pas suffisamment impactant.

  •  oui fini le plastique et pas que pour les fruits , le 27 mars 2021 à 18h40

    les déchets sont trop importants, c’est compliqué en plus de s’en débarrasser. Autant les éliminer dès le départ.
    Par contre c’est une aberration de mettre une date pour 2026, c’est maintenant qu’il faut agir.

  •  MOINS DE PLASTIQUES MAIS PLUS D’EMBALLAGES ET DES IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS , le 27 mars 2021 à 18h30

    L’industrie de l’emballage plastique pour les produits agro-alimentaires a démontré toute sa pertinence à proposer des emballages visant à répondre aux multiples contraintes inhérentes aux produits, à leur manipulation, à leur transport, à leur commercialisation, et au maintien voire à l’amélioration de l’ensemble de leurs caractéristiques physiques et organoleptiques tout au long du processus allant du conditionnement sur le lieu de récolte à la table du consommateur.
    De nombreuses études d’analyse du cycle de vie des produits démontrent l’avantage de l’utilisation de la matière plastique pour les emballages de produits agro-alimentaires. Contrairement à certaines idées préconçues, l’emballage plastique est un choix très efficace en matière de consommation d’énergie, de réchauffement climatique, d’impact sur les ressources en eau et de diverses autres questions environnementales – y compris le coût global pour la société, sans parler du niveau des garanties d’hygiène et de sécurité alimentaire avec lesquelles les alternatives ne peuvent prétendre.
    L’étude 2020 de la société Denkstatt sur les effets du plastique sur la consommation énergétique et l’émission de gaz à effets de serre en Europe (www.denkstatt.eu (http://www.denkstatt.eu)) montre qu’en moyenne la masse d’emballage serait 3,6 fois plus élevée si les emballages en plastique devaient être remplacés par d’autres matériaux. Et la consommation d’énergie augmenterait également d’un facteur de 2,2 ou 1240 millions de gigajoules par an. Cela correspond à 27 millions de tonnes de pétrole brut ou à l’énergie nécessaire pour chauffer environ 20 millions de ménages pendant un an. En outre, les émissions de gaz à effet de serre augmenteraient d’un facteur de 2,7 ou 61 millions de tonnes d’équivalents CO2 par an.
    L’avantage écologique de l’emballage en plastique réside dans le fait (i) qu’il remplit généralement la même fonction avec beaucoup moins de masse par unité fonctionnelle que les matériaux d’emballage alternatifs, ce qui conduit dans la plupart des cas à une réduction de la consommation d’énergie pendant la production et à une réduction des émissions de gaz à effet de serre par unité fonctionnelle par rapport aux matériaux alternatifs considérés, (ii) il permet de limiter la consommation d’énergie pour le transport des produits et (iii) il autorise un allongement significatif de la durée de vie du produit emballé, limitant de ce fait le gaspillage alimentaire. Il est avéré que si l’on arrive à réduite de 10% le volume de produits alimentaires non consommés du fait de leur état, les avantages des gaz à effet de serre en résultant sont en moyenne cinq fois plus élevés que ceux utilisés pour produire l’emballage des aliments frais. L’étude FUSIONS (www.eu-fusions.org (http://www.eu-fusions.org)) 2016 sur le gaspillage alimentaire a révélé que 88 millions de tonnes de nourriture sont gaspillées chaque année dans l’UE , soit 173 kg par personne et environ 20 % des aliments produits. Minimiser ce gaspillage est donc crucial pour la protection de l’environnement, ainsi que pour la sécurité alimentaire. Dans une étude très récente (2021) de l’Université de Gand, dans le cadre du projet Circopak (www.Pack4Food.be/en/project/circopack (http://www.Pack4Food.be/en/project/circopack)), différentes alternatives d’emballage (Papier/PE (70%/ 30%) sac, sac en papier enduit (> 95 % de papier), sac 100 % papier épais non blanchi, emballage 100 % LDPE et emballage bioPE à 85 %) pour 1kg de pommes de terre emballées ont été évalués au niveau de l’impact environnemental global, en utilisant la méthodologie recommandée par l’UE fondée sur l’empreinte environnementale des produits. Compte tenu seulement de l’impact potentiel du réchauffement climatique des alternatives d’emballage, l’empreinte carbone du berceau à la tombe montre que l’épais sac en papier 100% non blanchi est toujours celui qui fonctionne le moins bien avec le sac papier / PE (70%/ 30%) et l’emballage bioPE étant le meilleur.
    Dans ce contexte, on ne peut que s’étonner qu’un décret s’appuyant sur la loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire ne se préoccupe ni de l’impact sur le gaspillage alimentaire qui peut découler de la mise en œuvre dudit décret, ni de la question des alternatives aux emballages visés par l’interdiction prévue, que ce soit au niveau environnemental ou sanitaire. Le projet de décret ne visant que la vente au niveau du consommateur, et pas toute la chaîne d’approvisionnement en amont, et le consommateur devant par ailleurs s’organiser pour se procurer un emballage pour les produits achetés en vrac, il semble illusoire d’imaginer que l’application du projet de décret aboutisse à une réduction significative des emballages avec le risque que les substituts aux emballages plastiques génèrent un impact environnemental global et un risque sanitaire non maitrisé, à l’encontre des objectifs recherchés.

    Par ailleurs, la matière plastique est visée de façon générique sans aucune distinction. Or il existe une multitude de solutions plastiques qui mériteraient d’être discriminées tout particulièrement en matière d’emballages de nombreux fruits et légume qui utilisent déjà dans une très grande majorité le matériau RPET, dont la recyclabilité est prouvée depuis longtemps et qui plus est intègre déjà de grandes quantités de recyclés au contact alimentaire. Pourquoi alors condamner une solution dont la filière industrielle fonctionne déjà, qui répond à 100% aux exigences de la loi en termes d’économie circulaire, qui protège les fruits et légumes et réduit le gaspillage… sinon par pure dogmatisme ou pour répondre à un courant de pensée unique… ? Exempter les conditionnements en matières plastiques qui répondent et participent activement aux objectifs de limitation du gaspillage alimentaire et au développement d’une économie circulaire recherchés par la loi serait beaucoup plus pertinent.
    En tout état de cause, l’application du décret au 01/02/2022 témoignerait d’une méconnaissance des contraintes auxquels sont soumis les producteurs de fruits et légumes et les autres acteurs de la filière, en matière de saisonnalité des productions, des délais nécessaires à la mise en œuvre de la réorganisation de la filière d’approvisionnement jusqu’aux consommateurs, à la planification et au financement des investissements significatifs engendrés. Le délai de mise en œuvre du décret doit tenir compte de l’ensemble de ces éléments pour permettre une transition équilibrée, ainsi que la mise en œuvre d’un plan de support. En effet, l’article 77 de la loi AGEC étant une spécificité française, sans équivalent chez nos partenaires commerciaux, non prévue par la Directive (EU) 2019/904 (laquelle ne prévoit aucune mesure d’interdiction concernant les emballages de fruits et légumes), cette dissonance concurrentielle va porter un coup dur au tissu industriel français de la plasturgie qui est souvent en pointe au niveau R&D dans la recherche d’emballages apportant une vraie valeur ajoutée tout au long de la chaine de valeur, et de ce fait permettant une meilleure valorisation des produits agricoles tels que les fruits et légumes, aussi bien sur le marché français qu’à l’exportation.

  •  Oui, il faut passer les fruits et légumes au maximum en vrac !, le 27 mars 2021 à 17h11

    Oui au passage au vrac pour les fruits et légumes qui le permettent et au sans plastique pour ceux qui nécessitent un contenant.

  •  Oui, il faut passer les fruits et légumes au maximum en vrac !, le 27 mars 2021 à 17h10

    Oui au passage au vrac pour les fruits et légumes qui le permettent et au sans plastique pour ceux qui nécessitent un contenant.

  •  Stop au plastique, le 27 mars 2021 à 14h25

    Nous sommes contre le plastique pour l’emballage des fruits et légumes. Aucun intérêt si ce n’est de finir dans l’océan et au final dans nos propres organismes …

  •  Pour une sorte de retour a la consmmation d avant….le plastique., le 27 mars 2021 à 11h29

    Le plastique est contemporain de la grande distribution.. et certains commentaires de professionnels voudraient nous faire croire qu il n y avait rien de bien serieux avant
    Avant la production etait plus locale.. ou au moins nationale avant on allait au marche ou a l epicerie et on emportait son panier et ses sacs. Les poireaux carottes p de terre etaient mis en vrac dans le cabas..

    On nous invoque des durees de conservation..
    Les commercants d un marche n ont ils pas aussi le souci d offrir des produits frais et sans perte pour eux ??. C est vrai qu on nous vend maintenant des tomates dures et sans aucun gout mais qui dute 3 semaines ou des peches cueillies avant d etre mures pour que la grande distri n ait pas de perte.

    J ai lu d autres arguments : le plastique apporte des garanties sanitaires ? !!. C est oublier la grave menace sanitaire que fait peser les tonnes de plastique qui polluent la terre la mer l air en se decomposant en micro particules.
    Allez ne pas se laisser abuser par les lobbies du plastique et de l agroalimentaire. En attendant ne pas acheter de concombre sous plastique !!!!

  •  Abolissons le plastique d’emballage des fruits et légumes et consommons local, le 26 mars 2021 à 22h37

    Je suis contre toute forme d’emballage plastique au tour des fruits et légumes pour quelque raison que ce soit. L’argument de la protection pendant le transport ne tient pas si nous revenons à des modes de consommation locale et de saison. Bons pour la santé et pour la planète : limitons plastique ET transport.

  •  Stop aux emballages plastiques, le 26 mars 2021 à 22h16

    Bonjour,
    Le plastique a une durée de vie très grande, est dangereux pour la santé mais on en met partout. Si on ne fait rien, on laisse le problème à la charge des générations futures. Nous pardonnerons-t-elles de leur avoir laissé gérer NOS poubelles et de leur avoir détruit leur avenir? Je ne crois pas. Il est temps d’agir et l’interdiction des emballages plastiques pour les produits alimentaires, donc tous les fruits et les légumes est d’une grande urgence. On lit ici ou là qu’il faut laisser du temps aux filières pour s’organiser, mais elles n’ont rien fait depuis des années. Il faut agir avant qu’il ne soit trop tard. Oui à une loi courageuse qui préserve notre avenir.