Synthèse de la consultation du public sur le projet de décret portant interdiction de la publicité en mer

Consultation du 14/04/2023 au 15/05/2023 - 5026 contributions

Contexte :
Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a été alerté il y a deux ans par les services de la préfecture maritime de Méditerranée sur l’activité d’une entreprise disposant d’une embarcation supportant un écran numérique de grande dimension diffusant des messages publicitaires le long de certaines plages très fréquentées du littoral méditerranéen en période estivale. Plusieurs maires des communes du département des Alpes Maritimes ont également demandé à ce que des dispositions soient adoptées pour éviter que ne se développe ce type d’activité.
Dans ce contexte, le projet de décret présenté a pour objet de combler ce vide juridique qui fait qu’actuellement aucune interdiction ou restriction ne vient s’appliquer à la publicité en mer, alors même que la mer constitue un espace naturel par excellence qu’il convient de protéger. Il s’appuie pour cela sur l’article L. 581-15 du code de l’environnement qui prévoit que la publicité sur l’eau peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Dispositif :
Ce projet de décret interdit en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises, d’une part, la publicité lumineuse et, d’autre part, la publicité non lumineuse dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction est supérieure à 8m².
Le projet de décret précise que, concernant la publicité non lumineuse, l’interdiction ne s’applique pas aux marquages apposés sur la coque ou la voile des bateaux et navires mentionnant leur marque, leur constructeur, leur exploitant ou leur parraineur et qu’elle ne s’applique pas non plus à la publicité faite, durant les évènements nautiques, au profit des sponsors de ces évènements. Il s’agit ainsi de faire en sorte que les interdictions prévues par le décret n’aient pas d’incidence sur la poursuite des activités nautiques et l’organisation d’évènements nautiques.
Des dérogations à ces interdictions peuvent en outre être accordées, à titre exceptionnel, par l’autorité de police.

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Commentaires

  •  Interdiction publicité en mer, le 15 mai 2023 à 23h05

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

    La Nature est déjà le recueil de terribles pollutions ; ne lui en ajoutons pas une en plus.

    Merci de ce bon sens.

    Cordialement.

  •  Madame Chenaux, le 15 mai 2023 à 23h00

    Pour une interdiction complète des écrans de publicité en mer, les milieux marins sont déjà suffisamment mis a mal par ailleurs, et un paysage de bord de mer avec des panneaux flottant en fond plan n’est plus un paysage de bord de mer…

  •  Interdiction de la publicité en mer , le 15 mai 2023 à 23h00

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous serais gré de bien vouloir rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  interdiction de la publicité en mer : une exemption de taille, le 15 mai 2023 à 22h57

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, il semble quel’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  Pour la biodiversité des océans !, le 15 mai 2023 à 22h51

    Préservons nos côtes, nos rivages, nos plages et nos océans, pour la santé de nos mamifères marins et autres poissons.
    Protégeons-les et évitons leur disparition.
    Merci !

  •  Arrêtons, le 15 mai 2023 à 22h49

    de salir les paysages !!!!

  •  Pas de publicité en mer, le 15 mai 2023 à 22h45

    La perspective de l’infini,la Nature sauvage,c’est ce qu’on attend lorsqu’on est en mer.
    Pas de publicité,faisons-nous tout petit,assez de ravage et de destruction humaine.

  •  Publicité en mer , le 15 mai 2023 à 22h44

    Dans le projet de décret soumis à la consultation du public l’interdiction de la publicité en mer comporte une exemption : taille inférieure à 8m² . Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

  •  Je dis Stop à la publicité en mer !, le 15 mai 2023 à 22h42

    Bonjour,

    Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »

  •  Interdiction de la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 22h42

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille…
    Aussi considérant que ce n’est en aucun cas un problème de taille mais tout simplement que certains espaces, trop rares, nécessitent rien si ce n’est la vue qu’il nous offrent ; merci de bien vouloir bannir de nos côtes l’éventualité de toute publicité quelque soit sa forme ou sa taille.

  •  Interdiction TOTALE de la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 22h41

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m².

    Soyons cohérent !

  •  Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille . . ., le 15 mai 2023 à 22h40

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »"

    Je vous remercie de votre attentive lecture

  •  Pour l’interdiction de la publicité en mer., le 15 mai 2023 à 22h37

    On n’en peut déjà plus de celle sur terre, qui consiste en une gabegie de ressources naturelles pour promouvoir des produits et des comportements désastreux pour l’environnement.

  •  pas de publicité en mer … ni ailleurs, le 15 mai 2023 à 22h29

    Les publicités polluent visuellement, surtout en mer, mais aussi sur terre et dans l’entrée des villes où leur taille doit être encore plus limitée qu’actuellement.

  •  Interdiction de la publicité en mer, le 15 mai 2023 à 22h26

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises quelle qu’en soit la nature et quelle qu’en soit la surface » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »

  •  Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille !, le 15 mai 2023 à 22h22

    À la lecture du projet de décret soumis à la consultation du public, je constate avec surprise que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille… Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »

  •  Stop aux publicilés pour les poissons !! Ils ne savent pas lire et en plus l’encre n’est même pas mangeable !!, le 15 mai 2023 à 22h20

    Et n’oubliez pas de responsabiliser aussi les vacanciers. Ils polluent déjà assez avec leurs huiles solaires, rejets volontaires des poubelles en mer et autres nuisances sonores ou mécaniques…..

  •  Stop aux agressions publicitaires , le 15 mai 2023 à 22h12

    Peut on passer des vacances tranquillement sur la plage sans être agressé par des panneaux publicitaires défilant sur des bateaux en bord de mer??? !!! Ne sommes-nous sur terre que pour être des consommateurs !!!

  •  Interdiction de la publicité en mer : Une exemption de taille…, le 15 mai 2023 à 22h10

    Je constate que l’interdiction de la publicité en mer est soumise à une exemption de taille. Toutes les publicités en mer d’une taille inférieure à 8m² seraient, si ce décret était publié en l’état, autorisées. Je vous demande de rédiger le second aliéna de l’Art. R. 581-52-1 comme suit :

    « La publicité non lumineuse est interdite en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises » en supprimant le reste de la phrase envisagée : « dès lors que sa surface totale installée sur chaque bateau, navire ou construction excède 8 m². »

  •  Stop à la sur sollicitation, le 15 mai 2023 à 22h04

    Je souhaite soutenir l’interdiction de la publicité en mer. Nous sommes déjà noyés par la publicité partout où nous allons, que ce soit physiquement ou virtuellement… Cela serait vraiment un plus de sérénité que de pouvoir profiter de son moment à la mer sans voir de la publicité défiler çà et là. Pensant également au côté polluant, je désire plus que jamais que ce projet ne voit jamais le jour.
    Bien cordialement.