Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
Le plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage prévoit de renforcer les missions du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui en coordonne et anime la mise en œuvre depuis 2004. L’objectif vise à une nouvelle organisation de l’État sur le sujet pour mieux concilier protection de l’espèce et préservation des activités d’élevage confrontées à la prédation du loup.
Ce plan est complété par deux arrêtés datés du 19 février 2018, pris en application du 2° de l’article R. 411-13 du code de l’environnement. Un premier arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et un second fixe le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
Désignant le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes en tant que préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup et en complément du renforcement de certaines missions conduites d’ores et déjà par ce préfet en application du plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage (établissement de bilans, diffusion de consignes techniques aux préfets de département, opération de communication, etc.), le décret le dote de compétences lui permettant d’assurer la maîtrise des tirs sur les loups autorisés en application des deux arrêtés du 19 février 2018 précités, afin que, dans le cadre de la réglementation de protection de l’espèce, ces opérations répondent avec la plus grande efficacité possible à l’objectif de prévention des dommages importants aux troupeaux.
Le préfet coordonnateur pourra ainsi procéder aux opérations suivantes :
- sélection des territoires où les tirs de prélèvements simples et renforcés de loups peuvent être autorisés par les préfets de départements. Cette sélection s’opère sur le fondement des suivis organisés par les préfets de département et le préfet coordonnateur . Dans le respect du nombre maximal de loups pouvant être détruits par année civile, fixé pour garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable, elle a pour objectif de s’assurer de la plus grande pertinence possible des prélèvements simples et renforcés de loups pour prévenir les dommages importants aux troupeaux d’animaux domestiques.
- possibilité de suspension sur certains territoires des décisions des préfets de département relatives à la mise en œuvre des tirs de prélèvements simples et renforcés et des tirs de défense renforcée, à compter du premier septembre, pour une période pouvant aller jusqu’au 31 décembre. Dans le respect du nombre maximal de loups pouvant être détruits par année civile, fixé pour garantir le maintien de la population de l’espèce dans un état de conservation favorable, cette disposition vise à s’assurer que la mise en œuvre de tirs de prélèvements simples et renforcés et de tirs de défense renforcée sera réservée aux territoires où la prévention ou la diminution de dommages importants aux troupeaux domestiques est prioritaire.
- désignation, au sein des fronts de colonisation du loup, des zones dans lesquelles, du fait des modes de conduite des troupeaux d’animaux domestiques, la mise en œuvre des mesures de protection de ceux-ci contre la prédation du loup présente des difficultés importantes, en vue d’y mettre en œuvre des modalités particulières d’intervention sur la population de loups justifiées par une sensibilité particulière des élevages à la prédation du loup.
- lorsqu’est atteint, avant la fin de l’année civile, le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, possibilité d’augmenter ce nombre, dans la limite de 2% de l’effectif moyen de loups estimé annuellement, uniquement pour la mise en œuvre des tirs de défense (simple ou renforcée) autorisés par les préfets de département. Le préfet coordonnateur pourra également décider, par arrêté, que la mise en œuvre des tirs de défense simple, autorisés par les préfets de département, puisse se poursuivre au-delà de tout plafond de destruction de loups afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques. Cette nouvelle compétence du préfet coordonnateur lui permettra de prolonger, dans des conditions précises, la mise en œuvre de l’arrêté des ministres fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée lorsque cela est nécessaire, dans le respect de la protection de l’espèce, pour assurer en permanence la protection des troupeaux.
Enfin le préfet coordonnateur aura la charge d’arbitrer l’affectation des moyens mobiles de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage pour la mise en œuvre du protocole d’intervention sur la population de loups. L’établissement dispose en particulier d’une brigade mobile d’intervention sur le loup qui est très sollicitée par les préfets de département. Cette situation justifie un arbitrage du préfet coordonnateur afin que les interventions de la brigade s’effectuent prioritairement dans les zones de forte prédation.
Les décisions du préfet coordonnateur résultant du décret seront publiées au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
La consultation est ouverte du 10 juillet au mercredi 1er août 2018 à midi.
En application du dernier alinéa du II. de l’article L. 123-19-1 du code de l’environnement, les observations du public pour cette consultation sont rendues accessibles au fur et à mesure de leur réception.
Les échanges font l’objet d’une modération a priori, conformément à la Charte des débats.
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Commentaires
Chaque loup doit être protéger après tous c’est une espèce protéger et le loup n’attaque pas les animaux en bonne santé ou garder … alors il n’est là que pour se nourrir de bêtes malades et nourrir sa famille… mais pas en nombres comme nous les humains qui tuant plus que nous mangeons… alors laisser les en paix ils ne font que leur travail et se nourrisse juste ceux qu’il faut pour vivre … alors les politiques sont lamentablement défaillants et ne font pas preuve de la volonté nécessaire à une cohabitation homme/loup que la plupart des autres pays .
l’ espèces et protéger donc il devrait ce montrer garants du respect de la loi, du respect de l’environnement et du patrimoine.
Le loup fait partie du patrimoine français. Il revient sur les terres où à toujours vécue et qui sont LES SIENNES. Les éleveurs doivent cohabiter avec lui, les chasseurs aussi. Il est inconcevable d’assister à une nouvelle extermination de ce prédateur !!!
Bonjour,
Je suis contre cette possibilité donnée aux préfets. Leur rôle est ailleurs, et certainement pas à orchestrer le massacre des loups, que votre ministère met un point d’honneur, je devrais dire pour être plus juste de DÉSHONNEUR, à mettre en oeuvre.
M. Hulot où est passé votre sens de l’écologie ? !? !?.Vous avez cédé aux sirènes du profit et de l’argent, répondant facilement et généreusement aux lobbies. Vous n’êtes pas un écologiste, sans doute ne l’avez vous jamais été …
Prenez vos responsabilités, DÉMISSIONNEZ. Vous avez échoué, vous êtes responsable du meurtre de loups, renards, blaireaux, cerfs, sangliers, oiseaux, insectes etc etc……
J’AI HONTE POUR VOUS ……… Connaissez-vous ce sentiment ? !? !?
LAISSEZ NOS LOUPS TRANQUILLES ET TOUTE LA BIODIVERSITÉ QUI EN DÉCOULE
Encore une dérogation à la loi assortie d ’ une consultation de façade …
Curieux dossier que celui du loup , dans de nombreux pays européens tout se passe correctement , le gardiennage des troupeaux et la coexistence avec cette espèce protégée est possible mais en France éleveurs , chasseurs , politiciens de tout
poil , pro-animaux se déchirent sans pitié .
Par rapport à l ’ arrêté , quelques remarques :
<span class="puce">- Déjà on pourrait s ’ interroger sur un modèle agricole délétère et moribond , dans
ce contexte on peut tirer jusqu ’ au dernier loup , la situation de ces éleveurs ne sera pas forcément bien changée .
<span class="puce">- Cet arrêté ne modifie pas un état des choses à la base vicié : on n ’ instaure pas
de contrainte quant à la protection des troupeaux ; les mesures de protection sont bien en retard sur la quasi-totalité des pays européens hébergeant l ’ espèce loup .
<span class="puce">- Le loup ne saurait porter tous les maux du monde , il semble évident qu ’ on lui
impute des destructions dont il n ’ est pas responsable et qui sont le fait bien souvent de chiens errants , divaguants , de chasse .
Dans tous ces massacres organisés les espèces visées sont des boucs émissaires :
le renard mériterait son martyr parce qu ’ il annihile la petite faune , ou "petit gibier ", le blaireau serait responsable de la disparition des derniers hérissons , etc .
<span class="puce">- Souvent signalé : les tirs mènent à une désorganisation des meutes , le prétendu
remède ne serait-il pas pire que le prétendu mal ?
<span class="puce">- Ne cherche t-on pas une fois encore à plaire à un certain électorat abreuvé du
sang de la faune sauvage, une catégorie d ’ individus dont la mentalité est proche de celles des années 40/50 , à des éleveurs partisans du moindre effort ?
Le monde change et nous ne vivons plus , n ’ en déplaise à certains , ni au Moyen-Age ni au début du siècle , par ailleurs le loup est désormais , en principe , une espèce protégée au sein d ’ un environnement saccagé , largement colonisé par
l ’ homme .
En conclusion , il est flagrant que cet arrêté absurde , injuste et écoeurant , ne répond absolument pas aux problèmes posés .
bonjour,
au nom de la biodiversité, je suis contre le tir des loups.
Cet arrêté va toujours dans le sens des tirs, il y a des moyens technologiques que nous pouvons développer en innovant en permanence pour pallier à l’adaptabilité du loup, nous devons investir dans la recherche de nouveau procédés d’affarouchement sur le long terme.
Le nouveau PNL ne prévoit toujours pas de contrôles de mise en œuvre réelle des moyens de protection adéquates sur le terrain et les randonneurs témoignent encore régulièrement de l’existence d’éleveurs utilisant leur autorisations de tirs de défense alors qu’aucun des moyens de protection n’est utilisé, les troupeaux sont souvent seuls la nuit avec pour toute protection une simple clôture électrifiée.
La désignation de zones dans lesquelles la mise en œuvre des mesures de protection présenterait des difficultés, en vue d’y mettre en œuvre des modalités particulières d’intervention sur la population de loup, signifie que dans ces zones toute intrusion de loup serait suivie d’un abattage systématique et au delà du plafond même des 12%, ceci est inadmissible !
Il y a des limites dictées par les contraintes géographiques et naturelles devant lesquelles l’élevage, en toute humilité doit savoir s’effacer pour laisser la place à la biodiversité.
Cet arrêté qui prévoit que le préfet coordonnateur pourrait également décider, par arrêté, que la mise en œuvre des tirs de défense simple, autorisés par les préfets de département, puisse se poursuivre au-delà de tout plafond de destruction de loups et sur ce point également aberrant, encore une fois le quota ne doit absolument pas être dépassé !
Des dérogations à la Convention de Berne sont autorisées alors que le loup est une espèce protégée, le quota maximum de 12% d’abattage légal sur la population totale des loups de France est déjà inadmissible, compte tenu du braconnage important, des accidents par collision et de la mortalité naturelle liée aux maladies et à la rudesse du mode de vie, il est hors de question de dépasser ce quota !
Les chiens de protection doivent être éduqués avant d’être mis entre les mains des éleveurs, car ils font des prédations sur les espèces sauvages et les moutons eux-mêmes, ils attaquent souvent les randonneurs.
Le nombre des attaques de moutons attribuées aux loups est faux, il inclut des attaques de chiens en « loup non exclu » pour que les éleveurs bénéficient des indemnités, ce système pervers nuit énormément au loup et à la biodiversité française.
De réelles mesures de protection doivent être partout mises en oeuvre pour éviter les attaques de chiens divaguants comme de loups, avec un parcage de nuit, une clôture électrique adéquate, des moyens d’effarouchement, des chiens de protection éduqués, la présence humaine toute proche et tout cela doit être vérifié.
Monsieur bonjour
Je sais parfaitement qu’une fois de plus cela ne servira sans doute à rien, mais vous me trouverez toujours sur votre route lorsqu’il s’agira de prendre des meures aussi stupides que l’abattage des loups espèce protégée qui ne demande qu’à être valorisée et intégrée dans notre paysage … Mais c’est me semble-t-il un peu trop difficile à intégrer dans votre vision très court terme…
le loup est une espèce protégée…
rien à dire de plus que ceux qui encouragent et font en sorte que ces tirs et cette éradication systématique d’une espèce protégée deviennent "légale" sont les mêmes qui bénéficient allègrement des aides de l’Etat pour ne pas faire d’effort en matière de protection de leurs troupeaux.
il y a du chemin à faire avant la cohabitation loups et hommes, j’y crois…juste essayons !
Bonjour, je vous joins un lien qui illustre la façon dont les bergers protègent leur troupeau, ou plutôt ne les protège pas …
A vous de juger :
https://www.facebook.com/IronXav/videos/10211562748321074/UzpfSTEwMDAwMjEyODk1NjAzNDoxNzc4NDY1MDU1NTY3Nzc2/
Encore un fois la solution c’est le fusil
Pour des incapables qui ne gerent pas leurs troupeaux on decime les espèces protogées.Bravo Monsieur Hulot en déleguant vos prérogatives ce ne sera pas votre faute.
Des pays arrivent bien à menager les 2, mais on France on flatte les lobbys ce ministère est une honte.
Ce projet d’arrêté est totalement scandaleux il ne parle que de tirs sur les loups en aucun cas de "plan" loups ni de moyen de les protéger alors qu’il s’agit, faut il le rappeler d’une espèce protégée et utile car en tant que prédateurs les loups sont bien plus à même de réguler utilement les espèces que les chasseurs dont l’obsession est de ramener chaque année de "superbes" trophées. Nul besoin de développer les arguments sont connus depuis longtemps et largement décrits dans de nombreux ouvrages comme Le LOUP de jean Marc LANDRY ou la sagesse des loups de ELLI H RADINGER Il est clair que nous sommes là en présence d’un plan d’éradication qui du point de vue des générations futures restera un crime majeur contre la biosphère, de surcroit cautionné par un ministre d’état prétendument là pour défendre l’environnement et la cause animale. Bien entendu tout cela sous la pression des lobbies de la chasse et de l’agriculture Je ne suis pas dupe de cette lamentable manœuvre M Hulot qui ne peut, au poste qu’il est supposé assumer ignorer tous ces arguments ferait bien de démissionner plutôt que de cautionner de telles choses. Ce faisant il regagnerait largement en crédibilité auprès des gens véritablement engagés dans la défense de l’environnement . En conclusion ce projet d’arrêté est une honte il ne devrait jamais voir le jour.
Comme l’année dernière je dis non aux tirs de loups tout en sachant qu’il ne sera pas tenu compte de nos avis. J’insisterai de nouveau sur le fait que les éleveurs doivent faire le nécessaire pour protéger leurs troupeaux : présence humaine, mules, patous… il est tellement facile d’accuser les loups de tous les maux !
Le loup est un animal protégé et ces territoires où ils vivent leur appartiennent tout autant qu’à nous et ce n’est pas parce qu’on avait fini par les faire disparaître de France qu’il faut aujourd’hui avoir la même attitude que nos ancêtres. L’Homme est il donc incapable de progresser ?
Je suis contre l’extension des loups en France , car il est impossible de protéger les animaux contre ces prédateurs. Cela fait des années que l’on nous sermonne sur la méthode d’élever les troupeaux ,que l’on humilie les éleveurs en permanence en dénigrant la façon dont ils mènent leur travail(cela s’appelle du harcèlement).Ils sont obligés à protéger leur cheptel et pour quel résultat : rien ne fonctionne. Les clôtures sensées protégées sont franchies par les loups ,quelques que soient leur hauteur ou électriques. Les chiens sont attaqués stressés et même tués. Les promeneurs et randonneurs se font agressés et c’est normal , qu’en vous êtes sur le qui vive en permanence, vous ne pouvez être serein, cela est valable aussi pour les chiens. Les loups s’attaquent désormais aux bovins, et dans quelques temps cela sera aussi aux chevaux comme en Espagne et Italie. C’est une hérésie d’avoir réintroduit le loup sur notre territoire national, pour que certaine personne habitant la ville et avide de reportage animalier puisse se projeter dans la peau du loup (représentant la liberté selon leurs dires). Nous habitants de la campagne et protecteurs de la nature à plein temps, subissons ou subirons cette cohabitation imposées par un dictat écologique sans contrôle, à expansion rapide et dangereuse pour la population locale.
Je dis non au projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet et le coordinateur du plan national d’action sur le loup cela semble signifier que l’on peut tirer des loups quasiment toutes circonstances et pratiquement sans limitation. Rappelons que le loup est une espèce protégée.
Le préfet n’est pas le coordinateur du plan loup mais bien le coordinateur des tirs sur les loups où sont les mesures de protection des loups face à des éleveurs vindicatifs qui n’hésiteront pas à encourager les tirs.
Aucune explication n’est donnée sur les moyens de protection spécifiques des troupeaux. Qui va décider si des mesures de protection sont possibles ou non ? Tant que les éleveurs ne mettront pas en place de vrais mesures de protections nous devons cesser de les indemniser et de continuer à abattre des loups ce qui n’a qu’un seul effet disperser les meutes encore plus rapidement.
Dans la présentation du projet d’arrêté, on notera qu’il n’est question que des tirs sur les loups. Le préfet n’est pas le coordonnateur du plan loup mais bien le coordonnateur des tirs de loups ! Où sont les mesures de protection des loups face à des éleveurs vindicatifs qui n’hésitent pas à encourager le braconnage !
– dans le paragraphe suivant : « désignation, au sein des fronts de colonisation du loup, des zones dans lesquelles, du fait des modes de conduite des troupeaux d’animaux domestiques, la mise en œuvre des mesures de protection de ceux-ci contre la prédation du loup présente des difficultés importantes, en vue d’y mettre en œuvre des modalités particulières d’intervention sur la population de loups justifiées par une sensibilité particulière des élevages à la prédation du loup. » Aucune explication n’est donnée sur les moyens de protection spécifiques à ces troupeaux. Qui va décider si des mesures de protection sont possibles ou non ?
Enfin, cet autre paragraphe est tout simplement scandaleux : « lorsqu’est atteint, avant la fin de l’année civile, le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée par arrêté des ministres chargés de l’environnement et de l’agriculture, possibilité d’augmenter ce nombre, dans la limite de 2% de l’effectif moyen de loups estimé annuellement, uniquement pour la mise en œuvre des tirs de défense (simple ou renforcée) autorisés par les préfets de département. Le préfet coordonnateur pourra également décider, par arrêté, que la mise en œuvre des tirs de défense simple, autorisés par les préfets de département, puisse se poursuivre au-delà de tout plafond de destruction de loups afin d’assurer en permanence la protection des troupeaux domestiques. Cette nouvelle compétence du préfet coordonnateur lui permettra de prolonger, dans des conditions précises, la mise en œuvre de l’arrêté des ministres fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée lorsque cela est nécessaire, dans le respect de la protection de l’espèce, pour assurer en permanence la protection des troupeaux. »
Cela signifie que l’on peut tirer des loups quasiment en toute circonstance et pratiquement sans limitation !!
STOOOOOP ! COMMENT FONT LA SUISSE, l’ITALIE ?????? La France a un comportement déplorable, je connais le montant des indemnités par animal perdu, il est clair que vous préférez TUER le loup, ça coûte moins cher !
Cordialement,
MK
UN PREFET, sans doute également chasseur, coordonnateur des tirs de loups !!!! Vous n’êtes que des mécréants, au lieu d’obliger les éleveurs vindicatifs encourageant le braconnage, qui polluent, qui vous mettent la pression, qui n’ont besoin de justifier d’aucune protection pour préserver leur troupeau qui de toute façon est livré à lui-même dans une zone où le loup est présent et part à l’abattoir et qui de surcroît touchent des indemnités . LE LOUP DOIT ETRE PROTEGE. LA FRANCE A SIGNE LA CONVENTION DE BERNE. C EST UNE ESPECE PROTEGEE. HONTE HONTE A LA FRANCE. CA DEVIENT SCANDALEUX.
Non aux abattages de loups. IlS sont le patrimoine de la biodiversite.
Oui à la réduction des cheptels brebis trop nombreux sur les flancs montagneux. Ils aggravent la pollution et l’érosion.
Il est revenu après avoir été massacré !!!
On a cette immense chance de pouvoir corriger les erreurs du passé….et on va refaire les mêmes erreurs ????
Parole d’éleveurs !
Stop aux tirs des loups qui mènent à l’extinction D’une espèce protégée. La solution n’est pas l’extinction comme veulent nous pousser certains à le croire…Nous ne sommes pas dupes ! Nous laisser croire que nos voix seront entendues dans le cadre d’une consultation publique, comme la voix des loups ! Commencez à agir dans le sens de la biodiversité ! Il est grand temps !
Les indemnités sont toujours versées sans vérification de la mise en place effective des moyens de protection des troupeaux et c’est inadmissible !
Des éleveurs font valoir leurs autorisations de tirs de défense ou de tirs de défense renforcée et font abattre des loups alors qu’ils n’ont pas de chien de protection et utilisent de simples filets électriques de contention la nuit en pleine zone de présence permanente, nous on sommes témoin sur le terrain.
Certains éleveurs laissent leurs brebis boiteuses en dehors des parcs nocturnes pour servir d’appât pendant que les louvetiers attendent embusqués.
La brigade loup elle-même fait placer par l’éleveur des brebis dans des parcs nocturnes provisoires au milieu d’un cirque naturel afin de faciliter les tirs « de défense » renforcée, nous en avons été témoin…
Le braconnage de loups se raconte ouvertement sur les réseaux sociaux.
Dans les zones où la mise en œuvre des mesures de protection des troupeaux présente des difficultés, le préfet coordonnateur ne doit pas mettre en œuvre des modalités particulières d’intervention sur la population de loups.
Le quota de 12% ne doit jamais être dépassé, ces zones ne doivent tout simplement pas servir au pâturage des troupeaux.
L’homme doit apprendre à se plier aux contraintes géographiques et naturelles, comme le relief et la présence d’animaux sauvages protégés. Il doit laisser des zones dédiées à la Biodiversité et son renouvellement dans l’intérêt de tous.
Le préfet coordonnateur ne doit pas décider, par arrêté, que la mise en œuvre des tirs de défense simple, autorisés par les préfets de département, puisse se poursuivre au-delà de tout plafond de destruction de loups.
Le plafond de 12% ne doit pas être dépassé, le loup est déjà victime du braconnage, des accidents de la route, des conditions « naturelles » difficiles, la viabilité de son espèce n’est pas garantie en France, il faut maintenir pour ça une certaine diversité génétique.
Il y a également de grands progrès à faire en matière d’éducation des chiens de protection, ils massacrent la faune sauvage en particulier les marmottes et agressent les randonneurs parfois violemment, le fait de laisser les chiots s’éduquer tout seul au sein du troupeau n’est certainement pas la meilleure des formations.
Les ovins sont très souvent attaqués par des chiens, victimes des chiens de protection eux-mêmes sensés les défendre et des chiens divaguants de chasse pour la plupart, les éleveurs honnêtes le reconnaissent, les autres font porter le chapeau au loup car les indemnités sont intéressantes.
Ce système pervers nuit gravement à la Biodiversité !
Monsieur le ministre, je suis terriblement attristée de voir se dérouler le plan loup et les projets dont celui ci.. Le loup est un animal magnifique garant de la bio diversité, les éleveurs peuvent cohabiter en adaptant leurs méthodes de travail ! Mais l’être humain a la fâcheuse tendance de tuer ce qui entrave le profit.. La facilité et le gain avant la vie.. Donner du pouvoir aux préfets aggravera cela ! Protégez le loup et la bio diversité s’il vous plaît bien cordialement