Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année
I. Contexte
a) Contexte général
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.
Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.
b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020
Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).
Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.
Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.
Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :
• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.
Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.
c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux
Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.
Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.
II. Contenu des textes
a) Projet d’arrêté « cadre »
Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :
• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).
Concernant les tirs de défense :
• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.
Concernant les tirs de prélèvement :
• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.
Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.
b) Projet d’arrêté « plafond »
Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.
La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.
Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.
Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.
Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.
À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).
Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.
III. Procédure
Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.
La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.
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Commentaires
Il est anormal de proposer un tel projet d’arrêtés, alors que le loup est une espèce menacée et protégée par la réglementation européenne.
Les conséquences de ces abattages massifs ont des conséquences désastreuses : lorsqu’un individu est tué, c’est l’ensemble de la meute qui s’en trouve profondément impactée, dans de telles circonstances les attaques sur les troupeaux s’en trouvent multipliées.
Le loup n’est pas un animal qui prolifère, comme tous les grands prédateurs, la population lupine s’autorégule. Les tirs sont inutiles, car des mesures de protection des troupeaux sont proposées et subventionnées par l’État. Malheureusement beaucoup d’éleveurs ne s’y intéressent pas.
Chasseurs et éleveurs sont opposés au loup, qui y voient un bouc émissaire facile face à leurs frustration : accusé de leur voler leur gibier ; accusé chaque fois qu’un agneau ou un bovin périt pour toucher des subventions de l’Etat. Une grande hypocrisie règne dans ce système, favorisé par l’Etat.
Cessons ce cercle vicieux, laissons les loups en paix. Les éleveurs et les chasseurs doivent trouver d’autres solutions plus intelligentes et efficaces pour régler leurs problèmes.
Arrêtons de massacrer le loup, il était là avant les éleveurs dont je me fiche éperdument.Oui,le devenir des éleveurs m’importe peu ! j’ose le dire !
En Italie,aucun problème avec le loup, il n’y a qu’en France que le loup pose problème.Population française assistée aux mains des lobbies chasse et agricoles.
Quand on voit le gros Schraen s’exprimer on a compris qu’on a 3 métros de retard.
Vive le loup, vive l’ours et mort aux c..!
Dans un contexte d’effondrement de la biodiversite et de la faune c’est une faute et une idiotie, apres vous irez tirer les cerfs ou les bouquetins, mouflons, izards… Laissez la nature se reguler et vivre.
La régulation actuelle par l’abattage met en danger cette espèce protégée. Les actes sont contraires à la législation et n’apporte en réalité aucune solution pérenne.
le loup est nécessaire à la régulation de la biodiversité.
NON à la destruction des écosystèmes…. de la biodiversité et de la destruction des renards, loups, blaireaux etc …. Halte d urgence de détruire la faune sauvage, leurs habitats … les forêts … Arrêtons de détruire notre planète et donc notre survie !!!! NON à l abattage des renards, loups etc et Interdiction de les déterrer pour les abattre sauvagement ! L humanité n est pas sauvage !!!! Donc n agissons pas en sauvage, en barbares !!!!
L’ensemble des solutions prises passent quasi systématiquement par la destruction des animaux concerné. Ce n’est pas précisément une méthode ni intelligente, ni perenne. Rappelons que les bergers en estive sont déjà payés par l’état (donc nous) et ne coutent presque rien aux éleveurs. Trouvons d’autres solutions, comme la stérilisation par exemple.
Bonjour
n’oubliez pas que nous sommes des mammifères comme les loups
nos douleurs sont les mêmes que les leurs
leurs terminaisons nerveuses sont identiques aux nôtres
nous faisons partie de cette grande famille
quand vous apposez votre signature vous donnez l’ordre d’assassiner vos cousins
éloignés certes
entrer dans le 21 eme siècle et prenez conscience de leurs intelligences leurs esprits familles
Éduquez les éleveurs les agriculteurs les chasseurs pour que la cohabitation de fasse pour le bien de la biodiversité
les loups sont les seuls prédateurs ( a part l’homme) ils peuvent a eu seul réguler les animaux dit « nuisibles »
merci pour l’avenir de notre planète
Doit on vraiment chaque année subir le lobbying des chasseurs qui rêvent, sous prétexte de protéger les troupeaux, de pouvoir abattre toujours plus d’espèces ? Les loups sont une espèce protégée. Respectez la législation européenne pour une fois.
Je suis contre toutes dérogations pour la tuerie des loups ils ne sont pas en expansion malgré tout tous ce que disent les éleveurs et les chasseurs. Indemnisé les éleveurs sauf ceux qui essayent d’attirer les loups avec une brebis attachées et qui attendent pour pouvoir créer une attaque des loups et demander une dérogation.
Il faut cesser de prétendre que quelques tirs isolés permettront de lutter contre la prédation des troupeaux.. c’est complètement contre productif ! La simple idée de régulation par l’homme n’est qu’un argument pour toujours plus de barbarie et de non sens envers la faune sauvage.
NON à ces 2 projets d’arrêtés !
Pas de dérogation à la protection de l’espèce Loup.
Pas de spécimens de loups ne pourront être tués !
Protection absolue du loup qui se régule de lui-même..voir les autres pays…
Il n’y a que la France et ses pro chasse qui font honte à la Nature !
Non à la destruction du loup ! meilleur régulateur que les chasseurs !
Les loups regulent mieux le gibier que le chasseur.
Voyez l exemple au Yellow Stone Parc aux États-Unis la nature c est complètement régulé.
Je suis contre ce projet d’arrêté concernant les loups. Il y a biens d’autres choses à mettre en place avant d’en arriver aux abattages. Prenez exemple sur l’Allemagne par exemple qui se débrouille bien mieux que nous. Il faut apprendre à vivre ensemble, trouver des stratégies. Et aussi mieux accompagner les bergers dans leur travail, accepter de ne pas emmener des animaux pêtre à certains endroits trop escarpés, avoir une meilleur défense,mais sans abattage.
Notre avis ne compte pas, ces consultations sont des mascarades de démocratie. Mais il faut même en période de dictature des lobbys (fnsea, fnc…) dire la vérité. Le pire serait de se taire… en faveur de l’obscurantisme et l’absence de vérité scientifique.
Le loup est un animal d’une espèce protégée. Les dérogations de destruction sont très limitées par la convention de Berne. La France fait usage des dérogations trop largement.
Tuer des loups perturbent les meutes et aggrave la situation en poussant des jeunes loups à fuir seul. Un loup seul chasse du gibier domestique issu de l’élevage. En meute les loups chassent du gibier sauvage. Il est plus facile pour un loup de tuer un mouton enfermé que courir derrière un cerf ou un chevreuil.
Aucun contrôle, aucune contrainte n’existe vis à vis des éleveurs payés par l’état pour s’équiper de matériel de protection des troupeaux. Personne ni de l’ofb ni de la ddt ne surveille l’effectivité et l’efficacité des installations.
Pourquoi la France qui tue tant de loup, qui n’a d’ailleurs que 500 loups, a tant d’attaque par rapport à l’Italie qui compte plus de loups?
Le loup est un prédateur naturel, laissons la nature vivre, la solution à bien des problèmes d’humain est là.
_
Le loup, espèce menacée, est protégé par la réglementation européenne et de ce fait ne doit pas être tué.
Qui prouve que les dégâts occasionnés proviennent des loups ! il y a également des chiens errants affamés qui cherchent à se nourrir.
Bien sûr, il est tellement plus facile de tuer les loups qui sont des prédateurs de proies habituellement traquées par les chasseurs, générant ainsi de la "concurrence" !
Il vaudrait plutôt mieux travailler sur les les mesures de protection des troupeaux, dont certaines sont déjà subventionnées par l’Etat.
Il faut arrêter de vouloir tuer tous les animaux, dont le loup, parce que soit disant ils dérangent l’homme. Regardez les choses à l’envers : c’est l’humain qui est l’intrus sur la Terre et son assassin. Cet homme qui se croit le maître de la Terre et le plus puissant car il arrive à tout tuer. Non au massacre des loups !!!!
Le loup participe à la régulation du gibier
Tout le monde le sait
Après il y aura trop de renard… Trop de lapins…. Et toujours des bonnes excuses pour les chasseurs et leur plaisir de tuer !
Mais que peut on faire contre le loobie de la chasse et tout le bisness que ça engendre ????
Le loup est une espèce indispensable à la biodiversité de France
Le loup est une espèce protégée !¡ Il est anormal à notre époque de continuer à exterminer des animaux et détruire la biodiversité !¡