Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année
I. Contexte
a) Contexte général
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.
Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.
b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020
Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).
Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.
Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.
Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :
• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.
Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.
c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux
Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.
Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.
II. Contenu des textes
a) Projet d’arrêté « cadre »
Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :
• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).
Concernant les tirs de défense :
• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.
Concernant les tirs de prélèvement :
• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.
Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.
b) Projet d’arrêté « plafond »
Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.
La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.
Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.
Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.
Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.
À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).
Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.
III. Procédure
Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.
La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.
Sur le même thème
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « Grotte (...)
Projet d’arrêté et ses annexes (cartes et liste d’habitats et espèces), modifiant l'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Natura 2000 « (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 "Secteur (...)
Projet d'arrêté et ses annexes (cartes et listes d'habitats et espèces) modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant désignation du site Natura 2000 (...)
10 avril 2024
Projet d’arrêté portant suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers (...)
Projet d'arrêté de suppression du site Natura 2000 « Pelouses associées aux milieux forestiers des plateaux de Basse Bourgogne » - FR2600962, en (...)
10 avril 2024
Commentaires
Le loup est une espèce protégée. Sa prétendue prédation n’augmente que par diminution de son territoire et disparition de la faune sauvage de manière générale. (L’homme est responsable en grande partie de ces 2 facteurs)
Il faut agir POUR la préservation de la nature végétale et animale, POUR la biodiversité, POUR un bon équilibre entre chaque espèce, POUR la protection des troupeaux, POUR une juste rémunération des éleveurs …
Le prédateur le plus dangereux entre les loups et l’homme, c’est l’homme. Et on ne va pas s’exterminer ou décider de tuer les chasseurs n’est-ce pas?
Mon exemple est aussi risible que la volonté de chasser le loup.
J’espère que vous entendrez les voix de ceux qui ne peuvent s’exprimer, les animaux.
Ces tirs sont contradictoires avec la préservation de l’espèce. De plus ils ne sont pas indispensables, d’autres solutions existent. Il faut apprendre à vivre avec le loup. Les éleveurs doivent redevenir des bergers et apprendre à travailler avec les patous. Les grands prédateurs sont indispensables à l’équilibre des écosystèmes. Les tirs désorganisent les meutes, ils doivent cesser.
Seule la presence humaine permanente peut permettre de proteger les troupeaux. L’elevage est devenu une industrie avec ses troupeaux géants, loin de l’image du petit berger. (par ex, j’ai appris d’un berger que des tondeurs viennent de Hollande en avion car ce sont les plus efficaces) Que les éleveurs se donnent les moyens de proteger leur troupeaux. Ni le fusil, ni le patou seul en pleine montagne mais bien l’homme avec le troupeau.
Alors, il n’y aura pas besoin de "regulation"
En attendant, tir d’effarouchment, pourquoi pas - mais le fait de savoir que des gens se balladent en plein montagne avec un fusil n’est pas rassurant, tir de defense : non ou bien uniquement fait par des responsables de louveterie/
Quand allons-nous comprendre que la nature doit être reine ? A nous de nous adapter et non l inverse.
l’expérimentation de tirs sur les loups perdurent depuis plusieurs années, sans aucune réelle preuve que ces morts protègent les troupeaux ! un loup mort n’apprend rien à la meute ! comme il est cité, le loup est une espèce protégée : autoriser sa mort, alors que les troupeaux n’ont pas toutes les protections recommandées est aberrant ! la France est le pays où il y a le moins de loup mais le pays où il y a le plus de prédations, avons nous affaire à des loups gourmands????
Pourquoi détruire une espèce protégée qui s’autorégule?
Parce que la France ne fait jamais comme les autres !!
Les éleveurs n’ont qu’a bien surveiller leur troupeau, dans les autres pays, les éleveurs y arrivent bien !!
Nous sommes un pays civilisé, conduisons nous comme tel et arrêtons de nous cacher derrière nos "soi disant coutumes et traditions".
Aucune autres mesure, alternative ou proposition est présenté par ce qui veulent les tirer. Cela prouvent à quel point la seul volonté qui les animent est l’élimination
Il s’agit d’un grand prédateur qui a toute son utilité dans la régulation de certaines espèces dites nuisibles, je pense en particulier aux sangliers. Il existe de plus beaucoup de solutions permettant aux éleveurs de cohabiter avec le loup, bien plus acceptables et respectueuses de la nature et de l’environnement que les tirs de prélèvement. Aux éleveurs et à notre société de s’adapter à la nature, et plus le contraire.
Je donne un avis défavorable à ce projet.
Le loup est une espèce protégée. Ils sont trop peu nombreux en France.
Leur population s’auto-régule, comme celle des renards en passant…
L’Homme est au sommet de la chaîne alimentaire, il a le devoir de veiller à la protection des autres espèces. Réintroduisons les autres prédateurs dans nos forêts, en lieu et place des chasseurs trop prompts à la quête de trophée toujours plus divers…
Les vrais bergers, ceux qui ont l’amour de leur métier, ont le respect de la nature, et savent que le loup a sa place dans notre pays. Ce n’est sûrement pas à l’Homme de définir où les espèces libres peuvent vivre et où elles doivent mourir.
Arrêtons le massacre des loups !
La régulation de la population se fait naturellement. La nature est bien faite tant que l’humain ne s’en mêle pas trop.
il faut aider les éleveurs à protéger leur troupeaux et éloigner les loups avec des pétards (ou autre système
Y’en a marre de tous ces destructeurs de la nature, le loup est très important pour la biodiversité et comme tous les animaux, il a le droit de vivre alors arrêtez de vouloir assassiner à tour de bras tous ces magnifiques animaux qui font d’ailleurs parti des espèces protégées, c’est hallucinant !!!
Je suis contre toute forme de dérogation autorisant à tuer des individus d’une espèce protégée délivrée par le Préfet.
Ce haut-fonctionnaire nommé à la discrétion du pouvoir exécutif a une fonction politicienne trop proche des gouvernements successifs, incompatible avec la poursuite de l’intérêt général et le respect des recommandations scientifiques. Dans ces conditions, aucune dérogation ne doit pouvoir être accordée.
Je suis contre.
Déjà car le loup est une espèce protégée.
Et de plus, c’est un prédateur naturel contrairement à l’homme.
Est-il possible d’arrêter d’essayer de tout "contrôler" ??
L’homme n’est pas le seul à avoir sa place sur Terre ! Au contraire, c’est celui qui fait le plus de mal…
Les loups ont une vie en meute très organisée…lorsque vous éliminez un membre, c’est toute une meute que vous désorganisez ! Justement, c’est là où les loups sont déboussolés et se rapprochent de nos villes et nos bêtes ! Aidez Plutôt les éleveurs à protéger leurs troupeaux en subventionnant des clôtures bien hautes et robustes ainsi que l’acquisition de plusieurs chiens de protection…Nous savons tous à quel point ils sont efficaces à plusieurs !
Et que les chasseurs laissent le gibier tranquille pour que les loups les régulent eux même et mieux que personne d’autre !
Le loup est une espèce protégée ! Les populations de loups s’auto-régulent comme tous les grand prédateurs. Des mesures alternatives existent pour protéger le bétail, il est temps de cesser de massacrer cette espèce diabolisée par la France alors que d’autres pays réussissent très bien à vivre avec ce grand prédateur !
Cessons de céder au lobby de chasse qui cherchent juste à faire du loup un bouc-émissaire !
Non non et non à l’abattage des loups !
oui à toutes les espèces que l’on terrorisent alors que la Terre est leur patrie avant la nôtre…. que l’être humain cesse de mettre son grain de sel et de folie dans l’organisation voulue par plus Haut que nous !
le loup est une espèce protégée
indispensable maillon de la biodiversité
NON à ces arrêtés et il est temps de respecter la biodiversité
Que les bergers utilisent les moyens de protection recommandés
Les loups sont pourchassés sans répit, légalement ou non, les meutes sont éclatés par les louvetiers et autres individus sans vergogne ce qui a pour effet d’isoler un individu qui ne peut chasser seul le gibier sauvage et qui se rabat sur des proies faciles comme les moutons et par là même provoque la colère des éleveurs… c’est le serpent qui se mord la queue… laissez les loups tranquilles, en retour ils laisseront les troupeaux tranquilles car en meute ils pourront se nourrir du gibier sauvage malade ou trop vieux, c’est là la loi de la Nature !
Pourquoi une fois de plus tuer des prédateurs naturels qui régulent parfaitement les populations en forêt alors qu’on pourrait juste mettre plus de moyens pour la protection des troupeaux en embauchant par exemple !