Projet d’arrêtés 1) fixant les condition et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup et 2) fixant le nombre de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année
I. Contexte
a) Contexte général
Le loup est une espèce « strictement protégée », inscrite à l’annexe II de la Convention de Berne, mais aussi aux annexes II et IV la Directive 92/43/CEE dite « Habitats, Faune, Flore », où il est classé « prioritaire d’intérêt communautaire ». Toutefois des dérogations à la protection sont prévues par ces textes pour prévenir les dommages importants aux troupeaux domestiques, à condition qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes et que les opérations ne nuisent pas au maintien du bon état de conservation de la population de loups. Le respect de la première condition est garanti par le fait que les tirs sont subordonnés à l’existence de mesures de protection des troupeaux ; le respect de la seconde est garanti par la fixation d’un nombre maximal de spécimens pouvant être détruits chaque année, en fonction de l’évolution de la population.
Depuis son retour naturel en 1992, le loup voit croître sa population et son aire de répartition. L’augmentation de la prédation qui en a résulté (près de 12 500 animaux domestiques tués en 2019, principalement ovins et caprins) a conduit à mettre en place depuis plusieurs années une politique d’intervention pour contenir le phénomène en complément des mesures de protection des troupeaux. Cette politique s’inscrit dans le Plan national d’action (PNA) « loup et activités d’élevage » 2018-2023 publié le 19 février 2018, qui a pour double objectif d’assurer la viabilité de la population de loups et de réduire les dommages sur les troupeaux.
b) Encadrement réglementaire des tirs : dispositions de base et expérimentation 2019-2020
Le cadre actuel d’intervention sur la population de loup est constitué de l’arrêté cadre du 19 février 2018 qui fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus). Il définit les types de tirs autorisés pour la défense des troupeaux et la lutte contre la prédation (les tirs de défense réalisés à proximité des troupeaux, et les tirs de prélèvement pouvant être autorisés sur des secteurs déterminés).
Cet arrêté « cadre » est complété par un arrêté « plafond » qui fixe le pourcentage maximum de loups pouvant être détruit chaque année par rapport à la population estimée, en se fondant sur les données du suivi hivernal de la population de loup fournies par l’Office français de la biodiversité (OFB). Il revient ensuite au préfet coordonnateur du PNA « loup et activités d’élevage » de définir chaque année le nombre de loups correspondant au pourcentage.
Ce cadre réglementaire, cohérent avec les objectifs du PNA, a été modifié au moyen de dispositions expérimentales dès juillet 2019, suite à l’atteinte du seuil de viabilité démographique de la population lupine en France, fixé à 500 individus par l’expertise collective scientifique réalisée en 2017.
Ces dispositions expérimentales ont visé à réduire le niveau de prédation, notamment dans les foyers d’attaque, en privilégiant davantage les tirs de défense en complément des mesures de protection. Elles ont été reconduites en décembre 2019 pour l’année 2020. Leur bilan fait apparaître les points suivants :
• Elles ont permis une stabilisation du nombre d’attaques et de victimes dans un contexte de croissance continue de la population lupine. En effet, le bilan hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB fait état de 97 zones de présence permanente, dont 80 constituées en meutes pour un effectif total estimé de 580 individus, alors qu’en 2019, on comptait 92 zones de présence permanente, dont 70 constituées en meute, pour un total estimé de 530 individus.
• Elles ont également rempli leur objectif de renforcement de la défense des troupeaux attaqués : d’une part sur les 98 loups détruits, 90 l’ont été par tir de défense, simple ou renforcé, et seulement 4 en tir de prélèvement ; d’autre part les éleveurs ont pu défendre leurs troupeaux tout au long de l’année puisque le deuxième plafond, fixé à 100 loups, n’a pas été atteint.
Le projet de dispositif pérenne soumis à la consultation publique a été établi sur la base du bilan de cette expérimentation : il en reprend les éléments jugés positifs et écarte ceux dont la valeur ajoutée n’a pas été démontrée.
c) Evolution parallèle du dispositif de protection des troupeaux
Cette évolution du cadre d’intervention est doublée par une évolution du dispositif de protection des troupeaux, qui a été renouvelé par l’arrêté du 28 novembre 2019 « relatif à l’opération de protection de l’environnement dans les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre la prédation » (arrêté OPEDER). Ce dernier instaure notamment un déplafonnement des aides pour le gardiennage des troupeaux situés dans les foyers de prédation et ouvre l’aide financière à l’acquisition des chiens de protection aux éleveurs situés sur les fronts de colonisation.
Par ailleurs, une étude sur les élevages les plus attaqués a été lancée en 2019 afin de mieux comprendre les défaillances des mesures de protection et proposer des solutions aux éleveurs concernés. Cette étude constitue l’un des piliers de l’observatoire des mesures de protection, qui s’appuiera aussi sur les analyses d’agents de terrain déployés dans le cadre du programme Life Wolfalps mené par l’Italie. Enfin, un groupe de travail a commencé à établir les critères pouvant conduire à la reconnaissance de la non protégeabilité des troupeaux.
II. Contenu des textes
a) Projet d’arrêté « cadre »
Par rapport au texte du 19 février 2018, le projet d’arrêté comporte les évolutions suivantes :
• Affirmation du principe de concentration des moyens d’intervention sur les élevages ou territoires les plus touchés par la prédation, en particulier lorsque le plafond de destruction est proche d’être atteint (art. 2.II).
• Suppression de la mention de la DDT(M) en tant que chargée de la réalisation des analyses technico-économiques pour établir la reconnaissance de non protégeabilité : ce ne sont en effet pas les DDT(M) qui réalisent ces études mais des prestataires extérieurs, permettant de faire appel à des compétences techniques complémentaires. Ces analyses restent soumises à la validation du préfet de département qui est chargé de reconnaître la non protégeabilité après avis du préfet coordonnateur (art. 6).
• Suppression de la procédure de suspension pendant 24 heures de tous les tirs à l’atteinte du plafond minoré de 4 individus. L’opération de suspension est très lourde et disproportionnée par rapport au risque de dépassement du plafond, la pratique montrant que ce risque est très faible, notamment à l’approche du plafond « majoré » (cf. arrêté « plafond »).
Concernant les tirs de défense :
• Evolution du tir de défense renforcée (comprenant plusieurs tireurs), qui sera recentré sur les troupeaux ayant subi plus de 3 attaques depuis 12 mois, en tenant compte du « territoire » où se situe l’élevage et non plus de la commune, qui n’est pas un échelon pertinent pour caractériser l’activité agricole et la densité de prédation (art. 17.II.2).
• Suspension de l’autorisation du tir de défense renforcée dès qu’un loup est tué, afin d’éviter les tirs doublés qui risquent de déstabiliser la meute sans assurer une meilleure défense des troupeaux (art. 17.III). Cette mesure n’est pas nécessaire pour le tir de défense simple, car il est pratiquement impossible pour un tireur seul d’abattre successivement deux loups après avoir identifié la cible.
• Obligation d’envoyer en début d’année à la DDT(M) une copie du registre de tirs, nécessaire pour justifier la délivrance d’autorisation de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement. L’envoi annuel est actuellement prévu en juillet, ce qui n’est pas judicieux au regard du pic d’activités des éleveurs en cette période (art. 13).
• Interdiction de l’usage des modérateurs de son (silencieux) pour les tirs de défense (art. 12) qui peuvent conduire à tuer deux loups successivement au même endroit. Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau.
Concernant les tirs de prélèvement :
• Passage de deux types à un seul type de tirs de prélèvement. L’exposition continue du troupeau à la prédation du loup, qui conditionne actuellement le tir de prélèvement simple, conditionnera désormais tous les tirs de prélèvement.
• Limitation du tir de prélèvement aux cas de dommages exceptionnels, après avis du préfet coordonnateur, en cas d’échec de deux tirs de défense renforcée (art. 22). En lien avec le caractère exceptionnel de ce type de tir, l’envoi au préfet du bilan de chaque opération sera exigé à l’issue de celle-ci et non plus en fin d’année (art. 29).
• Extension de la durée de validité de l’autorisation de tir de prélèvement, qui passera de 1 mois renouvelable à 3 mois non renouvelables, et extension de la période d’utilisation du tir de prélèvement, qui débutera au 1er juillet au lieu du 1er septembre et s’étend jusqu’au 31 décembre (art. 20) ; ces assouplissements visent à ne pas ajouter de restrictions temporelles excessives à l’utilisation de ces tirs, sachant que les conditions de recours à ces tirs seront plus strictes.
Par ailleurs, la possibilité de mettre en œuvre des opérations d’effarouchement sera maintenue, mais cette mise en œuvre n’est pas un préalable obligatoire aux tirs létaux, puisque les mesures de protection sont réputées plus efficaces que les effarouchements pour réduire la prédation.
b) Projet d’arrêté « plafond »
Le projet d’arrêté définit le pourcentage de la population de loups qui pourra être abattu, en tenant compte des résultats des derniers comptages.
La définition du plafond de prélèvements de 2019 a été construite sur une étude conjointe du MNHN-ONCFS de février 2019. Celle-ci avait établi un fort taux d’accroissement de la population conduisant pour 2019 à augmenter de manière expérimentale le plafond de loups tués en passant de 10 (+ 2) % à 17 (+ 2) %.
Or les résultats du suivi hivernal 2019-2020 réalisé par l’OFB ont fait état d’une poursuite de la croissance de la population, malgré l’augmentation du nombre de loups tués.
Par ailleurs, en décembre 2019, le Conseil d’État a censuré la disposition qui prévoyait la possibilité donnée au préfet coordonnateur d’accorder des autorisations de tirs allant au-delà du plafond dès lors qu’elle n’était encadrée ni par une limite quantitative ni par des conditions précises.
Le présent projet d’arrêté prend en compte ces deux éléments, en :
• fixant le plafond de destruction à 19 % de l’effectif de loups ;
• instaurant un palier à 17 % de cet effectif, après l’atteinte duquel seuls les tirs de défense (simple et renforcée) et les tirs de prélèvement dans les zones difficilement protégeable seront autorisés ;
• prévoyant qu’en application de l’article 2 du décret du 12 septembre 2018, lorsque le plafond de 19 % est atteint avant la fin de l’année civile, le préfet coordonnateur a la possibilité d’autoriser la poursuite des tirs de défense simple dans la limite de 2 % de l’effectif, en vue de permettre la défense des troupeaux tout le long de l’année.
À cet égard, les instructions données par le préfet coordonnateur doivent permettre de contrôler l’utilisation des tirs afin de ne pas dépasser le plafond de 19 %. Ainsi, l’instruction produite le 3 février 2020 a permis de réduire de moitié les tirs au premier semestre 2020 par rapport à 2019 (22 contre 43), conservant le recours aux tirs pour la période des estives où les attaques sont les plus nombreuses, et minimisant les tirs pendant la période de reproduction (mars-avril).
Enfin, il est rappelé que l’évaluation de l’impact des tirs sur la population de loups est assurée à travers le suivi hivernal et estival réalisé par l’OFB : l’évolution du nombre de zones de présence permanente, de meutes et du taux de croissance de la population est mesurée afin de pouvoir réviser la politique d’intervention si nécessaire.
III. Procédure
Le CNPN a examiné les projets d’arrêtés le 2 juillet 2020 et a rendu son avis le 12 juillet.
La consultation publique est ouverte du 17 août au 13 septembre 2020.
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Commentaires
C’est une honte que de vouloir encore plus tué cet animal protégé ! On parle d’a peine 500 spécimen sur TOUTE la france !! On essaye de justifier ces abatages car "ils attaquent les troupeux" … Combien sont tués par des loups et combien sont abbatus par ans dans les abtoirs ? c’est un grain de sable et la plupart du temps c’est parque l’éleveur n’a pas protégé son troupeau avec des chien et barrières !!
Nref, la france se déshonore avec cette pratique et cela doit cesser !
Contradiction : l’espèce est classée « protégée « est pourtant elle est plus chassée qu’une espèce « chassable » ! Cherchez l’erreur ! Personne n’est dupe : politique et cie, afin de calmer les éleveurs sans oublier de contenter les chasseurs… Quelle hypocrisie !😡🥵🤮
Mais pourquoi les tueurs veulent toujours "prélever, réguler" ??? Si la nature a créé des animaux c’est pour NOUS et pas pour les assassins. De quel droit certains, une minorité, se croient décisionnaires de la vie ? Les chasseurs-assassins nous pourrissent la vie dans la nature pour jouir de voir du sang, de la souffrance, ils polluent avec les plombs, alors qu’on nous dit que c’est dangereux, mais pas vos plombs ??? Arrêtez de vous croire supérieurs. Nous en avons marre de vous tous ! Prenez un appareil phot pour aller vous promener dans la nature et respectez-la.
Je soussignée être entièrement défavorable à cet arrêté préfectoral. L’Etat français doit respecter les réglementations européennes sur la protection de la biodiversité. Accorder de telles dérogations (une fois de plus), sous couverts de « régulation de l’espèce » (quand on sait que le loup est nécessaire à la biodiversité des forêts, quand on sait que le lobby des chasseurs réintroduit des espèces sans autorisation pour poursuivre leurs loisirs, quand on sait qu’il existe d’autres moyens pour protéger les troupeaux) est totalement anti-constitutionnel. L’Etat français doit arrêter ces pratiques obscènes qui, en plus d’être inutiles et immorales, sont totalement en violation avec les réglementations européennes (exemple : la chasse à la glu pourtant interdite par l’UE mais qui continue d’être tolérée. En espérant à ce sujet que Mme Pompili ne cède pas face aux lobbys).
Madame, Monsieur le Préfet, conformez-vous aux mesures prises sur vous qui prévalent, à savoir la réglementation européenne.
Avis défavorable ! Les loups font partie de la biodiversité !
L’homme doit apprendre à vivre avec la faune existante et protéger ses troupeaux.les loups sont nécessaires à la biodiversité
Le loup participe à l’équilibre entre les espèces. La population actuelle est très loin d’être invasive. Il appartient aux éleveurs de protéger leurs troupeaux et non pas à la puissance publique d’imposer ses règles. Ceci est également vrai des renards et des blaireaux. Quand notre pays accédera-t-il au respect de la nature autrement que dans les discours ? Et quand échappera-t-il au pouvoir des lobbies ? A propos …quel est le nombre de victimes d’accidents de chasse ?
Avis favorable à ce projet d arrêté
Je suis contre la régulation de cette espèce, le loup, déjà menacée d’extinction et qui a déjà beaucoup trop subi l’intervention de l’homme. S’il s’agit de la protection des troupeaux il y a des clôtures électriques la nuit et des chiens qui assureront la protection nécessaire. Stop définitif à l’atteinte par l’homme de la biodiversité et respect de la chaîne alimentaire, le loup étant capable comme le renard de s’auto-réguler.
Je suis contre ces projets d’arrêtés qui prévoient des dérogations pour la chasse du loup.
Le loup est une espèce menacée et protégée par la règlementation européenne, La France doit se conformer aux lois, comme les autres pays membres de l’Europe.
Il existe des mesures de protection des troupeaux, il faut que les éleveurs les appliquent et cessent de prendre le loup comme bouc-émissaire.
Stop à la destruction de la faune sauvage.
Stop à la destruction de la biodiversité.
Stop à la chasse.
Pas d’extension des dérogations.
Le loup est une espèce « strictement protégée ». ET C’EST TOUT !
Les chasseurs malheureusement feront la loi comme d’habitude en France !!!
En exterminant tous ces animaux vous exterminez l’humain avec
Le loup participe à la régulation des populations des autres gibiers et il a un rôle à jouer dans le maintien de la biodiversité. C’est pour cette raison qu’il a été classé en catégorie "strictement protégée". C’est par ailleurs une espèce hautement sociable et qui a la capacité de s’autoréguler lorsque sa population atteint le seuil critique pour l’alimentation de la meute. Un abattage aveugle et "mathématique" aura des conséquences terribles sur la survie de la meute. L’homme ne peut en aucun cas s’arroger le droit de décider du nombre "correct" d’individus à conserver car il aura toujours tort. La Nature est parfaitement conçue pour assurer cette régulation.Les bergers sont indemnisés en cas d’attaque, qui ne sont d’ailleurs pas toujours du fait d’un loup mais de chiens errants. Il existe des moyens très efficaces de protéger les troupeaux des attaques, comme l’utilisations des chiens patous. LAISSONS LES LOUPS VIVRE EN PAIX !
Je suis bien entendu contre l’assassinat des loups. Surtout que maintenant tout le monde connait la vérité au sujet des subventions versées pour des protections qui ne sont pas appliquées, et celles versées à chaque attaque du loup … Je n’en dis pas plus. Et je participe à cette consultation publique alors que je sais très bien que votre décision est déjà prise, puisque c’est électoral !
Le loup est une espèce endémique de notre pays. Nous devons apprendre à vivre avec lui et non contenir la population.certain pays le font protégeons nos écosystèmes pour les générations avenir.
Je refuse et j’en ais assez que pour quelques individus on sacrifice des vies
Non à cette tuerie. Nous sommes un des seuls pays où nous sommes incapable de protéger les troupeaux. La nature appartient aussi aux loups. Cessons d être des dictateurs face aux animaux.
Toujours les mêmes prétextes depuis des décennies. L’évolution n’atteint pas les décideurs et beaucoup d’éleveurs. Des agriculteurs d’autres pays vivent avec les loups, les ours. Apprenons d’eux ! Et si les protections mises en place pour les troupeaux ne suffisent pas c’est qu’elles sont mauvaises, tout simplement. Mettez-en qui obligeront les prédateurs à s’attaquer aux proies sauvages. C’est quand même logique qu’ils s’en prennent à ce qui demande le moins d’effort. C’est dingue cette soif de pouvoir : çà me gêne donc je détruis, et oui c’est plus difficile de s’adapter. Mais nous sommes une espèce " supérieure " ou pas ????
La Loi francaise explicite clairement que l’espece Canis Lupus est juridiquement protege dans notre pays. Ceci est un fait, ces projets d’arretes ne font que brouiller l’esprit des citoyens francais quant a l’importance des Lois dans ce pays. En ce qui concerne les problemes causes par les loups, il existe surement des alternatives qui permettent de rester dans le cadre de la Loi. Le texte presente ici propose d’utiliser le bruit comme moyen d’eloignement "Le bruit de la détonation doit être assimilé par les autres loups comme un signal de danger associé à la proximité du troupeau." Tirer en l’air semble donc un bon compromis plutot que de tirer sur le Loup. Consultez egalement les experts en ce domaine (associations, naturalistes, chasseurs, scientifiques travaillant sur le Loup) qui auront des alternatives a ces abattages et des moyens de financement pour les realiser.
Stop !!!! Laissez le loup !!!! La biodiversité et les générations futures vous remerciant