Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  Contre, le 22 juillet 2022 à 15h48

    Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.)

  •  Favorable à la suspension de la chasse du Grand tetras, le 22 juillet 2022 à 15h46

    En tant que chasseur je suis favorable à la suspension de la chasse du grand tetras afin de préserver cette espèce fortement menacée

  •  JE VOTE CONTRE LA SUSPENSION DE LA CHASSE DU GRANDS TÉTRAS, le 22 juillet 2022 à 15h39

    La diminution de la population du grand tétras n’est pas due à la chasse,les causes sont l’habitat détruit dérangements causé par les activités humaines.
    Le monde de la chasse apportera la conservation de l’espèce et s’investira pour l’aménagement des territoires. La suspension de la chasse ammenera la disparition de l’espèce car ils pourront plus aménager le territoire. La chasse du grand tétras sera sur une gestion adaptative.

  •  Pour l’interdiction de la chasse aux Grand tétras, le 22 juillet 2022 à 15h34

    Connaissant bien la situation de cette espèce dans le Jura, il est évident qu’il faut interdire au plus vite la chasse au Grand tétras sur le territoire métropolitain, non pas parce que c’est LA seule cause du déclin de l’espèce, mais parce que c’est une des causes parmi d’autres, que c’est une des sources de dérangement (comme d’autres activités) et qu’il faut mettre toutes les chance de notre côté pour préserver ce maillon de la biodiversité.
    Et si les chasseurs continuent d’investir pour l’aménagement des milieux favorables, l’acquisition de connaissances sur l’espèce, … (comme j’ai pu le lire sur les réseaux), de manière désintéressé, quand l’espèce ne sera plus chassable, ils pourront plus justement se revendiquer 1er écologistes de France.

  •  Défavorable , le 22 juillet 2022 à 15h34

    La chasse est géré par les chasseurs du Jura

  •  Défavorable , le 22 juillet 2022 à 15h34

    La chasse est géré par les chasseurs du Jura

  •  Contre, le 22 juillet 2022 à 15h31

    Je suis contre ce projet de loi.
    Les chasseurs sont les meilleurs gestionnaires pour la conservation de cette espèce.

  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 22 juillet 2022 à 15h14

    Refus du projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras.
    Comment comprendre cette décision quand dans le département des Pyrénées Atlantiques des chasseurs façonnent la montagne pour que cet oiseau puisse y trouver son compte et qu’ils ont un PMA de zéro depuis des années. Que font les écolos pour cette espèce , rien !
    C’est en prenant ce genre de décision que vous allez tuer le grand tétras avec vos décisions uniquement dogmatiques , sans tenir compte du travail énorme sur le terrain et non les décisions prises dans des canapés.
    Vous serez responsable de la disparition de cette espèce, comme vous êtes responsable à nos yeux de la catastrophe en GIRONDE.

  •  défavorable à l’arrêté de suspension de la chasse du Grand tétras, le 22 juillet 2022 à 15h07

    Arrêté abusif uniquement fondé sur des idéaux.
    Je ne suis pas pour la chasse systématique de cette espèce en revanche, les protocoles en place depuis plusieurs années s’appuyant sur des données de terrains avec des protocoles scientifiques, permettent certaines années de chasser quelques individus. Les abus de certaines fédérations font depuis quelques années partis du passé et c’est tant mieux.
    La fin de la possibilité de la chasse de cette espèce signe la fin de son suivi. En effet seules les fédérations de chasseurs et quelques agents de l’OFB (anciennement Office de la Chasse et de la Faune sauvage et anciennement Office National de la Chasse) et de l’ONF participent activement et annuellement aux opérations de recensement des coqs chanteurs au printemps et à l’évaluation de la qualité de la reproduction au mois d’aout.
    Le grand public n’imagine même pas l’existence de ces espèces de galliformes de montagne et se fiche éperdument de leur avenir et de l’avenir des milieux qu’elles occupent.
    La mise sous cloche est loin d’être la panacée en terme de protection de la faune et de l’environnement de façon plus générale. Les raisons de la diminution des effectifs de cette espèce proviennent d’une multitude de facteurs dont à ce jour peu de personnes ne parlent.
    Quid du développement à outrance des populations de grand cervidé en montagne qui impactent significativement les milieux ?
    Quid de la pression pastorale non dirigée dans certains secteurs ?
    Quid de l’impact du tourisme 4 saisons ? (ski de rando, raquettes sur les zones d’hivernage, rando avec chiens non tenus en laisse l’été au milieux des zones d’élevage des nichées).
    J’en passe et des meilleures !
    Travaillons conjointement sur le terrain au lieu de continuer d’entretenir ces guéguerres et rivalités d’un autre age.

  •  Contre, le 22 juillet 2022 à 15h07

    Je vote Contre ce texte.

  •  Avis défavorable au projet, le 22 juillet 2022 à 14h58

    La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chasse. Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées…). Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance scientifique implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens.

  •  Contre cet arrêté , le 22 juillet 2022 à 14h41

    Je suis contre la suspension de la chasse au grand tétras. Elle fait partie de nos traditions et doit perdurer. Nous ne vous laisserons pas toucher à nos valeurs et détruire à petit feu notre pays.

  •  Contre, le 22 juillet 2022 à 14h40

    Je suis contre la suspension de la chasse au grand tétras. Elle fait partie de nos traditions et doit perdurer. Nous vous laisserons pas toucher à nos valeurs et détruire à petit feu notre pays !

  •  Suspension chasse Grand tétras pour 5 ans , le 22 juillet 2022 à 14h40

    je suis pour la suspension de la chasseau Grand Tétras pour 5 ans vu l’état de la population de cette espèce dans nos montagnes et dans celles d’Europe.

  •  Oui pour le moratoire Grand tétras, le 22 juillet 2022 à 14h32

    Le grand tétras voit ses effectifs en constante diminution. Les places de chant qui regroupaient de nombreux oiseaux sont de plus en plus désertées et des places de chants fréquentées par 10 individus il y a encore 10 ans sont désormais à effectif nul ou bien avec une seul coq. La chasse n’est certes pas la principale raison de cette érosion mais il est complètement aberrant que cette espèce mentionnée à l’annexe I de la DO ne soit pas protégée mais sur la liste des espèces chassables. Certains départements ont des quotas à 0 mais cela est ridicule, autant placer cette espèce sur la liste des espèces protégées.
    donc oui, tout à fait d’accord pour qu’il y ait ENFIN un moratoire sur cette espèce en espérant que cela aboutisse au bout des 5 ans à une protection de l’espèce.

  •  Contre cet arrêté , le 22 juillet 2022 à 14h26

    Contre l’arrêt de la chasse au grand tétras

  •  Je vote contre l’arrêté de l’arrêt de la chasse du grand tétra , le 22 juillet 2022 à 14h23

    Je suis contre car la chasse comme je l’ai déjà dit n’a jamais et en aucun cas fait disparaître une espèce, bien au contraire c’est la gestion qui permet de pérenniser les espèces.

  •  Contre l’arrêt de la chasse du grand tetras , le 22 juillet 2022 à 14h17

    Les chasseurs de petit gibier de montagne sont les seuls à suivre correctement les effectifs des populations sur le territoire national. La suspension de la chasse du grand tetras serait un frein au suivi de cette espèce. La chasse n’est pas responsable de la diminution des populations de cette espèce (voir les chiffres des prélèvements).

  •  Contre la suspension de la chasse du grand tétras., le 22 juillet 2022 à 14h05

    Défavorable à la suspension de la chasse du grand tétras

  •  avis favorable, le 22 juillet 2022 à 13h45

    je suis favorable à cet arrêté, l’espèce devrait rejoindre la liste des espèces protégées !

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