Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans
Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.
Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».
Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».
Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.
La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.
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Commentaires
J’ai un avis défavorable à ce projet d’arrêté.
La diminution du grand tétras n’est pas due à la chasse mais à la mauvaise gestion du territoire.
Tout comme les feux de forêts à La teste de Buch sont la conséquence de l’abdication du bon sens devant "l’Ecologie" Politique !
Je désapprouve totalement ce projet
La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats
C’est un déni de justice, ni le ministère, ni le Conseil d’État n’ont permis aux chasseurs de participer au débat contentieux précédent la suspension de cette chasse
Je suis contre
Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu
L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est substantiel : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires)
Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance scientifique implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens
La chasse du grand tétras devrait davantage s’appuyer sur une logique de gestion adaptative
L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est substantiel : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires)
Je suis contre l’interdiction de la chasse du grand tétras.
il est prouvé empiriquement que les chasseurs sont les plus reliées et quasiment les seuls acteurs sur le terrain à préserver les habitats et à tout faire pour favoriser la maintient de population en danger BÉNÉVOLEMENT.
Il serait donc absolument contre productif de suspendre cette chasse et conduirait inévitablement à la disparition de cet oiseau emblématique de nos montagnes
La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats
Les chasseurs sont les seuls sur le terrain à gérer l espèce déjà eux mêmes avaient arrêté les prélèvements, ils n ont pas besoin de bureaucrates qui ne viennent pas sur le terrain pour gérer les espèces.
La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats <br class="manualbr" /> La chasse du grand tétras devrait davantage s’appuyer sur une logique de gestion adaptative
Avis totalement défavorable à ce projet
La suspension de la chasse aura un effet contre-productif quid de l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats
Les chasseurs sont les seuls sur le terrain à gérer l espèce déjà eux mêmes avaient arrêté les prélèvements, ils n ont pas besoin de bureaucrates qui ne viennent pas sur le terrain pour gérer les espèces.
ce projet ne consiste qu’à désintéresser les seuls acteurs qui font des efforts pour entretenir les biotopes nécessaires à la survie de cette espèce. Je suis contre.
Je suis absolument défavorable à ce projet. Les exemples de fermeture de la chasse dans le nord EST de la France n’ont strictement rien changés au déclin de la population de Grand tétras.
La dégradation des habitats, l’augmentation incontrôlée de la fréquentation humaine en toutes saisons… sont les facteurs de déclin. A l’inverse, pour quelques oiseaux qui sont autorisés les bonnes années de reproduction, les chasseurs consacrent des moyens conséquents (sans équivalents) pour le suivi des populations et la mise en place de mesures de préservation des populations et des habitats. Fermer la chasse c’est priver l’oiseau de tous ces investissements qui permettent son maintien. Ce projet est un contre sens …
L’apport du monde de la chasse à la conservation des populations de grand tétras est important : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires).
La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats.
Je suis contre ce projet, car la chasse du grand tétras prend déjà en compte sa baisse de population causée par la dégradation de son habitat. La chasse est en aucun cas la cause de la diminution du gr1nd tétras.
Avis défavorable à cet arrêté, la diminution de la population n’est pas liée à la chasse mais à l’urbanisme…
Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.)
Le suivi de l’espèce et l’amélioration de sa connaissance scientifique implique que les chasseurs continuent à prélever un nombre minimum de spécimens
La suspension de la chasse aura un effet contre-productif en réduisant l’effort des chasseurs en termes d’aménagement des habitats
C’est un déni de justice, ni le ministère, ni le Conseil d’État n’ont permis aux chasseurs de participer au débat contentieux précédent la suspension de cette chasse
La chasse du grand tétras devrait davantage s’appuyer sur une logique de gestion adaptative