Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans

Consultation du 21/07/2022 au 10/08/2022 - 11490 contributions

Par une décision du 1er juin 2022, le Conseil d’Etat a enjoint le ministre chargé de la chasse de prendre avant le 15 juillet 2022 un arrêté suspendant la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pour une durée de cinq ans. Cette décision a été prise eu égard à la gravité de la situation de cette espèce, en mauvais état de conservation, afin de respecter les obligations qui découlent des objectifs de la directive 2009/147/CE concernant la conservation des oiseaux sauvages.

Pour la saison de chasse 2021-2022, la chasse du grand tétras n’a été autorisée dans aucun des six départements concernés. En effet, les arrêtés préfectoraux correspondants avaient fixé à zéro le quota des prélèvements autorisés. Cependant, le Conseil d’Etat a estimé que les mesures prises localement par les préfets dans le cadre de la gestion adaptative pour la saison cynégétique 2021-2022 n’avaient « par leur portée et leur durée, pas le même effet que la mesure de suspension susceptible d’être prise par le ministre chargé de la chasse sur le fondement de l’article R.424-14 du code de l’environnement ».

Le Conseil d’Etat indique : « compte tenu de la situation de l’espèce et dans l’attente d’éventuelles données nouvelles sur l’évolution de son état de conservation, il s’avère que la chasse du grand tétras n’est pas compatible avec le maintien de l’espèce et qu’il est nécessaire de la suspendre sur l’ensemble du territoire métropolitain de la France pendant une durée suffisante pour permettre la reconstitution de l’espèce dans les différents sites de son aire de distribution ».

Le Conseil d’État précise toutefois que "Une telle mesure pourra, le cas échéant, être abrogée avant son terme si de nouvelles données rendent compte d’une évolution suffisamment favorable de l’état de conservation du grand tétras."
Il est donc proposé de suspendre par arrêté ministériel la chasse du grand tétras sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 20 juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  CONTRE le projet de suspension de la chasse du grand tétras., le 23 juillet 2022 à 09h09

    CONTRE le projet de suspension de la chasse du grand tétras.

    Les causes de son déclin sont connues : modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.) ;

    Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu ;

  •  Contre, le 23 juillet 2022 à 08h53

    Je suis contre cet arrêté, ce sont les chasseurs qui font les comptages et qui sont le plus aptes à savoir ce qu’il convient de faire

  •  suspension de la chasse du grand tetras, le 23 juillet 2022 à 08h52

    absolument contre le projet de suspension de sa chasse car c’est les chasseurs qui entretiennent sont biotope si la chasse est suprimé le tetras disparaitra

  •  Tetras , le 23 juillet 2022 à 08h45

    Avis défavorable, le plan de régulation de cette espèce n est en aucun cas responsable du déclin de l espece ,de plus il est sélectif .c est plutôt l active de plus en plus envahissante de l homme et l amenagement de la montagne .

  •  Tetras , le 23 juillet 2022 à 08h43

    Avis défavorable, le plan de régulation de cette espèce n est en aucun cas responsable du déclin de l espece .c est plutôt l active de plus en plus envahissante de l homme et l amenagement de la montagne .

  •  Je désapprouve , le 23 juillet 2022 à 08h41

    Cette diminution de population n’est pas due à la chasse

  •  favorable à cette suspension de tuer, le 23 juillet 2022 à 08h39

    on offre un sursis de vie ?
    il faut que le permis de tuer cesse définitivement.
    il est grand temps que l’homme cesse de détruire tout : la faune et la flore. le dérèglement climatique en est une très grande conséquence. et demain, quand il n’y aura plus rien à détruire ?
    l’homme se détruira lui-même ? tout être vivant fait partie d’une chaine où chacun à sa place. Casser un maillon et c’est tout un écosystème qui disparait avec lui. Et nous vivons dans cette écosystème. ne soyons pas un maillon destructeur.
    je suis pour la survie de toutes espèces et que cesse les barbaries d’un autre temps pour le "plaisir" de quelques uns !

  •  Défavorable , le 23 juillet 2022 à 08h21

    Le déclin du grand Tétras est liés a l’activité humaine qui se développe dans les massifs montagneux.ce ne sont pas Les prélèvements infimes accordé aux chasseurs qui mettent l’espèce en danger.

  •  Pour la sauvegarde du Tétras., le 23 juillet 2022 à 08h20

    Je suis pour, il faut que la mesure profite au grand Tétras,et que les chasseurs soient intégrables avec les associations irresponsables qui ne connaissent rien à la nature et à nos traditions.Combattre l’attribution des subventions qui ne servent pas à améliorer la nature mais à faire des procès.

  •  Favorable au projet, le 23 juillet 2022 à 08h07

    Nous nous sommes donnés les moyens de gérer nos espèces alors donnons nous les moyens d’expliquer et de discuter avec ceux qui veulent tout protéger et même tout interdire

  •  Défavorable à cet arrété, le 23 juillet 2022 à 08h07

    Le déclin du grand Tétras est surtout liée à l’activité humaine expansionniste dans nos montagnes

  •  Défavorable au projet de suspension, le 23 juillet 2022 à 08h04

    Les chasseurs sont les premiers gestionnaires de l’espèce en défendant la conservation des territoires et avec des plans de prélèvement très mesurés

  •  chasse du grand tétras, le 23 juillet 2022 à 07h58

    Je suis contre l’arrêté interdisant sa chasse. Cette espèce doit être l’occasion de travailler sur une chasse adaptative.

  •  Je suis défavorable au projet de suspension de la chasse du grand tétras, le 23 juillet 2022 à 07h55

    La diminution des populations de grand tétras en France, n’est pas due à la chasse, mais à la détérioration des habitats qu’il fréquente.
    En effet, dans les massifs du Jura et des Vosges où sa chasse est interdite, l’espèce ne se porte pas mieux et a même disparu !
    L’apport du monde de la chasse sur le terrain est bien réel, et contribue à la conservation des populations de grand tétras par l’acquisition des connaissances et l’aménagement des territoires.
    Il est fort à craindre que la suspension de la chasse du grand tétras ait un effet contre-productif en réduisant les efforts des chasseurs en matière d’aménagement des habitats.
    Il conviendrait alors de s’appuyer sur une logique de gestion adaptative, certainement mieux comprise par les chasseurs qui s’impliquent au quotidien sur le terrain.

  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 23 juillet 2022 à 07h50

    Avis défavorable contre ce projet

  •  Défavorable , le 23 juillet 2022 à 07h46

    Contre ce projet. Et si la chasse permettait la conservation du tétras ?

  •  Je suis DEFAVORABLE à ce projet , le 23 juillet 2022 à 07h46

    Aujourd’hui ce sont les chasseurs qui ce sont occupés du biotope du tetra. La ou la chasse est interdite comme dans les Vosges, il a presque disparu.

    C’est la fragmentation de son habitat, le ski les activités humaines qui diminuent ces populations

  •  Projet d’arrêté suspendant la chasse du grand tétras en France métropolitaine pour une durée de cinq ans, le 23 juillet 2022 à 07h32

    Je suis défavorable à ce projet d’arrêté pour les raisons suivantes :
    La diminution des populations de grand tétras n’est pas due à la chass, puisque la modification et fragmentation de l’habitat, dérangements causés par les activités humaines, collisions avec les infrastructures (câbles de remontées mécaniques, lignes électriques, etc.), fermeture des milieux en sont en grande partie la cause

    Dans les massifs où la chasse du grand tétras est interdite (Vosges, Jura), les populations ne se portent pas mieux. Il a même disparu ;

    L’action bénéfique des chasseurs n’est plus à démontré : investissement pour l’acquisition de connaissances et investissement pour l’aménagement du territoire (enrichissement végétal, réouverture des milieux, réintroduction d’espèces partenaires), cet effort doit être maintenu. La gestion locale est la plus adapté

    C’est un déni de justice, ni le ministère, ni le Conseil d’Etat n’ont permis aux chasseurs de participer au débat contentieux précédent la suspension de cette chasse ;

    Les services de l’état devrait enfin cesser de donner la parole et d’écouter des associations dogmatiques qui n’ont de cesse à travers un discours de soit disant protecteur de l’environnement ou d’animaux, de détruire l’environnement dans lequel l’humain s’épanouit.

  •  chasse au grand tetras, le 23 juillet 2022 à 07h31

    d’accord avec le vote defavorable du conseil national de la Chasse
    acca aignes

  •  Défavorable, le 23 juillet 2022 à 07h27

    On gére dèja les populations, ce n’est pas un arrêté qui changer quoi que soit, c’est une interdiction de plus.

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