Projet d’arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2022-2023

Consultation du 02/07/2022 au 22/07/2022 - 6337 contributions

La population nicheuse de tourterelle des bois (Streptopelia turtur), estimée en 2009 entre 397 000 et 480 000 couples, a diminué de 48 % entre 1989 et 2015 et de 44% sur les 10 dernières années. Cette tendance à la baisse, due en grande partie à la disparition des habitats de l’espèce, est aussi observée pour les oiseaux non nicheurs ou migrateurs.
Des mesures conservatoires ont été prises en France métropolitaine depuis la saison cynégétique 2019-2020 (baisse importante des prélèvements par l’instauration d’un quota).

Lors de la saison 2020-2021, le ministère de la transition écologique a pris un arrêté autorisant le prélèvement maximal de 17 460 oiseaux, soit 3% de moins que la saison précédente et ce, afin de tenir compte de la baisse tendancielle annuelle des populations.

Au niveau national, après la demande d’annulation de l’arrêté pris pour la saison 2019-2020, l’arrêté pris pour la saison 2020-2021 a fait l’objet d’une suspension par le Conseil d’État au motif que l’état des populations « aurait dû conduire le Gouvernement à interdire la chasse à la Tourterelle des bois, et non à réduire proportionnellement le quota maximal de prélèvements. ».

Au niveau européen, la Commission européenne a adressé une mise en demeure à la France en 2019, puis un avis motivé en 2020, pour ne pas avoir mis en place les mesures nécessaires à la préservation et à la restauration des habitats favorables à la tourterelle des bois et pour avoir accordé un quota de prélèvement non nul.

En outre, par décisions rendues le 30 décembre 2021, le Conseil d’État a annulé les deux arrêtés ministériels qui avaient autorisé la chasse de la tourterelle des bois pour les saisons 2019-2020 et 2020-2021. Aucun arrêté n’a été pris pour la saison 2021-2022.

Dans l’attente de l’adoption d’un plan européen de gestion adaptative des prélèvements, la Commission a demandé aux États Membres de suspendre la chasse de cette espèce faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’Union européenne.

Compte tenu de ces différents éléments, il est proposé de maintenir la suspension de la chasse de la Tourterelle des bois sur l’ensemble du territoire métropolitain pour la saison cynégétique 2022-2023.

Ce projet a fait l’objet d’un vote défavorable lors du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (comité consultatif rassemblant des représentants de chasseurs, des acteurs scientifiques et associatifs) du 1er juillet 2022.

La synthèse de la consultation du public, les motifs de la décision seront publiés en bas de page, ainsi que les textes publiés au Journal officiel de la République française.

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Commentaires

  •  contre ce décret, le 11 juillet 2022 à 17h29

    *Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces

  •  Défavorable à l’arrêt de la chasse, le 11 juillet 2022 à 17h28

    Les chasseurs mettent tout en œuvre pour améliorer les habitats pour la survie des espèces

  •  Contre l’arrêté concernant la turterelle des bois, le 11 juillet 2022 à 17h28

    Je suis contre cet arrêté, les prélèvements Français sont dérisoires par rapport à ceux des chasses privées africaines ou autres. On se trompe encore de cible et on n’ose pas s’attaquer aux riches qui peuvent simplement tout massacrer parce qu’ils sont influants.

  •  RAS LE BOL, le 11 juillet 2022 à 17h27

    Quand est-ce qu’on nous laissera tranquille avec notre passion. Bientôt on ne pourra plus écraser une fourmi sous peine de 135 euros d’amende. Mais où va t-on ?

  •  pour la chasse de la tourterelle des bois, le 11 juillet 2022 à 17h27

    impact minime sur la population européenne

  •  Espèces protégées, le 11 juillet 2022 à 17h27

    Il faut interdire la chasse à la tourterelle des bois, c’est une espèce menacée il faut donc la protéger. Et pour ceux qui disent qu’en Afrique c’est pire qu’en France, je ne vois pas en quoi la bêtise des uns excuse celle des autres.. Et encore en Afrique on peut sans doute trouver un motif alimentaire qui n’existe pas en France.. En France il ne reste que le plaisir de tuer..

  •  Contre l’arrêté de la tourterelle des bois , le 11 juillet 2022 à 17h26

    Il faut garder la chasse de la tourterelle des bois avec un quota .

  •  Contre l’arrêté concernant la turterelle des bois, le 11 juillet 2022 à 17h25

    Je suis contre cet arrêté, les prélèvements Français sont dérisoires par rapport à ceux des chasses privées africaines ou autres. On se trompe encore de cible et on n’ose surtout pas s’attaquer aux riches qui peuvent tout massacrer parce qu’ils paient.

  •  Stop à la chasse de la tourterelle des bois, le 11 juillet 2022 à 17h25

    Il est temps d’arrêter la chasse sur une population d’oiseaux en déclin.

  •  Arret de la chasse à la tourterelle des bois, le 11 juillet 2022 à 17h24

    Je suis favorable à l’arrêt de la chasse à la tourterelle des bois. Je vois de moins en moins de tourterelle dans les bois par rapport à il y a 20 ans

  •  Je suis contre ce projet , le 11 juillet 2022 à 17h21

    Encore et toujours la chasse et les chasseurs qui sont pointés alors que nous assistons à une destruction massive de l’habitat et des bois pour des constructions immobilières et des centrales photovoltaiques dont personne ne s’offusque.
    Ces oiseaux sont gazés en Afrique du Nord, mais là personne ne s’émeut…

  •  projet d’arrêté sur la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 11 juillet 2022 à 17h18

    Je suis contre ce projet d’interdiction car les chasseurs savent être responsables et ils respectent les quotas imposés.
    Ce sont les chasseurs qui régulent les populations

  •  tourterelle des bois, le 11 juillet 2022 à 17h16

    Je suis contre cet arrêté, les prélèvements Français sont dérisoires par rapport à ceux des chasses privées africaines ou autres. On se trompe encore de cible et on n’ose surtout pas s’attaquer aux riches qui peuvent tout massacrer parce qu’ils paient.

  •  contre ce projet, le 11 juillet 2022 à 17h15

    *Les chasseurs français mettent en œuvre de nombreuses actions sur le terrain pour favoriser l’habitat de ces espèces avec des plans de gestion et des actions de plantation de haies ;

  •  projet d’arrêté sur la suspension de la chasse de la tourterelle des bois, le 11 juillet 2022 à 17h15

    je suis contre ce projet d’interdiction car les chasseurs sont responsables et ils savent respecter les quotas imposés

  •  Contre ce projet , le 11 juillet 2022 à 17h14

    L’érosion des populations à l’échelle européenne n’a jamais été imputée à la chasse française, pourquoi la chasse est-elle toujours la variable d’ajustement ?

  •  arrêt définitif de la chasse de la tourterelle des bois , le 11 juillet 2022 à 17h13

    arrêté suspendant la chasse de la tourterelle des bois

  •  Contre cet arrêté, le 11 juillet 2022 à 17h11

    Encore une fois on prend le problème à l’envers !
    arrêt de le chasse , on sait que c’est définitif et que celà ne résoud en rien le problème . Il faut protèger et restaurer les habitats chez nous ! et agir au niveau international. Mais il est si simple d’incriminer les chasseurs !

  •  Tourterelles des bois , le 11 juillet 2022 à 17h10

    Contre cet arrêté, l’état des populations s’améliore à l’échelle européenne, je ne vois pas l’intérêt de suspendre la chasse à la tourterelles des bois.

  •  Tourterelles des bois , le 11 juillet 2022 à 17h10

    Contre cet arrêté, l’état des populations s’améliore à l’échelle européenne, je ne vois pas l’intérêt de suspendre la chasse à la tourterelles des bois.